Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 125 Fête des voisins 23 mai 2025 Rue du Navet
Arrêté - 2025 130 Fête des voisins quartier ZECART le 24 ma
Arrêté - 2026 178 Fête des voisins 29 mai 2026 Rue du Navet
Arrêté - 2025 131 fête des voisins Marie Navart 16 mai
Arrêté - 2025 144 Fête des voisins 23 mai 2025 19h à 23h pa
Arrêté - 2026 164 Fête des voisins 29 mai 2026 Parc Anchin
Arrêté - 2024 170 Fête des voisins parc dAnchin
Arrêté - Fete des voisins rue de Colmar le samei 31 mai
Arrêté - Fete des voisins rue de Colmar le samei 31 mai
Arrêté - 2025 147 Fête du Moulin 2025 Rue de Peronne 003
Arrêté - 2025 158 Fête des voisins 23 mai 2025 Rue Lipizan
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 158 Fête des voisins 23 mai 2025 Rue Lipizan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Tmpkuse annêTé, N° 2025-158 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Pénal, article R 610-5, Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée le 21 mai 2025 par Monsieur Jesüs ALVAREZ, demeurant 19 rue ALEZAN, 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE, en ce qui concerne l’organisation de la fête des voisins rue LIPIZAN, espace vert entre le numéro 12 et le numéro 14 qui se déroulera le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 23h59,
Considérant qu’il y à lieu à cet effet d’autoriser l'occupation du domaine public pour permettre le déroulement de l’évènement,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Monsieur Jesüs ALVAREZ est autorisé à organiser un repas à l’occasion de la fête des voisins, sur Pespace vert inaccessible aux véhicules, entre le numéro 12 et le numéro 14 de la rue LIPIZAN, 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE, le vendredi 23 mai 2025 de 18h00 à 23h59.
Monsieur Jesüs ALVAREZ prendra toutes les garanties pour maintenir le domaine public en bon état. Il veillera à la tranquillité publique et prendra toutes les mesures de nettoyage, de protection de lPenvironnement et de sécurité liée à l’organisation. A la fin de l’occupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 22 mai 2025
Le Maire,
Luc MONNET