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Arrêté - 37 Arrete Refus pc 021 210 16 B0006 DUVAL
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 37 Arrete Refus pc 021 210 16 B0006 DUVAL)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
©
2016-037
REPUBLIQUE FRANCAISE | dossier n° PC 021 210 16 B0006
|
| date de dépôt : 26 septembre 2016
demandeur : Monsieur DUVAL ROGER
Commune de Créancey pour : CONSTRUCTION D UNE MAISON
| DHABITATION
adresse terrain : RUE DE L EGLISE, à Créancey
(21320)
ARRÊTÉ
refusant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
M. Le Maire,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 26 septembre 2016 par Madame DECONNINCK MARIE CECILE demeurant 82C RUE DU FAUBOURG RAINES, Dijon (21000), Monsieur DUVAL ROGER demeurant 82C RUE DU FAUBOURG RAINES, Dijon (21000);
Vu l'objet de la demande :
+ pour CONSTRUCTION D UNE MAISON DHABITATION ;
+ sur un terrain situé RUE DE L EGLISE, à Créancey (21320);
+ pour une surface de plancher créée de 134 m°;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 et notamment le règlement de la zone AU ;
Considérant que les orientations d'aménagement impose dans la zone AU une interface végétale composée d'une haie de charmille de 1.50 m de hauteur permettant l'intégration paysagère de la zone AU au coeur du village et homogénéise l'entre Sud-Est ;
Considérant que le plan de masse du projet ne tient pas compte de cette prescription paysagère ;
Considérant que l'article AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives impose une implantation au minimum à 5 m des limites séparatives latérales ;
Considérant que le projet est implanté en limite Est à 3.10 m de cette limite séparative latérale ;
Considérant que le projet ne respecte pas sur divers points les dispositions du document d'urbanisme applicable ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est REFUSE. +
A Créancey, le A x 204 6
Le Maire,