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Arrêté - 231.07.0620 bd de la Republique SASU LES TOITURES
Arrêté - 045.31.03 Rue du Tresorier SASU IMEGA
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 045.31.03 Rue du Tresorier SASU IMEGA)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE = =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAI RE —————— "7 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 01 / 045
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
30 janvier 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU la demande de travaux Rue du Trésorier, qui seront réalisés par la Société IMEGA - Guy ZOUZOUA
CIRCULATION
Et Vu l’Arrêté Municipal N° DD/2022/11/045 du 30/1 1/2022, fixant STATIONNEMENT le tarif des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public
routier communal,
Rue du Trésorier CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du chantier,
ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du Mardi 30 janvier 2024 au Dimanche 31 Mars 2024,
de 9heures à 17 heures, la société IMEGA est autorisée à
effectuer des travaux Rue du trésorier.
ARTICLE 02 : Du Mardi 30 janvier 2024 au Dimanche 31 Mars 2024,
de 9heures à 17 heures, la Rue du Trésorier sera barrée.
ARTICLE (3 : La société IMEGA prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements
livraison, moto ou sur les emplacements pour personnes à mobilité
réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les
trottoirs.
ARTICLE 05 : La circulation pourra être rétablie, dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 06 : La société IMEGA mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci- avant, et devra en assurer la surveillance,
pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 07 : La société IMEGA devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’Arrêté Municipal N° DD/2022/11/045
du 30/11/2022,
ARTICLE 08 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L, 8ème partie approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 09 : Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu’aux extrémités du chantier. ARTICLE 10 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 11 : Madame la Commandante de communauté de brigades,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de lexécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef
de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle
de Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT
QUATRE.
gé de la Sécurité,