Procès Verbal - PV REUNION 05 03 2012

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Procès Verbal - PV REUNION 05 03 2012 Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 05 03 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2012

L’an deux mille douze, le cinq mars, à 20 heures 30, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, DOMAS Catherine, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, REBEIX Pierre, RODRIGO Sylvie, DARBEAU Joël et RONTEIX-JANISSON Guy

Absente excusée : MANZETTI Odile (procuration à FAURE Elyane)

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2012

Ordre du jour :

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2011

2 – Affectations des résultats 2011

3 – Demande de subvention pour aménagement abri bus à La Sauzède

4 – Viabilisation du lotissement communal de la Boule : attribution du marché 5 – Contrat délégation de service public d’assainissement : assistance à maîtrise d’ouvrage 6 – Dénomination rue dans le lotissement du Domaine de l’Ambène

7 – Conditions de prêt de tables

8 – Remplacement membre suppléant au syndicat d’assainissement

9 – Riom Communauté / Réseau de lecture publique : convention d’occupation des locaux 10 – Divers

1a – Comptes administratifs 2011

Les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes du service assainissement et du lotissement Plein Sud 2 présentés par Sylvie GERBE sont approuvés à l’unanimité. Ils s’établissent comme suit :

Budget principal

Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2010 reporté 0 € Recettes de l’exercice 2011 1 043 448.51 € Soit un total de recettes 1 043 448.51 € Dépenses de l’exercice 2011 - 842 369.40 € Excédent de clôture = 201 079.11 €

A affecter à la section d’investissement au BP 2012 7 830.14 € A affecter en recettes de fonctionnement au BP 2012 193 248.97 €

Section d’investissement

Recettes de l’exercice 2011 1 118 374.95 € Dépenses de l’exercice 2011 829 525.32 € Résultat de l’exercice 2011 (Excédent) 288 849.63 € - Déficit de l’exercice 2010 - 51 708.77 € Soit un excédent de clôture au 31/12/2011 (1) 237 140.86 € Dépenses engagées non mandatées au 31/12/11 (1) 388 640.00 € Recettes prévues restant à percevoir de 2011 (1) 143 669.00 € Soit un déficit 7 830.14 €

(1) = Résultats à intégrer au budget primitif 2012.2

Budget annexe assainissement

En fonctionnement,

Dépenses : 9 822.73 €

Recettes : 109 498.09 €

= Excédent : 99 675.36 € dont 76 957.59 à affecter à l’investissement et 22 717.77 € à reporter en recettes de fonctionnement du budget 2012. En investissement,

Dépenses : 216 143.30 € plus 20 366 € de restes à mandater

Recettes : 106 237.71 € plus 53 314 € de restes à percevoir

Soit un déficit de 76 957.59 € absorbé par l’affectation du fonctionnement. Budget annexe Lotissement de La Boule

En fonctionnement, dépenses : 6 824.50 €, recettes : 6 824.50 €

= Excédent/Déficit : 0

En investissement, dépenses : 6 824.50 € recettes : 0

= Déficit de 6 824.50 € à ajouter à celui de 2010 de 24 917.72 €,

Soit un déficit total de 31 742.22 €.

(Le point définitif de l’opération sera fait après la vente des terrains viabilisés).

1b – Comptes de gestion 2011 : Budget principal et budgets annexes Délibération n° 2012-09

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° ) Statuant sur l'ensemble des opérations effectué es du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° ) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercic e 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inacti ves ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 – Affectation des résultats 2011

1° ) Budget principal

Délibération n° 2012-10a

Le conseil municipal,

Après avoir entendu, ce jour le compte administratif de l’exercice 2011,3

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011, Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :

- au titre des exercices antérieurs : 0 €

- au titre de l’exercice arrêté un excédent de 201 079,11 €

Soit un résultat à affecter de 201 079,11 €

Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser fait apparaître un Excédent de 237 140,86 €

Considérant que les restes à réaliser d’investissement en recettes s’élèvent à 143 669 € et en dépenses à 388 640 €

1° ) Dit que le besoin de financement est de 7830,14 €

2° ) Décide l’affectation suivante :

- report de l’excédent d’investissement (à la ligne 001) en recettes de la section d’investissement : 237 140,86 €

- affectation à la section d’investissement (article 1068) pour 7 830,14 € -affectation du solde disponible (à la ligne 002) en recettes à la section de fonctionnement pour 193 248,97 €.

