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Arrêté - 2025 131 fête des voisins Marie Navart 16 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 131 fête des voisins Marie Navart 16 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEmpeuve ARRÊTÉ, ( LÉUVE-EN-PÉVÈLE. \ N° 2025-131 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L. 2213-1 à
L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules
et modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée le 03 mai 2025 par Madame Emmanuelle LEDOULT, demeurant 95 rue NEUVE, 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE, en ce qui concerne l’organisation de la fête des voisins quartier MARIE NAVART qui se déroulera le samedi 16 mai 2025 de 18h00 à 23h00,
Considérant qu'il y a lieu à cet effet d'autoriser l'occupation du domaine public pour permettre le déroulement de l'évènement,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant cet évènement,
ARRÊTE
Article 1: Madame Emmanuelle LEDOULT est autorisée à organiser un tepas à
l'occasion de la fête des voisins, sur le parking devant lécole MARIE
NAVART, rue de la PASSEMENTERIE, 59242 TEMPLEUVE-EN-
PEVELE, le samedi 16 mai 2025 de 18h00 à 23h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement situées devant école « MARIE NAVART » rue de la PASSEMENTERIE à Templeuve-en-
Pévèle (59242), le samedi 16 mai 2025 à 16H00 à 23H30 afin de permettre le
bon déroulement de la fête.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Madame Emmanuelle LEDOULT prendra toutes mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de Ia fête. Elle veillera à la tranquillité publique et
prendra toutes les mesures de nettoyage, de protection de Penvironnement et
de sécutité liée à l’organisation. A la fin de l’occupation du domaine public,
aucun dépôt ne devra subsister.
Article 5: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Atticle 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 07 mai 2025
Le Maire,
Luc MONNET
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Première adjointe au Maire