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Arrêté - ODP echafaudage rue du Grumbach
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP echafaudage rue du Grumbach)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance,
République Française Département du Haut-Rhin Ville de Thann ggm mggg agamg 411 V)lli' il ïhann ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE 354/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBljC RUE DU GRUMBACH 25/10/2024 742 X Sur la chaussée / sur trottoir / sur emplacements de stationriement € Sur emplacement Zone Bleue € Sur Place / en zone piétonne Nature de l'Autorisation : Installation d'un échafaudage Nature des travaux : Travaux de rénovation de la couverture Lieu : 2 rue du Grumbach Bénéficiaire : Mr et Mme RAPP ARNOLD FILS - Kruth - 07.60.78.35.92. Date de validité : Du 25 octobre 2024 au 22 novembre 2024 PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE : Thann, le 25 Charl R La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé. Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage de nuit (23h-5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent être de classe 2DG. En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable. Les droits des tiers restent réservés. En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité. Conformément à l'«arrêté municipal permanent n" 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur insonorisation. Transmis à : - ARNOLD FILS- cûntact@arnoIdfils.fr - Service Technique - Police municipale - Archives I Mise en ligne sur le site internet de lacommune le h rxo '2 L/ par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr