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Acte - AR 2022 3552 Inauguration illuminations 09 12 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3552 Inauguration illuminations 09 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 23/11/2022
:RESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2022-3552
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la Maison des Associations ayant pour objet l'organisation de l'inauguration des illuminations pour les fêtes de fin d'année à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le vendredi 9 décembre 2022 de 17h30 à 20h00, la circulation sera interdite Place Notre Dame, Rue Jean Jaurès (portion comprise entre la place Dupin et la place Notre-Dame), Rue René Héry et Place de l'Hôtel de Ville à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Maison des Associations devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régie municipale.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la Maison des Associations, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Emmanuelle MENARD
28 Mis en ligne le DRESSUIRE La vds qui me INAUGURATION ILLUMINATIONS le VENDREDI 9 DECEMBRE 2022
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