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Déliberation - DDM 25 008 Virement de credits budgetaires DM4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 25 008 Virement de credits budgetaires DM4)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
Décision du Maire N°008
DÉCISION DU MAIRE
N° 008 DU 30 SEPTEMBRE 2025 Application de l'article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales
et de la délibération n° DCM 2025/03-01 du Conseil Municipal
en date du 1er juillet 2025,
VIREMENT DE CRÉDITS
LE MAIRE
VU l'article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales; VU la délibération n° DCM 2025/03-01 en date du 1er juillet 2025 de vote de la décision modificative n°2 du budget communal, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections du budget;
DÉCIDE
Article 1 : Il est décidé de procéder au virement de crédits exposé à l'article 2 afin de pallier le manque de crédits au chapitre 14, dû à un reversement sur taxe d'aménagement non prévu.
Article 2:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Art.
DIMINUTION AUGMENTATION
14 -Atténua- 73913 -Reversements
tians de pro- sur taxes liées à l'urbani- 1 280,29€ duits sation et l'environnement
11 - Charges 622 - Rémunérations
à caractère d'intermédiaires et hono- 1 280,29€
aénéral raires
1 TOTAL 0€
Article 3: Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Curienne,
le 30 septembre 2025
Le Maire,
Stéphane cw"l:J'l"'l.c