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Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 34 Arrete Retrait dp 021 210 16 B0011 CHAPELLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2016-0354
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 16 B0011
date de dépôt : 21 juillet 2016
demandeur : Madame CHAPELLE STEPHANIE
Commune de Créancey pour : TOITURE, VELUX, FENETRE ET PORTE FENETRE ;
adresse terrain : 7B RUE DU GRAND
PAQUIER, à Créancey (21320)
ARRÊTÉ
portant retrait d'une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le Maire de Créancey
M. Le Maire,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu la demande de retrait déposée le 14/10/2016 pour abandonner son projet ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis susvisé est RETIRE.
A Créancey, Le 70 © pe Pd6
Le Maire,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).