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Arrêté - 2024 170 Fête des voisins parc dAnchin
Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 170 Fête des voisins parc dAnchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Tnpeuve arrêté, N° 2024-170 | \ e
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2. et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code
de la santé publique,
Vu l'arrêté municipal 2021-196 du 15 juillet 2021,
Vu la demande de Madame Florence RICHOU domiciliée 22 rue Grande Campagne à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59 242) qui souhaite organiser la fête des voisins, Parc d’Anchin, le vendredi 31 mai de 18h00 à 23h00.
Considérant qu’en raison de cette manifestation, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le vendredi 31 mai 2024, à partir de 18h00 et jusqu’à 23h00, Monsieur le Maire autorise les riverains de la rue Neuve à se rassembler au parc d’Anchin situé à TEMPLEUVE-
EN-PEVELE (59 242) pour un moment de convivialité dans le cadre de la fête des
voisins.
La pose de la signalétique est à la charge des organisateurs de la fête.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la fête. Ils veilleront à la tranquillité publique, au respect et à
l'application des règles précisées dans Parrêté municipal 2021-196 du 15 juillet 2021, ils devront prendre toutes les mesures de nettoyage, de protection de Penvironnement et de sécurité liée à son organisation.
L'usager est sujet à contravention en cas de non-respect du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle (59 242), Monsieur le Brigadier- Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq (59 710), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le Maire,
( Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 27 mai 2024
À
Luc MONNET
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