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Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française ri EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ee CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : =
Contre : -
Abstention : =
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN,
Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER,
Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,
Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD
à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD
Ont donné procuration à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA,
Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à
Josy CRESTA, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Richard BRAU, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°01: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Installation d’un nouveau Conseiller municipal.
Monsieur le Maire précise que suite à la démission de Madame Lydie ROGER, Conseillère
municipale, il convient d'installer un nouveau conseiller municipal.
Il'est précisé que le Maire doit convoquer le suivant de liste, devenu conseiller municipal, à la plus proche réunion du Conseil municipal. Si l'intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat (Article L.2121-4 du CGCT), son élection est proclamée dès lors que le Maire procède à son installation et en dresse Procès-verbal ou l'inscrit au tableau du Conseil municipal.
Si le suivant de liste n'apporte pas de réponse à la convocation du maire et n’assiste pas aux
séances du conseil municipal, il demeure conseiller municipal jusqu'à ce qu'il fasse connaître au maire son refus d'exercer son mandat.
Lorsqu'il n’est plus possible de faire appel au suivant de liste, le siège vacant reste vacant.
Il revient à Madame Martine ASENSIO d'assurer cette fonction.
Il convient de modifier le tableau du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DIT que Madame Martine ASENSIO est installée au rang de Conseillère municipale suite à la démission de Madame Lydie ROGER, Conseillère municipale.
2°) DIT que le tableau du Conseil municipal sera modifié en ce sens.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. É
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : NS auxil 20OiR
PUBLIÉ le Aoaseil 20e SoCIEle a nn Le NN 2802
JRARI-DE N° identifiant unique : 066-216600288- 2OÏR OLO DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française ie EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : -
Contre : -
Abstention : -
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°01 a: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Installation d’un nouveau Conseiller municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Alain JACQUET par courrier en date du 06 mars 2018 a informé Monsieur le Préfet qu'il souhaitait démissionner de sa fonction d'adjoint au Maire ainsi que de son mandat de conseiller municipal.
Par courrier en date du 23 mars 2018, et conformément aux dispositions de l'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a décidé d'accepter cette démission.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause
que ce soit ».
Monsieur le Maire précise qu'il convient d'installer un nouveau conseiller municipal.
Il est précisé que le Maire doit convoquer le suivant de liste, devenu conseiller municipal, à la plus proche réunion du Conseil municipal. Si l'intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat (Article L.2121-4 du CGCT), son élection est proclamée dès lors que le Maire procède à son installation et en dresse Procès-verbal ou l'inscrit au tableau du Conseil municipal.
Si le suivant de liste n'apporte pas de réponse à la convocation du maire et n’assiste pas aux séances du conseil municipal, il demeure conseiller municipal jusqu’à ce qu'il
fasse connaître au maire son refus d'exercer son mandat.
Lorsqu'il n'est plus possible de faire appel au suivant de liste, le siège vacant reste
vacant.
Il revient à Madame Sylvie JORDA d'assurer cette fonction.
Il convient de modifier le tableau du Conseil municipal.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DIT que Madame Sylvie JORDA est installée au rang de Conseillère municipale suite à la démission de Monsieur Alain JACQUET, Adjoint au Maire.
2°) DIT que le tableau du Conseil municipal sera modifié en ce sens.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présen
EXTRAIT CONFORME
Maire,
VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. …
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : ÈS Gut { 2OR PUBLIÉ le : 10 QAuRil 20 1@
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOIROUJO - NH 2802 IR AFOIO -ME DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française cl EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colettt APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°01 b: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Election d’un(e) adjoint(e) en remplacement de Monsieur Alain JACQUET démissionnaire.
Suite à la démission de Monsieur Alain JACQUET, Monsieur le Maire propose de désigner un (e) nouvel (le) adjoint (e) au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-1, 2122-10 etL 2122-14;
Vu la délibération du 28 mars 2014 relative à l'élection des adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté municipal du 12 mai 2014 donnant délégation de fonction du Maire à Monsieur Alain JACQUET, 6°" adjoint, délégué pour la gestion de toutes les affaires et dossiers relevant du domaine de la circulation et de la voirie.
Considérant que Monsieur Alain JACQUET a fait part à Monsieur le Préfet par lettre du 06 mars 2018, de sa décision de démissionner de ses fonctions d'Adjoint au Maire ainsi que de son mandat de conseiller municipal;
Vu que Monsieur le Préfet a accepté la démission de Monsieur Alain JACQUET par lettre du 23 mars 2018;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée que suite à la démission de Monsieur Alain JACQUET, 6° adjoint au Maire, de nommer un nouvel adjoint en remplacement et de définir quel rang il occupera.
Il rappelle que le Conseil municipal peut en effet décider de nommer le nouvel adjoint à la suite des adjoints en fonction ou de nommer le nouvel adjoint au même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE de nommer un nouveau adjoint au poste de 6°"° adjoint au Maire actuellement vacant ;
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. 2°) PROCEDE à la désignation du 6°" adjoint au maire à scrutin secret :
Monsieur le Maire demande qui se porte candidat ;
Monsieur André GILLARD se porte candidat;
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 29
Monsieur André GILLARD a obtenu 29 (vingt-neuf) voix.
3°) DIT que Monsieur André GILLARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 6°"° Adjoint au Maire et prend rang dans la liste des adjoints à compter de ce jour.
4°) DIT que le tableau des Maires adjoints est donc modifié comme suit :
Tableau du 26 octobre 2017 Tableau du 28 mars 2018
1” adjoint: _ RIVAS Elisabeth 1” adjoint: RIVAS Elisabeth
2% adjoint: FIGUE Antoine 2% adjoint: FIGUE Antoine
37% adjoint: PUGNET Edith 37% adjoint: PUGNET Edith
4 adjoint: _CAIL COMS Michèle 4% adjoint: CAIL COMS Michèle
5°" adjoint: PAYA Vanessa 5% adjoint: PAYA Vanessa
6°" adjoint: JACQUET Alain 6" adjoint: GILLARD André
7% adjoint: TARTAS Karine 7% adjoint: TARTAS Karine
8 adjoint : BLANCHARD Hervé 8°" adjoint: BLANCHARD Hervé
A compter de ce jour, l'ordre du tableau du Conseil municipal est mis à jour comme annexé à la présente délibération.
5°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présent,
EXTRAIT CONFORME
Maire,
ILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. :
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 1O er rRiQ
PUBLIÉ le : LD asril 208
N° identifiant unique : 066-216600288- 2! ROUO - NN 2RO2JR AF QLs-_NE DIRECTION GENERALE DES SERVICES. DÉPARTEMENT
Communes de
1 000
habitants et plus
PYRENEES-ORIENTALES COMMUNE :
ARRONDISSEMENT
CABESTANY PERPIGNAN
Effectif légal du conseil municipal
29
TABLEAU DU CONSEIL
MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —
CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du
tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de
présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R.
2121-2 du CGCT).
ds Date de la plus | Suffrages obtenus
ion! Qualité NOM ET PRÉNOM Date de | Lécente élection à ar la liste FORESRN (M.ou
Mme) nalssance la fonction (en chiffres)
Maire M. Jean VILA 21/12/1941 23/03/2014 3 394
Premier adjoint Mme. Elisabeth RIVAS 05/01/1956 23/03/2014 3 394
Deuxième adjoint Mme. Antoine FIGUE 27/04/1971 23/03/2014 3 394
Troisième adjoint Mme. Edith PUGNET 21/03/1972 23/03/2014 3 394
Quatrième adjoint Mme. Michèle CAIL COMS 07/08/1951 23/03/2014 3 394
Cinquième adjoint Mme. Vanessa PAYA 06/12/1974 23/03/2014 3 394
Sixième adjoint M. André GILLARD 09/12/1952 23/03/2014 3 394
Septième adjoint Mme. Karine TARTAS 11/07/1971 23/03/2014 3 394
Huitième adjoint M. Hervé BLANCHARD 16/10/1967 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Yvette MESTRE 19/05/1943 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Alain TROTEL 26/09/1943 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Anne-Marie DELON 07/02/1945 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme. Nadine DRILLIEN 15/08/1953 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme. Josy CRESTA 27/05/1954 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Gérard BOSCH 02/01/1955 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Chantal CASIMIR 09/06/1956 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme. Marie-Christine COPPOLA | 16/01/1964 23/03/2014 3 394 Conseiller municipal M. Jean-Pierre CAMPS 13/02/1964 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Stéphane QUINTIN 29/08/1965 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Sébastien POUILLY 24/02/1968 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Richard BRAU 03/04/1974 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Jean-François REGNIER | 11/10/1975 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme. Cécile LACAPERE 22/07/1978 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme. Colette APPERT 15/05/1955 23/03/2014 1427 Conseiller municipal M. Philippe GLEIZES 05/10/1963 23/03/2014 1 427
Conseillère municipale Mme. Nadia FERHANI 29/03/1962 28/02/2017 1 427 Conseillère municipale Mme. Claire LANGLAIS 03/12/1977 28/09/2017 3 394 Conseillère municipale Mme. Martine ASENSIO 19/10/1959 28/03/2018 1 427 Conseillère municipale Mme... | Sylvie JORDA 28/12/1968 28/03/2018 3 394
Cachet de la mairie Certifié par le maire,
À Cabestany, le 28 mars 2018
repémmdtout de (Etat Pare le. 16 avril 209
PadenkR ant snique: 066. 216600 288 - 2018 ok0 - 20 2602 Î8 AFoubé
Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.
& ipasrilaie EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
@
LE Cabestany
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Absents excusés
Secrétaire de séance Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°01 c : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Indemnité du Maire, des adjoints et conseillers
municipaux délégués.
Monsieur le Maire précise que suite au remplacement de Monsieur Alain JACQUET, Adjoint au maire, il conviendra de revoir le tableau des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués.
Celles-ci trouvent leur fondement dans l'article L.2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le Maire et les articles L.2123-23 et L.2123-24 pour les adjoints. Elles dépendent de la strate démographique à laquelle appartient la commune. Elles sont calculées en références à l'indice brut mensuel 1015 de la Fonction publique pour le Maire, en pourcentage de l'indemnité du Maire pour les adjoints et en fonction de l'enveloppe budgétaire maire et adjoints pour les Conseillers municipaux délégués.
Les montants des indemnités de fonction susceptibles d'être versées aux élus communaux ont fait l’objet d'une circulaire n°10B1019257C du 1” juillet 2010 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. Ce document précise les barèmes indemnitaires.
Il s'ensuit :
Indemnités de Indemnités de
‘ fonction brutes fonction brutes sie À Population mériguellés des Ménsuélles-des Indemnités de fonction
(nombre Maires : Adjoints : brutes mensuelles des
d'habitants) Taux maximal Taux maximal Conseillers municipaux :
(en % de l'IB 1022) (en % de l'IB 1022)
De 3 000 à 9 999 55% 22%
Indemnité comprise dans
l'enveloppe budgétaire des
maires et des adjoints
Considérant l'appartenance de la ville à la strate 3500 / 9999 habitants, ces indemnités seront fiscalisées et soumises à cotisations.
Il convient, au terme de la loi, d'en dénommer les bénéficiaires :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Monsieur Jean VILA Maire
Madame Elisabeth RIVAS Première adjointe
Monsieur Antoine FIGUE Deuxième adjoint
Madame Edith PUGNET Troisième adjointe
Madame Michèle CAIL COMS Quatrième adjointe
Madame Vanessa PAYA Cinquième adjointe
Monsieur André GILLARD Sixième adjoint
Madame Karine TARTAS Septième adjointe
Monsieur Hervé BLANCHARD Huitième adjoint
Madame Josy CRESTA Conseillère municipale déléguée Madame Nadine DRILLIEN Conseillère municipale déléguée Monsieur Alain TROTEL Conseiller municipal délégué
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité le taux des indemnités du Maire et des adjoints tel que ventilé nominativement ci-dessus.
2°) DIT qu'en ce qui concerne les indemnités des conseillers municipaux délégués, celles-ci seront fixées et comprises dans l'enveloppe budgétaire des maires et des adjoints.
3°) CONSTATE que la dépense est inscrite à l’article 6531 / 021 du budget primitif 2018
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Joaseil 20R
PUBLIÉ le : LE ail 2S1@
N° identifiant unique : 066-216600288- ZNSOUD-HAROLR AOlc -D DIRECTION GENERALE DES SERVICES. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018
INDEMNITÉS DES MAIRES ET DES ADJOINTS
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES *
Fonction %
Monsieur Jean VILA Maire 42,717783
Madame Elisabeth RIVAS 1° adjointe 17,11
Monsieur Antoine FIGUE 2°" adjoint 17,11
Madame Edith PUGNET 3°" adjointe 17,11
Madame Michèle CAIL COMS AT adjointe 17,11
Madame Vanessa PAYA 5° adjointe 17,11
Monsieur André GILLARD 6°" adjoint 17,11
Madame Karine TARTAS 7" adjointe 17,11
Monsieur Hervé BLANCHARD 8°" adjoint 17,11
Conseillère municipale Madame Josy CRESTA déléguée 17,11
. Conseillère municipale Madame Nadine DRILLIEN
déléguée 17,11
. . Conseiller municipal Monsieur Alain TROTEL
délégué 17,11
* Valeur du point d'indice au 01 février 2017 : 4.686
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KPidenh Last aque : 8. 2&co2ee. MIO. RCI ROBE AFOIC EE République Française P—-) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des TZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 4
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD
à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Anne-Marie DELON
Ont donné procuration
AFFAIRE N°02 : FINANCES LOCALES.
Budget Commune :
Approbation du compte de gestion 2017 du comptable assignataire- ville de cabestany.
Le receveur de la Commune de CABESTANY a présenté le compte de gestion pour l'année 2017 relatif au budget général de la Ville.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Conformément aux engagements pris par l'ordonnateur, les écritures suivantes (hors restes à réaliser et hors résultats reportés) ont été relevées :
COMPTE DE GESTION 2017
Résutat de clôture | fesicsement | lexerdce | Résultat de 2016 (1068) 2017
Investissement 719 056,75 333 915,03 1 052 971,78
Fonctionnement 2 657 577,23 1 000 000,00 31 041,48 1 688 618,71
3 376 633,98 1 000 000,00 364 956,51 2 741 590,49
Ces comptes sont conformes à ceux dressés par l’ordonnateur.
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'approbation du Compte de gestion 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), le Compte de Gestion présenté par le Trésorier,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
e Maire,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. k
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :_ LS œaxil 201R
PUBLIÉ le : JO avi 20R
N° identifiant unique : 066-216600288- 2080 DO 2202 R A 02. IRÉCTION FINANCES / SERVICES À LA POPULATION. République Française D] EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 24
Contre : 4
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°03 : FINANCES LOCALES.
Budget Commune : Approbation du Compte Administratif 2017.
Le compte administratif est la dernière étape budgétaire de l'exercice 2017.
Il a pour objet :
> De décrire l'exécution comptable des dépenses et des recettes inscrites au cours de
l'exercice.
» De mesurer le niveau de leur réalisation.
> De déterminer les résultats dégagés en vue de leur affectation dans le budget de l'exercice en cours.
Il est présenté le projet Compte Administratif 2017 et donné lecture des opérations : Balance générale 2017 conforme au compte de gestion :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
RESULTATS BRUTS 2017 :
FONCTIONNEMENT
Total des mandats (dépenses) HET Total des titres (recettes) RER Différence 31 041,48 €
INVESTISSEMENT
Total des mandats (dépenses) 4 257 418,18 € Total des titres (recettes) CEE EX PAR Différence 333 915,03 €
RESULTATS REPORTES 2016 (inscrits au budget 2017)
Fonctionnement
002-Excédents CETTE RA Investissement
001-Solde d'exécution d'investissement (R) 719 056,75 € 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés (R) 1 000 000,00 €
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement C = À + B 1 688 618,71 €
Investissement D = A' + B" 1 052 971,78 € Restes à réaliser d'investissement : é
Dépenses (20-21-23) selon état des RAR
Recettes (emprunts, subventions, etc)
Solde -157 241,94 €
Ces comptes sont conformes à ceux dressés par l'ordonnateur.
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. Monsieur le Maire quitte la salle.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'approbation du Compte administratif 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 24 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), le Compte administratif tel que
présenté.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Maire,
LA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. “
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JO Qc 2o®
PUBLIÉ le : ani zoS -
N° ae : 066-216600288- 20/9 OLO cn 2202 JR AFOZ DE DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. République Française PC) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 4
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°04 : FINANCES LOCALES.
Budget Commune : Affectation des résultats 2017.
Monsieur le Maire rappelle que le budget est unique c'est-à-dire qu'il reprend les excédents ou déficits de l'année précédente ainsi que les Restes à Réaliser de la section d’Investissement qui représentent les opérations inscrites dans le budget de l'année précédente et qui sont reprises cette année.
Après avoir entendu et approuvé les compte de gestion et Compte Administratif 2017 du Budget Commune, et redonner lecture des résultats, il propose leur affectation comme suit :
Section de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement 11 598 017,55 €
Dépenses de Fonctionnement 11 566 976,07 €
Résultat de Fonctionnement 2017 31 041,48 €
Excédent de Fonctionnement antérieur 1 657 577,23 €
Résultat global de Fonctionnement 2017 : +1688618,71 Æ£uros
Section d’Investissement
Recettes d'Investissement 4 591 333,21 €
Dépenses d'investissement 4257 418,18 €
Résultat d’Investissement 2017 333 915,03 €
Excédent d'investissement antérieur 719 056,75 €
Résultat global d’Investissement 2017 : + 1052 971,78 €uros
Avec
157 241,94 € de Restes à Réaliser en Dépenses d'investissement
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. + ILest proposé que le Résultat global de Fonctionnement 2017 de
+1 688 618,71 €uros soit affecté comme suit :
En fonctionnement :
> Article 002 Recettes : Excédent de fonctionnement reporté :
1 688 618,71 Euros
e llest proposé que le Résultat global d’Investissement 2017 de
+1 052 971,78 Euros soit affecté comme suit :
En Investissement :
> Article 001 Recettes : Résultat d’Investissement reporté :
1 052 971,78 €uros
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat 2017 du budget de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), l'affectation des résultats telle que présentée,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
e Maire,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS auraprse ant ete le: Jooswril 2018
PUBLIÉ le JO Oo Zoo
N° on unique: 066-216600288- 20JR OLIO -NOT 2RJ8 AF CUBE DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. République Française ci EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestny VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : -
Contre : ë
Abstention : -
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN,
Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER,
Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,
Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD
à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD
à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA,
Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à
Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI
à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Ont donné procuration
Secrétaire de séance Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°05 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Bilan de la politique foncière 2017.
En application de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 et notamment de son article 11, Monsieur le
Maire rappelle que le Conseil municipal doit débattre au moins une fois par an sur le bilan de la
politique foncière menée par la Collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) PREND ACTE du bilan de la politique foncière 2017.
2°) CONFIRME les objectifs prioritaires tels qu'ils apparaissent dans le bilan présenté.
3°) DIT que le bilan de la politique foncière menée en 2017 par la Commune sera annexé au
Compte Administratif de cet exercice.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. :
TRANSMIS au lee le : Jo asil 2AR
PUBLIÉ le: JO at \
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOIR OLAC . BOT 221$ AFOS EE DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. , BILAN 2017 DE LA
> POLITIQUE FONCIERE ns
Cabestan
(pour être annexé au Compte Administratif 2017)
En 2017, la politique foncière et immobilière de la Commune s'est inscrite dans la continuité
des grandes priorités définies par la municipalité.
Elle vise pour objectifs :
1. Le maintien de la diversité de l'offre de logements,
2. Le rapprochement des lieux de résidences et de travail,
3. Le développement des zones d'activités économiques,
4. La poursuite de la réalisation d'équipements publics.
Ces priorités fondent les opérations enregistrées au cours de l'exercice 2017.
1. ACQUISITIONS :
1.1 Les achats de terrains nus ou d'immeubles s'inscrivent dans la stratégie de
constitution de réserves foncières afin de garantir la réalisation des opérations
suivantes :
Objectif 4 : La poursuite de la réalisation d'équipements publics et réserve foncière 68 960.00 € réalisé
Acquisitions terrain VIDAL
Objectif 4: La poursuite de la réalisation d'équipements publics et réserve foncière 92 000.00 € réalisé
Acquisitions AK 1 Mas Bolouix CEILLES
Objectif 4: La poursuite de la réalisation d'équipements publics et réserve foncière 30 400.00 € réalisé
Acquisitions AK 4 Mas Bolouix JANICOT
Objectif 4: La poursuite de la réalisation d'équipements publics et réserve foncière 63 000.00 € réalisé Acquisitions BA 284 Rue République
1.2 Les frais notariés, autres frais et indemnitésse sont élevés pour l'exercice concerné à :
16 550,00 € TTC.
Le coût total des acquisitions foncières s'élève ainsi à 270 910.00 € pour une superficie totale de 2ha 46a 59ca.
2. CESSIONS :
Cessions en 2017:
VENTE PARCELLE AX 541-542-543-544-545 — SAS ROUSSILLON LOTISSEMENT
Le produit total de ces ventes s'élève ainsi à 15 960.00 € Hors droits et taxes acquittées par l'acquéreur
Fait à Cabestany, le 12 janvier 2018
Le Maire,
Jean VILA.
roues au eperentaut de l'Etat le Joaonil zoit
Pie & 420 avril ie
boidenk£tant nique : 0-26 00288 - 208 OLUO -DC4 ZE 0248 ACE-H République Française Ah EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 4
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°06 : FINANCES LOCALES.
Fiscalité année 2018 : Taux des trois taxes communales.
Dans le souci de maintenir en 2018 une qualité de service égale à ce qu'elle était l'an passé, et pour réduire les pertes de recettes 2018, Monsieur le Maire propose une augmentation des 3 taxes de 2,5% des taux communaux de taxe d'habitation et de taxe foncière (bâti et non bâti).
Des taux qui, en tout état de cause, restent bien inférieurs aux moyennes communales, départementales et nationales.
Il'est demandé au conseil d'approuver la fixation des taux selon le tableau ci-après :
TAUX COMMUNAL | TAUX COMMUNAL
GLOBAL GLOBAL
2017 2018
Taxe d'habitation 10,94% 11,21%
Taxe foncière bâtie 14,38% 14,74%
Taxe foncière non bâtie 64,69% 66,31 %
Par application de ces taux sur les bases d'imposition, les produits attendus sont de 4.309.974,00 €:
" 2.047.843,00 € au titre de la taxe d'habitation.
