Compte-Rendu - SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 COMPTE RENDU 1

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Compte-Rendu - SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 COMPTE RENDU 1 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021

Président : Monsieur GUERIN

Présents : Mme MAYOUSSIER, M. CURT, Mmes BLANC, LAURENT, PLISSONNIER, Ms

PETITJEAN, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER,

Excusés : M. ECOCHARD, Mmes FREBAULT, PIERRÉ, Ms GISBERT-CUREAU,

REYNAUD,

Secrétaire de séance : Mme BLANC

Le Conseil Municipal, réuni à la salle Henri Baillet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire, approuve le compte rendu de la séance ordinaire du 4 novembre 2021 et passe ensuite à l’ordre du jour, le quorum étant atteint.

OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA) : DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune de Servas est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain (SIEA).

Il rappelle la liste des Conseillers Municipaux délégués auprès de ce Syndicat : . Monsieur Vincent REYNAUD, délégué titulaire,

. Madame Laurence CHANET, 1ère déléguée suppléante,

. Monsieur Ludovic CURT, 2ème délégué suppléant.

Vu la démission de Madame Laurence CHANET de ses fonctions de Conseillère Municipale et de 3ème adjointe, effective au 27 avril 2021,

Vu le mail du SIEA en date du 7 juin 2021, demandant à la Commune de pourvoir à son remplacement,

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un second délégué suppléant afin de représenter la Commune au sein de cette structure intercommunale.

Se porte candidate :

- Madame Marie-Laure PLISSONNIER, Conseillère Municipale, en qualité de deuxième déléguée suppléante, à la place de Monsieur Ludovic CURT qui prendra le rang de premier délégué suppléant, occupé précédemment par Madame Laurence CHANET.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Marie-Laure PLISSONNIER, en qualité de 2ème déléguée suppléante auprès du SIEA.

- PRECISE que Monsieur Ludovic CURT devient 1er délégué suppléant auprès du SIEA Mairie de Servas Page 2

OBJET : DM3 – BUDGET PRINCIPAL

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération n° 2021-18 du 8 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021,

Vu la délibération n° 2021-27 du 3 juin 2021 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal,

Vu la délibération n° 2021-31 du 30 août 2021 adoptant la décision modificative n°2 du budget principal,

Considérant la nécessité d’apporter de nouveaux ajustements de crédits sur le budget principal, en dépenses et en recettes, pour des opérations réelles et d’ordres budgétaires,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser les modifications budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-après : Mairie de Servas Page 3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n° 3 sur le budget communal 2021.

OBJET : DM3 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération n° 2021-18 du 8 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021,

Vu la délibération n° 2021-32 du 30 août 2021 adoptant la décision modificative n°1 du budget annexe des locaux commerciaux,

Vu la délibération n° 2021-39 du 7 octobre 2021 adoptant la décision modificative n°2 du budget annexe des locaux commerciaux,

Considérant la nécessité d’apporter de nouveaux ajustements de crédits sur le budget principal, en dépenses et en recettes, pour des opérations réelles et d’ordres budgétaires,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser les modifications budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-après :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n° 3 sur le budget annexe des locaux commerciaux. Mairie de Servas Page 4

OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE D’UNE FAMILLE POUR PAIEMENT DE FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame Christèle MAYOUSSIER, 1ère adjointe, présente le dossier d’une famille de Servas, rencontrant des difficultés financières passagères. Cette famille sollicite une aide pour payer les frais de restauration scolaire du mois de septembre 2021, des deux enfants scolarisés dans une classe ULIS à Bourg-en-Bresse. Le coût dû par la famille à la Ville de Bourg-en-Bresse s’élève à 86,46 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 voix contre :

- ACCORDE l’aide financière à la famille de Servas relative à la prise en charge des frais de restauration scolaire des deux enfants scolarisés dans une classe ULIS à Bourg-en-Bresse,

- INDIQUE que cette aide d’un montant de 86,46 € sera versée directement à la Ville de Bourg.

OBJET : FONDATION CLARA : CONVENTION DE GESTION DES COLONIES DE CHATS LIBRES

Monsieur le Maire indique que la Mairie est régulièrement interpellée par des habitants qui se plaignent de la présence de chats errants dans divers quartiers de la commune.

La stérilisation est actuellement reconnue comme la seule solution efficace pour maîtriser les populations de chats. Elle permet d’une part de stabiliser la population féline qui continue de jouer son rôle de régulateur contre les rongeurs, et d’autre part d’enrayer le problème de marquage urinaire, de miaulements, de bagarres, ...

Encadrée par la loi, la stérilisation a également pour objectif de limiter la misère animale, la maltraitance et les abandons.

Conformément à l’article L 211-27 du Code rural et de la pêche maritime qui reconnaît et encadre la situation des chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, conformément à l’article L.212-10, et à les relâcher dans ces mêmes lieux.

