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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.5.92 projet CSU nomination membres de lentente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 16 décembre 2024 Délibération n°2024/5/92 Nomenclature : 9-1 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURICOMMUNAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121- 29 et L.5221-2 ; Vu la délibération n°2024/4/79 du 25 novembre 2024 portant création d’une entente pour la gestion et l’exploitation d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) pluricommunal entre les Communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette- lez-Lille et Wambrechies et approbation de la convention d’entente ; Considérant que, par délibération n°2024/4/79, susvisée, le Conseil Municipal a, le 25 novembre 2024, entériné la création d’une entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation d’un CSU pluricommunal entre les Communes de La Madeleine, Saint- André-lez-Lille, Marquette- lez-Lille et Wambrechies ; Considérant que les questions d’intérêt commun au sein de l’entente intercommunale sont débattues dans le cadre de conférences, dont la composition est fixée par convention entre les communes membres ; Considérant qu’aux termes de la convention d’entente intercommunale précitée, la conférence est composée des Maires des communes signataires, qui en sont membres de droit, et de deux représentants désignés par chaque Conseil Municipal parmi ses membres ; Considérant que Monsieur Dominique LEGRAND est membre de droit de celle-ci en sa qualité de Maire de la commune ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de : - prendre acte de sa qualité de membre de droit au sein de la conférence de l’entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation du CSU pluricommunal ; - désigner Messieurs Jérôme LEGRAND et François HUBO Conseillers Municipaux, en tant que représentants de la Commune. LE CONSEIL,