= 2.205.104,00 € au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties. " 57.027,00 € au titre des propriétés non bâties.
L’allocation compensatrice de l'Etat s'élève à 217.864,00 € au titre des
dégrèvements accordés par l'Etat.
Le présent rapport a pour objet de fixer les taux de prélèvement au titre de la fiscalité directe locale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. 1°) VOTE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), la proposition des taux d'imposition communaux 2018 de la Commune telle que présentée.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présen
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
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PUBLIÉ le : ax 2s
N° identifiant unique : 066-216600288- 208 OH -BON 2ROZ JS AFOG-DE DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. République Française he EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des De CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 4
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD
à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°07 : FINANCES LOCALES.
Proposition de budget commune 2018.
Monsieur Jean VILA, Maire chargé des Finances rappelle que le budget 2018 est voté avec un budget unique c'est-à-dire que ce dernier reprend les modifications liées à notre intégration dans la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole ; la baisse des dotations prévisibles ainsi que les excédents ou déficits de l'année précédente; que les Restes à Réaliser des sections de Fonctionnement et d'investissement qui représentent les opérations inscrites dans le budget de l'année précédente et qui sont reprises cette année.
Il rappelle les résultats et affectation du résultat 2017
Résultat global d'Investissement 2017 : + 1 052 971,78 €uros Article 001 : Résultat d'Investissement reporté
En fonctionnement :
Article 002 Recettes : Excédent de fonctionnement reporté : + 1 688 618,71 €uros
Il propose un budget équilibré de la commune pour 2018 comme suit :
En section de fonctionnement à : 13 424 123,00 €uros
En section d'investissement à : 5 868 149,00 euros
Il est demandé au Conseil municipal de :
- VOTER la proposition de budget 2018 de la Commune telle que présentée, - AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) VOTE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), la proposition de budget 2018 de la Commune telle que présentée.
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. 2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
ean VILS
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. g
TRANSMIS au représentant de rt le : SO artl 208
PUBLIÉ le : >2\ Zo\
N° PE cs : 066-216600288- ZOI9 OUJXO - DUT 2RO3 IR Afoi-HÆ DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. République Française PS EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Anne-Marie DELON
Ont donné procuration
AFFAIRE N°08 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Création de 24 logements en accession à la propriété :
Lot n°08 Revêtements de sol - Faïence :
Avenant n°1.
Dans le cadre des travaux de pour la Création de 24 logements en accession à la propriété, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant:
Suite au retrait de 2 futurs acquéreurs, la Maîtrise d'ouvrage a demandé à ce que les travaux de finition des sols et faïences soient réalisés.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
La plus-value se monte à + 11 177,86 € HT, soit + 13 413,43 € TTC, ce qui représente une augmentation de + 12,20 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 91612,85€
Montant de l'avenant n°1 HT 11 177,86 €
Nouveau montant du marché HT 102 790,71 €
Nouveau montant du marché TTC 123 348,85 €
Soit + 12,20 % par rapport au marché initial.
Le comité technique s'est réuni ce jour et a donné son avis.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demandera au Conseil Municipal :
- d'approuver, le projet d'avenant n°1 relatif au lot n°8 Revêtements de sol — Faïence du marché Création de 24 logements en accession à la propriété tel qu'il lui a été présenté.
- d'arrêter le nouveau montant du lot n°8 Revêtements de sol — Faïence du marché Création de 24 logements en accession à la propriété tel qu'il lui a été
présenté :
- L'autorisation de signer l'avenant.
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 04 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), le projet d'avenant concernant le lot n°8 Revêtements de sol - Faïence tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE avec 25 votes pour et 04 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents
EXTRAIT CONFORME
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. k
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : AO asnilzsie
PUBLIÉ le : 1O ail 20iR
N° identifiant unique : 066-216600288- 2O)8 OUIO . MH2RO2JR AFOR-D DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des T7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Anne-Marie DELON
Ont donné procuration
AFFAIRE N°09 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Création de 24 logements en accession à la propriété :
Lot n°10 Peinture :
Avenant n°1.
Dans le cadre des travaux de pour la Création de 24 logements en accession à la propriété, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Suite au retrait de 4 futurs acquéreurs, la Maîtrise d'ouvrage a demandé à ce que les travaux de finition peinture soient réalisés.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
La plus-value se monte à + 15 616,36 € HT, soit + 18 739,63 € TTC, ce qui représente une augmentation de + 19,52 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 79 999,30 €
Montant de l'avenant n°1 HT 15 616,36 €
Nouveau montant du marché HT 95 615,66 €
Nouveau montant du marché TTC 114 738,79 €
Soit + 19.52 % par rapport au marché initial.
Le comité technique s'est réuni ce jour et a donné son avis.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demandera au Conseil Municipal :
- d'approuver, le projet d’avenant n°1 relatif au lot n°10 Peinture du marché Création de 24 logements en accession à la propriété tel qu'il lui a été présenté.
- d'arrêter le nouveau montant du lot n°10 Peinture du marché Création de 24 logements en accession à la propriété tel qu'il lui a été présenté.
- L'autorisation de signer l'avenant.
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 04 votes abstention (Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), le projet d'avenant
concernant le lot n°10 Peinture tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE avec 25 votes pour et 04 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :4O ani 2OR PUBLIÉ le: JO oil roig
N° identifiant unique : 066-216600288- 25 1ROuUIO-RCN 2RO2 JR NF O0G-ME DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES
PUBLICS. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des TE CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Anne-Marie DELON
Ont donné procuration
AFFAIRE N°10 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Création de 24 logements en accession à la propriété :
Lot n°12 Electricité :
Avenant n°1.
