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Arrêté - 32 DP 021 210 16 B0011 CHAPELLE
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 32 DP 021 210 16 B0011 CHAPELLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 16 B0011
date de dépôt : 21 juillet 2016
| demandeur : Madame CHAPELLE STEPHANIE
Commune de Créancey pour : TOITURE, VELUX, FENETRE ET PORTE FENETRE ; |
‘adresse terrain : 7B RUE DU GRAND PAQUIER, |
[à Créancey (21820)
ARRÊTÉ
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune de Créancey
Le Maire de Créancey,
M. Le Maire,
Vu la déclaration préalable présentée le 21 juillet 2016 par Madame CHAPELLE STEPHANIE demeurant 7B RUE DU GRAND PAQUIER, Créancey (21320);
Vu l'objet de la déclaration :
+ __ Pour TOITURE, VELUX, FENETRE ET PORTE FENETRE ;
Sur un terrain situé 7B RUE DU GRAND PAQUIER, à Créancey (21320) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code du patrimoine L 621-30, L 621-32 et L 632-2 ;
Vu les pièces fournies en date du 01 août 2016;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 9 Août 2016 ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
- Le projet qui consiste en la réfection d'une couverture en tuile Ardoisée est de nature à affecter les abords de l'église et du château. Afin de s'insérer harmonieusement au lieu constitué de toitures de teinte rouge ou rouge vieilli et à la préservation de cette belle bâtisse traditionnelle, la couverture sera refaite à l'identique à savoir :
-Couvertures de tuiles 14.5/m2 minimum, de ton rouge nuancé, d'aspect traditionnel type losangé ou à côtes ;
-Châssis de toit d'aspect traditionnel (avec meneau central), pose encastrée, de dimensions maximales 78 X 98 cm sans volet externe ;
A Créancey, Le ©'O los LÀ G
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2016-032