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Déliberation - DELIBERATIONS CM26092024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM26092024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Énergies,
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
n° 2024-80
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT SIX du mois de septembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal de la ville de Gignac-la-Nerthe, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur
convocation adressée le 20 septembre 2024 conformément aux articles L2121-10 et L 2121-12 du
C.G.C.T. sous la présidence de M Christian AMIRATY – Maire, étaient présents tous les
Conseillers Municipaux à l’exception de :
Procuration(s) : Mme KALFALLI Christelle à M. GOUIRAN Jérôme
Absents : M. DESCAMPS André ; Mme PETIT Joane ; M. GOUGLER Guillaume ; Mme
CORMONT Caroline
Secrétaire : Mme ROSSI Chloé
Objet : Compte rendu des décisions municipales prises par le Maire (art L.2122-22
et L.2122-23 – C.G.C.T.)
N° et date Objet – montants € RSP d’Istres
2024-05-43
17/05/2024
Autorisation à la S.C.P. MARGALL D’ALBENAS d’ester en
justice auprès de la juridiction compétente pour défendre les
intérêts de la Commune – Affaire MARCHETTI Aimé
22/05/2024
2024-06-44
04/06/2024
Autorisation à la S.C.P. MARGALL D’ALBENAS d’ester en
justice auprès de la juridiction compétente pour défendre les
intérêts de la Commune – Affaire SPICA Lionel
06/06/2024
2024-06-45
07/06/2024
Convention de mise à disposition de locaux municipaux de
l’espace Pagnol (école et salle de spectacle) pour les formations
professionnelles des agents de la Police nationale et de la
Police municipale
09/06/2024
2024-06-46
07/06/2024
Numéro annulé
2024-06-47
10/06/2024
Marché n°2024-03 de travaux de rénovation de l’étanchéité et
des couvertures de plusieurs bâtiments de la commune –
Société SCJ ETANCHEITE
Pour le lot 01 – GYMNASE POUSARAQUE,
Montant : 421 094,00 € T.T.C
Pour le lot 02 – GYMNASE VIGUIERE, pour un Montant :
321 726,65 € € T.T.C
Pour le lot 03 – LOCAUX COMMERCIAUX LES TEMPLIERS
16/06/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_80-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_80 Montant : 107 048,93 T.T.C
Pour le lot 04 – ECOLE DAVID DOUILLET
Montant : 534 892,23 € T.T.C
Pour le lot 05 - ESPACE PAGNOL,
Montant : 311 914,66 € T.T.C
Pour le lot 06 – CRECHE LE JARDIN DES MYRTES
Montant : 236 176,33 € T.T.C
2024-06-48
14/06/2024
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de
cylindres électroniques eCLIQ ou équivalents, de clés
électroniques eCLIQ ou équivalents et de produits associés
pour les bâtiments communaux - n°2024-05,
Entreprise QUINCAILLERIE AIXOISE
Montant maximum annuel de 50 000 € H.T
16/06/2024
2024-06-49
14/06/2024
Gestion de la copropriété sise 36 avenue de la République –
13180 GIGNAC-LA-NERTHE.
Montant : 768,12 € TTC
16/06/2024
2024-06-50
24/06/2024
Indemnisation sinistre – Réparation d’un bris de glace
Montant : 287,98 € correspondant au montant du dommage
causé par la ville de Gignac-la-Nerthe est versé à Monsieur
Christophe PERRIN
25/06/2024
2024-06-51
24/06/2024
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des
travaux de réparation et d'entretien des bâtiments
communaux n°2024-04 avec :
Pour le lot 01 – Maçonnerie - Carrelage,
Entreprises MATANE CONSTRUCTION, SCTP, CMC
BATIMENT
Montant maximum annuel de 1 500 000,00 € H.T
Pour le lot 02 – VRD,
Entreprise BIGI TP
Montant maximum annuel de 500 000,00 € H.T
Pour le lot 03 – Etanchéité,
Entreprise SCJ ETANCHEITE
Montant maximum annuel de 250 000,00 € H.T
Pour le lot 04 – Couverture - Zinguerie - Bardage,
Entreprises CMC BATIMENT, SCJ ETANCHEITE,
MATANE CONSTRUCTION
Montant maximum annuel de 250 000,00 € H.T
Pour le lot 05 – Plomberie - CVC - Climatisation,
25/06/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_80-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_80 Entreprise SNEF
Montant maximum annuel de 1 200 000,00 € H.T
Pour le lot 06 – Menuiserie métallique – serrurerie
Entreprise SGM BENISTI
Montant maximum annuel de 500 000,00 € H.T
Pour le lot 07 – Electricité (CFO / CFA)
Entreprises DESCI, STME, RESET ENERGIE
Montant maximum annuel de 1 200 000,00 € H.T
Pour le lot 08 – Menuiserie bois - PVC - Agencement,
Entreprise BOUZE
Montant maximum annuel de 500 000,00 € H.T
Pour le lot 09 – Peinture
Entreprises CMC BATIMENT, ATELIER TCJ, YMIS
RENOVATION
Montant maximum annuel de 300 000,00 € H.T
Pour le lot 10 – Vitrerie - Miroiterie
Entreprise SGM BENISTI
Montant maximum annuel de 200 000,00€ H.T
Pour le lot 11 – Cloison - Faux plafonds
Entreprises YMIS RENOVATION, MATANE
CONSTRUCTION, CMC BATIMENT
Montant maximum annuel de 500 000,00 € H.T
Pour le lot 12 – Sols souples
Entreprises CMC BATIMENT, ATELIER TCJ, MATANE
CONSTRUCTION
Montant maximum annuel de 500 000,00 € H.T
Pour le lot 13 – Clôtures,
Entreprise SCTP
Montant maximum annuel de 100 000,00 € H.T
2024-06-52
26/06/2024
Marché public sans publicité ni mise en concurrence
préalables de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une
mission de maitrise d’œuvre de conception globale du projet
(phase APS et APD) et de constitution du dossier de demande
d’autorisation d’urbanisme relatives à l’extension de l’école
maternelle Marie Mauron (anciennement Michel Gouiran) sise
8 avenue de la Côte Bleue - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Société MARIE IMBERT ARCHITECTE
Montant forfaitaire de 4700,00 € H.T décomposé comme suit :
27/06/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_80-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_80 Conception globale du projet (phase APS et APD) – 1200,00 €
HT
Constitution du dossier de demande d’autorisation
d’urbanisme – 3500,00 € HT
2024-06-53
26/06/2024
Signature d’une convention de coopération entre la Réserve
communale de sécurité civile de Marignane et la Réserve
communale de sécurité civile de Gignac-La-Nerthe.
27/06/2024
2024-06-54
27/06/2024
Autorisation de domiciliation de la société SAS VA DISTRUB
à l’adresse 39 avenue de la République – 13180 GIGNAC-LA-
NERTHE
27/06/2024
2024-07-55
02/07/2024
Accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de
services n°2024-02 - Fourniture, installation et maintenance de
matériels et logiciels de mise en sureté (relance)
Il est conclu un accord-cadre à bons de commande pour la
fourniture, l’installation et la maintenance de matériels et
logiciels de mise en sureté n°2024-02, avec :
Pour le lot 01 – Fourniture, installation et maintenance de
matériels de vidéoprotection urbains,
Entreprise INEO INFRACOM
Montant maximum annuel de 300 000,00 € H.T
Pour le lot 02 – Fourniture, installation et maintenance de
solution de relecture optimisée des enregistrements de
vidéoprotection,
Entreprise INEO INFRACOM
Montant maximum annuel de 60 000,00 € H.T
Pour le lot 03 – Fourniture, installation et maintenance d'un
dispositif de cameras individuelles destine à la police
municipale
Entreprise INEO INFRACOM
Montant maximum annuel de 15 000,00 € H.T
Pour le lot 04 – Fourniture, installation et maintenance d’un
dispositif de PPMS intrusion/attentat et risques majeurs
Entreprise INEO INFRACOM
Montant maximum annuel de 60 000,00 € H.T
03/07/2024
2024-07-56
01/07/2024
Marché sans publicité ni mise en concurrence de fournitures
et services d’un logiciel SAAS dénommé OKAVEO destiné au
pilotage des achats de la commune de Gignac-la-Nerthe –
Société CROP AND CO
Montant forfaitaire de 4370,00 € H.T la première année
01/07/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_80-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_80 Les années suivantes, le montant annuel des prestations
s’élèvera à 1920,00 € H.T
2024-07-57
02/07/2024
Autorisation à Maitre Stéphanie BRUNENGO - SELARL
BRUNENGO, de représenter la commune dans le cadre de la
Convention de médiation pour l’affaire l’opposant à Madame
RAMBAUD Viviane
07/07/2024
2024-07-58
04/07/2024
Marché sans publicité ni mise en concurrence de fournitures
et services relatif à la réalisation d’une étude visant à la
modélisation d’un système d’autoconsommation collective
patrimoniale pour la commune de Gignac-la-Nerthe
Société URBADESK
Montant maximum de 20 000,00 € H.T
08/07/2024
2024-07-59
08/07/2024
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables de
travaux liés au réseau d’eaux pluviales, au revêtement du sol,
a la plomberie dans le cadre du délai de la garantie de parfait
achèvement du marché n°2023-03 relatif à l’école Marie
Mauron sise avenue Jean-Jaurès, 13180
Société TTS
Montant de 112 651,74 € TTC
08/07/2024
2024-07-60
15/07/2024
Marché Public n°2024-03 – Travaux de rénovation de
l’étanchéité et des couvertures de plusieurs bâtiments de
la commune.
Modification n°1, concernant l’ensemble des lots du marché
public 2024-03, relative à la pénurie de membranes blanches
Lot 01 GYMNASE POUSARAQUE,
Montant : 19 737,78 € H.T
Lot 02 GYMNASE VIGUIERE,
Montant : 20 956,82 € H.T.
Lot 03 LOCAUX COMMERCIAUX DES TEMPLIERS,
Montant : 1 748,07 € H.T
Lot 04 ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DAVID
DOUILLET,
Montant : 12 303,16 € H.T.
Lot 05 ESPACE MARCEL PAGNOL,
Montant : 4 680,40 € H.T.
Lot 06 CRECHE LE JARDIN DES MYRTES
Montant : 2 565,23 € H.T.
15/07/2024
2024-07-61 24/07/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_80-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_80 24/07/2024 Autorisation à la S.C.P. BOREL &DEL PRETE d’ester en justice
auprès de la juridiction compétente pour défendre les intérêts
de la commune dans le cadre du contentieux opposant la
commune à Monsieur et Madame FAUSTINI devant le
Tribunal administratif de Marseille
2024-07-62
25/07/2024 Réalisation d’une étude de structure dans le cadre des travaux
de rénovation de l’école maternelle Marie Mauron sise 8
avenue de la Côte Bleue
Entreprise EXCEL STRUCTURE INGENIERIE
Montant de 16 800,00€ H.T
01/08/2024
2024-07-63
26/07/2024 Réalisation d’une étude thermique dans le cadre des travaux
de rénovation de l’école maternelle Marie Mauron sise 8
avenue de la Côte Bleue – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Société CCE INGENIERIE
Montant ferme non actualisable de 6 480,00 € H.T
31/07/2024
2024-07-64
01/08/2024 Marché Public n°2022-04 – Travaux de construction d’un
parking de 19 places et de ses espaces verts – 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Lot 01 : Travaux de terrassement et VRD
Modification n°1
Société BIGI TRAVAUX PUBLICS
Montant 27 745,00 € H.T.
02/08/2024
2024-07-65
26/07/2024 Autorisation à la S.C.P. MARGALL D’ALBENAS d’ester en
justice auprès de la juridiction compétente pour défendre les
intérêts de la Commune – Affaire PALMA Stéphanie
21/08/2024
2024-07-66
30/07/2024 Défendre la commune de GIGNAC-LA-NERTHE dans l’instance qui l’oppose à Monsieur Salvator
MASTROSIMONE.
S.C.P. MARGALL D’ALBENAS
01/08/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_80-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_80 2024-08-67
01/08/2024
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables de
travaux de construction d’un ascenseur et d’un élévateur PMR
dans le cadre de la réhabilitation de l’école MARIE MAURON
sis Avenue Jean JAURES – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE –
ENTREPRISE MERIDIONALE ASCENSEURS
Montant global et forfaitaire de 60 000,00 € H.T
07/08/2024
2024-08-68
01/08/2024
Marché public sans publicité ni mise en concurrence
préalables de travaux liés au réseau d’eaux pluviales, au
revêtement du sol, à la plomberie dans le cadre du délai de la
garantie de parfait achèvement du marché n°2023-03 relatif à
l’école Marie Mauron sis avenue Jean-Jaurès
Modification n°1
Montant 2 000,00 € H.T.
02/08/2024
2024-08-69
01/08/2024
Marché public sans publicité ni mise en concurrence
préalables de travaux de création d’un pôle sante sis rue de
l’ancienne météo –
Lot 01 : Second œuvre
Modification n°1
Montant 1 367,23 € H.T
02/08/2024
2024-08-70
05/08/2024
Marché sans publicité ni mise en concurrence de services
relatif à la réalisation d’une mission de coordination en
matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux
de rénovation de l'école Marie Mauron sise Avenue de la
Côte Bleue - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Société BTP CONSULTANTS
Montant forfaitaire de 5 850,00 € H.T
06/08/2024
2024-08-71
05/08/2024 Marché sans publicité ni mise en concurrence de relatif à
réalisation d’une mission de contrôle technique concernant les
travaux de rénovation de l’école Marie Mauron sise Avenue
de la Côte Bleue – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Société BTP CONSULTANTS
Montant forfaitaire de 8 700,00 € H.T
06/08/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_80-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_80 2024-08-72
0708/2024
Accord cadre à bons de commande n°2024-08 – Accord-cadre de
fournitures et services – Fourniture et installation de motifs lumineux
pour les illuminations de Noël de la ville de GIGNAC-LA-NERTHE
Entreprise CEGELEC INFRAS SUD EST - SAS CEGELEC
INFRAS SUD EST
Montant maximum annuel de 40 000 € H.T.
07/08/2024
2024-08-73
08/08/2024 Signature convention de mise à disposition à titre gratuit des
locaux communaux pour une activité de stockage de produits
pharmaceutique destinés à la vente - situés rue de l’ancienne
météo – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
PHARMACIE CAYSSIALS
La présente convention est consentie à titre gratuit.
