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Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP echafaudage rue de lEtang)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Transports,
République Française Département du Haut-Rhin Ville de Thann mgg mnu Ville (I{ Tùann ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE 258/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX RUE DE L'ETANG 30/07/2024 524 Nature de l'Autorisation : Installation d"un échafaudage Nature des travaux : Travaux de couverture Lieu : 34 rue de l'Etang Permissionnaire : STAHL COUVERTURE - Fellering - 06.33.88.91.94. Bénéficiaire : Madame SEYFRIED Henriette Date de validité : du 5 au 9 août 2024 Emprise au sol : Montant de la redevance : 2,40 m2 Néant Thann, le 30 juillet 2024 être maintenue ou déviée sur un PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE : La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui de'ours parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé. Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable. Les droits des tiers restent réservés. En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité. Conformément à l'arrêté municipal permanent no 56/2010 du 20 avril 2010 de lutte contre le bruit, les engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur insonorisation. FACÏURATION DE LA REDEV ANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PERMISSIONNAIRE : Vu l'arrêté n"250 du 22/07/2024 fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur le domaine public, l'utilisation de l'espace public pour échafaudages, palissades, bennes, ou tout autre occupation du domaine public pour la réalisation de travaux fera l'objet d'une facturation : 0.60 € le m2 par jour la première semaine - I.OO € le m2 par semaine supplémentaire. Transmis à : - STAHLCOUVERTLlRE - couverture.stahl@gmail.com - ServiceTechnique - Pûlice municipale - Classement Mise enligne sur lesite internet delacommune le 2 0 3 2 (/ par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex-Téléphone : 03 89 38 53 00 Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr