Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024 026 vente encheres remorque tamponne
Déliberation - DEC2024 042 vente remorque voirie porte engin tamp
Déliberation - DEC2024 022 Vente encheres Pont Garage 1 tamponne
Déliberation - DEC2023 035 VENTE MATERIEL MAGASIN tamponne
Déliberation - DEC2024 018 ODP temporaire LA PAUSE PLAGE
Arrêté - DEC2024 034 Modification des tarifs de la mediathe
Arrêté - DEC2024 005 Saline recoin journees patrimoine tamp
Déliberation - DEC2024 007 Dde de subvention appel a projet ADEME
Déliberation - DEC2024 027 approb contrat occup Nombalais petit t
Arrêté - DEC2024 024 Tarifs des produits en vente au sein d
Déliberation - DEC2024 036 VENTE GONDOLES au CIAS 2 signetamponne
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 036 VENTE GONDOLES au CIAS 2 signetamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Décision du Maire
Décision du maire n°2024.036 – Vente d’une partie du mobilier commercial de la superette du centre-ville au CIAS du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 et L. 2343-1,
Vu la délibération n°2020-054 du 20 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la suppression de la supérette du centre-ville et de la volonté de la collectivité de se séparer du mobilier.
DECIDE
Article 1er : Il a été décidé d’autoriser la vente de gré à gré, auprès du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, de 20 mètres de gondoles, ainsi que de 20 kits de 4 tablettes pour un montant de 1 160 € TTC.
Article 2ème : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
– Monsieur le Préfet de la Vendée,
– Aux membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Article 3ème : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, ou de façon dématérialisée sur le site internet telerecours.fr pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez,
Le
Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent acte en Sous-Préfecture le
et de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL