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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 28 MARS 2014 Date de la convocation : 24/03/2014
Date d'affichage de la convocation : 24/03/2014
L'an deux mille quatorze et le vendredi vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle polyvalente du Centre Culturel Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Jean VILA,
Conseiller municipal, et doyen d'âge.
Jean VILA, Edith PUGNET, Antoine FIGUE, Michèle CAIL COMS,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Karine
TARTAS, Hervé BLANCHARD, Elisabeth RIVAS, Alain TROTEL,
Josette CRESTA, Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, André
Présents GILLARD, Cécile LACAPERE, Richard BRAU, Marie-Christine
COPPOLA, Gérard BOSCH, Nadine DRILLIEN, Jean-François
REGNIER, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT, Anne-Marie DELON,
Jean-Pierre CAMPS, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe
GLEIZES.
Ont donné procuration Lydie ROGER à Philippe GLEIZES
Absents excusés Lydie ROGER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Mehdi BARKAT
Affaire n°01 : ELECTIONS MUNICIPALES DU 23 MARS 2014
ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-5, L.2122-7 et
L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son
bulletin de vote.
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante
ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 4
Reste : pour le nombre des suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
Ont obtenu : M. Jean VILA Vingt-cinq voix 25
Monsieur Jean VILA ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire.
DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
“ Ainsi fait et délibéré
PYRÉNÉES ORIENT/ L KA jour, mois et an que dessus
| Et ont signé tous les membres présents,
49 1 MARS 20 TÉcrRAM CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
PUBLIÉ le :
N° identifiant unique : 066-216600288-
DIRECTION GENERALE DES SERVICES EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 28 MARS 2014 Date de la convocation : 24/03/2014
Date d'affichage de la convocation : 24/03/2014
L'an deux mille quatorze et le vendredi vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle polyvalente du Centre Culturel Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Conseiller municipal, et doyen d'âge.
Jean VILA, Edith PUGNET, Antoine FIGUE, Michèle CAIL COMS,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Karine TARTAS, Hervé BLANCHARD, Elisabeth RIVAS, Alain
TROTEL, Josette CRESTA, Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE,
Présents André GILLARD, Cécile LACAPERE, Richard BRAU,
Marie-Christine COPPOLA, Gérard BOSCH, Nadine DRILLIEN,
Jean-François REGNIER, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT,
Anne-Marie DELON, Jean-Pierre CAMPS, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration Lydie ROGER à Philippe GLEIZES
Absents excusés Lydie ROGER
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Mehdi BARKAT
Affaire n°02 : ELECTIONS MUNICIPALES DU 23 MARS 2014
CHOIX DU NOMBRE DES ADJOINTS
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'arrêter le nombre de poste
d’adjoints à pourvoir.
Il'indique qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de huit adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint.
Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'arrêter le nombre de poste
d'adjoint à pourvoir et propose de fixer ce nombre à huit.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président,
1°) FIXE le nombre de poste d'adjoints à pourvoir à huit.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
TUE Ai ss Et ont signé tous les membres présents,
| LES ORENT je EX
41 MAS a \ re
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
PUBLIÉ le :
N° identifiant unique : 066-216600288-
NIDECTINN REMEDAI E NEC GEDVINEC EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 28 MARS 2014 Date de la convocation : 24/03/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 24/03/2014
L'an deux mille quatorze et le vendredi vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle polyvalente du Centre Culturel Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Jean VILA,
Conseiller municipal, et doyen d'âge.
Jean VILA, Edith PUGNET, Antoine FIGUE, Michèle CAIL COMS, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Karine TARTAS, Hervé BLANCHARD, Elisabeth RIVAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Présents André GILLARD, Cécile LACAPERE, Richard BRAU, Marie-Christine COPPOLA, Gérard BOSCH, Nadine DRILLIEN, Jean-François REGNIER, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT, Anne-Marie DELON, Jean-Pierre CAMPS, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES.
Ont donné procuration Lydie ROGER à Philippe GLEIZES
Absents excusés Lydie ROGER
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Mehdi BARKAT
Affaire n°03 : ELECTIONS MUNICIPALES DU 23 MARS 2014 ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.
Il précise que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
ll demande aux Conseillers municipaux que lui soient remises les listes des candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoint à désigner.
Monsieur le Maire constate qu'une seule liste est déposée. Celle conduite par Madame Elisabeth RIVAS.
Il demande au Conseil municipal de procéder à l'élection de la liste des adjoints.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote.
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Reste : pour le nombre des suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Liste conduite par Madame Elisabeth RIVAS Vingt-neuf voix 29
1°) Ont été proclamés adjoint et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Elisabeth RIVAS lis prennent rang dans l'ordre de cette liste à savoir:
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Nom Prénom Age Profession
1 adjoint : _ | RIVAS Elisabeth 58 ans | Formatrice
2°% adjoint: | FIGUE Antoine 42 ans | Aide-soignant
3° adjoint :_ | PUGNET Edith 42 ans | Chef de service éducatif - PJJ
457 adjoint : | POUILLY Sébastien 46 ans | Agent territorial
5° adjoint: | PAYA Vanessa 39 ans | Educatrice spécialisée.
6°" adjoint: | JACQUET Alain 55 ans | Ouvrier agricole
7% adjoint: | Cécile LACAPERE 35 ans | Technicien coordinateur - MDPH
8% adjoint: | BLANCHARD Hervé 46 ans | Enseignant université
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
AIRE
ILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
PUBLIÉ le :
N° identifiant unique : 066-216600288-
DIRECTION GENERALE DES SERVICES