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Déliberation - DEL11 2026 09 28 Contrat de prestation de collecte des dechets La Feuille d Erable tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 2026 09 28 Contrat de prestation de collecte des dechets La Feuille d Erable tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le 06/10/2026 ID : 056-215601014-20260930-DEL1120260928-DE
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Contrat de prestation de collecte des déchets
=
«
La
feuille
d'Érable
»
LANGUIDIC mn
WIRRE
BE CULTURE
mu
DEL11_2026_09_28 En exercice
: 29
Présents :
24
Votants :
28
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la
Commune de Languidic s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme LE DRÉAN, Maire. Présents
: LE DRÉAN Jérôme, DU PRÉMORVAN Erika, EVANO Thomas, LE TEXIER Jennifer,
AVRY Laurent, HERON Carole, LE STRAT Didier, EVANNO Sophie, MOUTON Serge, LE BEL Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
CONNAN
LE
QUÉRÉ
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany, COËFFIC Sébastien,
LANNEZ Sabine,
BLANCHET Hervé,
MALRY Cécile, MARETTE
Nadège, LE GAL Patrick. Absents excusés :
DE COUESBOUC Régis, CONAN Benjamin, DIARD Florent, AUGUEUX
Sylvie, DUVAL Laurent. Pouvoirs
:
Régis DE COUESBOUC donne pouvoir à Carolyn DINASQUET, Florent DIARD
donne
pouvoir
à
Erika
DU
PRÉMORVAN,
Sylvie
AUGUEUX
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DRÉAN, Laurent DUVAL donne pouvoir à Patrick LE GAL. Le secrétariat a été assuré par : AVRY Laurent. Rapporteur : Monsieur Thomas EVANO 2 L'Adjoint au Maire informe l'assemblée : Afin d'améliorer sa gestion des déchets et de promouvoir une consommation plus vertueuse, la collectivité souhaite valoriser certains de ses déchets, notamment le papier, les cartouches d'encre
et
les
piles.
Pour répondre
à cet objectif, l'entreprise La Feuille d”
Érable, située à Quéven, a été identifiée
comme
partenaire.
Cette
Entreprise
Économique
Sociale
et Solidaire
(ESS)
propose
une
solution adaptée, incluant
:
e
La fourniture de bornes de collecte à 14,99 € HT l'unité ;
e
La fourniture de sacs de collecte à 6,20 € HT l'unité ;
e
La collecte trimestrielle des déchets, facturée 90 € HT par intervention. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL1120260928-DE
Le contrat annexé à
la présente délibération formalise cette collaboration et en précise les
modalités techniques et financières. D L'Adjoint au Maire propose à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'approuver le contrat annexé à la présente délibération ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat, ainsi que tout document afférent à cette affaire.
2 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2121-29 ;
|
Vu
la
loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie circulaire (loi AGEC) ; Vu
l'avis de la
Commission Travaux — Voirie — Urbanisme — Environnement en
date du
14
septembre
2026
;
Considérant le projet de contrat annexé à la présente délibération ;
D APPROUVE le contrat annexé à la
présente délibération.
2 AUTORISE
M.
le
Maire à
signer le contrat,
ainsi
que tout document afférent à
cette affaire.
ADOPTÉ : à l'unanimité. P]
: -
Projet
de
convention
-
Conditions
générales
Fait à Languidic, le 30 septembre 2026 Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Laurent AVRY
Jérôme LE DRÉAN