Procès Verbal - PV de la seance du 26 septembre 2022

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Procès Verbal - PV de la seance du 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Drulingen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 26 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Bas- République Française

Rhin COMMUNE DE DRULINGEN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Nombre de membres Séance du 26 septembre 2022 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 20 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur

Présents : 11 Jean-Louis SCHEUER

Sont présents: Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne

Votants: 11 SCHNEPP, Christian SPADA, Edith BURR, Karin INSEL, Isabelle HARY, Myriame MARTIN, Laurent FEUERSTEIN, Sébastien NICKLAUS, Nicolas DETTWILLER

Représentés:

Excusés: Raymond BIEBER, Sophie DEHLINGER, Sylviane METZ-LOPES,

Michael ZEHR

Absents:

Secrétaire de séance: Nicolas DETTWILLER

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux des séances du 30 mai 2022 et du 25 juillet 2022

3. Décision modificative n° 1 - Budget communal

4. Création d'un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe à

temps complet

5. Bail emphytéotique administratif- bâtiment sis 35 rue du Général Leclerc : approbation du

projet et autorisation du Maire à signer

6. Acquisition d'une parcelle lieu-dit Mess

7. Cession de l'édifice de l'ancien transformateur situé rue de Weyer

8. Intégration de parcelles communales dans la voirie communale

9. Remboursement de frais à un agent communal

10. Tarifs de location des salles communales

11. Motion contre l'implantation d'une décharge dans la commune de Lohr

12. Demande de subvention de l'association SMAB dans le cadre de l'organisation du rallye

d'Alsace Bossue

13.Compte-rendu du Maire des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil

municipal

14. Points divers - informations - questions diverses

Monsieur Nicolas DETTWILLER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire conformément

à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve les procès-verbaux des

séances du 30 mai 2022 et du 25 juillet qui ont été transmis avec la convocation. Le Maire et le

secrétaire de séance les signent.

Délibérations du Conseil Municipal

M. le Maire informe le conseil municipal que le point 8 de l’ordre du jour est ajourné. Il sera discuté

ultérieurement.Obiet: Décision modificative n° 1 - Budget commune - DE 2022 038

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou

de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

45811| Opérations investissement sous mandat 80 000.00

45821| Opérations investissement sous mandat 80 000.00

TOTAL : 80 000.00 80 000.00

TOTAL : 80 000.00 80 000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits

compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Création d'un emploi permanent d'adijoint d'animation territorial principal de 1ère classe à temps complet - DE 2022 039

Le Maire expose au conseil municipal qu'un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d'un

avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les nouvelles fonctions qui seront assurées par l'agent concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

— la création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe

à temps complet, à compter du 1er octobre 2022, pour les fonctions de directrice adjointe

du périscolaire.

Objet: Bail emphytéotique administratif - bâtiment sis 35 rue du Général Leclerc : approbation du projet autorisation du Maire à signer - DE 2022 040

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux

établissements publics fonciers locaux,

Vu les articles L. 1311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.

451-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,

Vu la délibération du conseil d'administration de l’EPF d'Alsace en date du 17 décembre 2014

nommant le directeur de l’EPF d'Alsace et l’autorisant à passer des contrats et signer tous les actes pris au nom de l'établissement ;Vu la délibération du conseil municipal de DRULINGEN en date du 28 février 2022, sollicitant

l'intervention de l’EPF d'Alsace pour l’acquisition d’un bien situé à DRULINGEN (Bas-Rhin), 35 rue

du Général Leclerc, figurant au cadastre sous-section 1 numéro 117, d'une superficie totale de 00

ha 06 a 53 ca, consistant en un ancien hôtel-restaurant et approuvant les projets de conventions de

portage foncier et de mise à disposition y relatives ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l’EPF d'Alsace du 16 mars 2022 portant accord financier pour l’acquisition du bien susvisé ;

Vu la convention pour portage foncier relative au bien susvisé conclue en date du 11 avril 2022, entre la commune et l’EPF d'Alsace pour une durée de CINQ (5) ans;

Vu l’acquisition du bien susvisé suivant acte reçu le 17 mai 2022 par Maître Claude HEITZ, notaire à

COLMAR.

EXPOSÉ

Suite à l’acquisition du bien précédemment visé par l’EPF d'Alsace pour le compte de la commune,

celle-ci a sollicité l'EPF d'Alsace en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif d’une

durée de 18 ans, lui conférant des droits réels immobiliers lui permettant de disposer librement et

à court terme de prérogatives étendues sur ce bien. A ce titre, elle devra assumer toutes les

responsabilités d’un propriétaire et notamment l'entretien et les réparations de toute nature,

qu’elles soient menues où grosses, sur les constructions existantes et à venir, mais pourra en

contrepartie y réaliser tous les aménagements et travaux qu’elle souhaite dans le cadre de la conduite de son projet d'aménagement urbain.

La commune souhaite réaliser elle-même et à bref délai des travaux de réhabilitation du bien en

vue d’y y installer à terme un commerce de proximité Lorsqu'il sera conclu, la commune aura la

qualité de Maître d'Ouvrage effectuer tous travaux à ses frais et risques.

En fin de bail, le bien a vocation à réintégrer le patrimoine du bailleur. Ce dernier bénéficie alors en

principe des éventuelles améliorations et/ou constructions. Cependant, au cas présent, dans la

mesure où la commune est destinée à devenir propriétaire du bien au terme de la convention de

portage, c’est elle qui bénéficiera alors des éventuelles améliorations et/ou constructions qu’elle

aura elle-même fait réaliser.

S'agissant d’un bail emphytéotique administratif, conclu entre deux personnes publiques, et visant

à faciliter la concrétisation d’un projet d'intérêt général permettant le maintien d’une activité économique, il est proposé de fixer la redevance à l'euro symbolique.

Le conseil municipal de la Commune de DRULINGEN, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e d'APPROUVER le principe et les termes du projet de bail emphytéotique administratif annexé

à la présente délibération, relatif au bien situé à DRULINGEN (Bas-Rhin), 35 rue du Général

Leclerc, figurant au cadastre sous-section 1 numéro 117, d’une superficie totale de 00 ha 06 a

53 Ca;e de CHARGER et AUTORISER Monsieur le Maire de DRULINGEN à signer tous les actes

nécessaires à l'application de la présente délibération, et notamment ledit bail ;

e _ d’AUTORISER l’EPF d'Alsace à faire enregistrer ledit bail au Livre Foncier après signature par les parties.

e d’AUTORISER l’EPF d'Alsace à régler les frais d'enregistrement et la taxe de publicité foncière

au taux fixe de 125 €, ces frais et droits étant remboursables à l’EPF d’Alsace ainsi que prévu

aux termes des dispositions de la convention de portage susvisée.

Obiet: Acquisition d'une parcelle lieu-dit Mess - DE 2022 041

M. le Maire expose au conseil municipal que la parcelle de terrain cadastrée section AB n° 82 d'une

contenance de 3,36 ares et appartenant à la société Delta Aménagement constitue un accès vers la

zone 1AUa2 du Plan Local d'Urbanisme où est localisé le projet d'aménagement du groupe Edouard Denis.

Pour permettre à ce projet d'aboutir et assurer un accès, M. le Maire explique au conseil municipal

qu'il est impératif que la commune rachète à la société Delta Aménagement cette parcelle pour l'intégrer ultérieurement à la voirie communale.

La société Delta Aménagement a donné son accord sous réserve de mentionner dans l'acte de

vente que l'accès au terrain voisin, la parcelle sise section AB n°62, puisse se faire via la parcelle

section AB n°82. En effet, des plantations et une place de stationnement empêchent l'accès à la parcelle voisine via l'allée des hêtres.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents :

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet

aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget communal du montant nécessaire à l'acquisition,

- décide d'acquérir la parcelle située section AB n° 82 lieu-dit MESS d'une superficie totale de 3,36

ares qui est la propriété de la société Delta Aménagement domiciliée 9A rue Saint Léon 57850 DABO

au prix de 50 € l'are, soit 168 € pour la totalité (cent soixante-huit euros).

- dit qu'il sera fait mention dans l'acte que l'accès à la parcelle voisine cadastrée section AB n°62

pourra se faire via la parcelle section AB n°82.

- dit que les frais d'acte sont à la charge de la commune de Drulingen.

