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Arrêté - 38 ARRETE DP 021 210 16 B0016 BEUTEAU
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 38 ARRETE DP 021 210 16 B0016 BEUTEAU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
2016-038
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 16 B0016
date de dépôt : 13 octobre 2016
demandeur : Monsieur BEUTEAU CHANTAL
Commune de Créancey pour : REFECTION TOITURE AVEC TUILES DE REEMPLOI SUR UN SEUL PAN ;
adresse terrain : 21 RUE SAINT GERVAIS, à
Créancey (21320)
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
M. Le Maire,
Vu la déclaration préalable présentée le 13 octobre 2016 par Monsieur BEUTEAU CHANTAL demeurant 21 RUE SAINT LEGER lieu-dit HAMEAU DE BEAUME, Créancey (21320);
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour REFECTION TOITURE AVEC TUILES DE REEMPLOI SUR UN SEUL PAN ; ;
sur un terrain situé 21 RUE SAINT GERVAIS, à Créancey (21320) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
a Créancey, Le À benne Ta 6
Le maire,
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.