Déliberation - Delibs 12 09 12?1263200717

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Déliberation - Delibs 12 09 12?1263200717 Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - Delibs 12 09 12?1263200717)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, DELIBERATION N°12

Syndicats intercommunaux et établissements publics communication de documents budgétaires

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : /

LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 9 décembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 51), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane (jusqu’à la question n°45), Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°31), Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°65), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick.

Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle à Mme COTTARD Françoise (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline à

M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/...Mme Marie-Catherine Gaillard, adjointe au Maire, expose que

l'article L 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "copie du budget et des comptes du Syndicat est adressée chaque année aux Conseils Municipaux des communes syndiquées".

Considérant la présentation faite lors de la commission

municipale n°1, réunie le 08 décembre 2009.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du

Compte Administratif 2008 des établissements publics et des syndicats intercommunaux dont est membre la Ville de Dieppe :

Syndicat Intercommunal pour la Gestion et le Développement d'un Centre informatique (S.I.G.D.C.I.)

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis : 3 531 483,30 €

Rattachements : 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté : 173 578,07 €

Dépenses :

Mandats émis : 2 464 596,39 €

Rattachements : 86 110,78 €

Résultat comptable : + 1 154 354,20 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 428 645,79 €

Résultat d'investissement reporté 1 014 203,48 €

Dépenses :

Mandats émis 1 409 856,81 €

Résultat comptable : + 32 992,46 €

Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement Musical en Pays

Dieppois (SYDEMPAD)

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 2 906 874,86 €

Rattachements 17 470,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 120 246,49 €Dépenses :

Mandats émis 2 921 934,55 €

Rattachements 13 243,80 €

Résultat comptable : + 109 413,00 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 160 627,53 €

Dépenses :

Mandat émis 30 963,16 €

Résultat d'investissement reporté 71 867,59 €

Résultat comptable : + 57 796,78 €

Domaine les Roches

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres émis 260 346,37 €

Rattachements 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 17 963,77 €

Dépenses :

Mandats émis 264 927,34 €

Rattachements 4 043,66€

Résultat comptable : + 9 339,14 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres émis 1 453,16 €

Résultat d'investissement reporté 11 298,24 €

Dépenses :

Mandats émis 544,00 €

Résultat comptable : +12 207,40 €

Régie de Restauration Municipale

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recette émis 1 570 159,77 €Résultat de fonctionnement reporté 191 438,89 €

Dépenses :

Mandats émis 1 461 091,42 €

Rattachements 124 650,12 €

Résultat comptable : + 175 857,12 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 3 476,50 €

Résultat d'investissement reporté 30 214,57 €

Dépenses :

Mandat émis 10 633,11 €

Résultat comptable : + 23 057,96 €

Régie parc de stationnement de la plage – Parking centre balnéaire

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recette émis 410 391,94 €

Résultat de fonctionnement reporté 313 096,75 €

Dépenses :

Mandats émis 324 190,17 €

Rattachements 49 214,09 €

Résultat comptable : + 350 084,43 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 20 345,00 €

Résultat d'investissement reporté 808 176,71 €

Dépenses :

Mandat émis 686 759,43 €

Résultat comptable : + 141 762,28 €

Salle des congrès

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :Recettes :

Titres de recettes émis 40 968,28 €

Résultat de fonctionnement reporté 55 597,56 €

Dépenses :

Mandats émis 34 435,33 €

Rattachements 3 441,62 €

Résultat comptable : + 58 688,89 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d’investissement est arrêté à la somme de :

Résultat comptable : 0,00 €

Aucun mouvement comptable enregistré sur la section d’investissement durant l’exercice

2008.

SEM Locale de Coopération Transmanche

Budget Principal

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 299 004,36 €

Résultat reporté 673 102,96 €

Dépenses :

Mandats émis 222 911,67 €

Résultat comptable : + 749 195,65 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 0,00 €

Résultat d'investissement reporté 50 000,00 €

Dépenses :

Mandat émis 400 000,00 €

Résultat comptable : - 350 000,00 €

Budget annexe

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :Recettes :

Titres de recettes émis 23 244 299,39 €

Résultat de fonctionnement reporté 4 211 253,04 €

Dépenses :

Mandats émis 21 970 741,39 €

Résultat comptable : + 5 484 811,04 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 25 555 515,54 €

