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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DU République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des
Pyrénées- Orientales Gba VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017 Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS,
Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à
Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS,
Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA,
Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à
Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Alain TROTEL
AFFAIRE N°01: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Election d’un(e) adjoint(e) en remplacement de Monsieur Sébastien POUILLY démissionnaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Sébastien POUILLY pour des raisons personnelles, souhaite se dessaisir de ses fonctions d'adjointe au Maire
tout en restant membre du Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-1, 2122-10 et L 2122-14;
Vu la délibération du 28 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté municipal du 12 mai 2014 donnant délégation de fonction du Maire à Monsieur Sébastien POUILLY, 4% adjointe, délégué pour la gestion de toutes les affaires et dossiers relevant du domaine des finances.
Considérant que Monsieur Sébastien POUILLY a fait part à Monsieur le Préfet par lettre du 09 octobre 2017, de sa décision de démissionner de ses fonctions d’Adjoint au Maire tout en conservant son mandat de Conseiller municipal ;
Vu que Monsieur le Préfet a accepté la démission de Monsieur Sébastien POUILLY par lettre du 16 octobre 2017;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée que suite à la démission de Monsieur Sébastien POUILLY, 4% adjoint au Maire, de nommer un nouvel adjoint en remplacement et de définir quel rang il occupera.
Il rappelle que le Conseil municipal peut en effet décider de nommer le nouvel adjoint à la suite des adjoints en fonction ou de nommer le nouvel adjoint au même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE de nommer un nouveau adjoint au poste de 4*"° adjoint au Maire actuellement vacant ;
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. 2°) PROCEDE à la désignation du aîre adjoint au maire à scrutin secret :
Monsieur le Maire demande qui se porte candidat ;
Madame Michèle CAIL COMS se porte candidate ;
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 28
Madame Michèle CAIL COMS a obtenu 28 (vingt-huit) voix.
3°) DIT que Madame Michèle CAIL COMS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 4°" Adjointe au Maire et prend rang dans la liste des adjoints à compter de ce jour.
4°) DIT que le tableau des Maires adjoints est donc modifié comme suit :
Tableau du 28 septembre 2017 Tableau du 26 octobre 2017
1° adjoint : RIVAS Elisabeth 1 adjoint : RIVAS Elisabeth
2% adjoint : FIGUE Antoine 2% adjoint : FIGUE Antoine
37 adjoint : PUGNET Edith 37% adjoint : PUGNET Edith
4% adjoint : POUILLY Sébastien 4% adjoint : CAIL COMS Michèle
5% adjoint : PAYA Vanessa 5° adjoint : PAYA Vanessa
6°" adjoint : JACQUET Alain 6°" adjoint : JACQUET Alain
TT adjoint : TARTAS Karine 7°" adjoint : TARTAS Karine
8°" adjoint : BLANCHARD Hervé 87% adjoint : BLANCHARD Hervé
A compter de ce jour, l’ordre du tableau du Conseil municipal est mis à jour comme annexé à la présente délibération.
5°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
FRANENE eu RON A7 de l'Etat le : 1 € NOV. 107
PUBLIÉ le : .
N° identifiant unique : 066-216600288- 2DIH UC NN 2QAONASOr DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. DÉPARTEMENT
PYRENEES-ORIENTALES COMMUNE : comes de
habitants et plus ARRONDISSEMENT
PERPIGNAN
Effectif légal du conseil municipal TA B L EA U D U C O N S E I L
Ê MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités
territoriales - CGCT)
CABESTANY
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de
présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Hs Date de la plus | Suffrages obtenus |
ion! Qualité NOM ET PRÉNOM Date de | écente élection à ar la liste Fonction
(M: ou Mme) naissanse la fonction (en chiffres)
Maire M. Jean VILA 21/12/1941 23/03/2014 3 394
Premier adjoint Mme. Elisabeth RIVAS 05/01/1956 23/03/2014 3 394
Deuxième adjoint Mme. Antoine FIGUE 27/04/1971 23/03/2014 3 394
Troisième adjoint Mme. Edith PUGNET 21/03/1972 23/03/2014 3 394
Quatrième adjoint Mme. Michèle CAIL COMS 07/08/1951 23/03/2014 3 394
Cinquième adjoint Mme. Vanessa PAYA. 06/12/1974 23/03/2014 3 394 Sixième adjoint M. Alain JACQUET 10/01/1959 23/03/2014 3 394
Septième adjoint Mme. Karine TARTAS 11/07/1971 23/03/2014 3 394
Huitième adjoint M. Hervé BLANCHARD 16/10/1967 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Yvette MESTRE 19/05/1943 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Alain TROTEL 26/09/1943 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Anne-Marie DELON 07/02/1945 23/03/2014 3 394 Conseiller municipal M. André GILLARD 09/12/1952 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Nadine DRILLIEN 15/08/1953 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Josy CRESTA 27/05/1954 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Gérard BOSCH 02/01/1955 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Chantal CASIMIR 09/06/1956 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Marie-Christine COPPOLA | 16/01/1964 23/03/2014 3 394 Conseiller municipal M. Jean-Pierre CAMPS 13/02/1964 23/03/2014 3 394 Conseiller municipal M. Stéphane QUINTIN 29/08/1965 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Sébastien POUILLY 24/02/1968 23/03/2014 3 394 Conseiller municipal M. Richard BRAU 03/04/1974 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Jean-François REGNIER |11/10/1975 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Claire LANGLAIS 03/12/1977 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme. Cécile LACAPERE 22/07/1978 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme. Colette APPERT 15/05/1955 23/03/2014 1427 Conseiller municipal M. Philippe GLEIZES 05/10/1963 23/03/2014 1427 Conseillère municipale Mme. Lydie ROGER 12/05/1971 23/03/2014 1 427
Conseillère municipale Mme: | Nadia FERHANI 29/03/1962 23/03/2014 1427
de (Er: RJérome 20 t À
Certifié par le mai
À Cabestany, le 17 NOV. 2017.
Z)OJA AFOI-DE
TOL-SRUS Qui 6
Cachet de la mairie
Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de ladjoint) ou conseiller. DÉPARTEMENT
PYRENEES-ORIENTALES
ARRONDISSEMENT
PERPIGNAN
Effectif légal du conseil municipal
29
COMMUNE :
CABESTANY
Communes de
habitants et plus
1 000
TABLEAU DU CONSEIL
MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —
CGCT)
ANNULE ET REMPLACE LE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
transmis au représentant de l’Etat le 16 novembre 2017
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du
tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de
présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
pe Date de la plus Suffrages obtenus
ion! Qualité NOM ET PRÉNOM Date de | Lécente élection à ar la liste Fonction (M. ou Mme) naissance
la fonction a chiffres)
Maire M. Jean VILA 21/12/1941 23/03/2014 3 394
Premier adjoint Mme. Elisabeth RIVAS 05/01/1956 23/03/2014 3 394
Deuxième adjoint Mme. Antoine FIGUE 27/04/1971 23/03/2014 3 394
Troisième adjoint Mme. Edith PUGNET 21/03/1972 23/03/2014 3 394
Quatrième adjoint Mme. Michèle CAIL COMS 07/08/1951 23/03/2014 3 394
Cinquième adjoint Mme. Vanessa PAYA 06/12/1974 23/03/2014 3 394
Sixième adjoint M. Alain JACQUET 10/01/1959 23/03/2014 3 394
Septième adjoint Mme. Karine TARTAS 11/07/1971 23/03/2014 3 394
Huitième adjoint M. Hervé BLANCHARD 16/10/1967 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme. Yvette MESTRE 19/05/1943 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Alain TROTEL 26/09/1943 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Anne-Marie DELON 07/02/1945 23/03/2014 3 394 Conseiller municipal M. André GILLARD 09/12/1952 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Nadine DRILLIEN 15/08/1953 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Mme. Josy CRESTA 27/05/1954 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal M. Gérard BOSCH 02/01/1955 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Mme. Chantal CASIMIR 09/06/1956 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Marie-Christine COPPOLA | 16/01/1964 23/03/2014 3 394 Conseiller municipal Jean-Pierre CAMPS 13/02/1964 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal Stéphane QUINTIN 29/08/1965 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal Sébastien POUILLY 24/02/1968 23/03/2014 3 394
Conseiller municipal Richard BRAU 03/04/1974 23/03/2014 3 394 Conseiller municipal Jean-François REGNIER | 11/10/1975 23/03/2014 3 394 Conseillère municipale Cécile LACAPERE 22/07/1978 23/03/2014 3 394
Conseillère municipale Colette APPERT 15/05/1955 23/03/2014 1 427
Conseiller municipal Philippe GLEIZES 05/10/1963 23/03/2014 1427 Conseillère municipale Lydie ROGER 12/05/1971 23/03/2014 1427 Conseillère municipale Nadia FERHANI 29/03/1962 28/02/2017 1 427 Conseillère municipale Claire LANGLAIS 03/12/1977 28/09/2017 3 394
Cachet de la mairie Certifié par le maire,
A Cabestany, le 28 2017 République Française pp} EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des " CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Gibeany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS,
Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à
Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS,
Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA,
Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à
Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Alain TROTEL
AFFAIRE N°02 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Indemnité du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués.
Monsieur le Maire précise que suite au remplacement de
Monsieur Sébastien POUILLY, Adjoint au maire, il conviendra de revoir le tableau des
indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués.
Celles-ci trouvent leur fondement dans l'article L.2123-23-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour le Maire et les articles L.2123-23 et L.2123-24 pour les
adjoints. Elles dépendent de la strate démographique à laquelle appartient la commune. Elles sont calculées en références à l'indice brut mensuel 1015 de la Fonction publique
pour le Maire, en pourcentage de l'indemnité du Maire pour les adjoints et en fonction
de l'enveloppe budgétaire maire et adjoints pour les Conseillers municipaux délégués.
Les montants des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux élus
communaux ont fait l’objet d’une circulaire n°10B1019257C du 1° juillet 2010 relative
aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. Ce document précise les barèmes indemnitaires.
Il s'ensuit :
Indemnités de Indemnités de
Population fonction brutes fonctionbrutes Indemnités de fonction p mensuelles des mensuelles des (nombre : . ne . brutes mensuelles des
d'habitants) Mairess Adjoints : Conseillers municipaux : Taux maximal Taux maximal P L
(en % de l'IB 1022) (en % de l'IB 1022)
Indemnité comprise dans
De 3 000 à 9 999 55% 22% l'enveloppe budgétaire des maires et des adjoints
Considérant l'appartenance de la ville à la strate 3 500 / 9 999 habitants, ces
indemnités seront fiscalisées et soumises à cotisations.
Il convient, au terme de la loi, d'en dénommer les bénéficiaires :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Monsieur Jean VILA Maire
Madame Elisabeth RIVAS Première adjointe
Monsieur Antoine FIGUE Deuxième adjoint
Madame Edith PUGNET Troisième adjointe
Madame Michèle CAIL COMS Quatrième adjointe
Madame Vanessa PAYA Cinquième adjointe
Monsieur Alain JACQUET Sixième adjoint
Madame Karine TARTAS Septième adjointe
Monsieur Hervé BLANCHARD Huitième adjoint
Monsieur André GILLARD Conseiller municipal délégué Madame Josy CRESTA Conseillère municipale déléguée Madame Nadine DRILLIEN Conseillère municipale déléguée
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité le taux des indemnités du Maire et des adjoints tel que
ventilé nominativement ci-dessus.
2°) DIT qu'en ce qui concerne les indemnités des conseillers municipaux délégués,
celles-ci seront fixées et comprises dans l'enveloppe budgétaire des maires et des
adjoints.
3°) CONSTATE que la dépense est inscrite à l'article 6531 / 021 du budget primitif 2017
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
RANSMIS au représentant de l'Etat le : 1 BNUY. 207
PUBLIÉ le: 17 NOV. .
N° identiflant LU : 066-216600288- 201 LUG-N7 2LIOMMFO2-DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
INDEMNITES DES MAIRES ET DES ADJOINTS
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES *
L Fenstion mean
Monsieur Jean VILA Maire 1 655,78 €
Madame Elisabeth RIVAS 1* adjointe 662.31 €
Monsieur Antoine FIGUE 2°" adjoint 662.31 €
Madame Edith PUGNET gme adjointe 662.31 €
Madame Michèle CAIL COMS 4°" adjointe 662.31 €
Madame Vanessa PAYA ème adjointe 662.31 €
Monsieur Alain JACQUET gène adjoint 662.31 €
Madame Karine TARTAS 7°" adjointe 662.31 €
Monsieur Hervé BLANCHARD 8°" adjoint 662.31 €
Monsieur André GILLARD conseler qe Pl 662.31 €
Madame Josy CRESTA muriionie déléuués 662.31 €
Madame Nadine DRILLIEN munie da Eure 662.31 €
* Valeur du point d’indice au 01 février 2017 : 4.686
Tudrus cs mprérenout de l'Eai le : 1encerie 1û.
Vabbié L 32 ne man zen
Ndenhfianf yaique : HAJUES-per 2e 10 Afoz De République Française —} EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres : Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à
Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS, Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance __ Alain TROTEL
AFFAIRE N°03 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Création d’un office de remise en température et d’une salle de restauration : Approbation des marchés.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une consultation a été lancée afin de désigner les entreprises qui seront chargées de réaliser les travaux pour la Création d'un office de remise en température et d'une salle de restauration. Il a été procédé à l'ouverture des plis le 16 juin.
Le 26 juin 2017, le Maître d'œuvre a présenté un rapport intermédiaire au Comité technique.
A l'issue de cette réunion, il a été décidé :
- d'engager des négociations pour les lots n°1 Gros œuvre, n°2 Etanchéité, n°7 Peinture, sol souple et n°9 Electricité.
- De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité en raison d’un manque de concurrence effective les 10 autres lots.
- De relancer une consultation concernant ces 10 lots voire pour l'ensemble des lots si la négociation n'était pas concluante.
Le comité technique réuni le 04 juillet 2017 a proposé au pouvoir adjudicateur de retenir les entreprises attributaires pour les lots n°7 Peinture, sol souple et n°9 Electricité à savoir :
Entreprise Montant HT Montant TTC
lots n°7 Peinture, sol souple Atelier OLIVER 16 390,48 € 19 668,58 € Lot n°9 Electricité SNE 39 367,26 € 47 240,71 €
Concernant les autres lots, le Comité technique lui a proposé de relancer une nouvelle
consultation.
Monsieur le Maire a proposé au Conseil municipal des suivre l'avis du Comité technique.
Le Conseil Municipal en date du 04 juillet 2017,
1°) a autorisé, Monsieur le Maire à signer les dossiers de marché concernant les lots n°7 Peinture, sol souple et n°9 Electricité comme suit :
Lots Entreprise Montant HT Montant TTC
lots n°7 Peinture, sol souple Atelier OLIVER 16 390,48 € 19 668,58 €
Lot n°9 Electricité SNE 39 367,26 € 47 240,71 €
2°) a autorisé, Monsieur le Maire à relancer une nouvelle consultation pour les lots suivants :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. Lot n°1 Gros- -œuvre.
Lot n°2 : Étanchéité :
Lot n°3 Menuiseries extérieures aluminium.
Lot n°4 Menuiseries intérieures et extérieures bois.
Lot n°5 Cloisonnement - Doublages - Faux plafonds.
Lot n°6 Carrelage - Faïence.
Lot n°8 Plomberie - CVC.
Lot n°10 Aménagements extérieurs.
Lot n°11 Serrureries.
Lot n°12 Équipement de cuisine.
Lot n°13 Mobilier.
Lot n°14 Enduits de façades.
Monsieur le Maire qu'une deuxième consultation a été relancée pour les lots infructueux.
Le comité technique s’est réuni les 26 septembre 2017, 03 et 18 octobre 2017.
A l'issue de ces réunions, il a proposé au pouvoir adjudicateur :
- De retenir les entreprises attributaires suivantes :
Entreprise Montant HT
Lot n°1 Gros- -œuvre. BOMATI | 245 000,00 € Lot n°2 : Étanchéité : LCY | 29 000,00 € Enr E ÉAAISSNENENR - Doublages - Faux DA COSTA | 25 290,00 €
Lot n°6 Carrelage - Faïence. CYLIA & BELNEGOCE 6627,75€ Lot n°8 Plomberie - CVC. . CAZES 66 510,46 € Lot n°10 Aménagements extérieurs. EIFFAGE | 37 526,06 € Lot n°11 Serrureries. FSM 11 756,28 € Lot n°12 Équipement de cuisine. ORTA | _82022,00€ Lot n°14 Enduits de façades. MS RENOVATION 11 903,70 €
- De relancer une consultation pour les lots suivants :
Lot n°3 Menuiseries extérieures aluminium. Aucune offre. Lot n°4 Menuiseries intérieures et extérieures bois. Aucune offre Lot n°13 Mobilier. Manque de concurrence effective
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les marchés tels qu'ils lui ont été
présentés.
2°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à relancer une consultation pour les lots n°3
Menuiseries extérieures aluminium, n°4 Menuiseries intérieures et extérieures bois et n°13 Mobilier.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS a pggésapprt de l'Etat le :1 15 NOV. 2017 PUBLIÉ le : ‘ à
2.
N° identifiant unique : 066-216600288- 2ONHUC -DIZE ITA
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française ch EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille dix-sept et lejeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS,
Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON
à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS,
Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI
à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Alain TROTEL
AFFAIRE N°04 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE.
Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif :
Lot n°1 VRD : Avenant n°3.
Dans le cadre des travaux de construction de l'Espace jeunesse, Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant concerne la moins-value pour le raccordement du compteur AEP qui sera
réalisé par le lot 11 (FTM 32), la plus-value pour le déplacement d’un candélabre et la
réalisation du marquage zébra pompier et lettrage
(FTM 35) et la plus-value pour les travaux pour le raccordement définitif de l'éclairage
public du parking (FTM 36).
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
La plus-value se monte à 5 690,00 € HT, soit 6 828,00 € TTC, ce qui représente une
augmentation de + 7.51 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 142 949,39 €
Montant de l'avenant n°1 HT 3 085,60 €
Montant de l'avenant n°2 HT 1 968,20 €
Montant de l'avenant n°3 HT 5 690,00 €
Nouveau montant du marché HT 153 693,19 €
Nouveau montant du marché TTC 184 431,83 €
Le Comité technique réuni ce jour a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Il'est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport. de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 1°) APPROUVE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) le projet d'avenant concernant le lot n°1 VRD tel qu'il lui a été présenté,
2°) AUTORISE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME »
Le Maire,
Jean VIL
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le 186 NOV. 207
PUBLIÉ le À 7 NOV. 2017 N° identifiant unique : 066-216600288- 2ON1ALG- M5 2) AOU DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS,
Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON
à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS,
Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI
à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER,
Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°05 : EQUIPEMENT/ SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif :
Lot n°2 Gros-œuvre : Avenant n°3.
Dans le cadre des travaux de construction de l'Espace jeunesse, Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Fourniture et pose d'une ligne de vie sur le toit (FTM 17).
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
La plus-value se monte à 2 760,00 € HT, soit 3 312,00 € TTC, ce qui représente une
augmentation de + 2,21 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 1102 127,70 €
Montant de l'avenant n°1 HT 2 948,50 4
Montant de l'avenant n°2 HT 18 599,14 €
Montant de l'avenant n°3 HT 2 760,00 &
Nouveau montant du marché HT 1 126 435,34 4
Nouveau montant du marché TTC 1 351 722,41 €
Il'est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) le projet d’avenant concernant le
lot n°2 Gros-œuvre tel qu'il lui a été présenté,
2°) AUTORISE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : LG NoeMlso 254
PUBLIÉ le: ROM >
N° identifiant unique : 066-216600288- 2ZOWLIUC NC 20 10)A Al OS-DNE
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Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS,
Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON
à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS,
Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA,
Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI
à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°06 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE.
Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif :
Lot n°3 Menuiseries Extérieures: Avenant n°2.
Dans le cadre des travaux de construction de l'Espace jeunesse, Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
L’avenant concerne la fourniture et pose de limitateurs d'ouverture sur l'ensemble des
fenêtres (FTM 30).
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
La plus-value se monte à 1 200,00 € HT, soit 1 440,00 € TTC, ce qui représente une
augmentation de + 1,25 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 168 898,00 €
Montant de l'avenant n°1 HT 912,00 €
Montant de l'avenant n°2 HT 1 200,00 €
Nouveau montant du marché HT 171 010,00 €
Nouveau montant du marché TTC 205 212,00 €
Il'est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) le projet d’avenant concernant le
lot n°3 Menuiseries Extérieures tel qu'il lui a été présenté,
2°) AUTORISE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
E IT CONFORME
Maire,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au dt de l'Etat le 1@ oxmho 20
PUBLIÉ le : hodeMhass 20
N° HR 1 066-216600288- ZONE RCH26 AIO AFOG-DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cab VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS, Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON, Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°07 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif :
Lot n°4 Serrurerie : Avenant n°4.
Dans le cadre des travaux de construction de l'Espace jeunesse, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant concerne les travaux en plus-value suivants : La modification de la clôture du parvis (FTM 28) pour un montant de 678 € HT et la réalisation de retours latéraux sur les deux mains courantes du hall et la pose d’une grille pour la ventilation haute de l'ascenseur pour un montant de 1 292 € HT (FTM 33).
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
La plus-value se monte à 1 970,00 € HT, soit 2 364,00 € TTC, ce qui représente une augmentation de + 4,85 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 112 660,70 €
Montant de l'avenant n°1 HT 2 393,00 €
Montant de l'avenant n°2 HT -2518,00 €
Montant de l'avenant n°3 HT 3 625,00 € Montant de l'avenant n°4 HT 1 970,00 € Nouveau montant du marché HT 118 130,70 € Nouveau montant du marché TTC 141 756,84 €
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) le projet d'avenant concernant le lot n°4 Serrurerie tel qu'il lui a été présenté,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 2°) AUTORISE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: LG NOU=Mhsa 2
PUBLIÉ le: À? AO0EM 2O
N° identifiant unique : 066216600288. ZOINAUE_ MN2CIOAFSE- DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française hi EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Gbesay VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017 Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS, Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON, Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Alain TROTEL
AFFAIRE N°08 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif :
Lot n°8 Menuiserie intérieure : Avenant n°4.
Dans le cadre des travaux de construction de l'Espace jeunesse, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
L’avenant concerne les travaux en moins-value pour la suppression des encadrements en médium de 12 mm sur un des 3 côtés pour un montant de —2100€HT (FTM 18) et le bilan financier avec des travaux en plus et en moins-value suivant la FTM 24 pour un montant de 10 650,19 € HT.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
La plus-value se monte à 8 550,19 € HT, soit 10 260,23 € TTC, ce qui représente une augmentation de + 5.57 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 266 434,94 €
Montant de l'avenant n°1 HT 4 240,70 €
Montant de l'avenant n°2 HT 1 623,82 €
Montant de l'avenant n°3 HT 431,45 €
Montant de l'avenant n°4 HT 8 550,19 €
Nouveau montant du marché HT 281 281,10€
Nouveau montant du marché TTC 337 537,32 €
Le Comité technique réuni ce jour a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 1°) APPROUVE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) le projet d'avenant concernant le lot n°8 Menuiserie intérieure tel qu'il lui a été présenté,
2°) AUTORISE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS i représentant de l'Etat le JC Neemhse 2oût
PUBLIÉ le + NodeMhse Zi = N° identifiant unique : 066-216600288- ZOMLUG-DCT 20 IQ AF CR -DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS,
Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON
à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS,
Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA,
Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI
à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°09 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE.
Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif :
Lot n°9 Peinture : Avenant n°1.
Dans le cadre des travaux de construction de l'Espace jeunesse, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant concerne les travaux suivants correspondant à la FTM 31, à savoir :
-la moins-value sur la peinture des sous face béton pour un montant de
— 4 854,50 € HT
- la plus-value pour la peinture des plafonds CF dans les locaux techniques pour un montant de 660,00 € HT
- la plus-value pour la peinture des tympans en bois afin d'améliorer la luminosité dans les bureaux du RDC et le point info jeunes pour un montant de 2 475,00 € HT.
L'avenant concerne la plus-value pour le nettoyage et mise en peinture des nez de marche anti dérapant avec lasure béton teinté pour un montant de 400,00 € HT.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
La moins-value se monte à — 1 319,50 € HT, soit — 1 583,40 € TTC, ce qui représente
une diminution de — 4,58 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 28 782,60 €
Montant de l'avenant n°1 HT -1 319.50 €
Nouveau montant du marché HT 27 463,10€
Nouveau montant du marché TTC 32 955,72 €
Il'est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 1°) APPROUVE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) le projet d’avenant concernant le lot n°9 Peinture tel qu’il lui a été présenté,
2°) AUTORISE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORM
Maire, d
VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS ue représentan( de l'Etat le JG Remise rot PUBLIÉ le : AANSIEM LOU &
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OXHUC - NN 26104 O9 -DHE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
République Française PP] EXTRAIT DU REGISTRE DU
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017 Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS, Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Alain TROTEL
AFFAIRE N°10 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif:
Lot n°11 Chauffage-Ventilation-Plomberie-Cuisine: Avenant n°2.
Dans le cadre des travaux de construction de l'Espace jeunesse, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant concerne les travaux en plus-value pour le raccordement du compteur AEP par le lot 11 initialement prévu au lot 01 (FTM 32).
L'’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
La plus-value se monte à 250,00 € HT, soit 300,00 € TTC, ce qui représente une augmentation de + 0,16 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 418 909,58 €
Montant de l'avenant n°1 HT 422,24 € Montant de l'avenant n°2 HT 250,00 € Nouveau montant du marché HT 419 581,82 € Nouveau montant du marché TTC 503 498,18 €
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) le projet d'avenant concernant le lot n°11 Chauffage-Ventilation-Plomberie-Cuisine tel qu'il lui a été présenté,
2°) AUTORISE avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JC NodemMbso eût
PUBLIÉ le : À Nosmhse 20
N° identifiant unique : 066-216600288- LOI - HAE IOYX MF JO-
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
) EXTRAIT DU REGISTRE DU
TT CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
19/10/2017
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Présents
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Ont donné procuration
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS, Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT.
Absents excusés
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°11 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Réfection de l'école Prévert :
Lot n°3 Faux Plafonds : Avenant n°1
Dans le cadre des travaux de réfection de l'école Prévert, le maître d'œuvre a informé la municipalité qu'il y a lieu de passer un avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Dépose de gaines techniques dans les ailes n°1, 2 et 3 et déchargement recyclage déchetterie.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
La plus-value se monte à + 1 320,00 € HT, soit + 1 584,00€ TTC, ce qui représente une augmentation de + 2,69 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 49 684,00 € Montant de l'avenant n°1 HT 1 320,00 € Nouveau montant du marché HT 50 404,00 € Nouveau montant du marché TTC 63 778,80 €
Il'est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité le projet d'avenant concernant le lot n°3 Faux Plafonds tel qu'il lui a été présenté,
2°) AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à le signer.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que di
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JS Noms 298% PUBLIÉ le : JA ACLEM 2
N° identifiant unique: 066-216600288- ZO HU -DON2CUOIX AE Ji -DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française ci EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabesatÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS,
Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à
Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS,
Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA,
Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI| à
Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER,
Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°12: EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE.
Assurance Flotte automobile : Avenant n°1.
Monsieur le Maire rappelle qu'en décembre 2015, il a été conclu un marché concernant le lot n°5 Flotte automobiles + Missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du C.C.AS de la procédure de passation du marché public « souscription des contrats d'assurance de la ville de Cabestany» aux conditions suivantes :
Solution alternative (Tout Risque 8 ans) : 8 599.00 €
Mission (assiette 10 000 kms/an) : 800.00 €
+ 0.08 €/km au-delà de 10 000 kms.
Considérant que le taux de sinistralité pour l’année 2017 a augmenté, l'attributaire du marché à savoir GROUPAMA a saisi la municipalité afin de lui appliquer un avenant de 15% au Contrat.
Après négociation et considérant que cette sinistralité est exceptionnelle, l’attributaire a revu son avenant à +12 % pour 2018.
l'a été convenu de faire un nouveau point avec l'assureur en 2018.
Il'est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité le projet d'avenant concernant le lot n°5 Flotte automobile tel qu'il lui a été présenté,
2°) AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à lesigner.
3°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus-
Le Maire,
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un tecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de eue ë2 Ce so 20%
PUBLIÉ le : 24 NOem . ÿ he Se ne Does . 2LJAM2ù- DONJON
AÇ I N° identifiant unique : 066-216600288
LIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française he EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS,
Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à
Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS,
Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA,
Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à
Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER,
Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°13 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Rénovation bibliothèque : Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées Orientales
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'intégration au réseau
informatique des bibliothèques municipales de Perpignan Métropole Méditerranée, la
bibliothèque municipale proposera à ses publics de nouveaux services : consultation du
catalogue et du compte usager à distance, accès à de nombreuses ressources
numériques (presse, autoformation, musique, vidéo, ebooks...), mise à disposition du
Wifi et d'ordinateurs avec accès internet.
Afin d'accompagner ce changement, il apparaît nécessaire de moderniser le lieu en
proposant un nouvel aménagement des espaces. La bibliothèque pourra ainsi proposer
des espaces adaptés aux nouvelles pratiques et toucher de nouveaux publics en
donnant à la bibliothèque une image plus dynamique et attractive.
Mettre en œuvre ce projet passe par l'acquisition d’un mobilier neuf, permettant à la
bibliothèque de s'adapter aux divers usages qui peuvent être faits du lieu : postes pour
la consultation des ordinateurs, tables de travail équipées de prises informatiques à
proximité, chauffeuses et assises confortables pour la détente.
Le cout global des travaux est estimé pour cette première tranche à 15000 euros
subventionné à hauteur de 50 % par le Conseil départemental.
Il est demandé de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention de 7 500 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil
départemental des Pyrénées-Orientales une subvention au taux le plus élevé possible,
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. 2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : GS Nnaskmiso 2
PUBLIÉ le 2 NOM TO ï
N° identifiant unique : 066-216600288- 2 C2 JANE_RON 20 IONXAÇIS PE
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. République Française œ EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des AR CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
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Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017 Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS, Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON, Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°14 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Manifestations culturelles : Demande de subventions auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Dans le cadre des diverses manifestations qu'organisera le service culture et patrimoine au cours de l’année 2018, Monsieur le Maire propose de solliciter, auprès du Conseil
départemental des Pyrénées Orientales, une subvention d’un montant de 20 000 euros.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental une subvention au taux le plus élevé possible,
2°) DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le JE noMhsa rot PUBLIÉ le : AT ROME 2 c identifi fus à . QIX APIL-DE N° identifiant unique : 066-216600288- 20) JC. DON 26 II DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestany
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017
Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS, Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON, Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER,
Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°15 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Demande de subventions pour des résidences de création et de diffusion au Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la ville de Cabestany propose chaque nouvelle saison une programmation professionnelle éclectique et de qualité afin de toucher le plus grand nombre de personnes.
Il précise que la ville souhaite accompagner cette programmation par des actions de sensibilisation aux pratiques artistiques en développant l'accueil de résidences d'artistes. Ces résidences permettent des rencontres entres les publics et les compagnies qui proposent plusieurs types d'actions pédagogiques : ateliers de pratiques artistiques, parcours de découverte de la création théâtrale, création d'une école du spectateur, accompagnement des enfants dans un travail d'écriture théâtrale.
Pour mettre en œuvre ces accueils en résidence, il propose de solliciter une subvention de 15 000 euros auprès du Conseil régional Occitanie/Pyrénées - Méditerranée dans le cadre de leur programme de soutien aux résidences.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil régional Occitanie/Pyrénées - Méditerranée dans le cadre de leur programme de soutien aux résidences, une subvention au taux le plus élevé possible,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune Ainsi fait et délibéré
D Les jours, mois et an que dessus...
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de js Et le ste Je oemksa 20 PUBLIÉ le + AGE MRSE
N° identifiant unique : 066- es L2OR IG NZ ICO JR ARIS DE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. République Française LR EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017 Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à
Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS, Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA,
Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON, Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER,
Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Alain TROTEL
AFFAIRE N°16 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Don d'œuvres de Monsieur Ducoulombier.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame Monique Ducoulombier, dans un courrier en date du 3 octobre 2017 a choisi de faire don d'œuvres de son époux Jean-
Henry Ducoulombier.
Il s’agit de :
L'armoire aux dames
Profondeur 55 cm, largeur 158 cm et hauteur 208 cm.
Armoire en bois sans fond avec 6 sculptures en métal.
Le manège
Suspension 4 pièces avec une roue de chariot
170 cm de hauteur.
Toile en bois avec des cordes.
Largeur 260 cm, hauteur 200 cm
Meuble mérovingien
Bois, toile et étain
Profondeur 89 cm, hauteur 149 cm et longueur 153 cm
Grand meuble à 8 tiroirs.
Bois
Largeur 53 cm, plateau de 61, hauteur 240 cm, profondeur 56 cm
Cuve ronde en cuivre.
6 ouvertures et à l'intérieur sculpture métal étain et tissus
Diamètre 76 cm et hauteur 137 sur châssis bois.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. 1°) ACCEPTE à l’unanimité le don d'œuvres de Monsieur Ducoulombier,
2°) AUTORISE à l’unanimité Monsieur le maire à signer au nom et pour le compte de
la Ville tout acte relatif à l'acceptation de ces dons.
3°) DIT que ces œuvres seront intégrées à l'inventaire des biens mobiliers de la
commune.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME :
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CS notes 20%
PUBLIÉ le : J+ Eee 2 = N° identifiant unique : 066-216600288- 2} XUUG NM2CIORAIE-E
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. EXTRAIT DU REGISTRE DU République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des
Pyrénées- Orientales Cabesay VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017 Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS,
Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA,
Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Colette APPERT, Philippe GLEIZES
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à
Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS,
Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA,
Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à
Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON,
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°17 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Convention de Partenariat pour la mise en place d'un environnement
numérique de travail (ENT-école).
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs années, la Ville de Cabestany mène une politique ambitieuse positionnant les Technologies de l'information et de la
communication au service de tous les habitants, ceci étant particulièrement vérifié au sein de nos écoles.
Il précise qu'aujourd'hui l'académie de Montpellier propose le déploiement d'un environnement de travail numérique. L'ENT-école offre à chaque usager: enseignant, élève, directeur, parent un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité et permet aux parents de suivre le travail de leurs enfants.
Exemples de services pour les écoles et les classes: cahier de textes, carnet de liaison,
messagerie, médiathèque, atelier d'écriture ;
Services pour les communes : portail de la commune et les structures d'accueil.
Après consultation des enseignants, la majorité d'entre eux est en attente de cet outil autant en maternelle qu’en élémentaire.
Le montant de la participation financière s'élève à 50 euros par école soit un budget de 300 euros par an pour la commune.
Un projet de convention est présenté.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité le projet de convention tel qu'il lui a été présenté,
2°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que de
Le Maire,
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le JE omis Oo
PUBLIÉ le AS SM be 20 DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES.
PL bia a nmaus 0. 21L600289- JOUE Nn2GAOM a ae République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des T7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017 Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA,
Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES.
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS, Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA,
Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON, Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°18 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Octroi de subventions exceptionnelles au profit des coopératives scolaires de l’école Prévert et de l’école Buffon.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour l’année scolaire 2017/2018, l'éducation nationale a validé deux projets de classe à PAC, classe à projet artistique et culturelle,
pour l'école Prévert et pour l'école Buffon.
Les deux classes à PAC reçoivent le soutien financier de l'éducation nationale mais pour compléter la prise en charge de ces projets, les deux écoles font une demande de
subvention exceptionnelle auprès de la mairie.
Le projet de la classe bilingue de l'école Prévert consiste en la fabrication de « flaviols » et de « tamborins », et de l'apprentissage de musiques traditionnelles, dans le cadre du projet Flabiol a l'escol. L'objectif étant de donner du sens aux différents apprentissages scolaires, de s'approprier la culture catalane. Ce projet fait suite au bal traditionnel organisé en partenariat avec la section de musiques et danses traditionnelle du conservatoire de musique.
La subvention demandée pour ce projet est de 400 euros au profit de la coopérative scolaire de l’école Prévert.
Le projet de la classe CM1/CM2 de l'école Buffon est un travail artistique autour du portrait mené avec Didier Triglia (artiste en résidence au CSR). Travail qui sera exposé
aux différents lieux culturels de la ville.
La subvention demandée pour ce projet est de 150 euros au profit de la coopérative
scolaire de l'école Buffon.
Le solde restant au budget est suffisant pour répondre à ces demandes de subventions.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité l'octroi d'une subvention de 400 euros au profit de la coopérative scolaire de l'école Prévert.
DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES. 2°) APPROUVE à l'unanimité l'octroi d’une subvention de 150 euros au profit de la coopérative scolaire de l'école Buffon.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORM
Le Maire,
Jeän VIL
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JG NOdemMkso 20i+
PUBLIÉ le : JX NOdWNYSe 20? ze N° identifiant unique : 066-216600288- 2O4JJUC.-NCT1 2 JOIVAFIR-DE
DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES. République Française —) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017 Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, . Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES.
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS,
Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON, Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance _ Alain TROTEL
AFFAIRE N°19 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Renouvellement de la Convention d'objectifs et de financement des Prestations de Service CAF, relatives aux Accueils de loisirs 2018.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les Caisses d'allocations familiales poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée autour de deux finalités :
- Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de service et d'équipement ;
- Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés.
Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d'allocations familiales prennent en
compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes notamment au travers d'une politique tarifaire adaptée.
Il rappelle que la convention d'objectifs et de financement concernant les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires arrivera à son terme le 31 décembre 2017.
Cette convention a pour but de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « Accueils de loisirs sans hébergement » pour les équipements :
- Espace Enfance, avenue Célestin Freinet à Cabestany
- Espace Jeunesse Guy MOQUET, avenue du 19 mars 1962 à Cabestany
La convention prévoit :
- de prendre en compte les besoins des usagers,
- de déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, - de fixer les engagements réciproques entre les cosignataires,
Afin de permettre aux accueils de loisirs de poursuivre et d'améliorer le service à la population, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de demander le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service ordinaire des accueils de loisirs pour l'année 2018.
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS... Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité le projet de convention tel qu'il lui a été présenté,
2°) AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : LS Noemkhao 20%
PUBLIÉ le : + NOM 20% N° identifiant unique : 066-216600288-
ZOJTAUL..-H 2A JON AFJI-NE
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS... République Française pr”; EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des Ed CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanyÿ VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 19/10/2017
Date d'affichage de la convocation : 20/10/2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017 Ayant pris part à la délibération : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-sept et le jeudi vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES.
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Stéphane QUINTIN à Elisabeth RIVAS, Ont donné procuration Karine TARTAS à Edith PUGNET, Richard BRAU à Josette CRESTA, Lydie ROGER à Colette APPERT, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.
Sébastien POUILLY, Yvette MESTRE, Anne-Marie DELON, Absents excusés Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Lydie ROGER, Nadia FERHANI.
Secrétaire de séance Alain TROTEL
AFFAIRE N°20 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu dans le cadre de l'avancement de carrière des agents, de la mise à jour des intitulés de grade et de l’évolution des effectifs :
1: de redéployer un poste à temps complet suite au départ à la retraite d'un agent sur 1 poste d'Adjoint d'animation à 20/35°7° (service périscolaire, ALSH). Cette mesure
n'aura donc aucun impact budgétaire.
2. De créer un poste en CDD (12 mois) de responsable des finances (équivalence catégorie B rédacteur territorial) suite à la mutation de l'actuel cadre A (attaché principal). Cette mesure n'aura donc pas d'impact budgétaire. Le CDD a vocation à être renouvelé dans l'attente d'une intégration statutaire.
3. De créer au sein de la direction vie sociale un poste d'assistant socio-éducatif principal (catégorie B) qui évoluera rapidement en conseiller socio-éducatif (catégorie A). Cette mesure a un impact budgétaire à 1/12e sur le BP 2017 puis totalement sur le BP 2018.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE à l'unanimité, la création et la suppression des grades exposés.
2° FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 28 septembre 2017
INTITULE DES GRADES OUVERTS POURVUS A POURVOIR DIRECTEUR DE CABINET 1 1 0 ATTACHE 4 0 4 ATTACHE PRINCIPAL 3 3 0 D.G.S. (2 à 10.000Hts) 1 1 0
REDACTEUR EN CDD 1 0 1
REDACTEUR 4 0 4 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 2 1 1 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 3 2 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CL 7 6 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CL 15 9 6 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME TNC 1 0 1 28135
ADJOINT ADMINISTRATIF 10 3 7 ADJOINT ADMINISTRATIF TNC 17,30/35 1 0 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TNC 28/35 1 1 0 BIBLIOTHECAIRE 1 il 0 ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1ER CL 1 1 0 ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 2CL 1 0 1
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. ASSISTANT DE CONSERVATION
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 2EME CL
ADJOINT DU PATRIMOINE
ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 17,30/35
ADJOINT DU PATRIMINE TNC 20/35
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1CL
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2CL
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EM CL 28/35ème
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2EME CL
31/35ème
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2°" CL
34135ème
ADJOINT D'ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION TNC 17,30/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 20/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 28/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 30/35ème
ADJOINT D'ANIMATION TNC 31/35ème
ADJOINT D'ANIMATION TNC 32/35ème
ANIMATEUR TERRITORIAL
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PPAL 1CL
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PPAL 2CL
CONSEILLER TERRITORIAL SOCIOEDUCATIF
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF
MONITEUR EDUCATEUR
PUERICULTRICE HORS CLASSE
PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE
PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
NORMALE TNC 32/35
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
NORMALE TNC 28/35
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
AUXILLAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE
1ERE CL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE
1ERE CL TNC 28/35ème
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPL DE 2EME
CL TNC 28/35
INGENIEUR PRINCIPAL
INGENIEUR
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL
TECHNICIEN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CL
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ER CL
ADJOINT TECHNIQUE TNC 28/35EME
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL
TNC 33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE TNC 33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE TNC 17,30/35EME
AGENT DE MAITRISE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
AIDE OPERATEUR DES APS
AIDE OPERATEUR DES APS 17,30/35
OPERATEUR DES APS
OPERATEUR DES APS QUALIFIE
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2EME
CLASSE
EDUCATEUR DES APS
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
2 0 2
6 4 2
5 0 5
1 0 1
1 1 0
1 0 1
12 11 1
1 1 0
1 1 0
1 1 0
13 4 9
3 0 3
1 0 1
10 a 3
1 0 1
3 2 {
2 1 1
3 1 2
1 1 0
1 0 1
1 0 1
2 1 1
1 0 1
1 0 1
1 1 0
1 0 1
2 0 2
1 0 1
1 1 0
1 1 0
1 0 1
1 1 0
1 1 0
5 1 4
2 0 2
2 1 1
2 0 2
3 2 1
2 1 1
4 1 3
33 22 11
19 9 10
20 17 3
5 0 5
15 15 0
14 11 3
3 1 2
4 1 3
5 4 1
1 0 1
1 0 1
1 0 1
1 0 1
1 0 1
1 0 1
2 2 0
3 2 1
18 11 7
3 2 1
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. BRIGADIER 2 1
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE 1 0 1
TOTAL 314 174 140
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS sApesnet de l'Etat le _ roxwemhse rot
PUBLIÉ le : noemhima 20 = N° identifiant unique : 066-216600288- 2CU4 LG -DOTPEIOUR AF20- DE DIRECTION GENERALE DES SERVICES.