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Compte-Rendu - cr cm 21.12.2015
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21.12.2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le vingt et un du mois de décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît DHORDAIN, Maire.
Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme CORBIER Blandine, M. BACQUET Cédric, Mme
RIBEIRO Maria, M. MAISON François, M. PETIOT Gérald, M. MAURAGE François- Xavier.
Absents excusés : M. LEMOINE Jean- Paul, M. CAVRO Guy, M. LESNES Jean- Nestor, M. LEFEBVRE
Jordan, M. DELEPLANQUE Benoît, M. MAZURET Clément.
Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.
Lecture et prise en compte du compte-rendu du conseil municipal du 20.11.2015
1) Logement : Régie AIVS
Une régie doit être créée avec l'AIVS afin de percevoir les revenus locatifs du logement communal
situé au 4 rue Théophile Risbourg. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile
à l'exécution de cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner pouvoir au Maire
pour la création de régies communales.
2) Assurance
La commune doit renouveler son contrat d'assurance. Actuellement, elle est assurée à la SMACL.
Les remboursements sont rapides. Un réajustement est à envisager pour le fourgon et le tracteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité le renouvellement du contrat
d'assurance de la commune avec la SMACL.
3) Décisions budgétaires modificatives
Afin d'équilibrer les comptes, il est nécessaire de voter une décision modificative budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la modification budgétaire.
4) Convention ERDF
M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une convention de servitude a été passée avec ERDF
concernant l'occupation d'un terrain de 7, 30 m² appartenant à la Commune cadastré Section A
numéro 1119 et sur lequel est installé un poste de transformation électrique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l'unanimité pouvoir à Monsieur le Maire
pour signer les actes notariés. 5) POS
M. Le Maire expose au Conseil Municipal que le POS (Plan d'Occupation des Sols) de la Commune
est appelé à disparaître au 31.12.2015. A cette date, le POS deviendra caduque et il sera remplacé
d'office par le RNU (Règlement National d'Urbanisme), sauf si une révision en PLU ou Carte
Communale est engagée avant cette date et achevée avant le 26 mars 2017.
Dans ces conditions, il faudra choisir un nouveau document d'urbanisme entre le RNU, la Carte
Communale et le PLU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 6 voix pour la Carte Communale et 1 voix
pour le RNU, de choisir la Carte Communale.
6) Adhésion au SIVU
Les Murs Mitoyens demandent l'avis du Conseil Municipal quant à l'approbation de la demande
d'adhésion de la commune d'Escarmain au sein du SIVU « Murs Mitoyens » à compter du
01/04/2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter l'adhésion de cette
nouvelle commune au sein du SIVU « Murs Mitoyens » à compter du 01/04/2016.
7) Critères d'évaluation de la valeur professionnelle
M. Le Maire expose au Conseil Municipal que l'entretien professionnel est rendu obligatoire pour
l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la
notation qui est abandonnée et caduque dans toute la fonction publique. Ce dispositif concernera
tous les fonctionnaires de la collectivité et s'appliquera obligatoirement pour l’évaluation des
activités postérieures au 01/01/2015.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, instaure l'entretien professionnel pour
l'évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires en lieu et place de la notation.
Questions diverses
Evocation de la sécurisation des riverains dans la rue de la Croisette et dans la rue Lafayette par
rapport à la vitesse des automobilistes.
Evocation du Petit Cauroisien et de la cérémonie des vœux du Maire.