08/08/2024
2024-08-74
13/08/2024 Autorisation à la S.C.P. MARGALL D’ALBENAS d’ester en
justice auprès de la juridiction compétente pour défendre les
intérêts de la Commune – PEILLERON Sylvie
13/08/2024
2024-08-75
21/08/2024 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables de
prestations intellectuelles relatifs à la réalisation d’une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’instruction
des demandes de permis de construire de l’OAP de
Figuerolles de la ville de Gignac-la-Nerthe avec la société
URBANISME DEMAIN.
(ABROGEE ET REMPLACEE)
26/08/2024
2024-08-76
22/08/2024 Marché Public n°2024-01 – MISSION DE MAITRISE
D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN PARC DE
STATIONNEMENT VEGETAL SIS RUE DE L’ANCIENNE
METEO - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Considérant qu'en application du Code de la Commande
publique, il convient de réévaluer le montant du forfait de
rémunération de manière définitive, une fois le montant de
l’enveloppe définitive dédiée aux travaux déterminés
(ABROGEE ET REMPLACEE)
26/08/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_80-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_80 2024-08-77
23/08/2024
Marché public sans publicité ni mise en concurrence suite à
infructuosité du lot 02 du marché public 2022-06 d’assurance
dommages aux biens responsabilité civile flotte automobile et
cyber risques
Modification n°1
Entreprise GAN ASSURANCES.
Cette modification prend effet au 1er janvier 2024.
26/08/2024
2024-08-78
23/08/2024
Objet du marché : Marché sans publicité ni mise en
concurrence
préalables de travaux de construction d’un ascenseur et d’un
élévateur PMR dans le cadre de la réhabilitation de l’école
MARIE MAURON sis Avenue Jean JAURES –
Modification n°1 relative à une erreur matérielle présente
dans l’intitulé de l’adresse postale du lieu d’exécution des
travaux
26/08/2024
2024-09-79
02/09/2024
Marché public n°2024-03 : Travaux de rénovation de
l’étanchéité
et des couvertures de plusieurs bâtiments de la commune de
Gignac-la-Nerthe
Lot n°01 : GYMNASE POUSARAQUE
Modification n°2 relative à des ajustements de prestations
entraînant des moins-values et des plus-values s’équilibrant
Montant total du marché reste inchangé.
05/09/2024
2024-09-80
09/09/2024
Signature convention de mise à disposition à titre gratuit des
locaux communaux au bénéfice de l’association Compagnie
théâtrale la Cabre d’Or pour l’organisation de l’Assemblée
Générale de la Fédération Nationale des compagnies de
théâtre amateur du Comité Départemental 13 se déroulant le
15 septembre 2024 - situés au Foyer Restaurant Marcel Pagnol
– Espace Pagnol – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
La présente convention est consentie à titre gratuit.
10/09/2024
2024-09-81
09/09/2024
Signature Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif
à la mise à disposition par Club Provence Tir, au profit de la
Police Municipale de GIGNAC LA NERTHE, des installations
situées à PROVENCE SHOOTING CLUB - Domaine du Grand
Arbois - D9 Route de Marignane - 13290 AIX EN PROVENCE
ASSOCIATION CLUB PROVENCE TIR–
Le présent marché est conclu pour un montant forfaitaire de
35 € TTC par agent, par séance et par créneaux horaires de 4
heures.
10/09/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_80-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_80 2024-09-82
10/09/2024
Il est conclu un marché sans publicité ni mise en concurrence
de fournitures et services relatif à la maintenance préventive
annuelle des défibrillateurs de marque cardiacscience sur
divers sites de la commune
Société MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS FRANCE
Montant forfaitaire annuel de 1890,00 € H.T
13/09/2024
2024-09-83
10/09/2024
Abroge et remplace la décision municipale n°2024-08-76 à
propos de la modification n°1 du marché public 2024-01 relatif
à une Mission de maitrise d’œuvre pour la création d’un parc
de stationnement végétal sis rue de l’ancienne météo – 13180
Gignac-la-Nerthe.
12/09/2024
2024-09-84
12/09/2024
Autorisation à la S.C.P. BOREL & DEL PRETE d’ester en
justice auprès de la juridiction compétente pour défendre les
intérêts de la commune dans le cadre du contentieux opposant
la commune à la société SASU MLC devant le Tribunal
administratif de Marseille
12/09/2024
Le CONSEIL MUNICIPAL
PREND acte de ces décisions
Pour expédition conforme, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Christian AMIRATY
Publiée le : 30/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_80-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_80 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
n° 2024-81
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT SIX du mois de septembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal de la ville de Gignac-la-Nerthe, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur
convocation adressée le 20 septembre 2024 conformément aux articles L2121-10 et L 2121-12 du
C.G.C.T. sous la présidence de M Christian AMIRATY – Maire, étaient présents tous les
Conseillers Municipaux à l’exception de :
Procuration(s) : Mme KALFALLI Christelle à M. GOUIRAN Jérôme
Absents : M. DESCAMPS André ; Mme PETIT Joane ; M. GOUGLER Guillaume ; Mme
CORMONT Caroline
Secrétaire : Mme ROSSI Chloé
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Verts –
Rénovation énergétique des bâtiments publics - AXE 1 - Travaux de réhabilitation de
l’école maternelle Marie Mauron (ex Michel GOUIRAN)
Monsieur le Maire souhaite solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre du Fonds Verts –
Rénovation énergétique des bâtiments publics - AXE 1 – afin de rénover le bâtiment
Michel Gouiran (Ecole maternelle Marie Mauron). En effet, les travaux très importants
prévus doivent permettre à la ville de réduire de 50% sa consommation d’énergie tout
en augmentant fortement le confort d’utilisation des classes tant pour les
instituteurs(trices) que pour les élèves.
L’Etat peut en ce sens, accorder une aide financière pour financer ce projet dans le cadre
de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Le coût total de l’opération est estimé à la somme de : 2 346 153 € HT, comprenant :
• des travaux sur le bâtiment école maternelle : 1 738 061 € HT
• des acquisitions des parcelles AO 136, AO 159 et AO 519 pour 311 135 € HT frais
inclus
• la création et l’aménagement d’un parking de proximité pour 296 957 € HT.
Monsieur le Maire précise qu’une subvention a été demandée, également, auprès du
Conseil Départemental des Bouches du Rhône, pour l’intégralité de cette opération,
Ainsi pour ce projet, un plan de financement prévisionnel a été établi conformément au
tableau ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vote par : Pour à l’unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_81-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_81 DELIBERE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux de rénovation du bâtiment
Michel Gouiran (Ecole maternelle Marie Mauron)
COUT HT : FINANCEMENTS
2 346 153 €
(coût opération)
1 738 061 €
(coût travaux bâti)
Département : 1 173 076 € (Taux : 50%)
Région :
Communauté :
Etat : (Fds Vert 2024) 695 224 € (Taux : 30%)
Autres :
Autofinancement Commune : 477 853 € (Taux : 20%)
TOTAL HT : TOTAL FINANCEMENTS : 2 346 153 € (100%)
SOLLICITE une subvention de 695 224 € auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Verts
– Rénovation énergétique des bâtiments publics - AXE 1 – pour l’opération citée ci-
dessus, correspondant à 40% du coût travaux bâti.
Pour expédition conforme, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Christian AMIRATY
Publiée le : 30/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_81-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_81 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
n° 2024-82
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT SIX du mois de septembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal de la ville de Gignac-la-Nerthe, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur
convocation adressée le 20 septembre 2024 conformément aux articles L2121-10 et L 2121-12 du
C.G.C.T. sous la présidence de M Christian AMIRATY – Maire, étaient présents tous les
Conseillers Municipaux à l’exception de :
Procuration(s) : Mme KALFALLI Christelle à M. GOUIRAN Jérôme
Absents : M. DESCAMPS André ; Mme PETIT Joane ; M. GOUGLER Guillaume ; Mme
CORMONT Caroline
Secrétaire : Mme ROSSI Chloé
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au
titre du dispositif « Aide à la transition énergétique » année 2025 - Travaux
d'étanchéité et d’isolation de l’Espace Marcel Pagnol et du gymnase Viguière (3ème
tranche)
Dans le cadre du dispositif « Aide à la transition énergétique » développé par le Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône dans sa politique d’aide à l’équipement des
communes, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour les travaux
d'étanchéité et d’isolation de l’Espace Marcel Pagnol et du gymnase Viguière (3ème
tranche).
En effet, ces bâtiments sont actuellement affectés par des infiltrations d'eau qui
compromettent leur intégrité structurelle et leur usage quotidien. Ces problèmes
nécessitent une intervention urgente pour préserver notre patrimoine et améliorer les
conditions d’utilisation de ces infrastructures essentielles à la vie de notre communauté.
Les travaux d’isolation directement sur les toitures-terrasses améliorent
considérablement l’enveloppe thermique du bâtiment, en ligne avec les
recommandations de l’audit qui visait à réduire les pertes de chaleur par la toiture.
En réduisant les pertes thermiques par le toit, les travaux diminueront les besoins en
chauffage, apportant une amélioration notable de la performance énergétique des
bâtiments, même si d’autres recommandations (comme l’isolation des murs) ne sont pas
encore mises en œuvre.
Le coût total de cette opération est estimé à la somme de : 528 034,42 € HT
Ainsi pour ce projet, un plan de financement prévisionnel a été établi conformément au
tableau ci-après.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_82-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_82 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vote par : Pour à l’unanimité
DELIBERE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour les travaux d'étanchéité et
d’isolation de l’Espace Marcel Pagnol et du gymnase Viguière (3ème tranche).
COUT HT : FINANCEMENTS
528 034,42 € Département : 250 000,00 € (Taux : 47,35%)
Région : 0,00 €
Communauté : 0,00 €
Autres : 0,00 €
Autofinancement commune : 278 034,42 € (Taux :
52,65%)
TOTAL HT TOTAL FINANCEMENTS : 528 034,42 € (100%)
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l’octroi d’une
subvention telle que définie dans le plan de financement susvisé
Pour expédition conforme, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Christian AMIRATY
Publiée le : 30/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_82-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_82 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
n° 2024-83
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT SIX du mois de septembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal de la ville de Gignac-la-Nerthe, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur
convocation adressée le 20 septembre 2024 conformément aux articles L2121-10 et L 2121-12 du
C.G.C.T. sous la présidence de Monsieur Gabriel PERNIN – 1er Adjoint, étaient présents tous les
Conseillers Municipaux à l’exception de :
Procuration(s) : Mme KALFALLI Christelle à M. GOUIRAN Jérôme
Absents : M. DESCAMPS André ; Mme PETIT Joane ; M. GOUGLER Guillaume ; Mme
CORMONT Caroline
Secrétaire : Mme ROSSI Chloé
Objet : Participation et engagement de la commune de Gignac-la-Nerthe pour le
programme ACTEE + - Chêne 2 - Approbation de la convention de reversement entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le
programme CEE PRO-INNO-66, ACTEE + (Action des Collectivités Territoriales pour
l’Efficacité Energétique) qui vise à faciliter le développement des projets d’efficacité
énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces
et des énergies renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics.
Dans ce cadre, la FNCCR a lancé un Appel à Projets Chêne 2 dont l’objectif est d’apporter
un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique
des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des
projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations
énergétiques des collectivités. Les fonds attribués par cet appel à projets doivent générer
des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant le
30 septembre 2026 ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité
avérée.
Les postes de dépenses financés dans le cadre de cet appel à projets sont les suivants :
• Postes d’économes de flux ;
• Outils de mesure, petits équipements, logiciels de suivi ;
• Audits et stratégies pluriannuelles d’investissement, études thermiques et
énergétiques ;
• Aide au financement de la maîtrise d’œuvre.
• Assistance à maîtrise d’ouvrage
Pour répondre à cet appel à projets, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est
rapprochée d’une part, de ses communes membres, et d’autre part des structures que
sont l’ALEC Métropole marseillaise et l’Atelier de l’Environnement- CPIE du Pays d’Aix
– Maison Energie Habitat Climat, et a déposé un dossier de candidature le 1er décembre
2023. AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_83-DE
en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_83 Le jury de cet appel à projets s’est tenu le 28 février 2024 et a retenu la candidature du
groupement composé de la Métropole, de ses partenaires, ALEC Métropole Marseillaise
et CPIE du Pays d’Aix ainsi que de 30 communes : Allauch, Auriol, Carnoux, Charleval-
de-Provence, Cornillon-Confoux, Coudoux, Fos sur Mer, Gardanne, Gémenos, Gignac-
La-Nerthe, Istres, Jouques, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Puy Sainte
Réparade, Le Tholonet, Pertuis, Peypin, Peyrolles en Provence, Port Saint Louis du
Rhône, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint Marc de Jaumegarde, Saint Mitre les
Remparts, Saint Victoret, Salon de Provence, Sausset-les-Pins, Velaux, Venelles.
Les principales caractéristiques du dossier retenu sont les suivantes :
− 6 créations de postes d’économes de flux (1 à l’ALEC Métropole marseillaise, 5 sur les
communes : Istres, Salon de Provence, Allauch, Venelles, Jouques) ;
− La réalisation de 206 études pré travaux sur 295 bâtiments (dont 78 scolaires) ;
− 16 communes envisagent d’acquérir des outils de mesure et de suivi (sous-compteurs,
capteurs, …) ;
− La maîtrise d'œuvre pour 4 communes ;
− L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour 10 communes.
En tant que coordinateur, la Métropole est chargée par le dispositif conventionnel de faire
remonter à la FNCCR les dépenses des bénéficiaires finaux. Sur cette base, la FNCCR verse
à la Métropole les fonds correspondants et la Métropole reverse la participation de la
FNCCR aux membres du groupement : communes et opérateurs, et conserve la part qui lui
revient.
Dans le cadre de ce partenariat les communes sont considérées comme bénéficiaires finales
(toute structure qui bénéficie in fine des fonds et/ou actions du Programme, par
l’intermédiaire d’un bénéficiaire et du coordinateur du groupement). La convention de
reversement proposée permet de fixer les modalités de remontée des dépenses et de
reversement des fonds par la Métropole.
La commune de Gignac-la-Nerthe a répondu favorablement à la sollicitation de la
Métropole et a donc été retenue à cet appel à projets. Elle est à ce titre bénéficiaire finales et
a inscrit les opérations suivantes :
- la réalisation de 8 études pré travaux sur 2 bâtiments ;
- acquisition d’outils (sous-compteurs, capteurs, …) ;
- assistance à maîtrise d’ouvrage
Par ailleurs, la commune s’engage à signer une convention relative à l’accompagnement par
un économe de flux avec l’ALEC.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_83-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_83 Le montant des aides demandées par axe est le suivant :
Montant du projet Montant maximal des
aides demandées
Lot 1 – Economes de flux
(pour les 5 communes)
Néant Néant
Lot 2 – Etudes
énergétiques
59 000 euros 29 500 euros
Lot 3 – Acquisition
d’outils de mesure et de
suivi
4 500 euros 2 250 euros
Lot 4 – Maîtrise d’oeuvre Néant Néant
Lot 5 – Assistance à
Maîtrise d’ouvrage
6 000 euros 6 000 euros
TOTAL 69 500 euros 37 750 euros
Le montant total du projet est de 69 500 euros.
L’aide accordée par le programme est de 37 750 euros.
La relation entre la Métropole et les bénéficiaires finaux fait l’objet d’une convention ci-
annexée, fixant les modalités administratives, techniques et financières entre les deux
partenaires.
Il convient d’approuver cette convention
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vote par : Pour à l’unanimité
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_83-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_83 DELIBERE
DESIGNE la Métropole Aix-Marseille-Provence comme coordinateur du groupement
composé de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des associations ALEC Métropole
Marseillaise et CPIE du Pays d’Aix et des communes suivantes : Allauch, Auriol, Carnoux,
Charleval-de-Provence, Cornillon-Confoux, Coudoux, Fos sur Mer, Gardanne, Gémenos,
Gignac-La-Nerthe, Istres, Jouques, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Puy Sainte
Réparade, Le Tholonet, Pertuis, Peypin, Peyrolles en Provence, Port Saint Louis du Rhône,
Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint Marc de Jaumegarde, Saint Mitre les Remparts, Saint
Victoret, Salon de Provence, Sausset-les-Pins, Velaux, Venelles.
APPROUVE la convention de reversement relative à la mise en œuvre du programme
ACTEE+ Chêne 2 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Gignac-la-
Nerthe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à approuver et signer toutes pièces
afférentes à ce dossier.
Pour expédition conforme, le 26 septembre 2024
Gabriel PERNIN
Publiée le : 30/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DELIB2024_83-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DELIB2024_83 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
n° 2024-84
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT SIX du mois de septembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal de la ville de Gignac-la-Nerthe, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur
convocation adressée le 20 septembre 2024 conformément aux articles L2121-10 et L 2121-12 du
C.G.C.T. sous la présidence de M Christian AMIRATY – Maire, étaient présents tous les
Conseillers Municipaux à l’exception de :
Procuration(s) : Mme KALFALLI Christelle à M. GOUIRAN Jérôme
Absents : M. DESCAMPS André ; Mme PETIT Joane ; M. GOUGLER Guillaume ; Mme
CORMONT Caroline
Secrétaire : Mme ROSSI Chloé
Objet : Instauration du droit de préemption commercial sur les fonds de commerce,
les baux commerciaux et les fonds artisanaux sur le quartier Billard Bricard (zones
AU2 et UEb2 du PLUi)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur
des petites et moyennes entreprises a ouvert la possibilité aux communes, dans certaines
conditions, d’exercer leur droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de
fonds de commerce ou de baux commerciaux. Les communes ont alors la possibilité de
délimiter, par une délibération du Conseil Municipal, des périmètres précis de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité pour préempter des fonds et des
baux commerciaux.
Ce droit de préemption est indépendant du droit de préemption urbain qui concerne les
cessions d’immeubles (terrains, bâti, murs des locaux commerciaux).
La mise en place de ce droit de préemption doit permettre de maintenir une offre
commerciale et artisanale adaptée pour la commune et de préserver sa diversité.
Cette instauration donnera à la commune la possibilité de réaliser des acquisitions
ciblées sur des baux ou des fonds de commerce ou artisanaux stratégiques ou
emblématiques en se substituant à l’acquéreur pressenti.
En effet, il est important de garantir l’équilibre entre les activités commerciales
traditionnelles, le développement durable de l’artisanat et l'essor économique local,
notamment dans le contexte actuel.
Pour ce faire, la mise en œuvre d’un droit de préemption sur les fonds de commerce,
fonds artisanaux et baux commerciaux constitue un outil efficace et pertinent pour
favoriser la régulation des cessions commerciales et artisanales, et ce, dans un objectif
d’intérêt général.
Le périmètre choisi pour l’instauration de ce droit de préemption commercial est celui
du quartier Billard Bricard, uniquement les zones AU2 et UE2b du PLUi, car elles font
l’objet d’un véritable projet économique d’ampleur. Ce projet d’artisanat porté et étudié
par la commune et la métropole Aix Marseille Provence se traduira également dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sera introduite dans le
PLUi lors de la modification n°4.
Compte tenu de la complexité de ce site dû à la présence de nombreux tènements
fonciers bâtis et non bâtis affectés pour certains par de la pollution et la présence de bâti
vacant, ce droit de préemption constitue un outil stratégique qui permettra la réalisation
de ce projet économique d’ensemble.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22
alinéa 15,
Vu le Code du Commerce et plus particulièrement son article L.145-2,
Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement ses articles L.214-1 à L.214-3, R.214-
1 à R.214-19 et R.211-2 relatifs à l’exercice par les communes du droit de préemption sur
les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite Loi Pinel, instaurant des dispositions relatives
à la revitalisation des centres-villes et à la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de
proximité,
Vu le projet d’OAP sur la zone Billard Bricard à Gignac-la-Nerthe qui sera inséré dans
le PLUi par la modification n°4,
Vu la saisine en cours de la chambre de Commerce et de l’industrie pour avis,
Vu la saisine en cours de la chambre des Métiers et de l’Artisanat pour avis,
Vote par : Pour à l’unanimité
DELIBERE
APPROUVE l’instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
de proximité dans les zones du plan ci-après annexé (zones AU2 et UEb2 du PLUi du
quartier Billard Bricard).
APPROUVE l’instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux
commerciaux et les fonds artisanaux sur ces zones.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exercer au nom de la commune ce
droit de préemption.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition et à
signer tout acte concourant à l’exécution de la présente délibération.
Pour expédition conforme, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Christian AMIRATY
Publiée le : 30/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
n° 2024-85
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT SIX du mois de septembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal de la ville de Gignac-la-Nerthe, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur
convocation adressée le 20 septembre 2024 conformément aux articles L2121-10 et L 2121-12 du
C.G.C.T. sous la présidence de M Christian AMIRATY – Maire, étaient présents tous les
Conseillers Municipaux à l’exception de :
Procuration(s) : Mme KALFALLI Christelle à M. GOUIRAN Jérôme
Absents : M. DESCAMPS André ; Mme PETIT Joane ; M. GOUGLER Guillaume ; Mme
CORMONT Caroline
Secrétaire : Mme ROSSI Chloé
Objet : Mise à jour des tarifs des services de la Direction Enfance Jeunesse Education
Sport Seniors (DEJES) – Repas du Foyer Restaurant Marcel Pagnol
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’ensemble des tarifs des activités de la
DEJES ont été revus à la hausse et approuvés à la majorité lors de la séance du 25 juin
2024.
Si cette décision s’est avérée nécessaire eu égard au contexte économique et compte tenu
du fait que les tarifs n’avaient pas fait l’objet d’une réévaluation depuis 2014, la
tarification appliquée au 1er septembre 2024 relative aux repas du Foyer des séniors
(Restaurant Marcel Pagnol) nécessite une nouvelle révision.
En effet, pour des raisons d’équité, il convient d’appliquer le même pourcentage
d’augmentation que celui appliqué pour le tarif de la restauration scolaire, soit 10%.
En conséquence, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de fixer à 7,20€
au lieu de 8,00 € le tarif du repas sénior pris au foyer restaurant Marcel Pagnol.
Ce tarif sera applicable à compter du 1er octobre 2024.
Foyer Restaurant Marcel Pagnol :
TARIFICATION
ACTUELLE
NOUVELLE
TARIFICATION FOYER
RESTAURANT
Repas + vin + café
Inscrits au Foyer Seniors 8,00 € 7,20 €
ASPA 2,00 € 2,00 €
Elus, personnes extérieures
(associatifs, prestataires) 8,00 € 8,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DM2024_85-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DM2024_85 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le code de l'éducation,
Vu la délibération du conseil municipal n°2014-015 en date du 17 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-81 en date du 29 septembre 2022,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-82 en date du 29 septembre 2022,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-83 en date du 29 septembre 2022,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-112 en date du 20 décembre 2022,
Vu la délibération municipale instaurant les tarifs applicables aux enseignants en matière de
restauration scolaire,
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-51 en date du 4 juin 2024,
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-78 en date du 25 juin 2024,
Considérant qu’il y a lieu de modifier les tarifs des repas du Foyer Restaurant Marcel Pagnol,
Vote par : 21 - Pour – 4 Abstention (M. PROSPERO Jean-Michel ; Mme MANGIN Isabelle ; Mme
KALFALLI Christelle ; M. GOUIRAN Jérôme)
D E L I B E R E
APPROUVE la mise à jour de la tarification des services proposés par la DEJES, telle que
définie ci-avant,
DIT que ces tarifs entreront en vigueur le 1er octobre 2024,
MODIFIE la délibération n°2014-015 en date du 17 avril 2014,
MODIFIE la délibération n°2022-112 en date du 20 décembre 2022,
MODIFIE la délibération n°2024-51 en date du 4 juin 2024,
MODIFIE la délibération n°2024-78 en date du 25 juin 2024,
DIT que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Pour expédition conforme, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Christian AMIRATY
Publiée le : 30/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État AR CONTROLE DE LEGALITE : 013-211300439-20240926-DM2024_85-DE
en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DM2024_85