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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+013+spécial+publié+le+05+02+2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+013+spécial+publié+le+05+02+2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Santé,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 013 spécial publié le 5 février 2018
Sommaire affiché du 5 février 2018 au 4 avril 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 013 spécial publié le 5 février 2018
SOMMAIRE
DDCS
- arrêté n°2018-DDCS-91-01 du 5 février 2018 portant désignation des organisations siégeant à la commission départementale de conciliation (CDC)
- arrêté n°2018-DDCS-91-02 du 5 février 2018 portant désignation des membres de la commission départementale de conciliation (CDC)
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE (GHNE)
- décision n° 2018-11 - délégation de signature Alice PRIGENT - GHNE du 02 01 2018 - décision n° 2018-12 - délégation de signature Béatrice BERMANN - GHNE du 02 01 2018 - décision n° 2018-13 - délégation de signature Anne-Céline LABANSAT-BASCOU - GHNE du 02 01 2018
- décision n° 2018-14 - délégation de signature Renaud FEYDY - GHNE du 02 01 2018 - décision n° 2018-15 - délégation de signature Yves CONDE - GHNE du 02 01 2018 - décision n° 2018-17 - délégation de signature Sandrine BEDNARSKI - GHNE du 02 01 2018
2 Liberté » Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Pôle Hébergement - Logement
ARRÊTÉ
n° 2018 — DDCS — 91 — 01 du 05/02/2018
portant désignation des organisations siégeant à la commission départementale de conciliation (CDC)
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et plus particulièrement ses articles 30, 31 et 44 ;
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et notamment son
article 20 ;
VU la loi n° 2000-1208 du 18 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi du 6 juillet
1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, sous-préfet hors classe nommé en qualité de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-078 du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Alain BUCQUET, préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès de la préfète de l’Essonne ;
1/3 CONSIDERANT les propositions émanant des instances des différents collèges ;
CONSIDERANT la représentativité dans le département de l’Essonne des différentes organisations mentionnées ci-dessous ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et du directeur départemental de la cohésion sociale ;
ARRÊTE :
ARTICLE ler - La liste des organisations. désignées pour siéger au sein de la commission départementale de conciliation est arrêtée comme suit :
Au titre des représentants des bailleurs
e Chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires de l'Essonne 4 sièges
27 rue du Champ d’Epreuves 91100 CORBEIL-ESSONNES
e Association des organismes de la région Ile de France — Union sociale pour l’habitat 4 sièges
Délégation AORIF de l’Essonne
3 Avenue Condorcet 91260 - JUVISY-SUR-ORGE
Au titre des représentants des locataires
e Confédération nationale du logement (CNE) 4 sièges
Fédération de l’Essonne
4 rue de la Commune de Paris 91220 — BRETIGNY-SUR-ORGE
° Confédération générale du logement (CGL) de l’Essonne 1 siège
Union départementale de l’Essonne
10 rue du Vert Galant 91390 - MORSANG-SUR-ORGE
e Confédération logement et cadre de vie (CLCV) 2 sièges
Union départementale de l’Essonne (chez M. Lucien DORVILLE)
44 rue Jean Marillier 91700 —- FLEURY -MEROGIS
e Association force ouvrière des consommateurs (AFOC) 1 siège
12 Place des Terrasses de l’ Agora
91034 - EVRY Cedex
ARTICLE 2 - L'arrêté préfectoral n° 2017-DDCS-91-36 du 14 mars 2017 portant désignation des organisations siégeant à la commission départementale de conciliation est abrogé.
2/3 ARTICLE 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
La Préfète
Mention des délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3 à
Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Direction départementale de la cohésion sociale
Pôle Hébergement - Logement
ARRÊTÉ
n° 2018 — DDCS — 91 — 02 du 05/02/2018
portant désignation des membres de la Commission départementale de conciliation (CDC)
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et plus particulièrement ses articles 30, 31 et 44 :
VU la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et notamment son article 20 :
VU la loi n°2000-1208 du 18 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi du 6 juillet 1989
modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe,
en qualité de préfète de l’Essonne;
VU le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, sous-préfet hors classe nommé en qualité de préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-078 du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Alain BUCQUET, préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès de la préfète de l’Essonne :;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-DDCS-91-01 du 5 février 2018 portant désignation des organisations siégeant à la commission départementale de conciliation ;
CONSIDERANT les propositions des différentes organisations mentionnées ci-après ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et du directeur départemental de la cohésion sociale ;
1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral n°2017-DDCS-91-47 du 26 avril 2017 portant désignation des
membres de la commission départementale de conciliation est abrogé.
ARTICLE 2 — La liste des membres désignés pour siéger au sein de la commission départementale de conciliation est renouvelée et modifiée comme suit :
Au titre des représentants des baïlleurs
“" Association des organismes de la région Ile de France — Union sociale pour l’habitat (AORIF-
USH)
Délégation AORIF de l’Essonne - 3 avenue Condorcet 91260 JUVISY-SUR-ORGE
membres titulaires
Mme BLANDIN Valérie (MMOBILIERE 3F)
Direction départementale de l'Essonne 1 rue du Pré Chambry 91200 —- ATHIS-MONS
Mme DE LA TRIBOUILLE Gersende (LOGIREP)
Agence départementale du 94/91 76 rue Champollion 94400 — VITRY-SUR-SEINE Cedex
Mme LIMBOURG Laurence (FRANCE HABITATION)
9/11 rue Olof Palme 94000 - CRETEIL
Mme MATHOREL Christine (LOGEMENT FRANCILIEN)
Agence de l’Essonne 75 Avenue Serge Dassault 91100 CORBEIL-ESSONNES
membres suppléants
Mme FUCHE Séverine (ICF HABITAT LA SABLIERE)
Direction territoriale Sud - Immeuble Huit-Douze Parc
108/112 avenue de la Liberté 94700 - MAISONS-ALFORT
Mme TORRES Magali (LOGEMENT FRANCILIEN)
75 Avenue Serge Dassault 91100 —- CORBEIL-ESSONNES
M. PADE Bernard (OSICA)
2 bis, rue du Clos Abbesses — 91330 YERRES
M. ROUSSEL Christophe (ADOMA)
18 rue Ampère 91300 - MASSY
" Chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires de l'Essonne 27 rue du Champs d’Epreuves 91100 CORBEIL-ESSONNES
membres titulaires membres suppléants
Mme SIMON Muguette M. AUGUSTIN Pierre
M. BOUST Michel M. ESPOSITO Jean-Louis
Maître PACORY Michel Maître VAISSEYRE Françoise-Marie
2/3 Au titre des représentants des locataires
"Confédération nationale du logement (CNL)
Fédération de l’Essonne — 4 rue de la Commune de Paris 91220 - BRETIGNY-SUR-ORGE
membres titulaires membres suppléants
Mme ABDOUN Monique Mme MENGELLE-TOUYA Francine
Mme TROALEN Monique M. ATTACH Adil
M. DERUELLE Gérard M. CHARRIOT Jean-Pierre
M. LEBEAU Bernard M. COURTAILLIER Alain
=" Confédération générale du logement (CGL)
Union départementale de l’Essonne - 10 rue du Vert Galant 91390 MORSANG-SUR-ORGE
membre titulaire membre suppléant
Mme KERKOUD Sïhane M. PUCELLE Pierre
"Confédération logement et cadre de vie (CLCV)
Union départementale de l’Essonne (chez M. Lucien DORVILLE, Président) 44 rue Jean Marillier 91700 —- FLEURY-MEROGIS
membres titulaires membre suppléant
Mme NGO NKENG MATIP Fidèle M. COUSOT Georges
M. DORVILLE Lucien
"Association force ouvrière des consommateurs (AFOC)
12 Place des Terrasses de l’Agora 91034 - EVRY Cedex
membre titulaire membres suppléants
Mme MACRON Michèle Mme ROUSSEAU Françoise
M. BILQUEZ Jean-Marc
M. LE COMTE Christophe
ARTICLE 3 - Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète
TT
Mention des délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3 e
« GH Nord-Essonne BRQURE HOSPITALIER NGRD-ESSONNE
JUVISY- LONGJUMEAU - GRSAY
DECISION n° 2018 - 11
Portant délégation de signature à Madame Alice PRIGENT
Directrice-adjointe, chargée des affaires médicales
Le Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d'établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la convention de Direction commune du 19 février 2016 entre le Centre hospitalier d'Orsay et le Centre
hospitalier des Deux Vallées,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1° janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 11 juin 2014, plaçant pour une durée de 4
ans, à compter du 4 août 2014, Monsieur Guillaume WASMER en position de détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur des Centres hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,
Vu l'accord en date du 7 juillet 2014, de Monsieur Guillaume WASMER, directeur des centres hospitaliers de
Longjumeau et d’Orsay pour assurer l'intérim de direction du centre hospitalier de Juvisy à compter du 4 août 2014,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant nomination de
Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,
Décision portant délégation de signature à A. PRIGENT - janvier 2018 Vu l'arrêté n°15-1603 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 29
décembre 2015, portant nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur par intérim du
Centre hospitalier d'Orsay,
Vu Farrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 12 juillet 2016, portant
nomination de Monsieur Guillaume WASMER à compter du 1er juillet 2016, dans le cadre de la convention
de Direction commune susvisée, Directeur du Centre hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant nomination de
Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 31 août 2011, portant nomination de
Madame Béatrice BERMANN en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Longjumeau et au
Centre Hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant nomination de
Madame Béatrice BERMANN en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à
Longjumeau,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 décembre 2015 portant mise à disposition à compter du 1°
janvier 2016 de Madame Béatrice BERMANN, Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à
Longjumeau, au profit du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail,
Vu Parrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 12 juillet 2016, mettant fin à
la mise à disposition de Madame Béatrice BERMANN à compter du 1er juillet 2016 auprès du Centre
hospitalier d'Orsay et portant nomination de Madame Béatrice BERMANN à compter de la même date, dans
le cadre de la convention de Direction commune susvisée, Directrice adjointe au Centre hospitalier des Deux
Vallées et au Centre Hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de
Madame Béatrice BERMANN en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 28 janvier 2015, portant nomination de
Madame Alice PRIGENT en qualité de Directeur-adjoint aux Centres Hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant nomination de
Madame Alice PRIGENT en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 28 décembre 2015 portant mise à disposition à
compter du 1° janvier 2016 de Madame Alice PRIGENT, Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux
Vallées à Longjumeau, au profit du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de
Madame Alice PRIGENT en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision du 1° juin 2013 portant nomination de Madame Christine PINABEL en qualité d’adjoint des
cadres hospitaliers au sein de la Direction des affaires médicales du Centre hospitalier de Longjumeau,
Vu l’organisation de la direction,
Décision portant délégation de signature à A. PRIGENT - janvier 2018 DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Alice PRIGENT, Directrice-adjointe, Directrice des affaires
médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits
alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes pièces et correspondances se rapportant aux relations avec la patientèle (notamment
traitement des réclamations, demandes de dossiers médicaux et contentieux, réquisition de dossiers
médicaux, les relations avec l’assureur en responsabilité civile...) à l'exception des courriers destinés
aux partenaires institutionnels (autorités de police et de justice dans le cadre des réponses à
réquisition à personne, Agence Régionale de Santé, Délégation départementale en Essonne de
l'Agence Régionale de Santé, collectivités territoriales..),
-__ toutes pièces et correspondances se rapportant à l’activité de communication du Groupe hospitalier
Nord Essonne (bons à tirer, courriers, notes d’information, affiches diverses...) et autres attributions
relevant de sa direction à l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (autorités
de police et de justice, Agence régionale de santé, délégation départementale en Essonne de
l'Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales...).
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Madame Alice PRIGENT, Directrice-adjointe, Directrice des affaires
médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits
alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liées à
l'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d’information de la
compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de sa Direction,
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
pour le personnel médical :
“toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, à l'exclusion des
contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et des décisions statutaires,
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim,
*les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de
formation.
- les assignations des personnels médicaux en cas de grève.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice du Pôle
Ressources humaines et Affaires médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne, délégation est donnée à
Madame Alice PRIGENT, Directrice-adjointe, Directrice des affaires médicales du Groupe hospitalier Nord
Décision portant délégation de signature à A. PRIGENT - janvier 2018 Essonne, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires
qui relèvent de son champ de compétence :
toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à
l'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d’information de la
compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l’organisation interne de sa Direction.
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
pour le personnel non médical :
*les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps de
travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux rachats de
contrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline,
*la notation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels permanents à l’exception de celle
des membres de l’équipe de direction ;
*les mandats relatifs à la compétence de sa direction (paie, formation) ;
*les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de
formation ;
les assignations des personnels non médicaux en cas de grève ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice du Pôle
Ressources humaines et Affaires médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne, ou de Madame Alice
PRIGENT, Directrice-adjointe, Directrice des affaires médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne,
délégation est donnée à Madame Christine PINABEL, adjoint des cadres hospitaliers au sein de la direction
des affaires médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne, pour signer, dans la limite de ses attributions et
des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, des publications
de postes et des décisions statutaires,
- les bons de commande et contrats de prestation d’intérim,
les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de
formation ;
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à
l’activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d’information de la
compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l’organisation interne de sa Direction,
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
- les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
Décision portant délégation de signature à A. PRIGENT - janvier 2018 Article 5 :
La décision n°2015-117 du 30 décembre 2015 est abrogée à compter de la publication de la présente
décision.
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, et sera
publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Elle fera également l’objet d’un affichage.
Fait à Longjumeau,, le 2 janvier 2018.
Le Directeur La Directrice-adjointe
Te | .
Guillaume WASMER Alice PRIGENT
La Directrice-adjointe L’Adjoint destadres hospitaliers
éatrice BERMANN Christi ABEL
Décision portant délégation de signature à A. PRIGENT - janvier 2018 », GH Nord-Essonne BROUPE HOSPITALIER NORD-FSSONNE
JUVISY- LONGJUMEAU - GRSAY
DECISION n° 2018 - 12
Portant délégation de signature à Madame Béatrice BERMANN
Directrice-adjointe, Directrice du pôle Ressources Humaines et Affaires médicales
Le Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d'établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la convention de Direction commune du 19 février 2016 entre le Centre hospitalier d'Orsay et le Centre
hospitalier des Deux Vallées,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 Directeur Général de l’Agence régionale de santé d'Ile-de-France
portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1° janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 11 juin 2014, plaçant pour une durée de 4
ans, à compter du 4 août 2014, Monsieur Guillaume WASMER en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,
Vu l'accord en date du 7 juillet 2014, de Monsieur Guillaume WASMER, directeur des centres hospitaliers de
Longjumeau et d'Orsay pour assurer l'intérim de direction du centre hospitalier de Juvisy à compter du 4
août 2014,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant nomination de
Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,
Décision 2018-12 portant délégation de signature à B.BERMANN - janvier 2018 Vu l'arrêté n°15-1603 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 29
décembre 2015, portant nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur par intérim du
Centre hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 12 juillet 2016, portant
nomination de Monsieur Guillaume WASMER à compter du 1er juillet 2016, dans le cadre de la convention
de Direction commune susvisée, Directeur du Centre hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant nomination de
Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 31 août 2011, portant nomination de
Madame Béatrice BERMANN en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Longjumeau et au
Centre Hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant nomination de
Madame Béatrice BERMANN en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à
Longjumeau,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 décembre 2015 portant mise à disposition à compter du 1°
janvier 2016 de Madame Béatrice BERMANN, Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à
Longjumeau, au profit du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 12 juillet 2016, mettant fin à
la mise à disposition de Madame Béatrice BERMANN à compter du 1er juillet 2016 auprès du Centre
hospitalier d'Orsay et portant nomination de Madame Béatrice BERMANN à compter de la même date, dans
le cadre de la convention de Direction commune susvisée, Directrice adjointe au Centre hospitalier des Deux
Vallées et au Centre Hospitalier d‘Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de
Madame Béatrice BERMANN en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 janvier 2015 portant nomination de Madame Alice PRIGENT
en qualité de Directrice-adjointe aux Centres Hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant nomination de
Madame Alice PRIGENT en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 décembre 2015 portant mise à disposition à compter du 1°
janvier 2016 de Madame Alice PRIGENT, Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à
Longjumeau, au profit du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail,
Vu Farrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 28 janvier 2015, portant nomination de
Madame Alice PRIGENT en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de
Madame Alice PRIGENT en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision du 1% janvier 2014 portant nomination de Madame Brigitte ABT en qualité d’attachée
d'administration hospitalière au sein de la Direction des ressources humaines du Centre hospitalier d'Orsay,
Vu la décision du 1° mai 2011 portant nomination de Madame Hélène CLAUDE en qualité d’adjoint des
cadres hospitaliers au sein de la Direction des ressources humaines du Centre hospitalier de Longjumeau,
Décision 2018-12 portant délégation de signature à B.BERMANN - janvier 2018 Vu la décision du 1“ juin 2013 portant nomination de Madame Christine PINABEL en qualité d’adjoint des
cadres hospitaliers au sein de la Direction des affaires médicales du Centre hospitalier de Longjumeau,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice du Pôle
Ressources humaines et Affaires médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne pour signer, dans la limite de
ses attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de
compétence:
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à
l’activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d’information de la
compétence des services de sa direction, à exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l’organisation interne de sa Direction.
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
pour le personnel non médical :
les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps de
travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux rachats de
contrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline,
*la notation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels permanents à l’exception de celle
des membres de l’équipe de direction ;
*les mandats relatifs à la compétence de sa direction (paie, formation, intérim) ;
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim.
*les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de
formation ;
pour le personnel médical :
“toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, à l’exclusion des
contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et des décisions statutaires,
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim.
*les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de
formation ;
- les assignations des personnels médicaux et non médicaux en cas de grève.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice du Pôle
Ressources humaines et Affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne, délégation est donnée à
Madame Alice PRIGENT, Directrice-adjointe, Directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord
Essonne, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires
qui relèvent de son champ de compétence :
Décision 2018-12 portant délégation de signature à B.BERMANN - janvier 2018 toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liées à
l'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d’information de la
compétence des services dé sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l'organisation interne de sa Direction.
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
pour le personnel non médical :
“les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps de
travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline,
*la notation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels permanents à l’exception de celle
des membres de l’équipe de direction ;
*les mandats relatifs à la compétence de sa direction (paie, formation, intérim) ; *les bons de commande et contrats de prestation d'intérim.
*les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de formation ;
pour le personnel médical :
*toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, à l’exclusion des
contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et des décisions statutaires, *les bons de commande et contrats de prestation d'intérim.
*les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de formation ;
les assignations des personnels médicaux et non médicaux en cas de grève ;
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice du Pôle
Ressources humaines et Affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne, ou de Madame Alice
PRIGENT, Directrice-adjointe, Directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne
délégation est donnée à Madame Brigitte ABT, attachée d’administration hospitalière au sein de la direction
des ressources humaines du Groupe Hospitalier Nord Essonne pour signer, dans la limite de ses attributions
et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à
l'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d’information de la
compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de sa Direction,
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de i’Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
pour le personnel non médical :
*les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps de
travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux rachats de
contrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline,
*la notation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels permanents à l'exception de celle des membres de l’équipe de direction ainsi que de celle des agents exerçant à la DRH,
*les mandats relatifs à la compétence de sa direction (paie, formation, intérim),
Décision 2018-12 portant délégation de signature à B.BERMANN - janvier 2018 *les bons de commande et contrats de prestation d'intérim,
*les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de formation.
- les assignations des personnels médicaux et non médicaux en cas de grève.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice du Pôle
Ressources humaines et Affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne et de Madame Alice
PRIGENT, Directrice-adjointe, Directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne, ou de
Madame Brigitte ABT, attachée d’administration hospitalière au sein de la direction des ressources
humaines, délégation est donnée à Madame Hélène CLAUDE, adjoint des cadres hospitaliers au sein de la
direction des ressources humaines du Groupe Hospitalier Nord Essonne pour signer, dans la limite de ses
attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liées à
l’activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d’information de la compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de sa Direction,
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
pour le personnel non médical :
*les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps de
travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux rachats de contrats, à l’exclusion de celles relatives à la discipline,
*les mandats relatifs à la compétence de sa direction (formation),
les bons de commande et contrats de prestation d'intérim.
*les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de formation.
- les assignations des personnels médicaux et non médicaux en cas de grève.
Article 5 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice du Pôle
Ressources humaines et Affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne, de Madame Alice PRIGENT,
Directrice-adjointe, Directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne, délégation est
donnée à Madame Christine PINABEL, adjoint des cadres hospitaliers au sein de la direction des affaires
médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits
alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à
l'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d’information de la
compétence des services de sa direction, à l’exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant Porganisation interne de sa Direction,
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
Décision 2018-12 portant délégation de signature à B.BERMANN - janvier 2018 pour le personnel médical :
*toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, des publications
de postes et des décisions statutaires,
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim,
*les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de
formation.
- les assignations des personnels médicaux et non médicaux en cas de grève.
Article 6 :
En l’absence du Directeur, Guillaume WASMER, et de Yves CONDE, Directeur adjoint, Directeur de la
Stratégie et de la Coordination des pôles, délégation de signature est donnée à Madame Béatrice BERMANN,
Directrice adjointe, Directrice du Pôle Ressources Humaines et Affaires médicales du Groupe Hospitalier
Nord Essonne, pour signer:
- tous actes et décisions, y compris budgétaires, avis, notes de services et courriers internes et
externes, pour le Groupe Hospitalier Nord Essonne.
Article 7 :
La décision n° 2017-46 du 1‘ juillet 2017 est abrogée à compter de la publication de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, et sera
publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de i’Essonne
et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Longjumeau, le 2 janvier 2018
irecteu La Directrice-adjointe
F.
Guillaume WASMER Béatrice BERMANN
La Directrice-adjointe L’Attachée d'administration hospitalière
Alice PRIGENT Brigitte ABT
L’Adjoint def cadreïhospitaliers L’Adjoint des cadres hospitaliers
Christi L = ee CLAUDE
Décision 2018-12 portant délégation de signature à B.BERMANN - janvier 2018 « GH Nord-Essonne (GROUREHOSPITALIERNORD:ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU - DRSAY
DECISION n° 2018-13
Portant délégation de signature à Madame Anne Céline LABANSAT-BASCOU,
Directrice chargée des Finances, de l’Activité, du Contrôle de gestion, des
Admissions, de la Facturation et du Service social
Le Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d'établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la décision n°15-278 en date du 26 octobre 2015 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant fusion des Centres hospitaliers de Longjumeau et de Juvisy-sur-Orge en un seul
établissement dénommé « Centre hospitalier des Deux Vallées », sis à Longjumeau, à compter du 1er
janvier 2016,
Vu la convention de Direction commune du 19 février 2016 entre le Centre hospitalier d'Orsay et le
Centre hospitalier des Deux Vallées,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant nomination
de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant nomination
de Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier
Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date 06/02/2013 portant recrutement de Madame Marion KHIR en qualité
d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l’activité, du contrôle de gestion,
des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier de Longjumeau,
Décision 2018-13 portant délégation de signature AC LABANSAT-BASCOU — janvier 2018 Vu le contrat de travail en date du 19/12/2005 portant recrutement de Madame Sylviane CANTO en
qualité d’attachée d’administration hospitalière au sein de la Direction des finances, de l’activité, du
contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier d'Orsay,
Vu la décision du Directeur en date du 02/11/1998 portant nomination de Madame Pascale IVANOFF
née LE BOZEC en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de
l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre
Hospitalier d'Orsay,
Vu la décision du Directeur en date du 01/01/1984 portant nomination de Madame Véronique SIROU
en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l’activité, du contrôle
de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier d'Orsay,
Vu la décision du Directeur en date du 01/07/2011 portant nomination de Madame Magali GAGNANT
en qualité d’adjoint administratif au sein de la Direction des finances, de l’activité, du contrôle de
gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier de Juvisy-sur-Orge,
Vu la décision du Directeur en date du 01/01/1984 portant nomination de Madame Muriel JERONIMO
en qualité d’assistant médico-administratif au sein du Pôle Médecine du Centre Hospitalier de Juvisy-
sur-Orge,
Vu la décision du Directeur en date du 09/05/2016 portant nomination de Madame Nathalie AUGEREAU
en qualité d’adjoint des cadres hospitalier au sein de la Direction des finances, de l’activité, du contrôle
de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination
de Madame Sandrine BEDNARSKI en qualité de Directeur-adjoint au sein du Groupe hospitalier Nord
Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2017, portant nomination
de Madame Nadia EL NOUCHI en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 1° janvier 2017 portant recrutement de Madame Justine GUILLEY en
qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l’activité, du contrôle de
gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier des Deux Vallées,
Vu le contrat de travail en date du 8 février 2017 portant recrutement de Madame Valérie AUROY
DELHAYE en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l’activité,
du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Centre Hospitalier des
deux Vallées,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1° :
Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU, Directrice chargée des
finances, de l’activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social pour
signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent
de son champ de compétence :
toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
Décision 2018-13 portant délégation de signature AC LABANSAT-BASCOU — janvier 2018 afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du Groupe
hospitalier Nord Essonne,
tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge,
tous actes, correspondances, documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire du
Groupe hospitalier Nord Essonne,
tous actes relatifs au fonctionnement du service social du Groupe hospitalier Nord Essonne
(élections de domicile, actes courants internes au fonctionnement du service), à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa direction. Eile exclut également les conventions et les courriers
destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation
départementale de l’Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public,
Collectivités territoriales...).
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU, délégation est donnée
à Madame Marion KHIR, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les
comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- les documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire et les documents administratifs
relevant de sa direction, pour le compte du Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé,
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil
Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales..).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU, délégation est
donnée à Madame Véronique SIROU, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués
pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
les documents comptables se rapportant à l’exécution budgétaire et documents administratifs
relevant de sa direction, pour le compte du Groupe hospitalier Nord Essonne, à l’exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé,
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil
Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU, délégation est
donnée à Madame Sylviane CANTO, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués
pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence:
toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du Groupe
hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
{notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de
santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...).
Décision 2018-13 portant délégation de signature AC LABANSAT-BASCOU — janvier 2018 tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 5 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU et de Madame
Sylviane CANTO, délégation est donnée à Madame Justine GUILLEY, pour signer, dans la limite de ses attributions :
toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du Groupe
hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
{notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de
santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...),
- tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU, de Madame
Sylviane CANTO et de Madame Justine GUILLEY, délégation est donnée à Madame Valérie AUROY-
DELHAYE, pour signer, dans la limite de ses attributions :
toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du Groupe
hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
{notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de
santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...)
- tous actes relatifs à l’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 7 :
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés, de Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU et de
Madame Sylviane CANTO, délégation est donnée à Madame Magali GAGNANT, pour signer, dans la limite de ses attributions :
toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile) du Groupe hospitalier Nord
Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence
régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil
Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...)
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Décision 2018-13 portant délégation de signature AC LABANSAT-BASCOU - janvier 2018 Article 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU et de
Madame Magali GAGNANT, délégation est donnée à Madame Muriel JERONIMO, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative des décès.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 9 :
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de de Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU et de
Madame Sylviane CANTO, délégation est donnée à Madame Pascale IVANOFF née LE BOZEC, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile) du Groupe hospitalier Nord
Essonne, à l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence
régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil
Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales..),
- tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 10 :
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Anne-Céline LABANSAT-BASCOU et de
Madame Sylviane CANTO, délégation est donnée à Madame Nathalie AUGEREAU, pour signer, dans la limite de ses attributions :
toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile} du Groupe hospitalier Nord
Essonne, à l’exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence
régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil
Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...)
tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 11 :
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BEDNARSKI, pour signer, dans la limite de ses attributions :
toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du Groupe hospitalier Nord Essonne,
tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge du Groupe hospitalier Nord Essonne.
Décision 2018-13 portant délégation de signature AC LABANSAT-BASCOU — janvier 2018 Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. Elle exclut également
les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale
de santé, Délégation départementale de l’Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil
Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales.).
Article 12 :
Délégation permanente est donnée à Madame Nadia EL NOUCHI, pour signer, dans la limite de ses
attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de
compétence:
toutes correspondances et actes administratifs et d’état-civil ayant trait à la gestion administrative
des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et réclamations
afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du Groupe
hospitalier Nord Essonne
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. Elle exclut également
les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale
de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...).
Article 13 :
La décision n°2017-09 du 14 février 2017 est abrogée à compter de la publication de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe hospitalier Nord Essonne, et
sera publiée dans les conditions réglementaires au registre des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne. Elle fera également l’objet d’un affichage.
Faît à Longjumeau, le 2 janvier 2018.
TT
+? irecteur, ÉneeT La Directrice des
finances et de l’activité,
7” +
AT Guillaume WASMER Anne-Céline LABANSAT-BASCOU
La Directrice-adjointe La Directrice-adjointe
Sandrine BEDNARSKI Nadia EL NOUCHI
L’attachée d’administration hospitalière L’adjoint des cadres hospitaliers
CZ
Sylviane CAI Nathalie AUGEREAU
Décision 2018-13 portant délégation de signature AC LABANSAT-BASCOU — janvier 2018 L’adjoint des cadres hospitaliers
VE4 | Valérie AUROY-DELHAYE
L’adjoint des cadres hospitaliers
Ale Justine GUILLEY L’adjoint des cadres hospitaliers, L'adjoint des cadres hospitaliers,
Pascale LE BOZEC
L’adjoint des cadres hospitaliers
ÿ Véronique SIROU
L’adjoint administratif
EE Magali GAGNANT
L’assistant médico-administratif
Muriel JERONIMO
Décision 2018-13 portant délégation de signature AC LABANSAT-BASCOU — janvier 2018 "« GH Nori-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU -CRSAY
DECISION n° 2018 - 14
Portant délégation de signature à Monsieur Renaud FEYDY
Directeur adjoint, Directeur du pôle Patrimoine — Achats - Logistique
Le Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n°
86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la décision n°15-278 en date du 26 octobre 2015 du Directeur Général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France portant fusion des Centres hospitaliers de Longjumeau et de Juvisy-sur-Orge en
un seul établissement dénommé « Centre hospitalier des Deux Vallées », sis à Longjumeau, à compter
du 1° janvier 2016,
Vu la convention de Direction commune du 19 février 2016 entre le Centre hospitalier d'Orsay et le
Centre hospitalier des Deux Vallées,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 Directeur Général de l'Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 11 juin 2014, plaçant pour une durée
de 4 ans, à compter du 4 août 2014, Monsieur Guillaume WASMER en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,
Vu l’accord en date du 7 juillet 2014, de Monsieur Guillaume WASMER, directeur des centres
hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay pour assurer l'intérim de direction du centre hospitalier de
Juvisy à compter du 4 août 2014,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant
nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Centre hospitalier des Deux
Vallées à Longjumeau,
Décision portant délégation de signature R. FEYDY Janvier 2018 Vu l'arrêté n°15-1603 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
29 décembre 2015, portant nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur par
intérim du Centre hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 12 juillet 2016, portant
nomination de Monsieur Guillaume WASMER à compter du 1er juillet 2016, dans le cadre de la
convention de Direction commune susvisée, Directeur du Centre hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant
nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord
Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant
nomination de Renaud FEYDY en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant
nomination de Madame Nadia EL NOUCHI en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord
Essonne,
Vu la décision du Directeur en date du 1er janvier 2008 portant nomination de Madame Dominique
PETIT en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Longjumeau,
Vu le contrat de travail en date du 4 septembre 2017 portant recrutement de Madame Abida
Longchambon en qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au Centre hospitalier des Deux Vallées,
Vu le contrat de travail en date du 01/01/2011 portant recrutement de Monsieur Pascal DOBBELAERE
en qualité de technicien supérieur hospitalier 2" classe au Centre Hospitalier de Juvisy-sur-Orge,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1°:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Renaud FEYDY, Directeur-adjoint, Directeur du pôle
Patrimoine Achats Logistique au Groupe Hospitalier Nord-Essonne, pour signer, dans la limite de ses
attributions et des crédits alloués pour les comptes qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes correspondances, actes administratifs, certificats et attestations, à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence Régionale de Santé,
délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental, Conseil
Régional},
tous bons de commande quel qu’en soit le montant,
les contrats et marchés subséquents dont le montant cumulé, reconduction comprise,
n'excède pas 25 000 euros hors taxes,
- les courriers portant lettre de rejet et précisions de rejet à l'attention des candidats non
retenus dans le cadre d’une consultation d’un marché public avant attribution par le Directeur
du Groupe Hospitalier Nord Essonne.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa direction.
Décision portant délégation de signature R. FEYDY Janvier 2018 Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Nadia EL NOUCHI, Directrice-adjointe, Directrice des achats au sein
de la Direction du pôle Patrimoine Achats Logistique du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, pour signer,
dans la limite de ses attributions :
tous bons de commande impactant les comptes d’exploitation (« classe 6 » du plan comptable
général),
- les contrats et marchés subséquents dont le montant cumulé, reconduction comprise,
n'excède pas 25 000 euros hors taxes,
en cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur-adjoint, Directeur
du Pôle Patrimoine, Achats et Logistique du Groupe Hospitalier Nord Essonne, tous bons de
commande, marchés subséquents et contrats, n’excédant pas 25 000 euros hors taxes,
reconduction comprise, impactant les comptes d’immobilisation («classe 2» du plan
comptable général).
- toutes correspondances, actes administratifs, certificats et attestations, à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels {notamment Agence Régionale de Santé,
délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental, Conseil
Régional).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Renaud FEYDY et de Madame Nadia EL
NOUCHI, délégation est donnée à Madame Dominique PETIT, adjoint des cadres hospitaliers au
Groupe Hospitalier Nord Essonne, responsable de la cellule investissement et coordonnatrice des
achats au sein de la direction du pôle Patrimoine Achats Logistique, pour signer, dans la limite de ses
attributions :
tous bons de commande n’excédant pas 25 000 euros hors taxes, impactant les comptes
d’immobilisation {« classe 2 » du plan comptable général),
tous bons de commande dans la limite de 25 000 euros hors taxes impactant les comptes
d'exploitation (« classe 6 » du plan comptable général).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Renaud FEYDY et de Madame Nadia EL
NOUCHI, délégation est donnée à Madame Abida LONGCHAMBON, adjoint des cadres au Groupe
Hospitalier Nord-Essonne, responsable de la cellule exploitation au sein du secteur achats de la
Direction Patrimoine — Achats - Logistique, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- tous bons de commande n’excédant pas 25 000 euros hors taxes, impactant les comptes
d'exploitation {« classe 6 » du plan comptable général).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article S :
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Renaud FEYDY et de Madame Nadia EL
NOUCHI, délégation est donnée à Monsieur Pascal DOBBELAERE, technicien supérieur hospitalier au
Groupe Hospitalier Nord-Essonne, responsable de la restauration du site de Juvisy pour signer, dans la
limite de ses attributions :
Décision portant délégation de signature R. FEYDY Janvier 2018 tous bons de commande impactant les comptes d'exploitation (« classe 6 » du plan comptable général}, n'excédant pas 500 euros toutes taxes comprises et relatives au segment d'achat de restauration du site de Juvisy.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
La décision n° 2017-22 du 2 mars 2017 est abrogée à compter de la publication de là présente décision. La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord Essonne, et sera publiée dans les conditions réglementaires au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne. Elle fera également l'objet d’un affichage.
Falt à Longjumeau, le 2 Janvier 2018,
LT Le Directeur Adjoint
=
7 Guillaume WASMER énauc\FEYDY
La Directrice-adjointe Le Technicien sup
Nadia EL NOUCHI Pascal DOBBELAERE
L'adjoint des cadres hospitaliers L’adjoint des cadres hospitaliers
re
Dominique PETIT Abida LONGCHAMBON
Décision portant délégation de signature R. FEYDY Janvier 2018 v
Centre Hosritalier d'ORSAY
Centre Hospitalier de LONGJUMEAU
DECISION n° 2018-15
Portant délégation de signature à Monsieur Yves CONDE,
Directeur-adjoint,
Le Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d'établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision n°15-278 en date du 26 octobre 2015 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé d’Ile-
de-France portant fusion des Centres hospitaliers de Longjumeau et de Juvisy-sur-Orge en un seul établissement dénommé « Centre hospitalier des Deux Vallées », sis à Longjumeau, à compter du 1°’ janvier 2016,
Vu la convention de Direction commune du 19 février 2016 entre le Centre hospitalier d'Orsay et le Centre hospitalier des Deux Vallées,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement dénommé
« Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1° janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 11 juin 2014, plaçant pour une durée de 4 ans,
à compter du 4 août 2014, Monsieur Guillaume WASMER en position de détachement dans l’emploi fonctionnel
de Directeur des Centres Hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,
Vu Farrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant nomination de
Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,
Vu l'arrêté n°15-1603 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé d’ile-de-France en date du 29
décembre 2015, portant nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur par intérim du
Centre hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 12 juillet 2016, portant
nomination de Monsieur Guillaume WASMER à compter du 1er juillet 2016, dans le cadre de la convention de Direction commune susvisée, Directeur du Centre hospitalier d'Orsay,
Délégation portant délégation de signature Y.CONDE — janvier 2018 Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant nomination de
Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2007 portant nomination de Monsieur Yves CONDE
en qualité de Directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Longjumeau et au Centre Hospitalier d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant nomination de
Monsieur Yves CONDE en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 décembre 2015 portant mise à disposition à compter du 1°
janvier 2016 de Monsieur Yves CONDE, Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,
au profit du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant nomination de
Monsieur Yves CONDE en qualité de Directeur adjoint au Groupe hospitalier Nord essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 28 janvier 2015, portant nomination de
Madame Alice PRIGENT en qualité de Directeur-adjoint aux Centres Hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015, portant nomination de
Madame Alice PRIGENT en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 28 décembre 2015 portant mise à disposition à compter
du 1“ janvier 2016 de Madame Alice PRIGENT, Directeur-adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à
Longjumeau, au profit du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de
Madame Alice PRIGENT en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1°:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Yves CONDE, Directeur-adjoint, Directeur de la coordination des pôles du Groupe hospitalier Nord Essonne :
- pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui
relèvent de son champ de compétence, toutes pièces, correspondances et documents se rapportant à la
collecte ou à l'expédition de pièces et dossiers relatifs à l’activité de sa direction (notamment dossiers
d'autorisation, enquêtes, conventions médicales...) à l'exception des courriers destinés aux partenaires
institutionnels (Agence Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé, Conseil Général, Conseil Régional...) ;
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de son service.
Article 2:
En l’absence du Directeur, Guillaume WASMER, délégation de signature est donnée à Monsieur Yves CONDE,
Directeur-adjoint, Directeur de la coordination des pôles au Groupe hospitalier Nord-Essonne, pour signer :
- tous actes et décisions, y compris budgétaires, avis, notes de service et courriers internes et externes, pour le Groupe hospitalier Nord Essonne.
Délégation portant délégation de signature Y.CONDE — janvier 2018 Article 3:
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Alice PRIGENT, Directeur-adjoint chargé notamment des
affaires médicales, de la clientèle et de la communication, , délégation est donnée à Monsieur Yves CONDE,
Directeur-adjoint, Directeur de la coordination des pôles au Groupe hospitalier Nord Essonne pour signer, dans
la limite des attributions qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes pièces et correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de pièces et dossiers
relatifs aux relations avec les usagers (notamment traitement des réclamations, demandes de dossiers
médicaux et contentieux, ainsi que les correspondances relatives à l'organisation et au fonctionnement
des commissions des usagers..), à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
{Autorités policières et judiciaires dans le cadre des réquisitions à personne, Agence Régionale de Santé,
Délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé, Conseil Général, Conseil
Régional...).
La décision du 30 décembre 2015 est abrogée à compter de la publication de la présente décision. Elle sera
communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe hospitalier Nord Essonne, et sera publiée dans les conditions
réglementaires au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne. Elle fera également l’objet
d’un affichage.
Fait à Longjumeau, le 2 janvier 2018.
Le Direct joint
mn
……. Guillaume WASMER _ La Directrice adjointe | !
|| Alice PRIGENT
_Yves CONDE Î
Délégation portant délégation de signature Y.CONDE — janvier 2018 "æ GH Nord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORDHESSONNE
JUVISY- LONGJUMEAU -ORSAY
DECISION n° 2018 - 17
Portant délégation de signature à Madame Sandrine BEDNARSKL Directeur
adjoint en charge de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes « Les Myosotis » du Groupe Hospitalier Nord-Essonne
Le Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2005.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n°86.33
du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu la décision n° 17/1242 du 29 août 2017 Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’lle-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant
nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord
Essonne
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant
nomination de Madame Sandrine BEDNARSKI en qualité de Directeur-adjoint au sein du Groupe
hospitalier Nord Essonne,
Vu lParrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant
nomination de Monsieur Gilles MARCILLAUD en qualité de Directeur-adjoint au sein du Groupe
hospitalier Nord Essonne
Vu la lettre de la Direction des Ressources Humaines du Centre hospitalier des Deux Vallées en date du
29/08/2016 portant affectation de Madame Stella PRUDENT en qualité d’adjoint des cadres
hospitaliers au sein de l’'EHPAD « Les Myosotis » à Longjumeau,
Vu le contrat de travail en date du 03/02/2014 portant recrutement de Madame Kadhiroli LEBRUN en
qualité d’adjoint des cadres hospitaliers au sein du Centre hospitalier de Longjumeau, affectée à VEHPAD « Les Myosotis »,
Vu l'organisation de la direction,
Décision portant délégation de signature à S.BEDNARSKI — janvier 2018 - les bordereaux, mandats de dépense, titres de recette et actes de procédure comptable
subséquents afférents à l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
sus-désigné,
- les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l’organisation interne de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
sus-désigné.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe,
et de Monsieur Gilles MARCILLAUD, Directeur-adjoint, délégation est donnée à Madame Stella
PRUDENT, Adjoint des Cadres hospitaliers au Groupe hospitalier Nord Essonne, pour signer :
- tous actes de gestion courante se rapportant à l’activité de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes du Groupe hospitalier Nord Essonne:
*organisation et fonctionnement des activités logistiques : restauration, maintenance...,
*organisation et fonctionnement des services administratifs,
- toute demande d'octroi ou de renouvellement d'aide sociale (allocation personnalisée
d'autonomie...)
