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Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 12 09 13?1263200694)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
DELIBERATION N°13
Marchés à bons de commandes pour travaux de maintenance et
d’agencement des bâtiments publics et privés municipaux – Avenants
portant renouvellement des sept marchés pour l’année 2010
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 36
Nombre de votants : 39
LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 9 décembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 51), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane (jusqu’à la question n°45), Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°31), Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°65), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle à Mme COTTARD Françoise (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline à
M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... 33
Mme Marie-Catherine Gaillard, adjointe au Maire, expose que par délibération en date du 05 novembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés à bons de commandes pour travaux de maintenance et d’agencement des bâtiments publics et privés municipaux.
Ces marchés à bons de commandes (montants minimum de 40 000 € HT et maximum de 250 000 € HT) ont été passé avec les entreprises suivantes :
objet n° marché entreprise
⇒ électricité, éclairage, alarme, sécurité,
téléphonie, informatique, télévision et
chauffage électrique
08.299 S.F.E.E.
⇒ plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et
climatisation 08.300 Manneville
⇒ gros œuvre, maçonnerie, VRD, aménagements
extérieurs, plâtrerie, ravalement extérieur,
carrelage
08.301 Sarl Badie Maçonnerie
⇒ peinture, revêtement de sols et murs,
ravalement 08.302 Herbelin
⇒ menuiseries, isolation, charpente bois, vitrerie
et miroiterie, stores et fermetures, plafonds
suspendus, cloisons et agencement
08.303 Sabot Prieur
⇒ couverture, isolation, étanchéité, charpente et
couverture métallique 08.309 Delamotte Rameau
⇒ métallerie, isolation, vitrerie, miroiterie, stores
et fermetures, charpente et couverture
métalliques
08.310 SIB Vascart
Ces marchés, passés pour une durée d’un an ferme et renouvelable une fois pour une période de 12 mois, seront à échéance le 31 décembre 2009.
Les caractéristiques de ces marchés sont les suivantes :
n° marché entreprise
rabais sur prix fixé sur la
base des prix unitaires de la
série Bâtiprix
taux horaire de
main d’œuvre
coefficient majorateur
sur les prix HT d’achat
des fournitures
08.299 SFEE 46,00 % 32,00 € HT 1,15
08.300 Manneville 20,00 % 31,00 € HT 1,25
08.301 Badie 17,00 % 35,00 € HT 1,15
08.302 Herbelin 27,00 % 39,57 € HT 1,15
08.303 Sabot Prieur 30,00 % 31,00 € HT 1,30
08.309 Delamotte-Rameau 31,00% 32,00 € HT 1,30
08.310 Sib Vascart 12,50 % 37,00 € HT 1,30 34
Les entreprises ont maintenu leurs conditions financières, à l’exception de deux entreprises pour lequel le taux horaire de main d’œuvre pour l’année 2010 est le suivant :
- Sabot Prieur : 32,00 € HT
- Sib Vascart : 38,00 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises titulaires pour la prolongation d’un an des marchés susvisés.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.