Déliberation - Delibs 12 09 03?1263200150

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Déliberation - Delibs 12 09 03?1263200150 Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - Delibs 12 09 03?1263200150)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, DELIBERATION N°3

Délégation d’attributions à M. le Maire

Compte rendu des décisions prises

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 39

LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 9 décembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 51), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane (jusqu’à la question n°45), Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°31), Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°65), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick.

Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle à Mme COTTARD Françoise (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline à

M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/...M. Sébastien Jumel, Maire, expose que conformément aux

dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations des 4 avril 2008 - 3 février et 14 mai 2009, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

Î Exploitation du bar-restaurant du centre Jean Renoir – prise en compte du nouveau statut juridique – (Société transformée en SARL) et de la nouvelle dénomination « Quai Ouest »,

Î Convention de mise à disposition gratuite de locaux au Pôle de services La Fontaine au profit de l’association « Aventures » - période : tous les mercredis matin, du 1 er octobre 2009 au 30 juin 2010,

Î Convention de mise à disposition de la salle annexe de la mairie de Dieppe à la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electrique et gazière – période : à compter du mois de novembre 2009, à raison de 2 jours par mois, pour une durée d’un an, tacitement reconductible chaque année pour une durée totale de 3 ans – Cette mise à disposition est consentie aux tarifs en vigueur votés par délibération,

Î Fourniture d’abonnements de périodiques français et langue anglaise – avenant n°1 au marché n°08.315 – modification des conditions de paiement de la SAS EBSCO Informations Services – paiement des abonnements effectué annuellement terme à échoir,

Î Contrat de maintenance de la presse offset – service communication – avenant n°2 au contrat n°03.241 – dissolution de la Société Mag Graphic au profit de la Sas Pitney Bowes – acceptation de la reprise par cette société du contrat de maintenance,

Î Acquisition de papier – service communication – service reprographie – avenant n°1 au marché n° 08.293 – Titulaire : Société INAPA France SAS - objet : reconduction du marché pour une période de 12 mois à dater du 1er janvier 2010,

Î Acquisition de livres classiques, de bibliothèque et documentations annexes – avenant n° 2 portant reconduction du marché n° 07.390 pour une seconde période de 1 an à compter du 1er janvier 2010 – Titulaire : Librairie des Ecoles et Janvier – montant minimum 15 000 € HT et montant

maximum 30 000 € HT – conditions financières pour l’année 2010 : remise de 25 % sur les manuels scolaires, remise de 9 % sur le parascolaire et livres de bibliothèque, prix net sur la documentation annexe,

Î Distribution du « Journal de bord », « Dieppe, Mode d’emploi » et autres publications municipales – Avenant n° 1 portant renouvellement du marché n° 08.329 pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2010 – Titulaire : Société Sonodi – Les conditions financières sont inchangées.Î Impression du « Journal de la démocratie locale et citoyenneté » - avenant n°1 portant reconduction du marché n°08.342 pour une période de 12 mois à compter du 7 janvier 2010 et actant du changement de

dénomination sociale de l’imprimerie Lecerf Rouen au profit de la Société Normande d’Arts Graphiques – Les conditions financières sont inchangées,

Î Convention de location à titre temporaire d’un « abri 76 » - 14 bis, chemin des Vertus à Dieppe - Titulaire : Sodineuf Habitat Normand – Durée : prolongation du 14 mars 2009 au 8 juillet 2009,

Î Contrat de prestation de services dans le cadre des actions du Projet Educatif Local – animation d’ateliers contes à la maison de quartier du Pollet - Titulaire : « Anim’Arts » – Durée : du 9 novembre 2009 au 3 février 2010 – Coût : 1 155 € TTC,

Î Mission d’assistance à la réorganisation des services : définition des missions des services et déclinaison au niveau des profils de poste – Titulaire : Ineum Consulting – Durée : à compter de la date de notification jusqu’au 31 janvier 2010 – Coût : 41 800 € HT,

Î Contrat de prestation artistique - spectacle Plein Air dans le cadre de la foire aux harengs – Concert « Marée de Paradis » samedi 14 novembre 2009 – Titulaire : Société H.C.M. « Hello Charly Man » - Coût : 1 200 € TTC,

