Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
16/03/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
DEHAUMONT
Elodie,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
CHIBLI
Rachid,
BAHUT
Cécile,
BOUTRY
Pascal,
COSTES-ROBLES
Christelle,
GNALY
Wilfried,
CHEMIN
Marie-Ange,
BENCHARGUI
Suzanne,
ROQUES
Patrick,
LAIGNELET
Anne,
LASSAGNE
Frédéric,
ROSSETTO
Claudine,
GEROMEL
Bastien,
MATEESCU
Georgiana,
BLOT
Clément,
PATEY
Stéphanie,
DANIEAU
Thierry.
Avaient
donné
pouvoir: CAUSSE
Dorian
à
DENOUVION
Victor.
M.
Wilfried
GNALY
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:28
Votants
:29
Pour
:26
Contre
: 03
Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2026-34
-
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
À
L'ASSOCIATION
DU
CANAL
DES
DEUX
MERS
Monsieur
le
Maire
rappellera
que
la
commune
de
Saint-Jory
adhère
depuis
1998
à
l’Association
des
Communes
du
Canal
des
Deux
Mers
créée
en
1994
et
regroupant
des
communes
riveraines
du
Canal
du
Midi
et du
Canal
Latéral.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
chargés
de
représenter
la commune.
L'élection
a lieu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours
et
à la majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Le
Maire
demande
aux
élus
de
faire acte
de
candidature
en tant
que
délégué
titulaire
et délégué
suppléant.
Est candidat
en
tant
que
délégué
titulaire
: LINARES
François
Est candidat
en
tant
que
délégué
suppléant
: BOUTRY
Pascal
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
procéder
à un
vote
à main
levée
;
DÉSIGNE
M.
LINARES
François,
délégué
titulaire et M.
BOUTRY
Pascal,
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
de
l’Association
des
Communes
du
Canal
des
Deux
Mers.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
de
54}
<
4
S
Publiéle:
2 5
MARS 2076
=
De
5
5
or
Le secrétaire
de séance,
Wilfried
GNALY
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260320-DELIB202634-DE
=,
Liberté
+ Égulité
» Fratersité
Reçu
le 23/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE