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Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 6 ADHESION AU PACTE PROPOSEE P
Déliberation - DELIBERATIONS CM 12042024 1
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 12042024 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
mt vie
de
Gignac
laNerihe
n°
2024-23
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents:
M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
; Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L.2122-22
et
L.2122-23
-
C.G.C.T.)
N°
et
;
RSP
dite
Objet
- montants
€
d'Istres
Marché
Public
n°2023-01
- Travaux
d'extension
du
cimetière
du
Loubatier
sis
37
Chemin
du
Loubatier
—
13180
GIGNAC-
LA-NERTHE
2024-03-2. 024-03-72
Lot
02
: V.R.D
/ Espaces
Verts
/ Maçonnerie
15/03/2024
14/03/2024
ne
Modification
n°3
ENTREPRISE
BIGI
TRAVAUX
PUBLICS/EUROVIA
PACA
Montant
HT
: 7
220,00
€
Marché
Public
n°2023-01
-
Travaux
d'extension
du
cimetière
du
Loubatier
sis
37
Chemin
du
Loubatier
—
13180
GIGNAC-
LA-NERTHE
2024-03-2. 2024-03-23
Lot
02
: V.R.D
/ Espaces
Verts
/ Maçonnerie
15/03/2024
14/03/2024
Le
Modification
n°4
ENTREPRISE
BIGI
TRAVAUX
PUBLICS/EUROVIA
PACA
Sans
incidence
financière
-03-
Décision
municipale
N°
2024-03-24
2024-03-24
P
11/03/2024
11/03/2024
|
Abroge
et
remplace
la
DM
n°2024-03-19
Accord-cadre
a bons
de
commande
de
fournitures
courantes
et
de
services
n°2023-06
- fourniture,
installation,
maintenance
et
télésurveillance
des
dispositifs
anti-intrusion
des
bâtiments
communaux
- 13180
Gignac-la-Nerthe
ENTREPRISE
OXYNOLOGY
LOT
01 :
fourniture,
installation
et
maintenance
des
dispositifs
SU O anti-intrusion des bâtiments communaux
13/03/2024
Montant
minimum
HT
3 000,00
€
et
Montant
Maximum
HT
150
000
€
annuels
ENTREPRISE
GIP
CONNECT
LOT
2:
prestations
de
télésurveillance
des
dispositifs
anti-
intrusion
des
bâtiments
communaux
Montant
minimum
HT
1
000
€
et
Montant
Maximum
HT
6
000
€ annuels Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
de
dératisation
et
désinsectisation
(blattes
et
fourmis)
concernant
les
bâtiments
_-03-
munici
,
ases
et
écoles
de
la
commune
de
Gi
-la-
2024-03-26
unicipaux,
gymnases
et
écoles
de
la commune
de
Gignac
13/03/2024
12/03/2024
Nerthe
avec
la
SA
MAJ.
SOCIETE
ELIS
PROVENCE
Montant
HT
: 2
500
€
/an
2024-08-27
Abroge
et
remplace
la
DM
n°2024-02-14
15/03/2024
13/03/2024
Marché
Public
n°2024-01
- Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
2024-03-28
la
SÉAHon
d di
parc
de
stationnement
végétal
sis
rue
de
l’ancienne
météo
20/03/2024
20/03/2024
SOCIETE
IMING
SERVICES
Montant
HT
: 47
172,60
€
Autorisation
de
financement
à
une
formation
à
l’aide
du
CPF
élu
avec
HUPSO
-
RE
FORMATION
au
bénéfice
de
Madame
Chloé
ROSSI
- Conseillère
Municipale.
2024-03-29
|
Montant
:
900
€
dont
800
€
couverts
par
les
droits
CPF
élu
(DIF)
29/03/2024
22/03/2024
let
100
€
couverts
par
les
fonds
propres
de
Madame
Chloé
ROSSI.
TRAVAUX
DE
CREATION
D'UN
POLE
SANTE
SIS
RUE
DE
L'ANCIENNE
METEO
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
SAS
COMPAGNIE
MEDITERRANEENNE
DE
CONSTRUCTION LOT
1
Second
œuvre
Montant
HT
: 61
192.38
€
2024-03-30 21/03/2024
|SAS
SOCIETE
DE
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
ELECTRIQUE LOT
2
CFO
-
CFA
Montant
HT
: 17
963.83
€
21/03/2024
SAS
SOCIETE
GENERALE
DE
MATALLERIE
BENISTI
LOT
3
Menuiseries
extérieures
Montant
HT
: 18
000.00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
CERTIFIE BXECUTOIRE
PAR
REC
EN
SOUS-PRÉRECTURE
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le
:
17
AVR.
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
_ vie
de
="
GIgNücC
laNerthe
n°
2024-24
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d’avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents:
M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
; Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Apurement
compte
1069
La
Ville
de
Gignac-la-Nerthe
a mis
en
place
à compter
du
1*
janvier
2023
le nouveau
référentiel
comptable
M57
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique. Ce
changement
de
nomenclature
comptable
impliquait
d'atteindre
plusieurs
prérequis
dont
celui
d’apurer
le
compte
1069
« Reprise
1997
sur
excédents
capitalisés
—
Neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
», inexistant
en
M57.
Le
compte
1069,
compte
non
budgétaire,
a participé
au
dispositif,
mis
en
place
en
1997,
d'aide
à la
transition
entre
les
dispositions
budgétaires
et
comptables
des
instructions
M11-M12
et
celles
issues
de
la
M14.
Ce
compte
a ainsi
pu
être
mouvementé
en
1997
afin
d'éviter
que
l'introduction
du
principe
de
rattachement
des
charges
à l'exercice
n’entraîne
un
accroissement
des
charges
lors
du
premier
exercice
d'application
de
la
M14.
Il
subsiste
au
compte
1069
du
budget
principal
de
la
Ville
un
solde
débiteur
d'un
montant
de
113
807,25
€.
Il y
a donc
lieu
de
procéder
à la
correction
du
résultat
d'investissement,
tel
que
mentionné
dans
le
tableau
ci-annexé.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-93
du
20.12.2022,
Vu
le
tableau
de
correction
du
résultat
d'investissement
établi
par
le
comptable
public
du
SGC
de
Berre
l’Etang
et
validé
par
l’ordonnateur,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité DELIBERE
DECIDE
d'apurer
le compte
1069
suivant
le tableau
annexé.
PRECISE
que
le résultat
cumulé
de
l’exercice
2023
est
arrêté
à : -
577
908,87
€ et
sera
repris
au
BP
2024
(ligne
001).
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
XECUTOIRE
PA]
ERTER
ROUS-PREFEC
Christian
AMIRATY
Le
Direg)
Général
des
Services
Publiée le: 17 AR 2024 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
Gignac
— laNerthe
n°
2024-25
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à
M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
; Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Compte
de
gestion
2023
« commune
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
comptable
public
du
SGC
de
Berre
l'Etang
pour
l'exercice
2023.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
FIE BXECUTOIRE P CERTIER SOUS-PRÉFEC Le Diféteur Général des Services 17 AVR. 202 Publiée le : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
V'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
GiIgnÜC
laNerthe
n°
2024-26
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gabriel
PERNIN
-
1
Adjoint,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à
Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
:
M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
;
Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Compte
Administratif
2023
« commune
»
Conformément
à la
Loi,
Monsieur
le Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif.
Il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la désignation
du
doyen
d'âge
pour
prendre
la présidence
provisoire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Gabriel
PERNIN
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2023,
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public
du
SGC
de
Berre
l'Etang, Vu
la
délibération
n°2022-93
du
20.12.2022,
Vu
le
tableau
de
correction
du
résultat
d'investissement
établi
par
le
comptable
public
du
SGC
de
Berre
l'Etang
et
validé
par
l’ordonnateur,
Vote
par
: 19
Pour
— 4
Abstention
(M.
PROSPERO
Jean-Michel
; Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme)
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote DELIBERE
APPROUVE
le compte
administratif
commune
- exercice
2023
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Résultat Résultat
reporté
N —1
Résultat
cumulé
Dépenses
d'investissement
.
Recettes
d'investissement.
Résultat Résultat
reporté
N —
1 corrig
Résultat
cumulé
sens
Oo © © © © © © © © ©
13
143
513,47
€
13
789
171,45
€
+ 645
657,98
€
0,00
€
+ 645
657,98
€
6 269
653,75
€
4 993
586,50
€
- 1 276
067,25
€
+ 698
158,38
€
- 577
908,87
€
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Gabriel
PERNIN
Publiée
le
:
17
AVR
202
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
Gignac
laNerthe
n°
2024-27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
; Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Budget
primitif
commune
2024
- affectation
du
résultat
2023
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
la proposition
de
délibération
suivante
:
Le
budget
soumis
aujourd’hui
à votre
examen
intègre,
les
résultats
du
compte
administratif
2023.
Leur
lecture
donne
les
résultats
suivants
:
e_le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
645
657,98
€.
e
les
restes
à réaliser,
en
dépenses
et
en
recettes,
de
la
section
d'investissement
arrêtés
au
31
décembre
2023
font
apparaître
un
solde
positif
de
420
559,34
€.
e
Le
déficit
de
la
section
d'investissement
ressort
à 577
908,87
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
l'état
des
restes
à réaliser
établi
par
l’ordonnateur
au
31/12/2023,
Vu
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
du
SGC
de
Berre
l’Etang,
Vote
par
: 20
Pour
— 4
Abstention
(M.
PROSPERO
Jean-Michel
; Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme) DELIBERE
PRECISE
que
le résultat
2023
de
la section
d'investissement
sera
repris
dans
sa
section
au
Budget
Principal
2024,
DECIDE
de
procéder,
pour
le Budget
Primitif
2024
— «commune
», à
une
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023,
qui
s'établit
à 645
657,98
€.
AFFECTE
en
réserves
(cpte
1068)
la totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
destiné
à
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
645
657,98
€.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
17
AVR.
2024
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
>ignac
IC
g
la Nerihe
n°
2024-28
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à
M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents:
M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
; Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
- exercice
2024
Par
délibération
2022-33
du
06
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
e Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,57
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,13
%
Pour
rappel,
depuis
2020,
le taux
de
la Taxe
d'Habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
ces
3 taxes
(taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
et
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
comme
suit
:
e Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,57
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,13
%
e
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,14
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
le
budget
primitif
2024, Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,57
%
-__
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
46,13
%
- Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,14
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'imprimé
« 1259
Com
» notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
LoDi fo Général des Servicen
17 AVR
202
Publiée
le
:
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
: vie
ce
*
Gignac
laNerthe
n°
2024-29
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents:
M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
; Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Budget
primitif
commune
-— exercice
2024
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
la proposition
de
délibération
suivante
:
Le
projet
de
budget
soumis
à votre
examen
intègre
les
éléments
suivants
:
e L'excédent
de
fonctionnement
2023
est
affecté
au
compte
1068,
conformément
à la
délibération
précédente,
à hauteur
de
645
657,98
€
e
_les
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
: 1
671
489,26
€
e
les
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
:
2
092
048,60
€
“
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
....
13
514
220,00
€
dont
virement
à la
section
d'investissement...
629
191,43
€
#”
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
13
514
220,00
€
“
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
...
12
260
837,45
€
dont
R.A.R.
...
1 671
489,26
€
#
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
....
12
260
837,45
€
dont
RAR
sn
2 092
048,60
€
“affectation
(1068)
du
résultat.
645
657,98
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vote
par
: 20
Pour
-— 4
Abstention
(M.
PROSPERO
Jean-Michel
; Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme) DELIBERE
ADOPTE
le budget
principal
de
l’exercice
2024
comme
arrêté
ci-dessus.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
a
TL
CERN
ESC
UR
ii
N SOUS:
Publiée le : 1:7
AVR.
2024
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
vie
de
Séance
du
12
avril
2024
Gignac
ee
laNerihe
n°
2024-30
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
; Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Budget
Primitif
commune
— exercice
2024
— subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
FIXE
le montant
de
la
subvention
au
C.C.A.S.
pour
l’année
2024
à 120
000,00
€
PRECISE
que
les
versements
pourront
se
faire
par
acomptes,
suivant
le besoin
de
trésorerie.
à Z.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
LU
VX, 2024
LeMairé,
L Lestéur
Général
des
Services
Publiée
le
: 17
AVR.
202,
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
V'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
Gignhüc
laNerthe
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à
Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
; Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Subvention
aux
associations
- convention
avec
l’association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue
Football
Club.
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la proposition
de
délibération
suivante
:
La
loi
du
12
avril
2000
et le
décret
2001-495
du
6 juin
2001
font
obligation
aux
communes
de
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
fixant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée,
dès
lors
que
ladite
subvention
dépasse
la
somme
de
23.000
Euros
(montant
annuel).
Vu
la délibération
d'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024,
octroyant
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
24
000
€ (vingt-quatre
mille
euros)
à l'association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue
Football
Club,
Monsieur
le Maire
présente
donc
la convention
à intervenir
avec
l'Association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue
Football
Club.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
apporte
son
soutien
à l'association
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
n°
2024-31 DELIBERE
APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
l'association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue
Football
Club
pour
l'exercice
2024.
AUTORISE
son
Président
à la
signer.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
BXECUTOIRE PA EPTION CERTES SOUS- PRÉFEC: î
Publiéele:
17
AVR.
2024
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
vie
de
GIgnoc
laNerthe
n°
2024-32
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
;
Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à
Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents:
M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
;
Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Subvention
aux
associations
- convention
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS) Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la proposition
de
délibération
suivante
:
La
loi
du
12
avril
2000
et le
décret
2001-495
du
6 juin
2001
font
obligation
aux
communes
de
conclure
avec
l’association
bénéficiaire
une
convention
fixant
l’objet,
le montant
et les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée,
dès
lors
que
ladite
subvention
dépasse
la
somme
de
23.000
Euros
(montant
annuel).
Vu
la délibération
d'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024,
octroyant
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
24
000
€
(vingt-quatre
mille
euros)
à l'association
Comité
Œuvres
Sociales,
Monsieur
le Maire
présente
donc
la convention
à intervenir
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
apporte
son
soutien
à
l'association
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
l'exercice
2024.
AUTORISE
son
Président
à la
signer.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
roma RECEPTION RAPCTURE LE : ke sur Général des Services 17 AVR. 2024 Publiée le : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
Gignüc
laNerthe
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Vote
des
subventions
2024
aux
associations
La
Ville
de
Gignac-la-Nerthe
apporte
son
soutien
financier
à de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à pérenniser
et développer
leurs
activités,
à mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
leur
nombre
d’adhérents,
l'accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées,
leur
contribution
à l'animation
de
la ville,
la part
des
fonds
propres,
etc.
Considérant
que
l'attribution
des
subventions,
présentées
dans
le tableau
ci-dessous,
revêt
un
intérêt
communal,
n°
2024-33
Libellé
Tiers
Nature
juridique
Montant
SUBV
FONCTIONNEMENT
AGE
D'OR
Association
3
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
AIKIDO
Association
450,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
ASSO
MUSICALE
GIGNACAISE
Association
200,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
|
AMIS
PROVENCAUX
DE
LA
LANGUE
FRANCAISE
Association
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
STE
CHASSE
LA
BARTAVELLE
Association
300,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
BHOPE
Association
100,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
CABRE
D'OR
Association
3
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
CARREE
BOULE
Association
200,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
CHŒUR
GOSPEL
Association
400,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
|
ASSO.
SPORTIVE
COLLEGE
LE
PETIT
PRINCE
Association
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
COMITE
ŒUVRES
SOCIALES
Association
24
000,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
DOJO
KARATE
CLUB
GIGNACAIS
Association
200,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
Association
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
GIGNAC
CLUB
ECHEC
Association
250,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
ECOLE
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
Association
300,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
ENERGIE
SOLIDARITE
13
Association
2
000,00
Oui l'exposé de son Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.1611-4 du CGCT, Vu l’article L.2311-7 du CGCT clarifiant les règles de versement
des
subventions
par
les
communes
et
précisant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
Monsieur
Tassy
et
Mesdames
Gimenes
et
Abba
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
ils
sont
membres
des
associations
SUBV
FONCTIONNEMENT
GIGNAC
ESCALADE
Association
450,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
EXCURS
GIGNACAIS
Association
400,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
FNACA
GIGNAC
Association
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
GIGNAC
FAÏENCE
ARTISANAT
Association
700,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
GIGNAC
VITRAIL
Association
100,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
GIGNAC
JUDO
CLUB
Association
3
300,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
GIGNAC
PROVENCE
MED
HANDBALL
Association
1 000,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
ENTENTE
RUGBY
CLUB
GIGNAC
Association
11
000,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
GYMNASTIQUE
SPORTIVE
GIGNACAISE
Association
2
200,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
GIGNAC
VITROLLES
TENNIS
DE
TABLE
Association
400,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
HUMEUR
D'IMAGE
Association
700,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
LES
JARDINS
POTAGERS
PARTAGES
Association
À 500,00
MARIGNANE
GIGNAC
COTE
BLEUE
FOOTBALL
SUBV
FONCTIONNEMENT
CLUB
Association
24
000,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
MISSION
LOCALE
EST
ETANG
BERRE
Association
7
000,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
MOUV
HAPPYNESS
Association
300,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
OFFICE
CULTURE
ET
LOISIRS
GIGNAC
Association
16
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
PATTES
DE
VELOURS
Association
4
300,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
LE
POTAGER
DE
LA
POUSARAQUE
Association
À 300,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
PUNCH
UNIVERSITÉ
Association
2
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
RENOUVEAU
CHASSE
MARIGNANE
ETANG
Association
700,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
SCOUTS
ET
GUIDES
ST
MICHEL
Association
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
SECOURS
CATHOLIQUE
Association
800,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
SECOURS
POPULAIRE
Français
Association
5
000,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
SPORTS
LOISIRS
GIGNACAIS
VOLLEY
Association
300,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
SPPPI
PACA
Association
1 000,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
GIGNAC
TAMBOURIN
CLUB
Association
‘700,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
TENNIS
CLUB
GIGNAC
Association
2
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
TOUS
EN
FORME
Association
200,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
VELO
CLUB
GIGNAC
Association
500,00
SUBV
FONCTIONNEMENT
VIENS
LIRE
Association
500,00
TOTAL
127
750,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL DELIBERE
APPROUVE
le versement
des
subventions
de
fonctionnement
votées
au
BP
2024
telles
que
figurant
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à procéder
au
versement
des
dites
subventions
sur
l'exercice
2024.
DIT
que
la dépense
sera
prélevée
sur
l’article
65748
du
BP
2024
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée le :
V7
AVR
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
=,
_ vede
|
Giaiee
laNerthe
ë n° 2024-34
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
;
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
;
M.
GOUGLER
Guillaume
; M.
GRECO
Claudio
: Mme
CHEVALIER
Laure
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Bilan
annuel
relatif
aux
acquisitions
et cessions
opérées
en
2023
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Conseil
Municipal
est
tenu
de
délibérer
chaque
année
sur
le bilan
de
sa politique
foncière
retraçant
les
actions
entreprises
par
la
collectivité
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
ses
mandataires
ou
partenaires,
au
travers
d'états
récapitulatifs
annexés
au
compte
administratif
de
l’année
écoulée,
énonçant
les
mutations
immobilières
réalisées
sur
son
territoire.
Il précise
que
l’article
L.2241-1
du
CGCT
étend
l'exigence
en
la matière
et notamment
son
deuxième
alinéa
qui
précise
que
« le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d’une
convention
avec
la commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
a renouvelé
en
2021
la
convention
Habitat
portant
sur
les
modalités
d'organisation
fonctionnelle
entre
la
Commune
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
cadre
Habitat
multi-site
conclue
entre
la Métropole
AMP
et l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte-D'azur
(EPF
PACA)
En
effet,
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA,
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.321-1
et
suivants
du
code
de
l'Urbanisme,
est
un
outil
au
service
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
ou
d’un
autre
établissement
public
pour
mettre
en
œuvre
des
stratégies
foncières
afin
de
mobiliser
du
foncier
et de
favoriser
le
développement
durable
et
la
lutte
contre
l'étalement
urbain.
L'EPF
PACA
a donc
fait
parvenir
le récapitulatif
des
acquisitions
réalisées
en
2023
sur
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe.
N°acte | Libellé
Site
Date
Acte
|
Montant
|
Adresse
Parcelles
|
Mode
convention
Acte
HT
acquisition
002950
|
Convention
|
Bleuets
|
12/05/2023
|
650
000
|
Chemin
13043-
Amiable
habitat
à
des
AV0226
caractère
Bleuets,
multi-site
LE
TOES
Métropole
—
13180
AMP
n°1
GIGNAC- LA- NERTHE
Total
650
000
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
convention
entre
l’'EPF
PACA
et
la
Métropole
AMP
;
Vu
la
convention
entre
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
la
Métropole
AMP
;
DELIBERE
PREND
ACTE
de
l'acquisition
réalisée
en
2023
par
l'EPF
PACA,
au
titre
de
la convention
habitat
à caractère
multi-site
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte-D'azur.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
E PAR
vélos
:
CERTIFIÉ
RER
Le
Maire,
SOU:
a LL
AU
Christian
AMIRATY
Publiéele: 17 MR
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
Gignac
laNerthe
n°
2024-35
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
;
M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Autorisation
signature
d’une
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
pour
le
remplacement
d’un
câble
basse
tension
surplombant
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°96
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
la délibération
n°2018-76
prise
en
date
du
16
octobre
2018,
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
a
consenti
à
Monsieur
SAKHRI,
un
prêt
à usage
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°17
sise
Allée
du
Tholonet.
Ainsi,
dans
le cadre
de
son
exploitation
agricole,
Monsieur
SAKHRI
nécessite
le
raccordement
électrique
de
la
parcelle
sur
laquelle
il
est
titulaire
de
ce
prêt
à
usage.
En
ce
sens,
une
demande
a
été
réalisée
auprès
d'ENEDIS
qui
doit,
pour
raccorder
la parcelle
susmentionnée,
procéder
au
remplacement
du
câble
basse
tension
de
10
mètres
surplombant
la parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°96
sise
Allée
du
Tholonet
-
13180
Gignac-la-Nerthe.
Afin
d'autoriser
la SA
ENEDIS
à remplacer
ce
câble,
il est
nécessaire
que
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
lui
consente
une
servitude
de
surplomb
qui
s'exercera
par
des
conducteurs
aériens
sur
une
longueur
totale
d'environ
10
mètres. C’est
pourquoi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
concéder
une
servitude
de
surplomb
à la
SA
ENEDIS
en
contrepartie
d’une
indemnité
de
20,00
€,
conformément
au
plan
joint
en
annexe
et aux
modalités
d'utilisation
de
ladite
servitude
définies
dans
le
projet
de
convention
de
servitude
ci-annexé. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2241-1
Vu
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
686
et
suivants
;
Vu
le
plan
joint
en
annexe,
matérialisant
la
servitude
de
surplomb,
Vu
le
courrier,
en
date
du
27
octobre
2022
du
bureau
d’études
TOPO
ETUDES,
chargé
par
la
SA
ENEDIS
du
projet
de
modification
du
réseau
électrique
basse
tension
et
demandant
à
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
de
bien
vouloir
autoriser
cette
dernière
à remplacer
10
mètres
de
surplomb
basse
tension,
Vu
le
projet
de
convention
de
servitudes
de
surplomb
ci-annexé,
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
remplacement
du
câble
aérien
basse
tension
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°%6
sise
Allée
du
Tholonet
et donc
de
consentir
une
servitude
de
surplomb
à
la
SA
ENEDIS,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
DECIDE
d'établir
une
servitude
conventionnelle
pour
le remplacement
d’un
câble
aérien
basse
tension
d’une
longueur
de
10
mètres
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°%6
sise
Allée
du
Tholonet,
au
profit
de
la SA
ENEDIS,
en
contrepartie
d’une
indemnité
de
20,00
€,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
servitude
de
surplomb.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
1 )
| mL
Le
Maire,
/
LeDj
Ps
des
Services
L/
Christian
AMIRATY
Publiée
le:
17
AVR.
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
|” État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
s,
_viede
|
Gignoc
la-Nerthe
n°
2024-36
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Autorisation
signature
d’une
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
pour
la
pose
d’un
câble
basse
tension
sous-terrain
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°96
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
la délibération
n°2018-76
prise
en
date
du
16
octobre
2018,
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
a
consenti
à
Monsieur
SAKHRI,
un
prêt
à usage
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°17
sise
Allée
du
Tholonet.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
son
exploitation
agricole,
Monsieur
SAKHRI
nécessite
le
raccordement
électrique
de
la parcelle
sur
laquelle
il est
titulaire
de
ce
prêt
à
usage.
En
ce
sens,
une
demande
a
été
réalisée
auprès
d’ENEDIS
qui
doit,
pour
raccorder
la
parcelle
susmentionnée,
procéder
à la
pose
d’un
câble
basse
tension
sous-terrain
de
31
mètres
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°96
sise
Allée
du
Tholonet
- 13180
Gignac-la-Nerthe.
Afin
d'autoriser
la
SA
ENEDIS
à poser
ce
câble,
il est
nécessaire
que
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
lui
consente
une
servitude
de
tréfonds
qui
s’exercera
par
l'établissement,
dans
une
limite
de
1 mètre
de
largeur
totale,
une
canalisation
électrique
souterraine
(basse
tension
230-400V)
sur
une
longueur
d'environ
31
mètres
dont
tout
élément
sera
situé
à
1,10
mètres
de
la
surface
après
travaux.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
concéder
une
servitude
de
tréfonds
à la
SA
ENEDIS
en
contrepartie
d’une
indemnité
de
31,00
€,
conformément
au
plan
joint
en
annexe
et aux
modalités
d'utilisation
de
ladite
servitude
définies
dans
le
projet
de
convention
de
servitude
ci-annexé. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2241-1
;
Vu
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
686
et
suivants
;
Vu
le
plan
joint
en
annexe,
matérialisant
la
servitude
de
surplomb
;
Vu
le
courrier,
en
date
du
27
octobre
2022
du
bureau
d’études
TOPO
ETUDES,
chargé
par
la
SA
ENEDIS
du
projet
de
modification
du
réseau
électrique
basse
tension
et
demandant
à
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
de
bien
vouloir
autoriser
cette
dernière
à poser
un
câble
sous-terrain
basse
tension
sur
la
parcelles
cadastrée
section
AC
n°96
sise
Allée
du
Tholonet
;
Vu
le
projet
de
convention
de
servitudes
de
tréfonds
ci-annexé
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la
pose
d’un
câble
sous-terrain
basse
tension
sur
la
parcelles
cadastrée
section
AC
n°%6
sise
Allée
du
Tholonet
et
donc
de
consentir
une
servitude
de
tréfonds
à la
SA
ENEDIS
;
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
DECIDE
d'établir
une
servitude
conventionnelle
pour
section
AC
n°%
sise
Allée
du
Tholonet
pour
la pose
d’un
câble
sous-terrain
basse
tension
d’une
longueur
de
31
mètres,
au
profit
de
la SA
ENEDE,
en
contrepartie
d’une
indemnité
de
31,00
€, conformément
au
plan
joint
en
annexe.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
servitude
de
tréfonds.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le:
17
AVR.
2074
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
=:
vie
de
_
Gigpée
nn
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Rétrocession
d’un
point
d’eau
incendie
La
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
exerce
de
plein
droit
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
depuis
le
1er
janvier
2023.
Le
transfert
de
cette
compétence
précédemment
détenue
par
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
a été
accompagné
du
transfert
d’un
ensemble
d'équipements
notamment
les
Points
d’Eaux
Incendie
(PEI)
et
leurs
branchements.
Les
Points
d’Eaux
Incendie
(PEI)
sont
constitués
d'ouvrages
publics
ou
privés
utilisables
en
permanence
par
les
services
d'incendie
et de
secours.
Ce
parc
d'équipements
est
amené
à évoluer
en
fonction
de
l’urbanisation,
des
nouvelles
constructions
et
nouveaux
usages. Le
propriétaire
du
PEI
n°GIG-0146
la société
immobilière
GDM,
représentée
par
madame
Sandra
GENTES
a proposé
une
rétrocession
à la
commune.
Il s’agit
du
PEI
n°GIG-0146
situé
avenue
François
Mitterrand,
sur
la parcelle
cadastrée
section
BI
n°408
(plan
cadastral
annexé).
Ce
PEI
et
son
branchement
sont
directement
accessibles
depuis
le
domaine
public.
La
commune
a la
volonté
d'étendre
son
parc
d’hydrants
et ainsi
maîtriser
leur
entretien
et
la
vérification
de
leur
bon
fonctionnement.
Afin
d'optimiser
la gestion
du
parc
de
PEI
sur
le territoire
de
Gignac-la-Nerthe,
de
favoriser
la mutualisation
des
équipements
et d'améliorer
le service
public
DECI,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
rétrocession
de
ce PEI
privé
afin
de
l'intégrer
dans
le
service
public
DECI. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
rétrocession
d’un
Point
d'Eau
Incendie
(PEI)
en
vue
de
son
intégration
dans
le
service
public
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DEC)
annexé, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'approuver
la convention
de
rétrocession
d'un
Point
d'Eau
d’Incendie
n°GIG-0146
en
vue
de
l'intégration
de
cet
équipement
dans
le service
public
DECI.
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
ACCEPTE
les
termes
de
la
Convention
de
de
rétrocession
d'un
Point
d'Eau
Incendie
ci-
annexée. APPROUVE
la convention
de
rétrocession
d’un
Point
d'Eau
Incendie
ci-annexée,
en
vue
de
l'intégration
du
PEI
n°GIG-0146
dans
le service
public
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
rétrocession
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
CERTIFIE EXECUTOIRE P, R RECEPUION
fers
.
HN SOUS-FREPRPAURUEE
Pour
expédition
conforme,
le
12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
17
ANR.
2074
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
|’ État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
SOLS
n°
2024-38
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
;
M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Approbation
de
l'instauration
d’un
Plan
Climat
Municipal
Les
changements
climatiques
s'accélèrent
à un
rythme
qui
défie
nos
capacités
d'adaptation
actuelles.
Le
changement
climatique,
exacerbé
par
les
activités
humaines,
entraîne
des
phénomènes
météorologiques
extrêmes
(canicule,
sécheresse,
inondations,
rétractation
des
argiles,
.....).
Ces
événements,
qui
surpassent
la variabilité
naturelle
du
climat,
ont
des
conséquences
dramatiques
sur
les
écosystèmes,
l'économie,
et
la
vie
sociale.
Le
territoire
de
Gignac-la-Nerthe
n’est
en
rien
épargné
par
ces
phénomènes.
Par
conséquent,
la
situation
actuelle
exige
une
réponse
ambitieuse
et
multidimensionnelle,
intégrant
à la
fois
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et l'adaptation
aux
impacts
inévitables
du
changement
climatique.
Il est
donc
de
la responsabilité
de
la municipalité
de
considérer
ces
impératifs,
de
protéger
sa
population
et
de
préserver
un
environnement
vivable
pour
les
générations
futures.
Cette
stratégie
à
construire
doit
tenir
compte
des
réalités
économiques
et
sociales,
promouvoir
des
solutions
écologiques
innovantes,
encourager
les
pratiques
de
gestion
durable
et favoriser
la résilience
des
communautés
et des
écosystèmes.
Elle
doit
également
stimuler
la participation
citoyenne,
assurant
que
chaque
individu,
entreprise
et institution
joue
un
rôle
actif
dans
la
transformation
vers
un
territoire
plus
durable
et
résilient.
Dans
ce
cadre,
la ville
se
doit
d'exercer
son
leadership
d'animateur
de
la
transition
écologique
au
niveau
local.
Ainsi,
la
collectivité
doit
être
capable
de
mobiliser
l’ensemble
des
forces
vives
du
territoire
: les
citoyens,
les
entrepreneurs
et les
services
publics,
notamment
en
s'appuyant
sur
les
corps
constitués
(associations,
clubs
d'entrepreneurs,
....)
; elle
doit
rester
attentive
à fédérer
toutes
les
représentations
(jeunes,
séniors,
.....)
pour
garantir
une
transition
juste
et
équitable
sans
qu'aucun
ne
se
sente
exclu
de
cette
ambition. Le
Plan
Climat
Municipal
se
veut
un
instrument
déterminant
et structurant
pour
opérer
cette
transformation
à l'échelle
locale.
Il constitue,
en
quelque
sorte,
la
feuille
de
route
du
territoire
communal
pour
réduire
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
s'adapter
aux
inévitables
évolutions
climatiques.
- Il
décline
au
niveau
local
les
orientations
de
lutte
contre
le changement
climatique
définies
aux
niveaux,
métropolitain,
départemental,
régional,
national
et
européen.
-
Il
fixe
les
objectifs
de
transition
du
territoire
-
Il
définit
un
programme
d'actions
pour
les
atteindre.
-
Il
constitue
un
outil
de
mobilisation
de
l’ensemble
des
parties-prenantes
du
territoire
(habitants,
municipalité,
acteurs
économiques,
associations.....).
-
Il
définit
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
des
actions
engagées.
Le
Plan
Climat
Municipal
se
décline
autour
de
neuf
ambitions
:
- Réduire
notre
consommation
d'énergie
et développer
la production
d'énergie
décarbonée
-
Améliorer
notre
gestion
du
cycle
de
l’eau
-__
Réduire
notre
production
de
déchets
et
améliorer
les
pratiques
de
réemploi
et
de
recyclage
- Développer
les
actions
de
renaturation
des
espaces
urbains
et lutter
contre
les
flots
de
chaleur
-
Promouvoir
l'achat
et
l'investissement
éco-responsable
-_
Préserver
les
espaces
naturels
et
protéger
la
biodiversité
-
Promouvoir
une
agriculture
locale
éco-responsable
-
Développer
les
infrastructures
et les
pratiques
de
mobilité
douce
-
Développer
les
actions
de
sensibilisation
écocitoyenne
et
d'éducation
au
développement
durable
Par
ailleurs,
l’élaboration
du
Plan
Climat
Municipal
s'appuie
sur
deux
dynamiques
concomitantes
:
-__ L'exemplarité
des
services
publics
communaux
-_
L'élargissement
progressif
à l’ensemble
du
territoire
et
de
ses
composantes
par
la
sensibilisation,
l'accompagnement
et
la
concertation.
Ainsi,
le Plan
Climat
Municipal
se
veut
être
un
document
stratégique
global
qui
oriente,
sur
les
prochaines
années,
les
actions
conduites
par
la
municipalité
et,
au-delà,
par
l’ensemble
du
territoire,
dans
une
perspective
de
transition
écologique
fondée
sur
les
trois
leviers
d'adaptation,
d'atténuation
et de
protection
de
la
biodiversité. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vote
par:24
Pour
—2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à initier
l’élaboration
d'un
Plan
Climat
Municipal,
tel
que
défini
préalablement.
DIT
que
le Plan
Climat
Municipal
finalisé
sera
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
au
terme
de
sa rédaction.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
CERTIFIE BXEC
R RECEPTION
Le
Maire,
EN
SOUS:
URELE
;
7074
Christian
AMIRATY
LoDi
137 AVR.
202
Publiée
le :
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication-et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
ns.
vie
de
GIgnüc
laNerthe
n°
2024-39
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à
M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Approbation
de
l'adhésion
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe
au
Plan
d’Accélération
pour
la
Transition
Ecologique
(PACTE
2023-2028)
Considérant
le projet
d'adoption,
par
délibération
du
Conseil
municipal,
de
l'instauration
d’un
Plan
Climat
Municipal
pour
la
commune.
Considérant
l'approbation
d'un
Plan
d’Accélération
pour
la Transition
Ecologique
(PACTE
2023-2028)
adopté
par
délibération
du
Conseil
départemental
(n°
210
du
8
décembre
2023)
qui
invite
les
communes
et intercommunalité
volontaire
à signer
ce
document
pour
mieux
adapter
notre
département
au
changement
climatique.
Le
maire
expose
que
le Plan
Climat
Municipal
tel
qu'il
est
projeté
s'inscrit
parfaitement
en
cohérence
avec
le
Plan
d’Accélération
pour
la
Transition
Ecologique
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
en
particulier
dans
sa
définition
des
six
actions
prioritaires
à conduire
:
-
Réduire
notre
consommation
et
développer
notre
production
d'énergie
-__
Réduire
notre
consommation
et
restaurer
le
cycle
de
l'eau
-
Rétablir
la
nature
en
ville
et
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
- _
Préserver
les
espaces
naturels
sensibles,
la
biodiversité
et
les
paysages
de
Provence
-
Encourager
la
mobilité
douce
et
les
transports
à faible
émission
-_
Restaurer
le
lien
Homme-Nature
Le
Maire
rappelle
que
l’action
efficiente
pour
lutter
contre
le dérèglement
climatique
ne
peut
s'envisager
que
par
la coalition
harmonieuse
de
toutes
les
parties-prenantes
à tous
les
échelons
territoriaux.
Dans
ce
cadre,
l'adhésion
au
PACTE
départemental
s’inscrira
en
parfaite
cohérence
avec
les
ambitions
municipales
et la
nécessité
de
convergence
des
politiques
publiques. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°210
du
Conseil
Départemental
en
date
du
8 décembre
2023,
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
Municipal
relatif
à
l'instauration
d'un
Plan
Climat
Municipal
pour
la commune,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le Plan
d'Accélération
pour
la Transition
Ecologique
(PACTE
2023-2028)
du
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
f
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
reCUTOIRE
PAR
RECEPTION
PRES
HN,
DREeE
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
17
AVR.
2074
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
Gignac
aNerme
n°
2024-40
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Adhésion
au
CEREMA
(Centre
d'études
et d'expertise
sur
les
risques,
la
mobilité
et
l'aménagement)
Exposé
des
motifs
Le
Cerema
est
un
établissement
public
à
la
fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-
faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d'innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l'État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à réussir
le
défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu'il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l'objectif
d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d’urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et
en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d'exercer
un
contrôle
et de
prendre
activement
part
à la
vie
et
aux
activités
du
Cerema.
La
déclinaison
du
Plan
Climat
Municipal,
initié
par
la
commune
de
Gignac-la-
Nerthe,
nécessite
de
pouvoir
recourir
aisément
aux
expertises,
conseils
et
accompagnements
proposés
par
le CEREMA
pour
la mise
en
œuvre
de
ses
projets
de
transition
écologique. L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à la
municipalité
de
Gignac-la-
Nerthe
:
-__ De
s'impliquer
et de
contribuer
à renforcer
l'expertise
publique
territoriale
:
en
adhérant,
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l'établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d'orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à l'expertise
du
Cerema
: la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
-__
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
-
De
rejoindre
une
communauté
d'élus
et
d'experts
et
de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d'adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la contribution
est
de
500
€ (CINQ
CENT
EUROS).
Compte
tenu
des
objectifs
et des
problématiques
de
Gignac-la-Nerthe
(sobriété
énergétique,
végétalisation,
gestion
de
l’eau,
mobilité,
..),
il est
proposé
d’adhérer
au
Cerema
et
de
désigner
le
représentant
de
[la
collectivité]
dans
le
cadre
de
cette
adhésion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le titre
IX
;
Vu
le décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema
(ci-après
annexées);
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le barème
de
la contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
adhérents
(ci-après
annexé)
;
Vu
le projet
de
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Gignac-la-Nerthe
2024
instaurant
la création
d’un
Plan
Climat
municipal
;
Vote
par
:24
Pour-—2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio) DELIBERE
DÉCIDE
de
solliciter
l'adhésion
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et d'expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu'au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine
d'adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
;
DÉCIDE
de
régler
chaque
année
la contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée
;
DESIGNE
Monsieur
René
TASSY,
adjoint
au
Maire,
délégué
à l’agriculture,
au
développement
durable
et au
pluvial
pour
représenter
la ville
de
Gignac-la-
Nerthe
au
titre
de
cette
adhésion
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion
CERTIFIE EXECUTORE
PAR
E
FNSOUS-PREREQRELR
Pour
expédition
conforme,
le
12
avril
2024
,
Le
Maire,
Le
Directeuf
Général
des
Services
Christian
AMIRATY
Publiée
le:
17
AVR
2074
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
1
vie
de
GIgnNoc
la
Nerthe
n°
2024-41
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gabriel
PERNIN
- 1:
Adjoint,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents:
M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
; Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Participation
et engagement
de
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
pour
le
programme
ACTEE
2- SEQUOIA
- Approbation
de
la convention
entre
la FNCCR,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
l'ALEC
Métropole
marseillaise,
l'atelier
de
l’Environnement-CPIE
du
Pays
d'Aix
et 29
communes
- Approbation
de
la convention
de
reversement
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
porte
le
programme
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
PRO-INNO-52,
ACTEE
2 (Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
qui
vise
à faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique,
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces,
le développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
pour
les
bâtiments
publics.
Dans
ce
cadre,
l'objectif
de
l’Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
SEQUOIA
est
d'apporter
un
financement
sur
les
coûts
organisationnels
liés
aux
actions
d'efficacité
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités.
Les
acteurs
publics
territoriaux
proposent
une
mutualisation
des
projets
afin
de
massifier
les
actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
de
leurs
équipements.
Les
fonds
attribués
par
cet
AMI
doivent
générer
des
actions
concrètes
permettant
la réduction
de
la consommation
énergétique
ou
a minima
la mise
en
place
de
plans
de
travaux
avec
une
faisabilité
avérée.
Les
postes
de
dépenses
financés
sont
les
suivants
:
- Postes
d’économes
de
flux
;
- Outils
de
mesure,
petits
équipements,
logiciels
de
suivi
;
- Audits
et stratégies
pluriannuelles
d'investissement,
études
thermiques
et énergétiques
- Aide
au
financement
de
la maîtrise
d'œuvre.
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2021,
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
a approuvé
la convention
de
mise
en
œuvre
de
l’appel
à projets
SEQUOIA,
avec
la
FNCCR,
la métropole
Aix
Marseille
Provence,
l'ALEC
Métropole
Marseillaise,
le CPIE
du
Pays
d'Aix,
et
les
communes
de
Cabriès,
Charleval-de-Provence, Châteauneuf-Les-Martigues,
Coudoux,
Ensuès-La-Redonne,
Gardanne,
Gémenos,
Gignac-La-Nerthe,
Istres,
Jouques,
La
Bouilladisse,
La
Penne-sur-Huveaune,
La
Roque-
d'Anthéron,
Lamanon,
Le
Tholonet,
Mimet,
Pélissanne,
Peypin,
Port-de-Bouc,
Rognes,
Saint-Antonin-sur-Bayon,
Saint-Cannat,
Saint-Mitre-les-Remparts,
Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-Vallons,
Trets,
Vitrolles.
Cette
convention
a été
signée
le
19
juillet
2022.
La
Métropole
est
coordonnatrice
du
groupement.
À ce
titre,
elle
reçoit
les
fonds
de
la
ENCCR
et
les
reverse
aux
membres
du
groupement.
A l'approche
du
terme
de
ce programme,
repoussé
par
la FNCCR
au
31
décembre
2023,
un
point
a été
fait
sur
l'avancement
des
actions
menées
par
les
différents
partenaires
et
par
les
dépenses
effectivement
engagées
par
chacun.
Sur
la base
de
cet
état
des
lieux,
des
fongibilités
ont
été
effectuées
entre
lots
et
entre
membres
afin
d'utiliser
au
mieux
les
fonds
alloués
par
la
FNCCR
au
territoire
de
la
Métropole.
Ces
modifications
de
la
répartition
financière
interviennent
sans
modification
de
l'enveloppe
globale
du
programme,
prévue
et
détaillée
à
l'annexe
financière
de
la
convention.
Cependant,
le
montant
total
des
modifications
étant
supérieur
à
10%
du
montant
de
cette
enveloppe
globale,
il convient
d'approuver
ces
modifications
par
un
avenant
à la
convention
initiale
portant
sur
l’annexe
1 -
Actions,
et
l'annexe
2 -
Budget
prévisionnel.
Le
projet
SEQUOIA
représente
donc
un
montant
total
de
dépenses
de
l’ordre
de
2 050
000
euros.
Le
concours
financier
de
la
FNCCR
s'élève
à 936
400
euros.
La
commune
a répondu
favorablement
à la
sollicitation
de
la Métropole
et a
donc
été
retenue
à cet
AMI.
Elle
est
à ce
titre
membre
du
groupement
SEQUOIA
et
a inscrit
les
opérations
suivantes
:
Le
montant
des
aides
demandées
par
axe
est
le suivant
:
Montant
initial
de
l’aide
| Montant
final
de
l’aide
après
sollicitée
l'avenant
Etudes
énergétiques
12.000
euros
12.135,91
euros
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Gabriel
PERNIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à
la
création
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale, Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Métropole
du
14
décembre
2021
validant
la
convention
entre
la
FNCCR,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
l'ALEC
Métropole
marseillaise,
l'atelier
de
l'Environnement
- CPIE
du
Pays
d'Aix
et
29
communes, Vote
par
: Pour
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
DELIBERE
APPROUVE
l'avenant
1 à la
convention
relative
à l'appel
à manifestation
SEQUOIA,
avec
la
FNCCR,
la
Métropole
Alx-Marseille
"Provence,
l'ALEC
métropole
marseillaise,
le
CPIE
du
Pays
d'Aix,
et
les
communes
de
Cabriès,
Charleval-de-Provence,
Châteauneuf-Les-Martigues,
Coudoux,
Ensuès-La-Redonne,
Gardanne,
Gémenos,
Gignac-La-Nerthe,
Istres,
Jouques,
La
Bouilladisse,
La
Penne-sur-Huveaune,
La
Roque-
d'Anthéron,
Lamanon,
Le
Tholonet,
Mimet,
Pélissanne,
Peypin,
Port-de-Bouc,
Rognes,
Saint-Antonin-sur-Bayon,
Saint-Cannat,
Saint-Mitre-les-Remparts,
Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-Vallons,
Trets,
Vitrolles.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet
avenant
et les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Gabriel
PERNIN
TE BXECUTOM
ER
RECEPTION
FRS
RARE:
/ HR
202
Publiée le : 17 AVR.
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
: vile
de
GIgN
OC la-Nerthe
n°
2024-42
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gabriel
PERNIN
- 1+
Adjoint,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien;
M.
MAURIN
Franck;
M.
GOUGLER
Guillaume
; Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Signature
de
la Convention
d'accompagnement
par
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
(ALEC)
Exposé
des
motifs
Définies
par
la loi,
les
Agences
Locales
de
l'Energie
et du
Climat
[ALEC]
sont
«
des
outils
d'animation
territoriale
créés
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Leur
objet
consiste
à conduire
en
commun
des
activités
favorisant
la mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique
et la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
dans
le cadre
des
objectifs
définis
au
plan
national.
Ces
agences
travaillent
en
complémentarité
avec
les
autres
organismes
qui
œuvrent
pour
la
transition
énergétique
».
L'ALEC
de
la métropole
marseillaise
est
chargée
d’une
fonction
d'ingénierie
«
amont
» et
d'accompagnement
« aval
» auprès
des
collectivités
publiques.
Ces
missions
constituent
le socle
d'action
partenarial
de
l’ALEC.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
dans
son
Plan
climat-air-énergie
adopté
le
16
décembre
2021,
s’est
fixée
l’ambition
de
réduire
de
50%
les
consommations
énergétiques
de
son
territoire
à l'horizon
2050.
Pour
y parvenir,
elle
met
en
place
de
nombreuses
actions
dont
l’accompagnement
des
communes
dans
la maîtrise
de
leurs
consommations
énergétiques
à travers
des
Économes
de
Flux
mis
à
disposition
par
l’ALEC.
Cette
ambition
se
traduit
par
la mobilisation
des
financements
du
programme
ACTEE
pour
prendre
en
charge
50%
du
montant
de
cette
mission.
Le
coût
de
cette
mission
s’élevant
à 2€/habitant/an
pour
la
commune,
la Métropole
prend
en
charge
son
financement
à hauteur
de
1€/habitant/an. Dans
ce
cadre,
la
mission
d'accompagnement
de
l’ALEC
portera
sur
les
actions
suivantes
sur
le
patrimoine
public
:
- La
participation
aux
réunions
périodiques
afin
de
favoriser
une
bonne
circulation
des
informations
entre
la
commune
et
l’économe
de
flux,
- La
réalisation
ou
la mise
à jour
d’un
inventaire
du
patrimoine
et des
contrats
d'énergie, - L'analyse
des
dépenses
et consommations
de
fluides,
et la
proposition
d’optimisations
tarifaires
des
contrats
de
fourniture
d'énergie,
- L'identification
des
bâtiments
énergivores
et de
leurs
gisements
potentiels
d'économies
d'énergie
via
notamment
des
visites-conseil
des
bâtiments
prioritaires, - L'accompagnement
des
services
pour
répondre
aux
exigences
du
décret
éco-
énergie-tertiaire, - L'accompagnement
des
services
dans
la réalisation
d’études
et audits
énergétiques - Le conseil
et l'accompagnement
de
la commune
aux
phases
de
programmation
des
travaux,
- Le
suivi
des
performances
sur
les
consommations
et
factures
d'énergie,
- L'information,
la
sensibilisation
et
la
communication
à destination
des
agents
municipaux,
des
élu-e-s
et des
usagers
des
équipements
publics.
Par
ailleurs,
l’économe
de
flux
de
l’'ALEC
pourra
également
répondre
aux
sollicitations
de
la Commune
sur
:
- L'intégration
d'énergies
renouvelables
dans
le mix
énergétique
de
la commune
;
- L'organisation
d'ateliers
d’information
thématiques,
afin
de
répondre
aux
questions
des
administrés
sur
leurs
travaux
d'économies
d'énergie,
sur
proposition
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Gabriel
PERNIN;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
délibération
du
Conseil
Municipal
relatif
à l'instauration
d’un
Plan
Climat
Municipal
pour
la commune,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
DELIBERE
DESIGNE
Monsieur
René
TASSY,
adjoint
au
Maire,
délégué
à l’agriculture,
au
développement
durable
et au
pluvial
pour
représenter
la ville
de
Gignac-la-
Nerthe
comme
référent
élu
de
la présente
convention
; AUTORISE
Monsieur
René
TASSY,
adjoint
au
Maire
à signer
la
convention
d'accompagnement
par
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
(ALEC)
AUTORISE
le versement
de
la cotisation
annuelle
dégrévée
du
soutien
financier
de
la Métropole
d’Aix-Marseille
pour
un
montant
total
de
10.083
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
à l’article
budgétaire
concerné.
AUTORISE
Monsieur
René
TASSY,
adjoint
au
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion. Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Gabriel
PERNIN
CERTIFIE
BXECUTOIRE
PAK
RECEI
EM
SOUS-PRBFECE
IR]
Les
TON
Publiée
le :
17
AVR.
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
ma
vile
de
=
GIgNûc
— laNerthe
n°
2024-43
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à
Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à
Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
« Aide
à la
Provence
Verte
» et
au
Conseil
régional
PACA
au
titre
du
dispositif
« Nature
ta ville
» : Création
d’un
jardin
des
senteurs
méditerranéenne,
complément
végétal
pour
le
site
Mandela/Parcours
santé,
végétalisation
du
parking
David
Douillet,
éco-aménagement
du
parking
du
pôle
santé.
Considérant
le projet
d'adoption,
par
délibération
du
Conseil
municipal,
de
l'instauration
d’un
Plan
Climat
Municipal
et
dans
la
continuité
de
nos
engagements
en
faveur
du
développement
durable
et de
l'amélioration
de
la qualité
de
vie
dans
notre
commune
nous
ambitionnons
de
prolonger
la dynamique
de
végétalisation
du
territoire
entreprise
depuis
déjà
plusieurs
années.
Ce
projet
vise
à atteindre
des
objectifs
à la
fois
écologiques
(refuges
pour
la biodiversité,
captation
de
carbone,
désimperméabilisation
des
sols,
....),
et
esthétiques,
contribuant
à
l'embellissement
général
de
notre
commune.
Cette
initiative
prévoit
l'implantation
de
250
nouveaux
arbres
sur
divers
sites
du
territoire,
articulée
autour
de
trois
sites
spécifiques
majeurs
:
1. Le
jardin
des
senteurs
méditerranéennes
Situé
en
lieu
et place
de
l'actuel
« Garden
Lab
enfants
», ce
jardin
sera
un
espace
public
ouvert,
conçu
pour
offrir
une
expérience
sensorielle
immersive
dans
la diversité
des
végétations
typiques
de
la région
méditerranéenne.
Organisé
autour
d'espaces
thématiques,
il permettra
aux
visiteurs
de
tous
âges
d'apprendre
sur
la botanique,
l'écologie
et
les
pratiques
durables,
tout
en
servant
de
lieu
de
conservation
et
de
valorisation
de
la
biodiversité
méditerranéenne. 2. Un
écrin
de
verdure
en
développement
au
parcours
santé
et alentours
Situé
au
cœur
de
notre
commune,
ce
projet
vise
à conforter
cet
espace
central
en
un
véritable
poumon
vert,
liant
le complexe
sportif,
le pôle
éducatif
et le
parcours
santé.
Il
comprendra
une
végétalisation
d'ombre
pour
le Parking
"du
Tambourin",
des
espaces
de
détente
et de
jeux
près
du
pôle
éducatif,
le rafraichissement
du
city
stade
et une
trame
verte
continue
reliant
les
infrastructures
existantes
jusqu’au
cimetière
du
Loubatier.
3. Rafraîchissement
du
Parking
David
Douillet
Ce
projet
concerne
la transformation
de
l'actuel
espace
bitumé
du
parking
David
Douillet
en
un
lieu
plus
agréable
et frais,
par
l'ajout
d'arbres
et d'arbustes.
Il vise
à
réduire
l'effet
des
îlots
de
chaleur
urbains,
à favoriser
la biodiversité
et
à améliorer
le
bien-être
des
usagers.
4. Un
parking
écoresponsable
pour
un
tout
nouveau
pôle
santé
Ce
projet
concerne
l'aménagement
paysagé
du
parking
du
futur
« Pôle
santé
».
L'apport
d'arbres
dans
le
parc
de
stationnement
permettra
de
créer
un
ilot
de
fraicheur
qui
garantira
un
confort
climatique
durant
les
périodes
de
forte
chaleur
; il
permettra
aussi
un
ruissellement
efficace
des
eaux
et
le
stockage
de
celles-ci
pour
assurer
l’arrosage
des
arbres
et végétaux
et ainsi
restaurer
le cycle
naturel
de
l’eau.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
de
« l’aide
à la
Provence
Verte
»
et
au
Conseil
régional
PACA
au
titre
du
dispositif
« Nature
ta ville
».
Le
coût
de
ces
opérations,
exposées
ci-dessus,
est
estimé
à la
somme
de
332
604
€ HT
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
défini
comme
suit
:
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
332
604
€
Département
:
207
810,00
€ (Taux
: 62,5%)
Région
:
58
273,00
€ (Taux
: 17,5%)
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 66
521,00
€ (Taux
: 20%)
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 332
604€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé
;
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé. Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
CERTITIE
BXECUTORE
FN SOUS
PRE
Re
Christian
AMIRATY
Publiée
le:
17
AVR.
202
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
ns !
Vilk
de
"
Gignac
laNerthe
n°
2024-44
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Convention
de
partenariat
pour
des
interventions
hors
EPS
et l’organisation
d'activités
impliquant
des
intervenants
extérieurs
dans
une
école
publique
entre
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la
Circonscription
Côte
Bleue
(CCB).
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
compléter
les
activités
habituelles
conduites
par
les
enseignants
des
écoles
élémentaires,
la commune
propose
aux
écoles
élémentaires
de
la
ville
des
ateliers
informatiques
animés
par
un
agent
du
service
de
la
Gestion
des
Systèmes
d'Information
de
la
ville.
Ces
ateliers
informatiques
ont
pour
objectif
de
permettre
aux
élèves
d'élargir
leurs
connaissances
en
informatique
et soutenir
ponctuellement
les
enseignants
dans
les
activités
liées
au
numérique
au
sein
de
leur
classe.
Considérant
qu’une
convention
doit
être
conclue
avec
l'Éducation
Nationale
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
interventions,
et
ainsi
permettre
la
réalisation
de
ce
service
public
;
Considérant
l'obligation
de
signer
une
convention
pour
les
interventions
d'intervenants
extérieurs
au
sein
des
écoles
de
la
ville
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
Convention
de
partenariat
avec
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
(CCB)
ci-annexé, Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
ACCEPTE
les
termes
de
la Convention
de
partenariat
à intervenir
avec
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
partenariat
avec
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
(CCB)
ci-annexée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiéele:
17
AVR
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
vile
de
Gignac
laNerthe
n°
2024-45
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
; MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet:
Convention
de
partenariat
tripartite
pour
l’amélioration
de
la prévention
incendie
dans
les
Bouches-du-Rhône
entre
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe,
le
Service
Départemental
D'incendie
et de
Secours
des
Bouches-Du-Rhône
(SDIS
13)
et
le Département
des
Bouches-du-Rhône.
Considérant
que
la
moitié
du
territoire
du
département
des
Bouches-du-Rhône
est
particulièrement
exposé
au
risque
d’incendie
de
forêt,
conséquence
du
réchauffement
climatique,
Considérant
que
face
à ce
constat,
la bonne
mise
en
œuvre
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement
(OLD)
constitue
un
enjeu
majeur
de
protection
à la
fois
pour
la préservation
des
habitations
en
cas
d'incendie
que
pour
la limitation
de
la
propagation
des
feux
de
forêts,
Considérant
que
le
département
des
Bouches-du-Rhône,
dans
la
continuité
de
sa
politique
d'amélioration
de
la prévention
incendie
a approuvé
par
délibération
de
sa
commission
permanente
une
« convention
tripartite
entre
le Département,
le SDIS
13
et les
communes
pour
l'amélioration
et la
prévention
des
incendies
de
forêt
sur
le
territoire
des
Bouches-du-Rhône
»,
Considérant
que
cette
convention
vise
à faciliter
l'exercice
des
compétences
des
communes
en
matière
d'OLD
en
leur
proposant
un
appui
technique
et financier,
Considérant
que
cette
convention
permet,
en
outre,
de
proposer
aux
habitants
de
la commune
exposés
au
risque
incendie
et disposant
d’un
point
d’eau
de
bénéficier
d’une
aide
de
1000
€ pour
l'acquisition
d’un
kit
motopompe
de
protection
incendie, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Convention
de
partenariat
avec
le Département
des
Bouches-du-Rhône
et le
SDIS
13
ci-annexée, Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
ACCEPTE
les
termes
de
la Convention
de
partenariat
à intervenir
avec
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
et le
SDIS
13.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
partenariat
avec
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
et le
SDIS
13
ci-annexée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
BXECUTOIRE
PAR RECEPTION
EN
SOUS-PREFE
LRPLS:
Christian
AMIRATY
1 6 MR
2024 ';
Le
Dire
A énéral
des
Services
Publiée le: {7 AVR. 2074 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2024
Gignac
la-Nerthe
n°
2024-46
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le DOUZE
du
mois
d'avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
MULLER
Bernard
;
MME
PICAZO
Marie-
José
à M.
PERNIN
Gabriel
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mme
GRASSI
Jeanne
: Mme
CORMONT
Caroline
à Mme
ACHHAB
Josette
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
DJERALFIA
Samira
Objet
: Convention
de
partenariat
tripartite
relative
aux
relations
entre
les
communes
adhérentes
à l'AD
CCFF/RCSC
13,
entre
le Service
Départemental
D'incendie
et de
Secours
des
Bouches-Du-Rhône
(SDIS
13),
l'AD
CCFF/RCSC
13
et
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe. Considérant
que
l’AD
CCFF/RCSC
13
avait,
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
17
mai
2017
présenté
le projet
de
« Convention
de
partenariat
relative
aux
relations
entre
les
communes
adhérentes
à l’AD
CCFF/RCSC
13,
entre
le Service
Départemental
D'incendie
et de
Secours
des
Bouches-Du-Rhône
(SDIS
13)
» dont
la rédaction
avait
été
réalisée
en
partenariat
avec
l’Officier
responsable
du
Groupement
Feux
de
Forêt/Risques
Naturels,
Considérant
que
cette
convention
avait
été
approuvée
à l’unanimité
par
ledit
Conseil
d'Administration,
Considérant
que
cette
convention
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
l'ADCCFF13
et
les
membres
qui
la
composent,
collaborent
aux
missions
de
Sécurité
Civile
aux
cotés
du
SDIS13,
Considérant
qu’une
nouvelle
version
de
cette
convention
a été
signée
le 16
janvier
2024
entre
le Président
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS13
et le
Président
de
l’AD
CCFF/RCSC
13
et que
cette
dernière
annule
et remplace
la version
signée
le
17
mai
2017,
Considérant
que
cette
nouvelle
version
a été
approuvée
à l’unanimité
par
le
Conseil
d'Administration
de
l’ AD
CCFF/RCSC
13,
en
date
du
15
Février
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
les
communes
concernées
de
signer
la
nouvelle
version
de
ladite
convention
de
partenariat, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Convention
de
partenariat
relative
aux
relations
entre
les
communes
adhérentes
à l’AD
CCFF/RCSC
13,
entre
le Service
Départemental
D'incendie
et de
Secours
des
Bouches-Du-
Rhône
(SDIS
13),
l’'AD
CCFF/RCSC
13
ci-annexée,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
ACCEPTE
les
termes
de
la Convention
de
partenariat
à intervenir
avec
le SDIS
13
et l'AD
CCFF/RCSC
13.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
partenariat
avec
le SDIS
13
et
l'AD
CCFF/RCSC
13
ci-annexée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Pour
expédition
conforme,
le 12
avril
2024
4
carpe
LeMaie,
{3/02
Christian
AMIRATY
Publiée
le
:
17
AVR.
2074
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État