2° ) Service assainissement

Délibération n° 2012-10b

Le conseil municipal,

Après avoir entendu, ce jour le compte administratif de l’exercice 2011, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011, Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :

- au titre des exercices antérieurs : Excédent : 6 042,36 € - au titre de l’exercice arrêté : Excédent : 93 633,00 € Soit un résultat à affecter : 99 675,36 € Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement, fait apparaître un déficit de 109 905,59 €

Considérant que les restes à réaliser d’investissement en recettes

s’élèvent à 53 314,00 € et en dépenses à 20 366 €

1° ) Dit que le besoin de financement est de 76 957, 59 €

2° ) Décide l’affectation suivante :

- report du déficit d’investissement (à la ligne 001) en dépenses de la section d’investissement : 109 905,59 €

- affectation à la section d’investissement (article 1068) : 76 957,59 € - affectation du solde disponible (à la ligne 002) en recettes de la section de fonctionnement : 22 717,77 €.

3–Demande de subvention pour aménagement abri bus à La Sauzède Délibération n° 2012-11

Dans le cadre de l’aménagement du bourg de la Sauzède, il est prévu la construction d’un abri bus répondant aux normes en vigueur dans l’avenue de la Libération.

Le coût est estimé à 5 527 € HT, soit 6 610,29 € TTC.

La commune peut prétendre à une subvention du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police au taux de 50 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de construire cet abri bus dans le cadre de l’aménagement du bourg de La Sauzède, pour un coût de 5 527 € HT

- précise qu’il ne rentre pas dans l’enveloppe des travaux financés par le4

Conseil Général pour la partie de la route départementale en traverse d’agglomération

- dit que le financement est prévu dans le programme global

d’aménagement du bourg, le financement de la part restant à la charge de la commune, soit 2 763,50 € HT + la TVA sera assuré par

l’autofinancement

- dit que les travaux seront réalisés en 2012

- sollicite du Conseil Général une subvention au titre du produit des

amendes de police sur le programme 2012.

4 – Viabilisation du lotissement de La Boule : Attribution du marché Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2011, une consultation a été lancée pour les travaux de viabilisation du lotissement de la Boule.

La date limite de réception des offres était fixée au 25 janvier 2012. La commission d’examen des offres s’est réunie le 26 janvier 2012 pour l’ouverture des plis et le 26 février 2012 pour l’analyse des offres.

L’estimation était de 55 415 € HT.

Trois offres ont été enregistrées et analysées par le maître d’œuvre. Après vérifications, les propositions sont les suivantes :

EUROVIA : 70 625 € HT

EIFFAGE ENERGIE : 67 940 € HT et proposition avec une variante pour 52 255 € HT

GARDARIN : 71 357.50 € HT.

Après avoir établi un classement suivant les critères de l’appel d’offres (prix et valeur technique), la commission propose de retenir la variante de l’entreprise EIFFFAGE ENERGIE pour l’exécution des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la commission et demande à Monsieur le Maire de signer le marché avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 52 255 € HT, soit 62 496 € TTC.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2012.

5 – Contrat de délégation du service public d’assainissement : Assistance à maîtrise d’ouvrage

Délibération n° 2012-13

Le conseil municipal, par délibération du 12 décembre 2011, a décidé de confier la mission d’assistance et de conseil pour la passation du contrat de délégation de service public d’assainissement collectif à l’Etat, Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme pour une mission normale de 5 670 € HT.

Après analyse du contrat à passer, il s’avère que la mission d’assistance et de conseil simplifiée pour un montant de 3 915 € HT est suffisante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre de procédure simplifiée et demande à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6 – Dénomination rue dans le lotissement du Domaine de l’Ambène Délibération n° 2012-14

Il est nécessaire de donner un nom à la voie privée créée dans le lotissement du Domaine de l’Ambène.

Etant donné qu’elle débouche sur la rue des Graviers,5

le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition faite de la dénommer : Allée des Graviers.

7- Conditions de prêt de tables

Délibération n° 2012-15

La commune a fait l’acquisition de 11 tables destinées à remplacer le stock actuel devant être mis hors service (mobilier très ancien et défectueux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de continuer à mettre ces tables à disposition gracieusement aux habitants de la commune dans la mesure des disponibilités

- de demander une caution de 100 € aux emprunteurs afin de les

responsabiliser.