- charge l'étude de Maître Joëlle Boeshertz, sise à Drulingen, de mener à bien cette opération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

Objet: Cession de l'édifice de l'ancien transformateur situé rue de Wevyer - DE 2022 042

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Antoine BASMADII, gérant de la société Nanoskin Medical's (le verger de l'aronia), souhaite acquérir l'édifice de l'ancien transformateur situé rue de

4Weyer, parcelle section 4 n° 13 d'une contenance de 26 m?, pour le rénover et en faire un magasin

de vente directe pour les produits du verger, un canal de communication pour la culture de l'aronia.

M. le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal quant à la vente de ce bien.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de ne pas donner suite à la demande de M. BASMADII. En effet, la situation du bien, en

bordure de route départementale, ne permet ni un accès sécurisé, ni aucune possibilité de

stationnement. Par ailleurs, la construction n'est raccordée à aucun réseaux.

- charge M. le Maire d'informer M. BASMADII du refus du Conseil Municipal.

Objet: Remboursement de frais à un agent - DE 2022 043

M. le Maire propose au conseil municipal de rembourser à Mme Charlotte GEYER, agent titulaire de

la commune de Drulingen, les frais avancés par cette dernière pour l'achat en ligne sur le site

Amazon d'une pompe à eau submersible au prix de 55,90 € TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- approuve le remboursement des frais engagés par Mme Charlotte GEYER, soit un montant de

55,90€ TTC,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.

Objet: Tarif de location des salles communales - fixation d'un tarif pour la salle annexe de la

bibliothèque - DE 2022 044

M. Le Maire informe le conseil municipal qu'il est sollicité pour la mise à disposition de la salle

annexe de la bibliothèque. Il sollicite le conseil municipal pour fixer le tarif de location.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide d'appliquer le même tarif de location que pour la salle de réunion de l'ancienne

gendarmerie,

- fixe en conséquence le tarif de location de la salle annexe de la bibliothèque de la manière

suivante:

Utilisateurs Utilisateurs

locaux extérieurs

1ère journée 34,00 € 102,00 €

journée supplémentaire 8,50 € 25,50 €

Objet: Motion contre l'implantation d'une décharge dans la commune de Lohr - DE 2022 045

M. le Maire expose au conseil municipal qu'il a été informé par M. le Président du syndicat des eaux de Drulingen et environs que la société Carrières Wilhelm de Lixheim envisage l'ouverture

d'une décharge (stockage de déchets inertes) d'une capacité de 61100 m3 soit près de 97800 tonnes dans une ancienne carrière de grès située le long de la RD 122 à la sortie de Lohr, à gauche,

en allant vers Schœnbourg.

Une consultation publique avait lieu en mairie de Lohr du 18 juillet au 18 août 2022.

5Au vu des éléments figurants dans le dossier de demande d'enregistrement du mois de mars 2022,

rédigé par le bureau d’études OTE Ingénierie, le syndicat des eaux de Drulingen et environs a formulé son opposition au projet, à travers un courrier déposé lors de la consultation publique en mairie de Lohr et dont une copie a été envoyée à l'ARS.

Tous les captages (forages et sources) du syndicat des eaux de Drulingen sont situés en contre-bas de cette ancienne carrière. Le syndicat des eaux est également le gestionnaire de ces mêmes sources et captages dont le périmètre de protection est impacté par le projet. Or les conséquences de l'implantation de cette installation de stockage de déchets inertes n'ont pas du tout été étudiées et aucune analyse sur la compatibilité dudit projet avec les prescriptions mentionnées dans la DUP n'a été effectuée.

Par ailleurs, le site (ancienne décharge en grès) possède un sous-sol gréseux particulièrement

perméable et le stockage des déchets se fera sans aucune protection particulière.

Par conséquent, il y a donc danger, risque de pollution et grandes inquiétudes quant à la qualité de notre eau pour les années à venir.

De plus, cette décharge de catégorie | n‘a que pour seul contrôle, celui de l'utilisateur.

De même, des réticences émanent également de la part de citoyens de Lohr, concernant les futurs

déchets déposés, une pétition contre cette décharge est en circulation dans cette même commune. L'association de Sauvegarde de la Vallée de l'Isch met également en alerte sur le manque d'éléments pris en considération lors de l'étude.

