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Arrêté - 021.29.02 Rue du Tresorier SASU SOCARE
Arrêté - 122.05.05 Rue du Tresorier HBTP
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 122.05.05 Rue du Tresorier HBTP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 NIEVRE G: DP / 2024 /03/ 122
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE _—_—
COMMUNE SE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
22 mars 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
._._ et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de travaux Rue du Trésorier, qui sera réalisé par
Et l’entreprise HBTP — 4 Bis Rue des Prunelliers — 89100 Saint
STATIONNEMENT Martin du Tertre,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
Rue du Trésorier de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du Lundi 15 Avril 2024 au Dimanche 05 Mai 2024, Pentreprise HBTP est autorisée à stationner sur le domaine public, Rue du Trésorier, pour effectuer des travaux de terrassement et de raccordement ENEDIS pour implantation d’un poste.
ARTICLE 02 : Du Lundi 15 Avril 2024 au Dimanche 05 Mai 2024, la circulation sera fermée.
ARTICLE 02 : Le stationnement sera autorisé le temps des travaux.
ARTICLE 03 : La circulation pourra être rétablie dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : L'entreprise HBTP mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci- avant, et devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 07 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le
Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle
de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE