Procès Verbal - PV REUNION 23 01 2012

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Procès Verbal - PV REUNION 23 01 2012 Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 23 01 2012)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012

L’an deux mille douze, le vingt trois janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, DOMAS Catherine, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre, RODRIGO Sylvie et RONTEIX-JANISSON Guy

Absent excusé : DARBEAU Joël

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 12

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2012

Ordre du jour :

1 – Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2012 : Demande pour travaux Bourg de la Sauzède

2 – EPF – Smaf : Cession parcelle à Riom Communauté pour logements sociaux

3 – EPF – Smaf : Demandes adhésions

4 – Riom Communauté : Modifications statuts

5 – Conseil municipal : nouvelles désignations suite à démission du conseil de TONON Marilyn

6 – Divers

1 – Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2012 :

Demande pour travaux Bourg de la Sauzède

Délibération n° 2012 – 01

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le programme 2012 doivent être présentées avant le 30 janvier 2012. Il propose de présenter une demande pour le dossier de requalification du bourg de la Sauzède qui rentre dans le cadre de l’aménagement de bourg approuvé le 13 février 2008.

Cette opération se divise en 3 parties :

- des travaux d’aménagement avec embellissement des voies et

espaces publics communaux

- des travaux d’aménagement avec embellissement de la route

départementale en traverse d’agglomération

- des travaux de réfection du réseau d’assainissement sur

l’ensemble des voiries.

Une consultation globale a été lancée pour tous ces travaux avec une ventilation pour chaque type de travaux. Les entreprises suivantes ont été retenues :

- pour le lot 1 – VRD - : Entreprise EUROVIA

- pour le lot 2 – Aménagements paysagers - : Entreprise TREYVE. La répartition du coût (travaux + maîtrise d’œuvre) est la suivante :

Travaux sur voirie communale : 685 804 € HT

Travaux sur voirie départementale en traverse d’agglomération : 291 115 € HT.2

En 2011, la commune a obtenu du Conseil Général une subvention au titre du Fonds d’Intervention Communale (FIC) pour la partie voirie communale et une pour les travaux d’assainissement.

Parallèlement, la demande qui avait été déposée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2011 pour la voirie communale n’a pas été retenue.

Le dossier ayant été reconnu complet par les services de la Préfecture et ayant eu l’accord du Conseil Général pour débuter les travaux, la commune a rapidement engagé les travaux concernant la voirie communale, le 1er ordre de service date du 18 juillet 2011.

Concernant les travaux sur la voirie départementale en traverse d’agglomération, le Conseil Général a donné la délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune ; c’est donc la commune qui paiera tous les travaux dans le cadre du marché global et percevra une subvention du Conseil Général.

A ce jour, il n’y a pas encore de décision d’attribution de subvention de la part du Conseil Général sur le programme 2012 ; les travaux ne sont donc pas engagés pour cette partie.

Monsieur le Maire propose de présenter les dossiers suivants au titre de la DETR pour 2012 :

- priorité 1 : Aménagement des voiries communales du Bourg de la Sauzède (Renouvellement de la demande présentée en 2011)

- priorité 2 : Aménagement de la traverse sur la voirie départementale du Bourg de la Sauzède.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- confirme sa décision de réaliser les travaux,

- dit que des crédits ont été inscrits au budget 2011 et que le

complément sera inscrit au budget 2012,

- approuve le plan de financement joint à la présente délibération

- sollicite de l’Etat une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sur le programme 2012 suivant les priorités proposés ci-

dessus par Monsieur le Maire.

2 – EPF – Smaf : Cession parcelle à Riom Communauté pour logements sociaux

Délibération n° 2012 - 02

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’EPF-Smaf a acquis pour le compte de la commune la parcelle cadastrée B 2960, située à La Sauzède, appartenant à M. DEBAS afin de préparer l’aménagement de ce bourg. Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de laisser acquérir ces biens par la communauté de communes de Riom afin de réaliser des logements sociaux.

Le prix de cession au profit de Riom Communauté s’élève à 13 693,71 € auquel s’ajoutent des frais d’actualisation de 1 306,57 € dont le calcul a été arrêté au 1er juin 2012, date limite de paiement d’un total de 15 000,28€.

Dès règlement de Riom Communauté, l’EPF-Smaf remboursera à la commune les participations versées sur cet immeuble de 2009 à 2011 pour un montant total de 4 725,92 € dont 3 639,88 € de capital et 1 086,04 € de frais d’actualisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la vente par l’EPF-Smaf à Riom Communauté

- Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus.3

3 – EPF – Smaf : Demandes adhésions

Délibération n° 2012 - 03

Exposé de Monsieur le Maire :

Les communes de : COSTAROS (43), SAINT MARCEL EN MARCILLAT (03) et la communauté d’agglomération du PUY-EN-VELAY (43)

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

Le conseil d’administration dans ses délibérations des 21/07, 12/10 et 08/12/2011 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF- Smaf, réunie le 08/12/2011 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord aux adhésions précitées.

4 – Riom Communauté : Modifications statuts

Délibération n° 2012 - 04

Exposé de Monsieur le Maire :

Les modifications statutaires envisagées concernent :

- La compétence « Politique du logement et du cadre de vie » et plus particulièrement les hébergements et logements pour les personnes en grandes difficultés

Des réflexions sont en cours avec différents partenaires concernant l’organisation pour l’intervention sur les structures d’hébergements d’urgence et sur les logements temporaires afin d’offrir sur le territoire des réponses plus adaptées aux besoins de cette population. Afin de permettre leur aboutissement, il convient de modifier les statuts qui font expressément référence à l’organisation initiale. Par ailleurs, le PIG (Programme d’Intérêt Général) est ajouté à la liste des actions visant à l’amélioration de l’habitat.

- La compétence « Création, aménagement et entretien des voiries communautaires »

Il convient de préciser le tracé de la voirie interne du lotissement de logements sociaux de Saulnat et d’ajouter le carrefour giratoire sur la RD 211 au droit de l’accès de la déchetterie de Riom.

Les statuts modifiés ont été approuvés par le conseil communautaire le 15 décembre 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications statutaires présentées ci-dessus.

Pour information, Monsieur le Maire rappelle les compétences obligatoires et facultatives des communautés. Deux compétences sont obligatoires, l’aménagement du territoire et l’économie, plus une option. Riom Communauté a choisi en option l’habitat et a rajouté au cours du temps d’autres compétences partielles : le sport, la culture, le tourisme, le transport, la petite enfance ...

5 – Conseil municipal : nouvelles désignations suite à démission du conseil de TONON Marilyn

Délibération n° 2012 – 05

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer Mme TONON Marilyn, membre dans des syndicats et commissions, suite4

à sa démission du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, procède aux désignations suivantes :

1° ) Commission d’Appel d’Offres : Mme GERBE Sylvie est désignée en qualité de membre suppléant

2° ) SIAD (Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile) : Guy RONTEIX devient membre titulaire (au lieu de suppléant) et Jean CAILLAUD est désigné membre suppléant

3° ) Centre Communal d’Action Sociale : désignation de Christian BAUFOND

4° ) Commission communale des Elections : inscriptio n de Sylvie GERBE 5° ) Commission communale Communication : inscriptio n de Sylvie GERBE.

6 - Divers

1° ) Mission Locale pour l’Emploi

En réunion du 12 décembre 2011, le conseil municipal avait décidé de verser une contribution exceptionnelle de 0,40 € par habitant. Elle n’a pas lieu d’être car c’est Riom Communauté qui adhère à la mission locale et la demande avait été faite aux communes hors de la communauté. Riom Communauté a décidé de verser cette contribution exceptionnelle.

2° ) Riom Communauté / Relais assistants maternels : Mise à disposition locaux

Délibération n° 2012 - 06

Suite à la mise en place du service de relais d’assistants maternels sur le territoire de Riom Communauté et à la tenue de permanences dans les communes, la mairie met à disposition la salle polyvalente pour assurer la permanence à Enval les deuxièmes mardis matin de chaque mois, à titre gratuit. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux avec Riom Communauté.

3° ) Alimentation électrique du lotissement communal de la Boule Délibération n° 2012 - 07

Monsieur MELIS expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’alimentation basse tension du lotissement communal « Chemin de la Boule ».

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le syndicat intercommunal d’électricité et de gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 10 166 € TTC.

Branchement et extension du réseau basse tension à l’intérieur du projet Conformément aux décisions prises par son comité le 05/10/2002, en application de la Loi « HU », le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux d’extension à l’intérieur du projet en demandant à la commune une participation égale à 12 € le mètre et 350 € par branchement, les fouilles étant remises au SIEG en cas de réseau souterrain.5

La participation communale sera donc de :

Extension propre aux logements : 12 € x 0 ml = 0 €

Branchements : 350 € x 5 logements = 1 750 €

TOTAL : 1 750 €

Extension du réseau basse tension sur le domaine public

Conformément aux décisions prises lors de son assemblée générale du 10 janvier 2009, le syndicat intercommunal peut procéder à la réalisation de ces travaux sous réserve du versement par nos soins d’une participation de 400 €.

Calcul de la participation pour une longueur prévue de 130 ml :

- Forfait de 400 € (frais administratifs et d’études)

- 100 premiers mètres gratuits en fouille ouverte en coordination avec VRD du projet

- 30 mètres x 10 € = 300 €

TOTAL : 700 €

Récapitulatif des sommes dues :

- Branchements et extension à l’intérieur du projet : 1750 € - Extension du réseau BT sur domaine public : 700 € TOTAL GENERAL : 2 450 €

Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’avant-projet d’alimentation basse tension du lotissement communal « Chemin de la Boule » présenté par Monsieur le Maire

- De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 2 450 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du

receveur du SIEG

- De prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires au budget 2012.

4° ) Achat terrain au lieu-dit Malepière

Délibération n° 2012 – 08

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Service des Domaines procède à la vente par adjudication de biens immobiliers dépendant de la succession de M. SOURY Michel dont un est situé sur la commune d’Enval. Il s’agit de la parcelle cadastrée section ZD n° 85 d’une surface de 2 837 m2. Mise en vente : 700 €.

Il propose au conseil municipal d’acheter cette parcelle dans le cadre d’une réserve foncière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Est d’accord pour acheter cette parcelle au prix de 700 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5° ) Tour de table

• Riom Communauté / Projet de Territoire : Sylvie GERBE a assisté à un débat public le 18 janvier entre élus, associations, personnalités...

Discussions très intéressantes où divers sujets ont été abordés. Un

questionnaire va être distribué à tous les habitants et salariés du

territoire. Samedi 17 mars, une réunion publique est organisée à6

Mozac sur les grandes thématiques où des groupes de travail seront proposés.

• Riom Communauté / Projet de médiathèque : Guy RONTEIX informe que le dossier du projet a été remis aux membres de la commission. Il n’est pas opposé au projet mais s’inquiète du chiffrage incertain

compte tenu du site retenu (l’ancienne caserne) classé monument

historique. Sylvie GERBE pense qu’il faut aller de l’avant dans l’étude de ce dossier qui a été voté par le conseil communautaire en juillet

2010. Jean CAILLAUD pense que ce projet dépasse le territoire de la communauté et qu’il aurait fallu associer les communautés voisines

pour qui la médiathèque ; on aurait pu peut-être bénéficier ainsi de

plus de subventions. Pour Sylvie GERBE, il y a suffisamment

d’habitants et de besoins sur le territoire de Riom Communauté pour avoir une médiathèque. Pierre REBEIX s’inquiète du coût de

fonctionnement d’une telle structure.

• Elections : Mise en place des permanences des bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.