Le syndicat des eaux de Drulingen et environs alimente en eau potable 26 communes avec une

population de près de 10 000 habitants. Toutes ces communes sont concernées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

— soutient l'appel à la mobilisation du syndicat des eaux de Drulingen et environs contre la

transformation d'une ancienne carrière en dépôt de déchets inertes,

— s'oppose à l'ouverture de cette décharge pour raison de santé publique.

Objet: Demande de subvention de l'association SMAB dans le cadre de l'organisation du rallye d'Alsace Bossue - DE 2022 046

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association S.M.A.B. pour

l'organisation du 16ème Rallye de l'Alsace Bossue le week-end du 1 et 2 octobre 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :

- décide d'attribuer à l'association SMAB une aide financière de 1000.- € (mille euros),

- dit que la dépense est inscrite au budget à l'article 6574 sous divers.

Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil

Municipal :

- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020)

6La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à

1000 £ et dont les notifications sont intervenues entre le 26 juillet et le 26 septembre 2022.

| Date | Fournisseur Objet | Montant (HT) | 09/09/2022 | Société Alsacienne de | Réalisation d’une 1 490,00 Paratonnerre | prise de terre,

remplacement de

pièces sur le

parafoudre |

13/09/2022 | Lorraine Fibre Raccordement 13 709,72

électrique des sites

protégés

(vidéosurveillance)

20/09/2022 Infotech Installation | 32 188,43 vidéoprotection

(annule et remplace

précédent devis) |

- Conclusion et révision de louage de choses (3° de la délibération du 8 juin 2020)

Le 02/08/2022, décision n° 2022_015 de louer un local commercial situé 19 rue du Général Leclerc

loyer 350 € / mois — à Mme Caroline MEINTZER.

- Droit de préemption urbain (13° de la délibération du 8 juin 2020)

Le 29/08/2022, décision n° 2022-016 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien bâti

situé 14 rue du Printemps cadastré section 5 n°386/314 appartenant aux consorts BERGANTZ-

BAPST. Acquéreurs : M. et Mme STAMP Alain

Le 23/09/2022, décision n° 2022-017 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien bâti

situé 12 rue de Sarreguemines cadastré section 5 n°149 lieudit Hoeben appartenant à Mme

Stéphanie REIMEL. Acquéreur : Mme Pauline BARTH

Communications - questions diverses

Objet : Désignation d’un correspondant incendie et secours

M. le Maire informe le conseil municipal que l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021

oblige les communes à désigner une personne référente en matière d'incendie et de secours au sein

du conseil municipal avant le 1° novembre 2022.

S'agissant d’une compétence du maire, la désignation n’a pas à être faite par délibération. Ainsi, M.

Scheuer sollicite M. Sébastien Nicklaus qui accepte la mission.

Obiet : Illuminations de Noël

Alors que les fêtes de fin d'année approchent, M. le Maire propose aux élus de renouveler l’année

prochaine lesilluminations du centre-bourg eu égards aux investissements déjà réalisés cette annéeet aux délais trop serrés. Les élus, en accord avec cette proposition, valident l'installation cette année encore des illuminations habituelles.

Objet : Rénovation d’une salle de bains dans un logement communal

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a été sollicité par des locataires pour le remplacement

d’une baignoire par une douche dans un logement de la commune. Dans un souci de rendre plus

accessible et de rénover les logements, le conseil municipal est favorable à la réalisation des travaux.

Objet : Spectacle humour -— invitation des seniors de la commune

Après deux années de disette festive pour cause de pandémie et en attendant la prochaine fête des

aînés, le conseil municipal décide d'offrir le spectacle humoristique organisé par Drulingen

Animations le samedi 22 octobre 2022 aux seniors de la commune.

Objet : Eclairage public

Dans le but de réaliser davantage d'économies d'énergie et de réduire la pollution lumineuse, M. le

Maire propose au conseil municipal de lancer un sondage auprès de la population quant à

l'extinction nocturne de l'éclairage public dans la commune. Au regard des réponses, une décision

en vue de modifier les plages horaires d'éclairage des rues sera prise lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 22h00.

M. Nicolas DETTWILLER

Secrétaire de séance

mn