Procès Verbal - PV REUNION 09 07 2012

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Procès Verbal - PV REUNION 09 07 2012 Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 09 07 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012

L’an deux mille douze, le neuf juillet, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Premier adjoint au Maire, en l’absence de Monsieur le Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre, RODRIGO Sylvie et DARBEAU Joël

Absents excusés : CAILLAUD Jean (procuration à MELIS Christian) et DOMAS Catherine (procuration à FAURE Elyane)

Absent : RONTEIX-JANISSON Guy

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 12

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juillet 2012

Ordre du jour :

1 – Riom Communauté : adhésion au syndicat mixte ouvert « Biopôle Clermont Limagne »

2 – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme 3 – Prise de possession bien sans maître parcelle cadastrée ZB 64

4 – Convention avec la Direction des Territoires concernant une mission de pré-audit patrimonial

5 – Demandes d’adhésions au syndicat d’électricité et de gaz du Puy-de-Dôme 6 – Acquisition d’un terrain cadastré ZD 124 au lieu-dit Les Sauzeddes par l’EPF-Smaf 7 – Révision des tarifs de cantine, garderies, étude et centre de loisirs 8 – Dénomination rue (impasse de Moneyroux)

9 – Divers

Pas d’observations concernant le compte-rendu de la réunion de conseil du 4 juin 2012.

1 – Riom Communauté : adhésion au syndicat mixte ouvert « Biopôle Clermont Limagne »

Délibération n° 2012-30

Par délibération du 05 juillet 2012, le conseil communautaire de Riom Communauté a approuvé l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte ouvert « Biopôle Clermont Limagne »

Il s’agit du nouvel établissement public constitué par accord entre la communauté d’agglomération Clermont communauté, les communautés de communes Limagne Ennezat et Riom communauté et la CCIT du Puy de Dôme.

• L’objet : Le syndicat a pour objet l'exercice, en lieu et place de ses membres, de la gestion des équipements immobiliers destinés à l'accueil des entreprises œuvrant dans les « biotechnologies ».

• Le Siège est situé au Biopôle Saint Beauzire

• La représentation des membres

- pour la Communauté de Communes Limagne Ennezat :

- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- pour la Communauté de Communes Riom Communauté :

- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;2

- pour Communauté d’agglomération Clermontoise : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

- pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy- de-Dôme : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

• La contribution de chaque membre du syndicat est fixée chaque année par le comité syndical, et répartie entre ses membres selon les quote-parts ci-dessous :

- pour la Communauté de Communes Limagne Ennezat : 20 % ;

- pour la Communauté de Communes Riom Communauté : .30%;

- pour Communauté d’agglomération Clermontoise : 40 %

- pour la CCIT du Puy-de-Dôme : 10 %;

L'article L5214-27 du CGCT prévoit que l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté données dans les conditions de majorité qualifiées requises pour la création de la communauté (accord exprimé par deux tiers au moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale concernée, ou par la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise l'adhésion de Riom communauté au syndicat mixte ouvert « Biopôle Clermont Limagne »

2 – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme

Délibération n° 2012-31

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l ’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

Vu le décret n° 2011-541 du 25 juin 2011 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage,

Vu le schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage adopté en 2002,

Vu le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2012-2018 présenté par le Préfet du Puy de Dôme et le Président du Conseil général,

Constatant qu’il respecte le schéma départemental mais qu’il ne prend pas en compte la sédentarisation d’une grande partie des gens du voyage et que simultanément aucune aide de l’Etat n’est apportée quand des installations illégales sont effectuées,

D E L I B E R E

EXPOSE DES MOTIFS

En application de la loi Besson du 5 juillet 2000, le schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du Puy de Dôme, copiloté par l’Etat et le Conseil général a été adopté le 18 mars 2002.3

Conformément à la législation en vigueur, il a été mis en révision en 2010 après une période de mise en œuvre de 8 ans. Les communes concernées sont consultés pour avis sur l’élaboration du schéma.