- tous courriers aux gérants de tutelle ainsi qu’aux résidents et leur famille à l'exception des courriers
de réponse aux réclamations,
- tous actes, et pièces afférentes, relatifs à la facturation des séjours des résidents.
Cette délégation exclut les matières suivantes :
- les courriers destinés aux partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, délégation
territoriale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales, Trésorerie,
Caisse d’allocation familiale...)
- les courriers en réponse aux réclamations des résidents et des familles,
- les conventions, contrats et marchés publics,
- les bordereaux, mandats de dépense, titres de recette et actes de procédure comptable
subséquents afférents à l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
sus-désigné,
- les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
Porganisation interne de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
sus-désigné.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe,
et de Monsieur Gilles MARCIELAUD, Directeur-adjoint, d’une part et de Madame Stella PRUDENT,
Adjoint des Cadres Hospitaliers au Groupe hospitalier Nord Essonne d’autre part, délégation est
donnée à Madame Kadhiroli LEBRUN, Adjoint des cadres hospitaliers au Groupe hospitalier Nord
Essonne, pour signer :
- tous actes de gestion courante se rapportant à l’activité de l'Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes du Groupe hospitalier Nord Essonne :
*organisation et fonctionnement des activités logistiques : restauration, maintenance...,
*organisation et fonctionnement des services administratifs,
- tous courriers aux gérants de tutelle ainsi qu'aux résidents et leur famille à l'exception des courriers
de réponse aux réclamations,
- toute demande d’octroi ou de renouvellement d'aide sociale (allocation personnalisée
d’autonomie...),
- tous actes, et pièces afférentes, relatifs à la facturation des séjours des résidents.
Décision portant délégation de signature à S.BEDNARSKI — janvier 2018 DECIDE
Article 1%:
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BEDNARSKI, Directeur-adjoint, à l'effet
d’assurer l’organisation et le fonctionnement de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes « Les Myosotis » rattaché au Groupe hospitalier Nord Essonne, et signer en
conséquence, dans la limite de ses attributions :
- tous actes, pièces, correspondances se rapportant au fonctionnement courant de l'Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désigné,
- tous courriers aux gérants de tutelle ainsi qu'aux résidents et à leurs familles à l’exception des
courriers de réponse aux réclamations assortis d’une demande indemnitaire,
- toute demande d'octroi ou de renouvellement d’aide sociale (allocation personnalisée
d'autonomie...),
- tous actes, et pièces afférentes, relatifs à la facturation des séjours des résidents.
Cette délégation exclut les matières suivantes :
- les courriers destinés aux partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, délégation
territoriale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales, Trésorerie,
Caisse d’allocation familiale...),
- les courriers en réponse aux réclamations des résidents et des familles assortis d’une demande
indemnitaire,
- les conventions, contrats et marchés publics,
- les bordereaux, mandats de dépense, titres de recette et actes de procédure comptable
subséquents afférents à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
sus-désigné,
- les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
sus-désigné.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe, délégation
est donnée à Monsieur Gilles MARCILLAUD, Directeur-adjoint, à l’effet d’assurer l’organisation et le
fonctionnement de lEtablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les
Myosotis » rattaché au Groupe hospitalier Nord Essonne, et signer en conséquence :
- tous actes, pièces, correspondances se rapportant au fonctionnement courant de l'Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désigné,
- tous courriers aux gérants de tutelle ainsi qu’aux résidents et à leurs familles à l’exception des
courriers de réponse aux réclamations,
- toute demande d’octroi ou de renouvellement d’aide sociale (allocation personnalisée
d’autonomie...),
- tous actes, et pièces afférentes, relatifs à la facturation des séjours des résidents.
Cette délégation exclut les matières suivantes :
- les courriers destinés aux partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, délégation
territoriale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales, Trésorerie,
Caisse d'allocation familiale..),
- les courriers en réponse aux réclamations des résidents et des familles,
- les conventions, contrats et marchés publics,
Décision portant délégation de signature à S.BEDNARSKI — janvier 2018 Cette délégation exclut les matières suivantes :
les courriers destinés aux partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, délégation
territoriale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales, Trésorerie,
Caisse d’allocation familiale...),
les courriers en réponse aux réclamations des résidents et des familles,
les conventions, contrats et marchés publics,
les bordereaux, mandats de dépense, titres de recette et actes de procédure comptable
subséquents afférents à l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
sus-désigné,
les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
sus-désigné.
Article 5 :
La décision n° 2016-113 du 16 septembre 2016 est abrogée à compter de la publication de la présente
décision.
Elle sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord Essonne d’une part, et aux
partenaires institutionnels de l’Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désigné d’autre
part. Elle sera publiée en outre dans les conditions réglementaires au registre des actes administratifs,
puis affichée au sein dudit établissement.
Fait à Longjumeau, le 2 janvier 2018
en ) "Te Directeur 7
Guillaume WASMER
Le Directeur-adijoint T
L'Adjoint des cadres hospitaliers | L’Adjoint des cadres hospitaliers
|
Î
La Directrice-adjointe
Sandrine BEDNARSKI Gilles MARCILLAUD
Stella PRUDENT Kadhiroli LEBRUN
Décision portant délégation de signature à S.BEDNARSKI — janvier 2018