Dans le cadre des travaux de pour la Création de 24 logements en accession à la propriété, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Suite à la demande de la Maîtrise d'Ouvrage, remplacement des simples allumages en va-et-vient dans l'ensemble des chambres de l'opération.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
La plus-value se monte à + 5 265,00 € HT, soit + 6 318,00 € TTC, ce qui représente une augmentation de + 3,08 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 169 997,00 €
Montant de l'avenant n°1 HT 5 265,00 €
Nouveau montant du marché HT 175 262,00 € Nouveau montant du marché TTC 210 314,40 € Soit + 3,08 % par rapport au marché initial.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demandera au Conseil Municipal :
- d'approuver, le projet d'avenant n°1 relatif au lot n°12 Electricité du marché Création de 24 logements en accession à la propriété tel qu'il lui a été présenté. - d'arrêter le nouveau montant du lot n°12 Electricité du marché Création de 24 logements en accession à la propriété tel que présenté.
- L'autorisation de signer l'avenant.
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 04 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), le projet d'avenant concernant le lot n°12 Electricité tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE avec 25 votes pour et 04 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présel
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. :
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 1O auxil 2e
PUBLIÉ le : JO QuxÙ 201$
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOIR OL - NN 2RO2JR AFJO- DE DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française ia EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestañÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 4
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colettt APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Anne-Marie DELON
Ont donné procuration
AFFAIRE N°11 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif : Lot n°02 Gros-œuvre :
Avenant n°4.
Dans le cadre des travaux de pour la réalisation d'un espace jeunesse avec hébergement collectif, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
- Adaptation des brises soleils béton pour leur mise en œuvre : Les études d'exécutions et les hypothèses de calcul prises en compte pour les brises soleils ont révélé des adaptations techniques à réaliser par l’entreprise. Ces adaptations non décrites au marché ne pouvaient pas être connu de la maitrise d'œuvre au stade
des études. L'entreprise a dû reprendre les plans d'exécutions suite à la note de calcul sismique, réaliser plus de prototypes que ce qui était prévu au marché afin de vérifier la solidité et la tenue des brises soleils à la traction. L'entreprise a mis en place une lisse intermédiaire afin d'éviter l’entre choquage des brises soleil en cas de séisme, et revoir
leur géométrie afin d'intégrer les contraintes de fixations et ajouter des attaches. Ce poste s'élève à 39 732,00€ HT.
- Mise au point et surcoût lié à la matrice des façades béton :
L'entreprise a réalisé un travail de mise au point technique de la matrice afin que les dimensions de celle-ci soient similaires aux dimensions des brises soleils revus en étude d'exécution. 1| s'agissait de réaliser des coffrages et des calepinages de façades qui s'harmonisent avec la nouvelle dimension des brises soleils afin de ne pas modifier l'image du projet et rester conforme au permis de construire. Des prototypes prévus au marché ont été réalisés. Par ailleurs, la maitrise d'œuvre a validé le dernier prototype cinq semaines avant le coulage des premiers murs en béton, laissant une semaine de moins à l’entreprise pour équiper ces banches. L'entreprise a donc dû habiller les banches plus rapidement que ce qu'elle avait initialement prévu. L'ensemble de ces adaptations s'élève à 27 365,00€ HT.
- Mise en place d'échafaudages communs aux entreprises suivant demande du CSPS : Le CSPS a demandé à l’entreprise Fondeville de mettre en place un échafaudage sur
toute la hauteur du bâtiment afin d'assurer la sécurité des personnes travaillant sur le toit et les parties en surplomb sur le vide.
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. Cette demande a un coût important qui n'était pas prévu dans le marché initial. Montant de l'échafaudage : 27 902,00 €HT.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
La plus-value se monte à 94 999,00 € HT, soit 113 998,80 € TTC, ce qui représente une augmentation de + 10,82 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 1102 127,70 €
Montant de l'avenant n°1 HT 2 948,50 €
Montant de l'avenant n°2 HT 18 599,14 €
Montant de l'avenant n°3 HT 2 760,00 €
Montant de l'avenant n°4 HT 94 999,00 €
Nouveau montant du marché HT 1221 434,34 € Nouveau montant du marché TTC 1 465 72121€ Soit + 10,82 % par rapport au marché initial
Le comité technique s’est réuni ce jour et a donné son avis.
Après avoir présenté l’objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le
Maire demandera au Conseil Municipal :
- d'approuver, le projet d'avenant n°4 relatif au lot n°2 Gros-œuvre du marché réalisation d'un espace jeunesse avec hébergement collectif tel qu'il lui a été présenté.
- d'arrêter le nouveau montant du lot n°2 Gros-œuvre du marché réalisation d'un espace jeunesse avec hébergement collectif tel que présenté,
- L'autorisation de signer l'avenant.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), le projet d'avenant
concernant le lot n°02 Gros œuvre tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), Monsieur le Maire à le
signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. '
TRANSMIS au représentent de l'Etat le : JO apr AR
PUBLIÉ le : anxil 2oi8
N° Ian NE RE : 066-216600288- 2OJIR OLO- Non 2R802)8 ARJLDE
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE URBANISME / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES
PUBLICS. République Française Li EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance __ Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°12 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Approbation du tarif stage PSC1 pour les Préados et les Ados.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des actions de prévention et de sensibilisation des jeunes, la Commune a obtenue du Département une subvention d'un montant global de 1 860€, répartie comme suit:
- 860€ pour l’organisation d’un stage de sensibilisation aux conduites à risques - 800€ pour l’organisation d'ateliers danse et percussion en vue de participer à « GENERATION 66 »
- 700€ au titre de la mise en place de 2 journées de formation PSC1 pour les Préados et les Ados.
La formation PSC1 permet aux jeunes d'acquérir les compétences nécessaires à l'exécution d'une action citoyenne d'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours.
Contenu de la formation: Malaise et alerte - Plaies et protection- Brülures — Traumatismes - Obstruction des voies aériennes - Perte de connaissance - Arrêt cardiaque - Alerte aux populations.
Pour cette dernière action le service jeunesse souhaite organiser 2 jours de formation PSC1 pendant les vacances d’avril pour 10 jeunes. Cette action sera également filmée pour devenir support de communication et de prévention auprès d'autres jeunes.
Il est proposé qu'une participation de 15 € soit demandée aux familles qui souhaitent inscrire leur enfant.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
- d'approuver le tarif concernant le stage PSC1 pour les Préados et les Ados tel qu'il lui a été présenté.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, le tarif concernant le stage PSC1 pour les Préados et les Ados tel qu'il lui a été présenté.
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS. 2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présent
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 1€ oil OR
PUBLIÉ le JO Osril 2c1e _ N° identifiant unique : 066-216600288- ZOUR Oo -DCr7 2RQ2UR AFJ2-DE
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS. République Française D] EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des Y CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°13 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.
Modification du tableau des effectifs.
Suite aux possibilités d'avancement des agents et aux évaluations professionnelles annuelles, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme suit :
e Création de grades :
2 grades d'adjoint technique principal de 1°° classe
1 grade d’adjoint administratif principal de 1°° classe
3 grades d'ATSEM principal de 1° classe
2 grades d’adjoint d'animation principal de 2°" classe
1 grade d'adjoint du patrimoine principal de 1° classe
1 poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure
(en remplacement du grade d'infirmier en soins généraux de classe normale)
e Suppression de grades :
1 grade d’infirmier en soins généraux de classe normale
3 grades d’adjoint administratif principal de 2°"° classe
3 grades d'adjoint administratif |
6 grades d'adjoint technique principal de 2°"° classe
Il ne s'agit pas de suppression de poste mais d'une évolution des agents dans leur grade d'appartenance. De ce fait, certains grades de classe inférieure ne sont plus pourvus et donc retirés du tableau. Mais le nombre d'emploi est le même. Cela témoigne de la dynamique d'avancement des agents.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE à l'unanimité, la création et la suppression des grades exposés.
2° FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 26 octobre 2017 :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / GRH. INTITULE DES GRADES
DIRECTEUR DE CABINET
ATTACHE
ATTACHE PRINCIPAL
D.G.S. (2 à 10.000Hts)
REDACTEUR EN CDD
REDACTEUR
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME TNC 28/35
ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT ADMINISTRATIF TNC 17,30/35
ADJOINT ADMINISTRATIF TNC 28/35
BIBLIOTHECAIRE
ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1ER CL
ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 2CL
ASSISTANT DE CONSERVATION
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 1ERE CL
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 2EME CL
ADJOINT DU PATRIMOINE
ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 17,30/35
ADJOINT DU PATRIMINE TNC 20/35
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1CL
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2CL
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EM CL 28/35ème
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2EME CL
31/35ème :
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2°Ÿ° CL
34135ème
ADJOINT D'ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION TNC 17,30/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 20/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 28/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 30/35ème
ADJOINT D'ANIMATION TNC 31/35ème
ADJOINT D'ANIMATION TNC 32/35ème
ANIMATEUR TERRITORIAL
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL
icL
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL
2CL
CONSEILLER TERRITORIAL SOCIOEDUCATIF
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF
MONITEUR EDUCATEUR
PUERICULTRICE HORS CLASSE
PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE
PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
SUPERIEURE TNC 32/35
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
NORMALE TNC 32/35
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
AUXILLAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE
1ERE CL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE
1ERE CL TNC 28/35ème
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPL DE 2EME CL
TNC 28/35
INGENIEUR PRINCIPAL
INGENIEUR
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL
TECHNICIEN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CL
OUVERTS POURVUS A POURVOIR
DB
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O008BOOO-=--O0RO00IJN—O
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3 1 2
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1 1 0
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1 0 1
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1 1 0
1 0 1
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1 1
1 1 0
1 0 1
1 1 0
1 1 0
5 1 4
2 0 2
2 1 1
2 0 2
3 1 2
2 1 1
4 1 3
27 22 5
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / GRH. ADJOINT TECHNIQUE 19 8 11 ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ER CL 20 16 4 ADJOINT TECHNIQUE TNC 28/35EME 5 0 5 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 2 2 INC 33/35EME
. ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL 15 15 0 TNC 33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE TNC 33/35EME 14 11 3 ADJOINT TECHNIQUE TNC 17,30/35EME 3 1 2 AGENT DE MAITRISE 4 2 2 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 5 4 1 AIDE OPERATEUR DES APS 1 0 1 AIDE OPERATEUR DES APS 17,30/35 1 0 1 OPERATEUR DES APS 1 0 1 OPERATEUR DES APS QUALIFIE 1 0 1 EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 0 1 EDUCATEUR DES APS 1 0 1 EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE 2 2 0 ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 6 2 4 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 18 10 8 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 3 3 0 BRIGADIER 2 0 2 GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE 1 0 1
TOTAL 312 178 134
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. :
TRANSMIS au ropréeentagt de l'Etat le Jeans 2019
PUBLIÉ le: 1O anTt\roiR
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOULR OUUO- DO ZRO21P APJZ HE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / GRH. République Française ie EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN,
Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER,
Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,
Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD
à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD
à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA,
Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à
Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI
à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Anne-Marie DELON
Ont donné procuration
AFFAIRE N°14: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Convention de servitudes n°PO7799 permettant la réalisation d'ouvrages
de distribution électrique : Autorisation pour la Signature d’un acte
authentique.
Monsieur le Maire précise qu’une convention de servitudes N°PO 7799 a été signée entre la
société dénommée ENEDIS (anciennement ERDF) et la commune en date des 29 novembre et
11 décembre 2017, permettant la réalisation d'ouvrages de distribution électrique.
Ladite convention concerne un bien sis à Cabestany (66330), lieudit « EL MOLINAS », cadastré section AM, numéro 249.
Il sera demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique constituant les servitudes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l'acte authentique constituant les servitudes.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus EC
Et ont signé tous les Membres présénfe AGR
EXTRAIT ÇONFORME /2
jai «
E
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JO avril ZiR
PUBLIÉ le : 1O GT 201
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOIROUIO - V0 2ZROJE AF JUNE
DIRECTION TECHNIQUE / CADRE DE VIE / URBANISME. D] ÊZ EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA République Française Département des Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD
à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA, Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°15 : INTERCOMMUNALITE.
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine :
Convention de gestion :
Avenant n°3.
Monsieur le Maire rappelle que l'avenant 3 a été adopté provisoirement par le Conseil municipal dans sa séance du 20 décembre 2017.
Suite à la tenue de la CLECT et à une vérification de la Commune, il convient définitivement de retrancher des dépenses de fonctionnement (hors personnel), les sommes retenues en évaluation pour l'éclairage public (43 345 €) et le faucardage (12 751 €). Il s’agit des compétences exercées par l'ex SIVM.
Le montant des charges de fonctionnement hors personnel est donc de 268 972 € et non de 325 068 € comme indiqué en décembre.
Le montant des dépenses totales et des dépenses nettes est corrigé en conséquence.
Nouveau tableau Annexe 3 — Dispositions financières - Convention de Gestion
1. FONCTIONNEMENT :
Montants TTC (€) (3)
A - Montant estimé des dépenses de fonctionnement
afférentes à la mise en œuvre des compétences visées par la . 547 088 convention (au lieu de 603 184)
Dont :
268 972
Dépenses de fonctionnement hors personnel (au lieu de 325 068 €)
Dépenses de personnel GRO an
B - Montant estimé des recettes de fonctionnement afférentes
à la mise en œuvre des compétences visées par 0 la convention :
Montant estimé des dépenses nettes (A-B) de fonctionnement 547 088
afférentes à la mise en œuvre des compétences visées par
la convention : (au lieu de 603 184 €)
Le tableau relatif à l'investissement reste inchangé (570 000 € TTC).
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet d'avenant tel que présenté.
2°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l'avenant.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres prése
EXTRAIT CONFORME
aire,
ILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : LO Qi \ re
PUBLIÉ le : JO 240
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OIR Oo -DCN Ze O9 AFIS-BC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française Li EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des TZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 21/03/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/03/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN,
Présents Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER,
Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,
Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Hervé BLANCHARD
à Edith PUGNET, Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, André GILLARD
à Elisabeth RIVAS, Chantal CASIMIR à Vanessa PAYA,
Marie-Christine COPPOLA à Michèle CAIL COMS, Richard BRAU à
Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Stéphane QUINTIN, Nadia FERHANI
à Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration
Sébastien POUILLY, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Absents excusés André GILLARD, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance __ Anne-Marie DELON
AFFAIRE N°16 : INTERCOMMUNALITE.
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine :
Convention financière entre la commune et la Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour participation financière.
Afin d'assurer la continuité du service public d'élimination et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés de Cabestany et dans l'intérêt des administrés bénéficiant de ce service, il avait été convenu en 2011 lors de l'intégration de la
Commune à l'Agglomération que la Commune continuerait d'assurer le service pendant l'année 2011, période transitoire.
Par avenant N°1 du 27 mars 2012, les modalités d'exécution du service ont été
prorogées pour 2012 et les modalités de financement du service modifiées pour cette
année actant d'une part, que PMCA (aujourd'hui PMM) percevrait le produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Commune celui de la redevance
spéciale et, d'autre part, que la communauté d'agglomération déduirait du produit de la TEOM les participations dues par la commune au syndicat de traitement des ordures ménagères départemental (SYDETOM66) et pour son utilisation de la déchèterie de la Côte Radieuse ;
Le remboursement, par la Commune de Cabestany, de sa participation au SYDETOM66 n'ayant pas été pris en compte dans le cadre de l'attribution de compensation, il convient donc de conclure une nouvelle convention définissant les modalités de remboursement, par la commune, à PMM, de la participation versée au SYDETOM par l'EPCI pour Cabestany en 2011.
La Commune s'engage donc à rembourser à PMM la somme de 244 000 € dans le
courant du 1” semestre 2018 (somme versée sur le budget annexe de la CU).
Toutefois, la Commune reversera cette somme sous réserve du remboursement par la
CU de 90 582.28 € payés par la Commune au titre de la réhabilitation de la décharge du Mas d'en Victor (47 401.34 € pour le cautionnement depuis 2016 et 43 180.91 € pour les frais de contrôle de 2013 à 2016).
Il est proposé de conditionner la signature de la convention au remboursement de 90 582.25 € par la CU.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel que présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention sous réserve du remboursement par la Communauté Urbaine de 90582.25 € payés par la Commune au titre de la réhabilitation de la décharge du Mas d’en Victor (47 401.34 € pour le cautionnement depuis 2016 et 43 180.91 € pour les frais de
contrôle de 2013 à 2016).
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
e Maire,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Jdoasxril 2Zoir
PUBLIÉ le : JO outil 218
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OU8 OùJo -DOT2RO2IR AJE BE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES.