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Arrêté - Arrete 2024 108
Arrêté - Arrete 2026 108
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 108)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Consommateurs,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-108
RÉPUBLIQUE FRAN CAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE
DE
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : UTILISATION DU PLATEAU OMNISPORTS RESERVÉE PAR AS CORNAS.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ _Vule Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5,
* Vu la demande en date du 01/07/2026 de l'association AS CORNAS d'organiser un stage de foot sur le plateau omnisports
* Considérant qu’il convient de réglementer l’accès au plateau omnisport afin d’assurer la sécurité des adhérents du club.
ARRÊTE
ARTICLE ler : L'association AS CORNAS est autorisée à utiliser le plateau omnisport pour l’organisation d’un stage de foot :
Du lundi 06 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : L’accès au plateau omnisport est réservé aux adhérents de ce club.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale du commissariat de GUILHERAND-
GRANGES,
e L'association AS CORNAS
ARTICLE 5 : Copie de cet arrêté sera transmise pour information :
+ Centre de secours et d’incendie de SAINT PERAY
À CORNAS La Maire,
Le 01/07/2026 Magali HEBRARD