Le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat 2012-2018 est composé des éléments diagnostic du schéma de 2002 et des parties suivantes :

Première partie - COHERENCE DEPARTEMENTALE EN MATIERE D’ACCUEL

1. Les aires d’accueil

2. L’accueil des petits groupes de Voyageurs en dehors des aires réglementées

Deuxième partie - LE GRAND PASSAGE

Troisième partie - L’HABITAT

Quatrième partie - ACTION SOCIALE, INSERTION ET LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

1. Etude sociologique transversale

2. La scolarisation et l’accompagnement scolaire et extra-scolaire des enfants du Voyage

3. La santé

4. L’insertion sociale et professionnelle

5. Les activités professionnelles

LA GOUVERNANCE DU SCHEMA D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE

Notre commune est concernée par ce schéma au titre de Commune d’accueil terrain longs séjours.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M.MELIS, et après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité,

un avis favorable, sous réserve que le terrain sis à Enval soit

requalifié en terrain familial et que l’Etat s’engage quand des installations illégales sur d’autres terrains interviennent à aider la commune à faire évacuer les responsables de ces installations,

sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2011- 2017 validé par la commission consultative départementale du 27 avril 2012.

VOTE : POUR A L’UNANIMITE

3 – Prise de possession bien sans maître parcelle cadastrée ZB 64 Délibération n° 2012-32

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L 1123-1 et suivants

Vu le code civil, notamment son article 713

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 19 décembre 2011

Vu l’arrêté municipal n° 2011-72 du 21 décembre 201 1

Vu l’avis de publication du 21 décembre 2011

Vu le certificat attestant l’affichage, pendant 6 mois, aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la règlementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de l’immeuble cadastré section ZB n°4

64 pour une contenance de 157 m² ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : création de logements sociaux - Décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues dans les textes en vigueur.

- Dit que cet immeuble sera rétrocédé à l’euro symbolique à Riom Communauté dans le cadre de sa compétence habitat pour le projet de création de logements sociaux dès que les formalités (Trésor

Public, Hypothèques …) seront accomplies.

Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

4 – Convention avec la Direction des Territoires concernant une mission de pré-audit patrimonial

Délibération n° 2012-33

Dans le cadre des orientations du Grenelle de l’Environnement en matière de politique d’économies d’énergie ou d’accessibilité, la Direction Départementale des Territoires, service technique de l’Etat, propose aux petites collectivités une assistance gratuite pour la réalisation d’audits techniques immobiliers légers portant sur un nombre limité de bâtiments. Ces actions sont effectuées en complémentarité avec celles de l’ADHUME et de l’ADEME.

Cette prestation portera sur la consommation énergétique du bâtiment et de son accessibilité. Elle permettra à la collectivité de disposer d’un diagnostic sommaire lui permettant, en fonction de ses objectifs, de mettre en place une politique de gestion de son patrimoine immobilier, voire, si nécessaire, de préparer le recours à un bureau d’études spécialisé pour réaliser un diagnostic exhaustif.

Une convention doit être passée entre l’Etat et la collectivité pour fixer les modalités d’intervention dans le cadre de cette prestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la prestation proposée et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Information : Dans le cadre de la convention ATESAT, la commune doit rencontrer un agent de la DDT pour étudier les formalités à régulariser concernant les alignements délivrés antérieurement.

5 – Demandes d’adhésions au syndicat d’électricité et de gaz du Puy- de-Dôme

Délibération n° 2012-34

Monsieur MELIS donne lecture au conseil municipal de la délibération du comité syndical en date du 19 novembre 2011 décidant l’adhésion de la communauté de communes du Pays d’Ambert et du SIVOM Couze Pavin,5

qui en ont fait la demande au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.

Il indique ensuite qu’en application des dispositions de l’article L 5212-17 du CGCT et en tant que commune membre du comité du SIEG du Puy- de-Dôme, il convient de se prononcer sur les adhésions de ces deux collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve les adhésions précitées au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public

- prend acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4ème trimestre 2012 pour autoriser ces adhésions et le transfert

de compétence à compter du 1er janvier 2013.