Î Etude du quotient familial et de la tarification des services municipaux – Avenant n° 1 au marché n° 09.110 – autorisation du paiement des

honoraires en plusieurs fois – Titulaire : Société Territoires et Conseil,

Î Attribution d’un logement au 24 rue A. Legros – Ecole Broglie – Dieppe – Convention d’occupation à titre précaire et révocable – Bénéficiaire : Mme Marie-Josée Gobourg – Durée : à compter du 1er novembre 2009 – Loyer mensuel : 340 €,

Î Nettoyage de la vitrerie – avenant n°2 portant reconduction du marché n° 08.028 pour une seconde période de 12 mois à compter du 1er janvier 2010 – montant minimum annuel 10 000 € HT et montant maximum annuel 17 000 € HT – Titulaire : SARL ANP Industrie Services,

Î Contrat de prestation artistique dans le cadre de la foire aux harengs - spectacle plein air – concert « Babord Amures » le dimanche 15 novembre 2009 Place du Moulin à Vent- Titulaire : Société Babord Amures – Coût : 1 200 € TTC,

Î Convention d’occupation immeuble Place Louis Vitet – Bénéficiaire : Union locale CGT - Durée : 1 an renouvelable tacitement par période identique,Î Convention d’occupation immeuble Place Louis Vitet – Bénéficiaire : Union Interprofessionnel des syndicats C.F.D.T - Durée : 1 an renouvelable tacitement par période identique,

Î Convention d’occupation immeuble Place Louis Vitet – Bénéficiaire : Union locale des syndicats Force Ouvrière - Durée : 1 an renouvelable tacitement par période identique,

Î Location-entretien d’un photocopieur couleur –Titulaire : Sa Ricoh

France –Rectification d’une erreur matérielle sur le coût de location de la carte Script – Coût de location trimestriel porté à 421,48 € HT,

Î Réaménagement d’une salle d’archives au sous-sol de la Ville de Dieppe – Bénéficiaire : Société Bruynzeel Rangements – Coût : 22 806 € HT,

Î Concession d’un logement par nécessité absolue de service – Groupe scolaire Ferry/Feldman – avenue Jean Jaurès à Dieppe - Bénéficiaire : M. Jean-Paul Debonne – Période : à compter du 31 août 2009 – Cette concession comporte la gratuité de la prestation du logement nu, la

fourniture d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage et de téléphone,

Î Convention d’occupation précaire entre la Ville de Dieppe et la Semad pour l’hébergement du service « Démocratie locale » – 5 bis, rue du Mortier d’Or à Dieppe – Période : à compter du 12 juillet 2009 – Loyer mensuel d’un montant de 500 €,

Î Assurances « flotte automobile et risques annexes » - avenant n°1 au contrat n° 07.386 – réactualisation de la prime prévisionnelle pour l’année 2009 et régularisation 2008 liée à l’évolution du parc automobile -

Titulaire : Cabinet d’assurances SMACL – Prime de régularisation 2008 : 1 734,62 € TTC – Prime prévisionnelle 2009 : 28 802,45 € TTC,

Î Contrat pour la réalisation d’un outil de prévention sur les conduites à risques et la délinquance – Titulaire : Nicolas Stérin – Coût : 1 836 € TTC,

ÎLogiciel de traitement des données fiscales – assistance et mise en place informatique – renouvellement de la convention n° 07.379 pour l’année 2010 – Titulaire : Société 4IT France – Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2010 – coût : 1 500 € HT,

Î Acquisition d’un véhicule châssis double cabine avec plateau ridelles – Titulaire : Société Sodica – Coût : 32 670 € HT,

Î Contrat de location et de maintenance de colonnes réservées à l’affichage culturel – avenant n°3 au marché n° 94.260 qui a pour objet de substituer l’indice « produits pétroliers raffinés tous usages y compris TIPP » à

l’indice des produits pétroliers NAP 05.31 - Titulaire : Société JC Decaux Mobilier Urbain,Î Renouvellement du contrat d’assistance et de maintenance – Logiciel ATAL II- marché n° 08.260 – Titulaire : Société Aductis – Reconduction conclue pour une période d’1 an à compter du 1er janvier 2010 – Montant annuel de la prestation : 2 994,64 € HT.

) Le Conseil Municipal a pris acte de ce porter à connaissance.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Sylvie Scipion

Directrice Générale des Services

de la Ville de Dieppe

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.