Résultat reporté 3 555 221,91 €

Dépenses :

Mandats émis 27 745 042,57 €

Résultat comptable : + 1 365 694,88 €

Syndicat mixte du port de Dieppe

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 11 265 972,16 €

Rattachements 0,00 €

Résultat reporté 1 170 142,14 €

Dépenses :

Mandats émis 7 498 485,31 €

Rattachements 307 500,00 €

Résultat comptable : 4 630 128,99 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 5 376 659,83 €

Dépenses :

Mandats émis 6 476 231,15 €

Résultat reporté 948 089,85 €

Résultat comptable : - 2 047 661,17 €Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise – « DIEPPE – MARITIME »

Budget Principal

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 18 395 395,64 €

Rattachements 548 851,38 €

Résultat de fonctionnement reporté 3 306 387,75 €

Dépenses :

Mandats émis 17 361 770,25 €

Rattachements 240 918,03 €

Résultat comptable 4 647 946,49 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 4 095 936,10 €

Dépenses :

Mandat émis 1 908 930,99 €

Résultat d'investissement reporté 1 645 311,55 €

Résultat comptable : 541 693,56 €

Budget annexe pour le service Assainissement

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 1 985 349,65 €

Rattachements 498 071,83 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 506 219,48 €

Dépenses :

Mandats émis 1 223 688,30 €

Rattachements 396 026,50 €

Résultat comptable : + 2 369 926,16 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 2 807 060,46 €Dépenses :

Mandat émis 1 731 079,71 €

Résultat d'investissement reporté 612 551,54 €

Résultat comptable : + 463 429,21 €

Budget annexe pour le service de l'Eau

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 703 003,37 €

Rattachements 275 788,02 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 314 598,30 €

Dépenses :

Mandats émis 558 665,08 €

Rattachements 15 065,25 €

Résultat comptable : + 1 719 659,36 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 1 167 517,55 €

Dépenses :

Mandat émis 1 025 355,44 €

Résultat d'investissement reporté 165 698,78 €

Résultat comptable : - 23 536,67 €

Budget annexe pour le service des Transports Publics

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 2 569 020,65 €

Rattachements 224 498,97 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 269 209,68 €

Dépenses :

Mandats émis 2 485 001,94 €

Rattachements 234 408,41 €

Résultat comptable : +1 343 318,95 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :Recettes :

Titres de recettes émis 82 068,51 €

Résultat d'investissement reporté 788 098,82 €

Dépenses :

Mandat émis 242 652,34 €

Résultat comptable : + 627 514,99 €

Budget annexe Zones d’activités économiques

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 429 046,88 €

Rattachements 8 200,31 €

Résultat de fonctionnement reporté 183 108,93 €

Dépenses :

Mandats émis 181 803,36 €

Rattachements 9 170,74 €

Résultat comptable : + 429 382,02 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 2 300 504,69 €

Dépenses :

Mandat émis 2 539 147,52 €

Résultat d'investissement reporté 414 950,03 €

Résultat comptable : - 653 592,86 €

Dans ce résultat déficitaire de la section d’investissement ne sont pas inclus les restes à réaliser qui s’élèvent à 3 210 228,67 € pour les dépenses et

3 662 188,06 € pour les recettes.

Budget annexe SPANC – Service Public de l’Assainissement non

collectif

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 58 016,00 €

Rattachements 25 917,85 €

Résultat de fonctionnement reporté 10 090,72 €

Dépenses :

Mandat émis 19 828,06 €Rattachements 18 837,50 €

Résultat comptable : + 55 359,01 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Résultat comptable : 0,00 €

Aucun mouvement comptable enregistré sur la section d’investissement durant l’exercice 2008.

Syndicat pour l'Extension du Golf de Dieppe Pourville - SYLEG

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 17 907,26 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 789,66 €

Dépenses :

Mandats émis 7 120,15 €

Résultat comptable : + 12 576,77 €

Le résultat comptable de l'exercice 2008 de la section d'investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 0,00 €

Résultat d'investissement reporté 16 822,01 €

Dépenses :

Mandat émis 13 822,01 €

Résultat comptable : + 3 000,00 €

) Le Conseil Municipal a pris acte de ces résultats comptables

de l’exercice 2008.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Sylvie Scipion

Directrice Générale des Services

de la Ville de Dieppe

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.