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Déliberation - DDM 25 013 Virement de credits budgetaires DM5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 25 013 Virement de credits budgetaires DM5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 073-217300979-20251119-DDM202513-BF
v
Curienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
Décision du Maire N°013
DÉCISION DU MAIRE
N° 013 DU 19 NOVEMBRE 2025 Application de l'article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales
et de la délibération n° DCM 2025/03-01 du Conseil Municipal en date du 1° juillet 2025,
VIREMENT DE CRÉDITS
LE MAIRE
VU l'article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° DCM 2025/03-01 en date du 1er juillet 2025 de vote de la décision modificative n°2 du budget communal, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections du budget ;
DÉCIDE
Article 1: Ilest décidé de procéder au virement de crédits exposé à l’article 2 afin de pallier le manque de crédits au chapitre 14, dû à un trop-perçu sur taxe d'aménagement.
Article 2 :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap./Op. Art.
DIMINUTION AUGMENTATION
Chap. 10 — At- ne
ténuations de 10226 — Taxe d'aménage- 1 511,26€ produits
Op. 105 — Ser- . de
vice adminis- ra res immobilisa- 1 511,26€
tratif - Mairie ns corpore”es
TOTAL 0€
Article 3: Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Curienne, Le Maire, le 19 novembre 2025 Stéphane BOC