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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
29/05/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir:
BELBEZE
Isabelle
à
GUERRERO
Lionel,
ROSSETTO
Claudine
à
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne
à
BENCHARGUI
Suzanne,
LASSAGNE
Frédéric
à
CAUSSE
Dorian,
BAHUT
Cécile
à
FEZZANI
Sofia,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
ABOULGHAZI
Naziha,
DEHAUMONT
Elodie
à
COSTES-ROBLES
Christelle,
DANIEAU
Thierry
à BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 20
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2026-82
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
- PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
M.
le
Maire,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à la constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
L'article
1650
du
Code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par le maire
ou
par l’adjoint délégué.
Dans
les communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la commission
est composée
de
8 commissaires
titulaires
et
de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est identique
à celle du
mandat
du
conseil
municipal.
Les commissaires
doivent
être de
nationalité
française
ou
citoyen
de
l’Union
européenne,
être âgés
de 18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être familiarisés
avec
les circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Le
Conseil
municipal
doit
dresser
une
liste
de
32
personnes
selon
les
conditions
sus
énoncées
parmi
lesquelles
16
seront
désignées
membres
titulaires
ou
suppléants
de
ladite
commission
par
le
Directeur
régional
des
finances
publiques.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la commission,
il est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à de
nouvelles
désignations.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la liste des
commissaires
ci-dessous
:
NOM
PRENOM
NOM
PRENOM
AKKI
Abderazak
IILACOSTE
Philippe
ARGENTIN
Guillaume
|ILAFOND
Jean-Louis
AUTECHAUD
Eric
MACARIO
Jacques
BAHUT
Cécile
MARTIN
Anne-Marie
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260605-DELIB202682-DE
>
=
Reçu
le 10/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOM
PRENOM
NOM
PRENOM
BERNADAC
Julien
MAURIN
Frédéric
CARRERE
Frédéric
MAYNADIE
Georges
CORACIN
Umberto
MIGUEL
Henri
COURTIOL
Pascal
MOLINARI
Marie
CUMINAL
Hervé
MOULINNEUF
|Thibault
DEHAUMONT
Mathieu
PITCHECANIN
|
Olivier
REEIMER
Caroline
RODRIGUEZ
Rafika
DELBOUIS
Cyril
ROQUES
Jessica
Marie-
VAN
DER
\
DELMAS
Françoise
HOOGT
MEIERE
EUDELINE
Pascal
VICTOR
Nicolas
GODONIER
Jean-Marie
[VIDAL
Didier
LABRO
Mathieu
ZEMMOUR
Magali
LE CONSEIL
MUNICIPAL, APRÈS AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la
liste
de
présentation
des
contribuables
proposée,
qui
sera
adressée
au
Directeur
régional
des
finances
publiques,
qui
désignera
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres présents.
fL
=
N
Publié
le
:
1
5
JUIN
2076
/
.
»
°\
/
\
1\
f
f
fr
f
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le secrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
031-213104904-20260605-DELIB202682-DE
>
=
Reçu
le 10/06/2026
RÉPULIQUE FRANÇAISE