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Acte - AR 2022 3551 Installation illuminations 02 12 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3551 Installation illuminations 02 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 23/11/2022
:(RESSUIRE La ville ga ose
ARRETE n° 2022-3551
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la Maison des Associations ayant pour objet l'installation des illuminations pour les fêtes de fin d'année à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de l'installation ;
ARRETE
Article 1
Le vendredi 2 décembre 2022, la Maison des Associations est autorisée à occuper le domaine public suivant : place Notre- Dame à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où’ la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des installations.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, -- de Maison des Associations, les Services Techniques de la
Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
_—_- Le Maire,
Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le
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