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Déliberation - DDM 25 004 Levee retenue garantie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 25 004 Levee retenue garantie)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le
ID : 073-217300979-20250813-DDM 004-AU
J
Curienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
Décision du Maire N°004
DÉCISION DU MAIRE
N° 004 DU 13 AOÛT 2025
Application des articles L2122-22 et L2122-23 du code général
des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2020,
LEVÉE DE RETENUE DE GARANTIE
LE MAIRE
VU l'article R2191-35 du Code de la Commande Publique ;
VU le CCAP du marché public « Construction d’un restaurant scolaire » de 2022 ; VU l'attestation de levée de retenue de garantie du maître d'œuvre NA Architecture en date du 6 mai 2025 ;
DÉCIDE
La levée de la retenue de garantie pour les entreprises suivantes :
Lot 01 - Terrassement / VRD / aménagement extérieur : Entreprise Sabaudia Lot 02 - Gros-oeuvre : Entreprise Pareti
Lot 04 - Menuiseries extérieures : Entreprise Ribeaud Menuiserie
Lot 06 - Menuiseries extérieures : Entreprise Ribeaud Menuiserie
Lot 07 - Carrelage/ faïence : Entreprise Gazzotti
Lot 08 - Sol souple : Entreprise APM
Lot 09 - Ventilation : Entreprise Mondial Frigo
Lot 10 - plomberie chauffage : Entreprise Blampey
Lot 11 - électricité : Entreprise Voulat