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Compte-Rendu - CR CM 11.09.20
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.09.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
COMMUNE DE CAUROIR
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Septembre 2020
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice Qui ont pris part
à la délibération
15 14
DATE DE LA CONVOCATION : 04 septembre 2020
Le onze septembre deux mil vingt, à 18 heures et 30 minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de
Benoît DHORDAIN, maire.
Présents : Benoit DHORDAIN, Blandine CORBIER, François-Xavier MAURAGE,
Marie LESNES, Emeline BATAILLE, David BEAUVOIS, Jean-François BOUSARD,
Guy CAVRO, Christine LENGLET, François MAISON, Sylvain MAUFROY, Maria
RIBEIRO,
Absents ayant donné procuration :
M. Benoit DELEPLANQUE donne procuration à M. Benoit DHORDAIN
M. Philippe CHARLET donne procuration à M. Sylvain MAUFROY
Absent excusé : Sébastien MONTULET
Madame Maria RIBEIRO a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
municipal.
Lecture faite aux membres du conseil municipal par Monsieur Le Maire du procès-
verbal de la séance du 6 avril 2018. Le procès- verbal est approuvé et signé.
M. le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour :
- Désignation des membres du bureau AFR
- Demande subventions auprès de la CAF
Ces ajouts sont approuvés à l'unanimité par l'assemblée. Objet : Contrat de restauration
Monsieur le Maire présente les nouveaux tarifs de restauration proposés par
SOBRIE restauration.
Repas enfant : 3.13 TTC Repas adulte 3.63 TTC
Les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité, d’approuver les nouveaux
tarifs et laisse le soin à Monsieur le Maire de signer les documents afférents.
Objet : Annulation de la délibération 21/2020
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un courrier de Monsieur
le sous-prefet demandant le retrait de la délibération concernant la désignation des
délégués chargés de représenter la commune au Syndicat Mixte du Pole d’Equilibre
territorial et rural du cambresis. En effet, c’est à l’EPCI, ici, la communauté
d’agglomération de Cambrai, de désigner les délégués chargés de représenter la
commune.
Les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité, d’annuler la délibération
N°21-2020
Objet : Annulation et remplacement de la délibération 10/2020
Monsieur le Maire signale à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant des
indemnités de fonction qui seront allouées aux nouveaux élus suite au renouvellement
du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité, que chaque adjoint
percevra 10.70% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Cette indemnité leur sera versée à compter du 23 Mai 2020.
Objet : Annulation et remplacement de la délibération 2020-08
L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette
assemblée.
Le Conseil Municipal,
- décide de donner délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les
domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales :
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par
les services publics municipaux ou assimilés ;
2° de fixer dans les limites d’un montant de 2 500€, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de
modulations résultants de l’utilisation de procédures dématérialisés ;
3° de procéder dans la limite unitaire de 10 000€ à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture
des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III
de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des
dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de
sinistres y afférentes ;
7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de
charges ;
10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents
d'urbanisme ;
15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le
Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code
sur tout le territoire communal ; 16°d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la
commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction
et de niveau et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € par sinistre ;
18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis
de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier ;
19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au
coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention
prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi
n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et
réseaux ;
20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal
autorisé par le conseil municipal de 10 000 € par année civile ;
21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de
l'urbanisme, au nom de la commune et dans toute la commune, le droit de préemption
défini par l’article L 214-1 du même code ;
23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du
Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune ;
24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
26° de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions de
fonctionnement et d’investissement ;
27° de procéder, dans les limites de 150m2, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
28° d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la
loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux
à usage d'habitation ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin
dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil
municipal. - Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations
seront exercées par la première adjointe.
Objet : Commission d’appel d’offre
Suite au courrier de monsieur le sous-préfet, monsieur le maire explique que la
commission d’appel d’offre doit être composée du Maire, de trois membres titulaires
et trois membres suppléants.
Les candidatures prennent la forme d’une liste.
Les membres du Conseil Municipal ont voté à bulletin secret.
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sont élus :
Président de la commission : M. Benoit DHORDAIN,
Délégués titulaires : M. François-Xavier Maurage – M. Sébastien Montulet –Mme
Blandine Corbier
Déléguées suppléantes : Mme Marie Lesnes – Mme Christine Lenglet – Mme Maria
Ribeiro
Objet : Désignation des membres du bureau de l’AFR
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le bureau de
l’Association Foncière de Remembrement arrive au terme de son mandat et dans le
cadre de l’application de l’article R133-3 du code rural, le Conseil Municipal doit
désigner des propriétaires, trois titulaires et deux suppléants, devant remplir les
conditions suivantes :
- Etre propriétaire de parcelles incluses dan le périmètre de remembrement;
- Etre majeur
Conformément à l’article R133-4 du nouveau code rural qui fixe la composition du
bureau pour une durée de 6 ans .
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner :
Titulaires: M. Philippe VAILLANT, M. Yves SOYEZ, et M. Jean-Edouard LESNES
Suppléants : M. Benoit DHORDAIN, M. Clément MOTTE,
Objet : Demande de subvention local AJR
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des travaux
d’accessibilité doivent être entrepris au local AJR. Il demande si les membres du
Conseil sont d’accord pour qu’il dépose une demande de subvention auprès de la
Caisse d’Allocation familiale. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande
de subvention auprès de la Caisse d’allocation familiale.
Objet : Demande de subventions bâtiment périscolaire
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des travaux de
reconstruction doivent etre envisagés concernant le bâtiment périscolaire .
Il propose d’effectuer des démarches afin de demander des subventions pour aider
la commune à concrétiser ce projet.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande
de subvention auprès de :
- la Caisse d’allocation familiale
- de l’Etat
- du Département
- de la CAC
Questions diverses :
- Les futures séances des Conseil Municipaux se dérouleront les vendredis à
19h sauf contre- ordre.
- Travaux de la croisette : la pose des candélabres débutera le 24 septembre
2020, le coût est estimé à 30 .650, 69 € TTC
- Suite à l’arrêté préfectoral concernant le logement de la Rue A.Covlet, un
agent de la commune de Caudry va être missionner pour apporter ses services
afin de clôturer cette affaire.
- La date de mi-novembre est proposée pour le début des travaux au 9 rue de la
Mairie
- Monsieur le Maire annonce son élection en tant que Vice-président au SIVU
Murs Mitoyens
- Le goûter des aînés est annulé en raison de la crise sanitaire.
- Passages piéton à créer rue de la Mairie et rue du Mesnil.
- L’accord de la location de la petite salle des fêtes est annulé, suite aux
recommandations sanitaires de la Préfecture.