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Arrêté - 23 T122 ENEDIS travaux reseau aerien av. General de Gaulle
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T122 ENEDIS travaux reseau aerien av. General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T122
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIf Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande en date du 07 juin 2023 par laquelle ENEDIS-DRALP -— 44 avenue de la République — 38 170 SEYSSINET-PARISET, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de réfection de câbles réseau sur support béton:
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
ENEDIS-DRALP — 44 avenue de la République — 38 170 SEYSSINET-PARISET, est autorisée à procéder aux travaux de réfection de câbles sur support béton.
Article 2 : Lieu
chaussée et accotement à hauteur du 30 avenue Général de Gaulle — sens Nord/Sud
Article 3 : Durée
Le 22 septembre 2023 et uniquement de 09h00 à 16h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
CHEMINEMENT ET ACCOTEMENT NEUTRALISES - INTERDICTION DE STATIONNER — INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation par phase
- Circulation alternée, signalée par feux tricolores - des véhicules y compris cyclistes - sens Nord/Sud avec basculement sur voie opposée.
- Déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6:
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible. Atticle 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vile 11 JUL 203 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,