8 – Remplacement membre suppléant au syndicat d’assainissement Délibération n° 2012-16

Suite à la démission du conseil de Mme TONON Marilyn, il y a lieu de la remplacer au SIARR (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région de Riom) où elle était membre suppléante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. MELIS Christian en qualité de suppléant de M. REBEIX Pierre, titulaire.

9 – Riom Communauté / Réseau de lecture publique : convention d’occupation des locaux

Délibération n° 2012-17

La lecture publique est une compétence communautaire depuis 2003. Le service est composé d’une tête de réseau : la bibliothèque de Riom dont dépendent des points-lecture dans des locaux mis à disposition par les communes.

La commune d’Enval met à disposition un local situé dans le bâtiment de la mairie pour le point lecture.

Afin de fonctionner dans un cadre règlementaire, les relations entre Riom Communauté et les communes en matière de locaux doivent faire l’objet d’une nouvelle convention afin de préciser les responsabilités de chacun car les conventions établies lors du transfert de compétence s’avèrent aujourd’hui obsolètes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec Riom Communauté la convention d’occupation des locaux nécessaires au service communautaire de lecture publique.

10 – Divers

1° ) Motion de soutien au maire de la commune de COU SOLRE

Délibération n° 2012-18

Le Conseil Municipal prend acte de la décision de justice du 17 février 2012 qui a condamné le maire de COUSOLRE, dans le Nord, à 1 000 euros d’amende avec sursis, à 250 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à la prise en charge des frais de justice de la partie plaignante pour avoir giflé un adolescent.

Comme l’a fait l’Association des Maires de France et l’Association des Maires du Puy-de-Dôme, et pour les mêmes raisons, le conseil municipal tient à apporter son soutien au Maire de COUSOLRE dans cette épreuve.6

2° ) SIARR (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom), par Pierre REBEIX : Suite au recours fait par la SAUR et SEMERAP, une nouvelle consultation est faite ; trois entreprises ont répondu : SEMERAP, SAUR et LYONNAISE DES EAUX. Le SIARR décide le recrutement d’un cabinet de conseil (technique et justice) pour analyser les offres.

3° ) Collecte des ordures ménagères , par Christian BAUFOND : problème de non-ramassage dans la rue des Treilles en raison des travaux du bourg de La Sauzède. A signaler au SBA.

4° ) Internet : Guy RONTEIX signale des problèmes de connexion rencontrés par les habitants du Sablon. En effet, de gros problèmes de connexion Internet existent sur divers endroits de la commune. Jean CAILLAUD va prendre contact avec la personne responsable des collectivités à France Telecom.

5° ) Syndicat du Bois de l’Aumône , par Joël DARBEAU : vote du budget 2012.

6° ) Riom Communauté / Commission Habitat , par Sylvie RODRIGO : des négociations sont en cours avec les repreneurs de la boulangerie concernant l’utilisation de l’appartement au-dessus de la boulangerie car Riom Communauté prévoit de réaliser de gros travaux.

7° ) Environnement , par Elyane FAURE :

- La commune d’Enval a obtenu le 3ème prix départemental des communes de 1000 à 2999 habitants au Concours Départemental du Fleurissement et du Cadre de Vie.

- Une matinée verte est prévue le samedi 28 avril au matin, suivi d’un repas. Des flyers seront distribués début avril ; inscription en mairie. 8° ) Riom Communauté / Commission Tourisme , par Elyane FAURE : - Projet de création, dernier trimestre 2012, d’un seul support recensant les différents circuits de ballades, avec diffusion gratuite aux habitants du territoire et vente aux visiteurs.

- Dimanche du piéton prévu le 18 novembre 2012 : appel aux bénévoles. Prochaine réunion d’organisation le 26 mars à 20 h à la Maison des Associations à Riom.

9° ) Travaux Bourg de La Sauzède , par Christian MELIS : le goudronnage et le béton désactivé sont en cours de réalisation. Les travaux d’espaces verts vont débuter prochainement. Concernant la demande de subvention faite au Conseil Général pour la route départementale, l’enveloppe générale du Conseil Général doit être augmentée et une réponse est prévue en avril. D’autres demandes sont également encore en cours d’instruction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.