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Arrêté - Arrêét n°2023 081 portant Règles de circulation lotissement Escalaïs
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêét n°2023 081 portant Règles de circulation lotissement Escalaïs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-081
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Règles de circulation lotissement ESCALAIS,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article L241-3 du Code de l’action sociale et de la famille,
Considérant la densité de l’habitat et le nombre équivalent de sorties de garage, Considérant que le dimensionnement de la voie, ne permets pas une circulation aisée en double sens,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules se fera en sens unique :
- Rue Maria LUREAU, dans le sens : avenue du Général De GAULLE vers la rue Pascal BARSALOU
- Rue Pascal BARSALOU, dans le sens: rue Maria LUREAU vers la rue Notre Dame prolongée
- Rue Georges BIZET dans le sens place Léon ESCALAIS vers la rue du CLAVECIN
Le terre plein central de la place Léon ESCALAIS sera emprunté dans le sens : rue Pascal
BARSALOU -— rue Georges BIZET — rue Maria LUREAU.
ARTICLE 2 : Il est instauré deux emplacements exclusivement réservés aux détenteurs de la carte « mobilité inclusion » avec mention « stationnement personnes handicapés » place Léon ESCALAIS et impasse du LUTH, l'arrêt et le stationnement de tout autre
véhicule est interdit.
ARTICLE 3 :
La mise en place de la signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la ville.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux termes de l’article 1 et 2, sera sanctionné selon la règlementation en vigueur.
Mis en ligne le 17/04/2023 ARTICLE 5 :
L'arrêté n°2021-208 du 27 août 2021 est abrogé.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale,
Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 14 avril 2023
Grégory DELFOUR