Acte - 64 d1709800332927

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Acte - 64 d1709800332927 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 64 d1709800332927)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Télécommunications et internet, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/03/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240305-135153-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/03/2024

certifié exact,

Séance du mardi 5 mars 2024

D-2024/69

Aujourd'hui 5 mars 2024, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 14H14 à 14H25

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU,

Madame Céline PAPIN présente jusqu'17h30 et Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h28.

Excusés :

Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Bibliothèques. Organisation d'un jeu concours 'Le prix des

lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux'. Règlement.

Autorisation.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les bibliothèques de Bordeaux peuvent s’enorgueillir d’être fréquentées par un groupe de lecteurs passionnés de bandes dessinées. Ce groupe a accepté de devenir un jury de lecteurs : accompagné par des bibliothécaires, il se réunira deux fois pour sélectionner 5 bandes dessinées parues en 2023, à soumettre au vote de l’ensemble de nos lecteurs, les bandes dessinées retenues recevront le « prix des lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux ». Le vote aura lieu du mois de mars au mois d’août 2024. Deux jeux de chaque bande dessinée seront disponibles dans toutes les bibliothèques du réseau. L’objet de ce règlement est d’encadrer le processus de vote ainsi que la désignation du gagnant.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Organiser un jeu concours « Le prix des lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux » - Valider le règlement afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 mars 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXVote pour « Le prix des lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux »

Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEURS

Les bibliothèques de Bordeaux organisent un vote pour décerner le « prix des lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux » qui aura lieu du 1er mars 2024 au 28 septembre 2024, dans les conditions prévues au présent règlement.

La coordination et la mise en place du jeu concours ci-après dénommé « Le prix des Lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux » est assurée par la direction des Bibliothèques de Bordeaux.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 – La sélection

Cinq auteurs.ices-illustrateurs.ices sont sélectionnés par un jury de lecteurs et de bibliothécaires. La liste des bandes dessinées et de leurs auteurs.ices-illustrateurs.ices en lice sera révélée le 1er mars 2024. Le prix récompense un ouvrage dont le format pourra être soit un roman graphique, soit une bande dessinée.

Les cinq auteurs.ices-illustrateurs.ices sont des personnes physiques, majeures, de toute nationalité.

Sont exclus de la sélection les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 – Participation au vote

La participation au vote des lecteurs est gratuite et sans obligation d'achat.

Elle entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Toute tentative de fraude, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.

D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU

3.1 - Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux.3.2 - Explication du principe du Jeu

PRINCIPE

Un jury de lecteurs et de bibliothécaires se réunit en amont du jeu dont il est question ici et désigne les cinq bandes dessinées en lice pour le prix 2024 selon les critères ci-dessous :

- Œuvre d’auteurs.ices ou d’auteurs.ices-illustrateurs.ices

- Ouvrage édité du 1er janvier au 31 décembre 2023

- Ouvrage édité sous la forme d’un tome unique

- Auteur.ices ou auteurs.ices-illustrateurs.ices résidant en Europe - Sélection dans un souci d’équilibre femme homme

- Sélection dans un souci de représentativité du paysage éditorial

Les cinq bandes dessinées en lice seront annoncées le 1er mars 2024 sur les réseaux sociaux des bibliothèques de Bordeaux (Facebook et Instagram) et sur l’agenda du site https://bibliotheque.bordeaux.fr/

Cette annonce enclenchera la période de vote du 1er mars 2024 au 31 août 2024.

DEROULEMENT

Des jeux des bandes dessinées sélectionnées seront proposés en lecture sur place ou empruntables dans chaque bibliothèque du réseau dont le bibliobus.

Il sera possible de voter du 1er mars 2024 au 31 août 2024 dans l’ensemble des bibliothèques du réseau dont le bibliobus via la présence d’urnes et de bulletins de vote sur place ainsi qu’en ligne sur le site https://bibliotheque.bordeaux.fr/

Le gagnant du prix des lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux sera révélé à l’occasion de la venue des auteurs.ices-illustrateurs.ices sélectionné.e.s entre le 16 septembre 2024 et le 28 septembre 2024.

3.3 - Calendrier :

- Du 1er mars au 31 août 2024 : vote des lecteurs

- Entre le 16 et le 28 septembre 2024 : désignation du ou des gagnants

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à l’acceptation du participant aux dispositions du présent règlement.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.

À la suite de la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec eux. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale et date de naissance.

La révélation du ou des gagnants se fera entre le 16 et le 28 septembre 2024.

ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS

La désignation de la bande dessinée gagnante se fera par un vote. L’ensemble des lecteurs des bibliothèques de Bordeaux est invité à y participer. Ils voteront avec des critères techniques et esthétiques qui leur sont propres. Il est recommandé aux votants de lire les cinq bandes dessinées sélectionnées.A l’issue du vote, le réseau des bibliothèques de Bordeaux rassemblera les bulletins de vote en ligne et dans les urnes afin de procéder au décompte de ceux-ci. Le résultat du vote s’obtiendra en comptabilisant les bulletins dès clôture de la période de vote, à savoir le 31 août 2024. Ce décompte sera réalisé par des bibliothécaires.

La bande dessinée arrivée en tête et son auteur.ice-illustrateur.ice seront désigné.e.s vainqueurs. Cette décision sera réputée souveraine et sans appel.

ARTICLE 5 : DOTATION

Le lauréat du prix des lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux recevra :

- les goodies de la bibliothèque de Bordeaux (jeu « Voyage avec Montaigne », exemplaire du « livre de raison de Malagar » de François Mauriac et catalogue de l’exposition William Blake) ;

- une visite privée des fonds anciens et précieux de la bibliothèque de Bordeaux Mériadeck.

Il ne peut y avoir qu’un.e seul.e lauréat.e. Néanmoins en cas de co-auteurs (scénariste et dessinateur ou illustrateur...) la dotation sera partagée entre les auteurs.

Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION

L’auteur.ice-illustrateur.ice lauréat.e sera invité.es à retirer son lot lors de sa venue dans les bibliothèques de Bordeaux entre le 16 septembre 2024 et le 29 septembre 2024 suivant les modalités définies dans le courrier qui leur sera envoyé et sur présentation d’une pièce d’identité.

Si dans un délai de sept jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants et de l’envoi de l’e-mail informant le participant de son gain, les bibliothèques organisatrices n’ont pas reçu les informations nécessaires à la remise de son gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété des bibliothèques organisatrices et aucune réclamation ne sera acceptée.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANT

Le lauréat et son éditeur autorisent le réseau des bibliothèques de Bordeaux à publier le résultat du prix avec le titre de l’ouvrage, leurs noms et à utiliser le visuel de la couverture ainsi que le texte de la 4ème de couverture dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière des bibliothèques organisatrices ne puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

«prix des lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au vote ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du vote est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le vote.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du vote de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Prix des lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion de la relation avec le gagnant (article 6 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au concours (article 7 du présent règlement).

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse électronique suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pourmaitriser- vos-donnees-personnelles