6 – Acquisition d’un terrain cadastré ZD 124 au lieu-dit Les Sauzeddes par l’EPF-Smaf

Délibération n° 2012-35

La commune de Volvic projette l’achat d’un ensemble de trois parcelles dont une est située sur la commune d’Enval au lieu-dit Les Sauzeddes dans le secteur de Beauvaleix en limite de commune avec Volvic (Crouzol). Le propriétaire de ces biens désire les vendre sans les dissocier.

L’ensemble représente environ 36 hectares pour un prix convenu avec le vendeur de 70 000 € (hors frais de notaire).

Après concertation avec la mairie de Volvic, la commune d’Enval souhaite acquérir la parcelle qui est sur sa commune pour réserve foncière. Il s’agit de la parcelle cadastrée ZD n° 124 pour une contena nce de 10 ha 93 a 19 ca. Le prix sera calculé au prorata de la superficie totale.

Monsieur MELIS propose de demander à l’EPF-Smaf d’acquérir cette parcelle pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’Etablissement Public Foncier-Smaf à acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée ZD 124. Cette acquisition sera réalisée sur la base du prix total convenu avec le vendeur (70 000 € pour l’ensemble).

Le conseil municipal s’engage :

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par

convention de l’EPF ;

- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF-Smaf qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf le remboursera à la commune * si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf.

- à n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par

convention de l’Etablissement ;

- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF-Smaf à la commune, et notamment au

remboursement :

* de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition en quinze annuités au taux de 3 %,

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF-6

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci-dessus.

Les modalités de règlement du prix de vente seront définies entre la commune et l’EPF-Smaf.

7 – Révision des tarifs de cantine, garderies, étude et centre de loisirs

Délibération n° 2012-36

Mme GERBE rappelle au conseil municipal que le quotient familial est appliqué sur les tarifs de cantine, garderies et centre de loisirs.

Compte tenu de l’évolution des charges, elle propose pour l’année scolaire 2012-2013 :

- une augmentation des tarifs de la cantine d’environ 2 %,

- une réévaluation des tranches du quotient familial d’environ 2 %, - le maintien des tarifs garderies, étude et centre de loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions. Les montants suivants seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2012 :

Les tranches du quotient familial :

Tranche Quotient familial

(Revenus mensuels/Nombre de parts)

Tranche 1 De 0 à 450 €

Tranche 2 De 451 à 730 €

Tranche 3 De 731 à 1 010 €

Tranche 4 Supérieur à 1 010 €

Les tarifs :

Cantine :

Prix d’un repas enfant avec application du quotient familial, soit :

Tranche Tarif 2011 Tarif 2012

Tranche 1 2,80 € 2,85 €

Tranche 2 3,10 € 3,15 €

Tranche 3 3,40 € 3,45 €

Tranche 4 (=plein tarif) 3,65 € 3,70 €

Prix d’un repas adulte : 5,25 €

Prix d’un repas spécifique (servi mais non fourni) : 0,80 €

Garderies du matin ou du soir pour 1 enfant par famille

Forfait mensuel avec application du quotient familial, soit :

Tranche Tarif 2011 Tarif 2012

Tranche 1 8,65 € 8,65 €

Tranche 2 9,20 € 9,20 €

Tranche 3 9,70 € 9,70 €

Tranche 4 (=plein

tarif)

9,90 € 9,90 €

Garderies du matin ou du soir à partir de 2 enfants par famille

Forfait mensuel : Tarif tranche 1 x 2, soit 8,65 x 2 = 17,30 €7

Etude surveillée :

Forfait mensuel : pour 1 enfant : 15,30 € et à partir de 2 enfants : 20,40 €

Centre de Loisirs :

Tranche Prix

Journée

Prix ½ journée

sans repas

Prix ½ journée

avec repas

Tranche 1 3.65 € 1.85 € 2.15 €

Tranche 2 6.30 € 3.15 € 3.65 €

Tranche 3 9.00 € 4.50 € 5.25 €

Tranche 4 (= plein tarif) 11,00 € 5.25 € 6.85 €

8 – Dénomination rue (impasse de Moneyroux)

Délibération n° 2012-37

Il est nécessaire de donner un nom à une voie privée de la commune qui n’avait pas de nom et qui est située dans une zone à urbaniser.

Etant donné qu’elle débouche sur le chemin de Monneyroux,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition faite de la dénommer : Impasse de Monneyroux.

9 – Divers

1°) Comptabilité : Ouverture d’une ligne de trésorerie

Délibération n° 2012-38

Madame GERBE informe le conseil municipal que les collectivités ont la possibilité d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un établissement bancaire ou postal : cette réserve permet d’effectuer des paiements dans l’attente de recettes prévues mais non encaissées (par exemple versement de subventions) sans recourir à un emprunt qui n’est pas nécessaire pour l’équilibre du budget.

Elle donne les conditions d’offre faites par le Crédit Agricole Centre France pour un montant de 150 000 euros sur une durée de 12 mois : Taux de référence : T4M (Taux moyen mensuel du marché monétaire) Marge : + 2,10 % au taux actuel de 2,4333 % marge comprise

Commission d’engagement : 0,35 % soit 525 €

Tirages : possibilité de tirages quotidiens sans minimum de montant Paiement des intérêts : trimestriel à terme échu en fonction du montant et de la durée des tirages demandés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- est d’accord pour ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France pour un montant de 150 000 €

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat

- dit que les crédits sont prévus au budget.

2°) Adhésions à l’EPF-Smaf

Délibération n° 2012-39

Monsieur MELIS expose au conseil municipal que la commune d’Ebreuil (Allier), par délibération du 5 juin 2012, a demandé son adhésion à l’Etablissement Public Foncier-Smaf.

Le conseil d’administration, dans sa délibération du 12 juin 2012, a accepté cette demande et l’assemblée générale, réunie le même jour, a donné un avis favorable.8

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf, doivent ratifier cette demande d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’adhésion précitée.

3°) Travaux en traverse du bourg de La Sauzède : Subvention accordée le 2 juillet par le Conseil Général (financement à 50% sur un montant de travaux de 276 230 €). Le début des travaux est prévu pour fin septembre.

4°) Tour de table :

- Distribution de l’Envalois : Elyane FAURE informe qu’elle est prévue pour après le 14 juillet.

- SIARR (Syndicat d’Assainissement) : Pierre REBEIX informe de la relance d’une nouvelle consultation pour la délégation de service public (DSP) pour la station d’épuration ; elle sera réalisée conjointement avec un cabinet technique et un cabinet d’avocats. Le Président a demandé un vote de confiance aux délégués.

- Travaux de construction d’un mur de soutènement par le Conseil Général avenue de la Libération avec remise en état d’un escalier existant sur la propriété de M. GOUJAC.

- Travaux bourg de La Sauzède : prévision d’une ouverture sur le passage d’eau vers le ruisseau pour permettre l’arrosage aux riverains ; reste à définir l’emplacement avec ces derniers et l’entreprise EUROVIA. A la reprise du chantier, à revoir également divers petits travaux.

- Ecole : Sylvie GERBE rend compte du conseil d’école du 26 juin : 110 élèves prévus pour la rentrée de septembre 2012. L’ouverture de la 5ème classe n’a pas été retenue par l’Education Nationale. Un rendez-vous a été demandé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Monsieur le Maire et les délégués des parents d’élèves ont été reçus ensemble et les professeurs d’école à part. La décision finale sera prise le jour de la rentrée pour quatre dossiers dont Enval.

- SIEG (Syndicat Electricité) : Au cours de l’assemblée générale, il a été question de la vente de locaux et des marchés qui ont été validés.

- SIARR (Syndicat Assainissement) : Mise à disposition du rapport du service public d’assainissement non collectif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.