La Fondation Clara, fondation d’entreprise du groupe SACPA prestataire de Grand Bourg Agglomération, pour assurer les missions de fourrière animale des Communes adhérentes, a été créée pour répondre aux besoins de gestion des colonies de chats errants aux côtés des Mairies.

Son intervention concerne la série d’opérations, déplacements inclus, visant à capturer et stériliser les colonies de chats libres. Le coût de ce service s’élève à 100 € TTC par chat capturé mâle et 125 € TTC par chat capturé femelle.

- Vu le projet de convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres proposé par la fondation CLARA,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres entre le Fondation CLARA et la Commune de Servas, Mairie de Servas Page 5

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférant, permettant sa mise en œuvre.

OBJET : INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; - Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

- Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 décembre 2021

Considérant ce qui suit :

L’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le Compte Epargne Temps (CET) au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps.

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Monsieur le Maire précise que les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou contractuels de la collectivité à temps complet ou à temps non complet sous réserve : - qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique),

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours que l’agent a choisi de maintenir sur son CET pourront être utilisés sous forme de congés.

L’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE l’instauration du Compte Epargne Temps aux conditions suivantes :

- Règles d’ouverture du compte épargne-temps

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale. Mairie de Servas Page 6

- Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

Le CET est alimenté par :

 Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que des jours de fractionnement ;

- Modalités d’utilisation des droits épargnés

Les jours accumulés sur le CET seront utilisés uniquement sous forme de congés.

- Règles de fermeture du compte épargne-temps

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

OBJET : INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

- Vu les articles L 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

- Vu le code civil et notamment son article 713,

- Vu l'arrêté du Maire du 10 mai 2021 constatant la vacance de l’immeuble situé à Lalleyriat et cadastré section A n° 337,

- Considérant que les mesures d'affichage de l'arrêté ont été accomplies à compter du 10 mai 2021 pour une période de deux mois,

- Considérant que les propriétaires des immeubles concernés ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Dès lors, la parcelle cadastrée A n° 337 est présumée sans maîtres au sens de l'article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L'article L 1123-3 in fine du CG3P impose à la Commune d'incorporer ce bien dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EXERCE ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil et de l’article L 1123-3 (al. 4) du CG3P ;

- DECIDE que la Commune de Servas (Ain) s'appropriera ce bien cadastré section A n° 337 dans les conditions prévues par les textes en vigueur ; Mairie de Servas Page 7

- INDIQUE que Monsieur le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet ;

- PRECISE que Monsieur le Maire est autorisé à acquitter les frais d'enregistrement de l’acte notarié.

URBANISME

Révision du PLU

 Début du travail sur les règlements,

 Retour sur la réunion publique du 6 décembre 2021.

Présentation des dossiers en cours

 DP 001 405 21D0032 : ATTAR Hasna / 23 lotissement le Bois Joli / mur de clôture,  DP 001 405 21D0033 : CRESPEL Michel / 24 lotissement le Bois Joli / abri de jardin.

Déclaration d’Intention d’Aliéner

 Parcelles cadastrées C 656, 658 et 660 sises 84 rue Principale : la Commune renonce à son droit de préemption urbain sur ces parcelles.

COMPTES RENDUS :

Serge GUERIN :

 Restructuration du gymnase et de la salle des fêtes :

o Première réunion avec la maîtrise d’œuvre le 4 novembre 2021 : présentation des esquisses des différentes modifications,

o Réunion avec l’Agence d’Ingénierie 01 le 26 novembre 2021 : point sur les subventions déposées dans le cadre de ce dossier.

 Cimetière :

o Réflexion à engager à moyen terme sur une extension du cimetière, compte tenu du nombre d’emplacements disponibles,

o Projet de mise en place d’une solution informatique proposée par le SIEA et de numérisation du cimetière afin d’optimiser la gestion des concessions. L’accès au logiciel est gratuit. Des devis ont été sollicités auprès de géomètres-experts :  AXIS CONSEILS : 3 180 € TTC

 BOUSSION-FLEURY : 3 109,20 € TTC

 COSMOS : 2 269,80 € TTC.

Ces derniers seront transmis au SIEA pour avis. Une aide d’un montant maximum de 1 000 € pour les Communes rurales pourra être sollicitée. Mairie de Servas Page 8

 Visite de Madame la Préfète du 18 novembre 2021 sur le site de la Communauté Emmaüs.

 Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA) du 26 novembre 2021 :

o Portail SVE (Saisie par Voie Electronique) mis en place à compter du 1er janvier 2022,

o Electrification rurale,

o Accord-cadre pour la constitution d’un groupement permanent permettant des audits énergétiques pour les bâtiments publics,

o Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC 01),

o Attribution du marché de fourniture d’électricité pour 2022, 2023 et 2024,

o Poursuite des projets de développement du photovoltaïque,

o Présentation du nouveau logo.

 Assemblée Générale de l’association « Sourire d’Automne » du 27 novembre 2021

Christèle MAYOUSSIER :

 Commission communication : le bulletin municipal est en cours d’impression. Il sera livré le 17 décembre 2021 et distribué par les Elus.

 CCAS :

o Colis : ils seront distribués le 11 décembre 2021.

o Mutuelle communale : retour des observations du Service Juridique de Grand Bourg Agglomération sur le projet de convention soumis par la Mutuelle SOLIMUT. Une prochaine réunion sera programmée.

 Finances : rencontre avec Madame ERRIGO (Trésor Public), Conseiller aux décideurs locaux, le 19 novembre 2021 : présentation du document de valorisation financière et fiscale  les finances de la commune sont saines.

 Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc : réunion du 2 décembre 2021 :

o Débat d’Orientation budgétaire,

o Présentation du programme des travaux 2022,

o Télé relève : 800 compteurs défaillants ont été remplacés. L'ensemble du parc sera remplacé à moyen terme.

o Pollution au métalochlore : le niveau constaté sur le périmètre du syndicat dépasse légèrement la norme de qualité. Aucun risque sanitaire.

 Groupe de Travail Développement Economique (Grand Bourg Agglomération) du 8 novembre 2021 : présentation d'un projet de Ferme-école maraîchère. Mairie de Servas Page 9

Elodie LAURENT

 Conseil Municipal des Enfants du 1er décembre 2021 :

o Elections de 4 nouveaux membres qui rejoignent les 8 membres déjà en poste o Intervention de ALEC 01 sur le climat.

Olivier PETITJEAN

 Installation d’une plateforme ordures ménagères au Val Roman : toujours en attente des différents devis demandés.

 Intervention de l’entreprise VACHET le 13 décembre 2021 pour les travaux de création d’un chemin piétonnier au Val Roman et d’empierrement d’un accotement au lieu-dit des « Granges Marguin ».

Pascal LEGRAIS-BOUCHER

 Assemblée Générale de la FNACA du 5 novembre 2021

 Assemblée Générale extraordinaire de l’AAPMA La Veyle (Société de Pêche) du 5 décembre 2021. AG ordinaire prévue le 23 janvier 2022.

Marie-Laure PLISSONNIER

 SNCF : problèmes liés à la modification des horaires de trains, notamment durant les vacances scolaires.

Ludovic CURT

 Conseil Municipal des Enfants :

o Organisation d’un concours photo de la plus belle décoration de sapin de Noël du 1er au 21 décembre 2021. Désignation des gagnants le 23 décembre 2021.

o Pose du totem sur le circuit VTT effectuée le 5 novembre 2021,

o Décoration des tables pour le repas CCAS du 6 novembre 2021,

o Lecture lors de la cérémonie du 11 novembre.

 Travaux de plomberie dans les écoles et la salle Henri Baillet : le devis de l’entreprise TROMPILLE Anthony, d’un montant de 1 231,69 € TTC, a été retenu.

 Problème de stationnement sur les places PMR aux abords de l’école maternelle : une famille ayant un enfant handicapé est dans l’impossibilité de stationner sur les places mises à disposition aux abords de l’école, ces dernières étant occupées par des personnes ne possédant pas la carte de stationnement handicapé. Un courrier sera adressé à l’ensemble des parents d’élèves afin de faire respecter le code de la route. Mairie de Servas Page 10

 Ecole : le protocole sanitaire est passé au niveau 3 (obligation pour les élèves de porter le masque, y compris dans la cour de l’école, maintien des élèves par groupe « classe » pour éviter les brassages d’enfants). Un circuit a été mis en place dans la cour du restaurant scolaire pour éviter le croisement des enfants de la maternelle et ceux de l’élémentaire au moment de la pause déjeuner.

 Groupe de travail environnement de la conférence Bresse Dombes de Grand Bourg Agglomération :

o Plan d’action du site Natura 2000 avec pour objet la lutte contre les ragondins,

o Présentation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. L’objectif est de diminuer la quantité de déchets de 41 kg/habitant à l’horizon de 2025.

o Présentation des nouvelles consignes de tri à partir du 1er janvier 2022.

 Illuminations : la pose des luminaires a été effectuée par l’entreprise BALTHAZARD les 2 et 3 décembre 2021. Des décorations de « schtroumpfs » ont été installées sur la place des Anciens Combattants. Remerciements à Dominique Denis Laroque et Marie-Thérèse Venet pour leur investissement dans le rafraîchissement des décors et leur participation à la mise en place.

Prochaine séance du conseil : Jeudi 13 janvier 2022

Séance levée à : 23 h 30

Affiché le 15 décembre 2021 Mairie de Servas Page 11

BLANC Virginie LAURENT Elodie

CRESPEL Michel LEGRAIS-BOUCHER Pascal

CURT Ludovic

2ème adjoint

MAYOUSSIER

Christèle

1ère adjointe

ECOCHARD Jean-Claude

4ème adjoint Excusé PETITJEAN Olivier

FREBAULT Aurélie Excusée PIERRE Cathy Excusée

GISBERT-CUREAU

Stéphane Excusé

PLISSONNIER

Marie-Laure

GUERIN Serge

Maire REYNAUD Vincent Excusé