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Acte - AR 2022 2362 Course cycliste du 11 09 22
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2362 Course cycliste du 11 09 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 11/07/2022
:IRESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2022-2362
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirle routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur GOURDON Nicolas - Président - de l'association du B.A.C Bressuire Activités Cyclistes pour la Course cycliste intiutlée "Grand prix de la ville".
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le dimanche 11 septembre 2022 de 9h00 à 16h00, la circulation de tous les véhicules se fera dans le sens de la course et sera
réglementée comme suit:
-Le stationnement des véhicules sera Interdit, sur l'ensemble de l'itinéralre de la course de 9h00 à 16h00, cependant la circulation des
riverains et l'accès seront maintenus uniquement dans le sens de la course.
“Circulation sens obligatoire du Départ à Bressuire, Bd de Poitiers, rue du Bols vert, Voie Communale n°5 du Moulin Jacquet à Boismé, Voie Communale n°3 de Terves à St Sauveur, Vole Communale n°6 de Boismé à Bressuire, rue de Villabé, rue du Moulin Jacquet, des
baliroutes seront disposées au milieu de la chaussée et des signaleurs feront la circulation durant la course.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, les services techniques mettront en place la signalisation verticale aux
abords du lieu de la manifestation. Monsieur GOURDON Nicolas, Président du B.A.C (Bressuire Activités Cyclistes) devra satisfaire à la
levée et à l'abaissement de la signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation. De même, l'association devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poîtiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressulre, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur GOURDON Nicolas - Président - de B.A.C Bressulre Activités Cyclistes, les
Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de seront chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.