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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mai
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
14/05/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
GEROMEL
Bastien,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
PATEY
Stéphanie. Avaient
donné
pouvoir
:
ABOULGHAZI
Naziha
à
CHIBLI
Rachid,
ROSSETTO
Claudine
à
LINARES
François,
CHEMIN
Marie-Ange
à
GEROMEL
Bastien,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à
BELBEZE
Isabelle,
DEHAUMONT
Elodie
à
FEZZANI
Soufia,
SCHMIDT
Franck
à PATEY
Stéphanie,
EL
HARROUF-TOUILE
Sofia
à GUERRERO
Lionel.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:22
Votants
:29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2025-43
-
PARTICIPATION
AUX
27ÈMES
ASSISES
DE
L'ASSOCIATION
DES
PETITES
VILLES
DE
FRANCE
Pour
mémoire,
pour
les
élus
du
conseil
municipal,
le
conseil
a
délégué
au
maire
la
possibilité
de
les
missionner
sur
des
mandats
spéciaux
leur
permettant
notamment
la
prise
en
charge
financières
des
frais
générés
par
des
missions
de
représentation
de
la
collectivité.
Vu
l’article
L.2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
au
remboursement
des
frais
engagés
par
les
membres
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
mandats
spéciaux
;
Vu
le
décret
n°2022-250
du
25
février
2022
portant
diverses
dispositions
d’application
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
6-I1-3°
relatif
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
territoriaux
;
Considérant
que
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
(APVF),
à
laquelle
la
commune
de
Saint-Jory
est
adhérente,
organise
ses
27°
Assises
annuelles
les
12
et
13
juin
2025
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
que
son
Maire
et
son
collaborateur
de
cabinet
participent
à ces
rencontres
institutionnelles,
favorisant
les
échanges
entre
élus
et
la
diffusion
des
bonnes
pratiques
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
DONNE
mandat
spécial
à Monsieur
Le
Maire
pour
représenter
la
commune
de
Saint-Jory
aux
27°
Assises
de
L'APVF
;
AUTORISE
la
prise
en
charge
des
frais
réels
engagés
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial
(transport,
hébergement,
inscription,
repas),
sur
présentation
des
pièces
justificatives
:
AUTORISE
le
remboursement,
dans
les
mêmes
conditions,
des
frais
engagés
par
le
collaborateur
de
cabinet
du
Maire,
dès
lors
que
sa
participation
s’inscrit
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Publiéle:
2 6
NA
2075
x “+
Le secrétaire
de séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
LheGaoS
Accusé
de réception
en
préfecture
—
"
031-213104904-20250520-DELIB202543-DE
Le, Liberté
+ Épañiré
» Fraternité
Reçu
le 23/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE