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Déliberation - DELIBERATIONS POUR PUB SITE VILLE
Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES 04062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES 04062024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
n°
2024-47
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29 mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
; M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; à M.
PROSPERO
Jean-
Michel
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le
Maire
(art L.2122-22
et
L.2122-23
- C.G.C.T.)
N°
et
RSP
jet
-
f:
dite
Objet - montants
€
Etes
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'impression
de
documents
de
communication,
n°2023-05
2024-04-31
|Modification
n°1
relative
à
l'ajout
de
plusieurs
lignes
08/04/2024
04/04/2024
| supplémentaires
au
Bordereau
des
prix
unitaires
(Sans
incidence
financière
sur
le
montant
maximum
de
l’accord-cadre) Marché
sans publicité ni mise
en concurrence
de fournitures
et
services
d’un
logiciel
SAAS
à
destination
du
service
de
la
commande
publique
de
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
—
PYXIS
SUPPORT.
08/04/2024
Montant
global
et forfaitaire
de
5 242,00
€ H.T
annuel.
En
tout
état
de
cause,
le
montant
du
marché
reconductions
comprises,
ne
pourra
dépasser
20
968,00
€ HT.
2024-04-32 08/04/2024
Modification
n°1
au
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
travaux
de
travaux
de
curage
2024-04-33
|(démolition
partielle)
consistant
au
nettoyage
des
éléments
09/04/2024
08/04/2024
| non
constructifs
de
l’ancien
restaurant
le
Futuria
sis
4 rue
de
la République
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE.
Société
EURL
MATANE
CONSTRUCTION
- Montant
HT
: 13
125,00
€ HT
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
de
fournitures
et services
relatif
à la maintenance
des
auto-laveuses
sur
divers
sites de la commune
de Gignac-la-Nerthe.
Société
09/04/2024
NILFISK Montant
forfaitaire
de
2
430,44
€
HT
2024-04-34 08/04/2024 2024-04-35
| Marché
public n°2022-06
- Marché
d'assurances
:
Mipé
os
22/04/2024
16/04/2024
| Dommages
aux
biens,
responsabilité
civile
et
flotte automobile Lot
01
: Dommage
aux
biens
- Modifications
n°1
et n°2
-
Entreprise
SMACL
ASSURANCES.
Montant
: 13
629,41
€
T.T.C
Marché
public
n°2022-06
- Marché
d'assurances
Dommages
aux
biens,
responsabilité
civile et flotte
2024-04-36
| automobile
|
22/04/2024
16/04/2024
Lot
03
: Flotte
automobile
- Modifications
n°2
et
n°3
Entreprise
SMACL
ASSURANCES
Montant
: 2
038,87
€
T.T.C.
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
2024-04-37
relant
à la prestation
d'organisation
du
spectacle
nommé
: « Les
25/04/2024
animaux
font
leur cirque»
|
26/04/2024
Association
« Le
rêve
et l’âme
agit »
Montant
forfaitaire
de
663,51
€ H.T
2024-04-38
|Régie
de
recettes
de
recettes
«spectacles
et
festivités
»
-|
3, 04/2024
29/04/2024
| CLOTURE
2024-04-39
| Régie
de
recettes
« activités
du
service
séniors
» - CLOTURE
30/04/2024
29/04/2024 2024-04-40
|
Régie
d’avances
« activités
d'animation
du
service
séniors
»
-
30/04/2024
29/04/2024
|CLOTURE Marché
public
n°2022-06
-
Marché
d’assurances
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile et flotte
automobile
Lot
01
: Dommage
aux
biens
- Modification
n°3
Entreprise
SMACL
ASSURANCES.
Désormais,
l'ensemble
des
dommages
d'incendie,
d’explosion,
de
2024-05-41
vol,
tentative
de
vol,
de
vandalisme
et
de
bris
de
glace
atteignant
les
02/05/2024
biens
assurés
au
titre
du
présent
contrat
et
résultant
d'Emeutes
et|
07/05/2024
Mouvements
Populaires
sont
garantis
à
concurrence
de
2
000
000
(deux
millions)
d'euros
par
sinistre,
après
application
d’une
franchise
de
10
%
du
montant
de
l'indemnité
avec
un
minimum
de
20
000
(vingt
mille)
euros
par
sinistre.La
garantie
délivrée
par
la
Société ne pourra
excéder
3 000
000
(trois millions)
d'euros
par
année
d'assurance. Marché
sans
publicité
ni mise
en concurrence
préalables
-
2024-05-42
|Travaux
de
remplacement
des
clôtures
des
terrains
de
tennis
14/05/2024
13/05/2024
|
sis
avenue
Jean
Jaurès
- Modification
n°1
Société
ESPACS
- Montant
: 1 740,00
€ H.T
7
V4
Le CONSEIL MUNICIPAL
CARTE
ReUTREnR EEE non
PREND
acte
de ces décisions
06/4 2024
Le
DigéGteur
Général
des
Services
Le
Vie,
Publiée
le
:
D 6 JUIN
2024
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin
2024
Christian AMIRATY
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
n°
2024-48
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
; M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
— Tarifs
2025
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Gignac-La-Nerthe
expose
les dispositions
des
articles
L.2333-6
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
ainsi
que
les
articles
L.454-58
et
suivants
du
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
(CIBS)
portant
sur
les
modalités
d’instauration
et
d’application
par
le
conseil
municipal
de
la
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE).
La
TLPE
s'applique
sans
exception
à
tous
les
supports
publicitaires
fixes
exploités
et
visibles de toute voie ouverte
à la circulation publique,
situés sur l’ensemble
du territoire
de
la
commune.
On
distingue
trois
catégories
de
supports
: les
dispositifs
publicitaires,
les
pré-enseignes
et les enseignes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
la
délibération
du
27
juin
2017
relative
à l'instauration
de
la TLPE
sur
le territoire
communal.
Les
articles
L.454-60
à L.454-62
du
CIBS
fixent
les
tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE).
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année
et
automatiquement,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Le
taux
de
variation
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
en
France
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
pour
2025
est de
+ 4.8
%
(source
INSEE).
Concernant
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
le
tarif
maximal
de
référence
pour
la détermination
des
différents
tarifs
fixés
aux
articles
L.454-60
à L.454-62
du
CIBS
s'élèvera
en
2025
à 18.60
€/m2.
Conformément
à l’article
L.454-60,
ce tarif peut
être
majoré
en
2025
à
2440
€/m?
dans
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
50
000habitants
appartenant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la population
est supérieure
ou
égale
à 50
000
habitants. En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
les
tarifs
maximaux
à
compter
du
ler
janvier
2025,
étant
précisé
que
le
tarif
de
base
par
m?
appliqué
à
un
support
ne
peut
augmenter
de
plus
de
5 €
d’une
année
sur
l’autre
(article
L.454-59
du
CIBS).
En
2024,
le tarif de
base
par
m?
s'élève
à un
montant
de
17.70
€/m°2.
Ainsi,
et conformément
aux
articles
L.454-60
à L.454-62
du
CIBS,
il est proposé
de
fixer
comme
tarif de référence,
le tarif de 24.40 €/me2.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
171
de
la loi n°2008-776
du
4 août
2008
de
Modernisation
de
l'Economie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
et
L.2333-13
et
R.2333-10
à R.2333-17,
Vu
le Code
des
impositions
sur
les biens
et services,
notamment
ses
articles
L.454-58
à
L.454-62
et L.454-64
à L.454-66,
Vu
le Décret
n°2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Vu
l’article
100
de
la loi 2021-1900
du
30
décembre
2021
apportant
des
modifications
à
la procédure
d'application
de la TLPE
à partir de l’année
de taxation
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2017,
fixant
les
modalités
de
la TLPE
sur
le
territoire
communal,
Vu
le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
et l’actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2025,
Considérant
que
le
tarif
maximal
de
référence
s'élève
pour
2025
à
24.40
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
50
000
habitants
et plus,
Considérant
que
le tarif de
base
de
la TLPE
pour
l’année
2024
s'élève
sur
la commune
à
un
montant
de
21.70
€/m2.
Considérant
que
le
tarif
de
base
par
m?
appliqué
à un
support
ne
peut
augmenter
de
plus
de 5 € d’une
année
sur l'autre,
Considérant
que
les
supports
exclusivement
dédiés
à l'affichage
de
publicités
à visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
sont
exonérés,
et
qu'en
absence
de
délibération
contraire
de
la
collectivité,
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
correspondant
à
une
même
activité
est
inférieure
ou
égale
à
7
m?
sont
également
exonérées, Vote
par
: 24
Pour
-2
Abstention
(Mme
Laure
CHAVALIER
; M.
Claudio
GRECO) DELIBERE
DECIDE
de
maintenir
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la
superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à 7m? ;
DECIDE
de
fixer
les
tarifs à :
1 - Les
enseignes
Enseignes
Superficie
inférieure
ou
|
Superficie
comprise
entre |
Superficie
supérieure
à 50
égale
à 12 m?
12 n°
et 50 m°?
m?
24.40
€ / m?
48.40
€ / mn?
91.8
€ / m?
2 - Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
non
numériques
Dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
Superficie
inférieure
ou égale
à 50 m2
Superficie
supérieure
à 50 m2?
24.40
€ / m2?
48.40
€ / mn?
3 - Dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
numériques
Dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
numériques
Superficie
inférieure
ou égale
à 50 m?
Superficie
supérieure
à 50 m2?
70.10
€ / m?
135.20
€ / mn?
DECIDE
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe
;
DECIDE
de
charger
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
CERTIEIE RAA CUTOIRE pan
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin
2024
LS L/
06 XW70
Le Maire,
/
Christian
AMIRATY
Publiée
le
:
0 6
JUIN
207%
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
n°
2024-49
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29 mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
; M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
; à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
; Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Convention
de
portage
foncier
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
PACA
et la commune
concernant
les parcelles
AA
n°28
et
AL
n°
80,
n°81,
n°82,
sises
chemin
rural
dit
Carraire
de
l’Aiguille
- Quartier
Bricard
Nord
Promesse
unilatérale
d'achat
des
parcelles
AA
n°28
et
AL
n°
80,
n°81,
n°82
sise
sises
chemin
rural
dit Carraire
de
l’Aiguille
- Quartier
Bricard
Nord
Dans
le cadre
du
projet
communal
du
« GardenLab
», Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
municipalité
souhaite
maîtriser
le foncier
des
terres
agricoles
particulièrement
exposées
au
mitage
et à l'installation
illicite
de
caravanes
et de
constructions
légères.
La
commune
acquiert ainsi depuis
plusieurs
années
des terrains
classés en zone
agricole
situés
notamment
quartiers
Bricard,
Pousaraque
et Roquebarbe.
La
commune a
sollicité depuis
2017
la Chambre
d'Agriculture
pour
l'accompagner
dans
une
étude
de
faisabilité
et la mise
en
location
des
terres
agricoles
communales.
La
commune
a
candidaté
pour
acquérir
cette
parcelle
et
le
Comité
Technique
de
la
SAFER
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
lors
de
sa séance
du
10
avril
2024.
Une
promesse
unilatérale
d'achat
est
établie
par
la
SAFER
au
profit
de
la
commune,
pour
un
montant
de
71
000,00
€
et
en
sus,
6
840,00
€
T.T.C.
(frais
intervention
SAFER
et
frais notariés
SAFER
compris).
Les
frais
de
notaire
sont
à ajouter.
La
promesse
d'achat
auprès
de
la
SAFER
par
la
commune
prévoit
un
engagement
de
prise
en
charge
du
coût
du
portage
financier
sur
la base
du
taux
Euribor
3 mois
+ 0,5%
HT
l'an et des frais de gestion évalués
à 1,5 % HT
par an (conformément
à la Convention
d’Intervention
Foncière
signée
entre
les parties).
Les
frais
de
portage
seront
décomptés
à
partir
du
jour
de
la
signature
de
l'acte
d'acquisition
et
de
paiement
par
la
SAFER
au
vendeur
jusqu'au
jour
du
paiement
effectif
du
prix
par
la
commune
à la SAFER.
La
SAFER
adressera
à la commune
une
facture
de
ce
portage
dès
réception
entre
ses
mains
du
prix
de
la vente
permettant
d'effectuer
un
décompte
exact. Ce
terrain
fera
l’objet
d’un
bail
rural
à destination
d’un
agriculteur,
agréé
par
la
SAFER.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
métropolitaine
signée
avec
la
SAFER
PACA
le
1
janvier
2019,
Vu
la
promesse
unilatérale
d'achat
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
AA
n°28
et
AL
n°80,
n°81,
n°82,
pour
une
superficie
de
1 hectare
(ha)
77
ares
(a)
70
centiares
(ca),
Vu
l'engagement
de
candidature,
Considérant
la
situation
de
ce
terrain
en
zone
agricole,
le
risque
de
son
usage
non
conforme
au droit des sols et la volonté
de reconquérir
les espaces
agricoles
et naturelles
et de
développer
une
agriculture
dynamique,
Vote
par
: 24
Pour
-2
Abstention
(Mme
Laure
CHAVALIER
; M.
Claudio
GRECO)
DELIBERE
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la promesse
unilatérale
d'achat
en vue
de l'acquisition
auprès
de
la
SAFER,
des
parcelles
cadastrées
section
AA
n°
28
et
AL
n°80,
n°81,
n°82,
pour
une
superficie
de
1 hectare
(ha)
77 ares
(a) 70 centiares
(ca),
situées
quartier
Bricard
Nord, AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
paiement
de
la somme
de
71
000,00
€ TTC
hors
frais,
en
sus
(frais
de
portage),
les
prestations
de
service
dues
à
la
SAFER
pour
un
montant
de 6 840,00 € TTC
ainsi que
les frais de notaire
dus
par
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
inhérents
à
l'acquisition
de
ladite
parcelle
et
notamment
l'engagement
de
candidature,
S'ENGAGE
à
donner
à bail
le
terrain
dans
les
conditions
stipulées
par
la
SAFER
PACA,
à un
agriculteur
agréé
par
elle.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
Gigfäe —
laNerihe
n°
2024-50
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
;
M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
;Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
;à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
:M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
;M.
MAURIN
Franck
;M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
:Mme
ROSSI
Chloé
Objet
:
Protection
sociale
complémentaire
- Risques
prévoyance
et
santé
-
Garanties
minimales
au
01/01/2025
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé:
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail, invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour :
-
Les
risques
prévoyance
au
plus
tard
le 1“ janvier
2025.
o
A minima :
le montant
minimal
de participation
s'élève
à 7€ brut mensuel
(article
2 du
décret
n°2022-581)
et les
garanties
minimales
éligibles
à la
participation
de
l'employeur
sont
l’incapacité
pour
90
%
du
traitement
indiciaire
(TI)
et
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI),
et 40
%
du
régime
indemnitaire
nets,
et
l’invalidité
pour
90%
du
traitement
net
indiciaire
(articles
3 et 4 du
décret
n°2022-581),
o
Au
plus :
le montant
de participation
serait porté
à 50 %
de
la cotisation à
payer
par
l'agent
dans
le
cas
de
la
souscription
d'un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
selon
les
termes
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
sous
réserve
de
la
transposition
normative
nécessaire.
Le
contrat collectif d'assurance est souscrit à l'issue d’un appel à concurrence réalisé
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont l'incapacité
de travail et l’invalidité pour
90 %
du
salaire
net
(TI-NBI+RI). -
Les risques
santé
au plus
tard
le 1« janvier
2026.
o
Le
montant
minimal
s'élève
à
15€
brut
mensuel
(article
6
du
décret
n°2022-581),
©
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le mode
de
contractualisation
à définir
par
employeur :
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d'assurance
à adhésion
facultative - ou
obligatoire - souscrit dans
le cadre
d’une
convention
de participation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
les
articles
L
221-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
19/03/2024,
Vu
la
délibération
n°2024-22
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
concernant
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
par
le CDG
13,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DECIDE
:
Sur
le Risque
prévoyance
-
De
retenir
soit
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
soit
le
contrat
collectif
selon
les
termes
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
(sous
réserve
de
la
transposition
normative
nécessaire),
qui
sera
lancée
par
le
centre
de
gestion
des
Bouches-du-Rhône,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
pour
un
effet
des
garanties
au
1* janvier
2025,
-
De
proposer
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
de
7.00
€
{minimum
de
7€). Sur
le Risque
santé
-
De
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
qui
sera
lancée
par
le
centre
de
gestion
des
Bouches-du-Rhône,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
pour
un
effet
des
garanties
au
Îer
janvier
2025,
-
De
proposer
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
de
15.00
€
(minimum
de
15€).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence
concernant
le
risque
santé
et
le
risque
prévoyance.
/_
CARTE
XECUTOURR px
crmon
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin
2024
# L
û
AÉ
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publicele:
06
JUN
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
V'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
Gig na
laNerihe
n°
2024-51
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29 mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
; M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
;Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
;à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
:M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
;M.
MAURIN
Franck
;M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
:Mme
ROSSI
Chloé
Objet
:Mise
à jour
des
tarifs
des
services
de
la
Direction
Enfance
Jeunesse
Education
Sport
Seniors
(DEJES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’ensemble
des
tarifs
des
activités
de
la
DEJES
n’a
pas
été
revu
ni
modifié
depuis
l’an
2014.
Une
exception
est
à noter
en
date
de
décembre
2022,
les
tarifs
extérieurs
applicables
aux
accueils
périscolaires
ainsi
qu’à
l’accueil
de
loisirs
avaient
été
supprimés.
Tout
cela
malgré
une
très
forte
inflation
notamment
au
cours
des
2 derniers
exercices
budgétaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lors
de
la
séance
du
28
mars
2024
et
de
la
présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires,
plusieurs
éléments
ont
eu
un
fort
impact
sur
les
coûts
exposés
par
la
commune
:
- L'augmentation
du
coût
de
l'énergie
- L'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
- L'augmentation
des
prix
des
prestataires
privés.
Il
avait
ainsi
été
évoqué
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
certaines
activités. En
conséquence,
et
suite
à
une
étude
approfondie
de
la
part
des
services
et
des
élus,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
désormais
de
revoir
les
tarifs
des
activités
de
la
DEJES.
Il
propose
de
fixer
ainsi
les
tarifs
des
différents
services
relevant
de
la
DEJES
applicables
à compter
du
1°
septembre
2024
: Restauration
scolaire
:
NOUVELLE
Tranches
selon
TARIFICATION
ACTUELLE
TARIFICATION
Quotient
Familial
RESTAURATION
SCOLAIRE
RESTAURATION
SCOLAIRE
1
6,80
€
7,50
€
2
5,70
€
6,30
€
3
4,50
€
5,00
€
4
3,30
€
3,70
€
5
2,70€
3,00
€
6
2,00
€
2,20
€
7
1,50€
1,70 €
QF
non
calculé
(pas
d'avis
d’imposition)/
Tranche
1 ou
tarif extérieur
enfant
non-inscrit
PAI
: 50%
du
tarif
appliqué
à la
famille
Accueils
Périscolaires:
NOUVELLE
Tranches
selon
TARIFICATION
ACTUELLE
TARIFICATION
Quotient
Familial
ACCUEILS
PERISCOLAÏRES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
1
3,00
€
3,30
€
2
2,50
€
2,80
€
3
2,00 €
2,20€
4
1,75 €
2,00
€
5
1,50 €
1,70
€
6
1,00 €
1,10 €
7
0,50
€
0,60
€
QEF
non calculé
(pas d'avis
Tranche
1
d'imposition)
Accueil
périscolaire
occasionnel
:
+
1,00
€
quelle
que
soit
la
tranche
tarifaire
Centre
de
loisirs
et
stages
sportifs :
TARIFICATION
ACTUELLE
NOUVELLE
Tranches
selon
TARIFICATION
:
21e
CENTRE
DE
LOISIRS
ET
Quotient
Familial
STAGES
SPORTIFS
CENTRE
DE
LOISIRS
ET
STAGES
SPORTIFS
1
20,00
€
22,00
€
2
18,00
€
19,80
€
3
16,00
€
17,60
€
4
14,00
€
15,40
€
5
12,00
€
13,20
€
6
10,00 €
14,00
€
7
8,00
€
8,80
€
QF
non
caleulé
(pas
Tranche
1
d'avis
d'imposition) Tarification
Annuelle
Activités
Sportives
Municipales
(ASM}:
Tranches son
| TARIMCATION ACTUELLE |
ARIFICATION
Quotient
Familial
MUNICIPALES
ACTIVITES
SPORTIVES
MUNICIPALES
1
150,00
€
165,00
€
2
128,00
€
141,00
€
3
108,00
€
119,00
€
4
90,00
€
99,00
€
5
75,00
€
83,00
€
6
65,00
€
72,00
€
7
50,00
€
55,00
€
QE
non
calculé
(pas
d'avis
Franche
1
Tranche
1
d'imposition) Extérieurs
200
€
220
€
Concernant
le
mode
de
calcui
du
QF
pour
obtenir
la
tranche
tarifaire,
il sera
fait
application
de
la formule
suivante
:
REVENU
FISCAL
DE
REFERENCE
/ 12
Nombre
de
parts
Si le revenu
fiscal
de
référence
est égal
ou
inférieur
à 1000,
la collectivité
se réserve
le
droit
d'utiliser
la dernière
attestation
de
droits
de
la CAF
pour
le calcul
du
QF.
Bus
scolaire:
TARIFICATION
ACTUELLE
NOUVELLE
TARIFICATION
BUS
BUS
SCOLAIRE
SCOLAIRE
32,00
€
35,00
€
Activités
Jeunesse:
Tranches
TARIFICATION
ACTUELLE
NOUVELLE
selon
type
d'activités
ACTIVITES
JEUNESSE
TARIFICATION
ACTIVITES
JEUNESSE
î
2,00
€
4,00
€
2
4,00
€
8,00
€
3
5,00
€
10,00
€
4
6.00 €
12,00
€
5
8,00
€
16,00
€ Foyer
Restaurant
Marcel
Pagnol:
NOUVELLE
TARIFICATION
TARIFICATION
ACTUELLE
FOYER
RESTAURAE
Repas
+ vin
+ café
ä
5
6,50
€
sans
vin
Inscrits
au
Foyer
Seniors
7.50
€ avec
vin
8,00
€
ASPA
1,00
€
2,00
€
Elus,
personnes
extérieures
6,50
€ sans
vin
a
L
:
8,00
€
(associatifs,
prestataires)
7,50
€ avec
vin
Agents
déjeunant
au
Restaurant
Marcel
Pagnol:
Catégories
FPT
TARIFICATION
ACTUELLE
|
NOUVELLE
TARIFICATION
aregores
AGENTS
AGENTS
A
7,00
€
7,70
€
B
5,00
€
5,50
€
C
4,00 €
4,40
€
Portage
des
repas
à domicile:
TARIFICATION
ACTUELLE
NOUVELLE
PORTAGE
DES
REPAS
A
AREA
TION
DOMICILE
PORTAGE
DES
REPAS
A
DOMICILE
Inscrits
au
Foyer
Seniors
8,00 €
10,00
€
ASPA
1,00
€
3,00
€
Impayés:
TARIFICATION
ACTUELLE
IMPAYES
NOUVELLE
TARIFICATION
IMPAYES
+15%
du
tarif
dû
+20
%
du
tarif
dû
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et le code
de
l'éducation,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2014-015
en
date
du
17 avril 2014,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-81
en date
du
29 septembre
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-82
en date
du
29 septembre
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-83
en
date
du
29 septembre
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-112
en
date
du
20
décembre
2022, Considérant
qu’il
y a lieu
de
modifier
les tarifs
des
services
de
la DEJES,
Considérant
qu'il
est
également
nécessaire
de
mettre
en
conformité
la
grille
des
tarifs
applicables
aux
différentes
prestations
municipales
avec
les
règlements
intérieurs
qui
définissent
les modalités
de leur organisation,
Vote
par
: 22
Pour
-
4
Abstention
(M.
GOUIRAN
Jérôme
;
Mme
KALFALLI
Christelle;
M.
PROPERO
Jean-Michel
; Mme
MANGIN
Isabelle) DELIBERE
APPROUVE
la mise
à jour de la tarification des services proposés
par la DEJES,
telle que
définie
ci-avant,
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
le 1‘
septembre
2024,
MODIFIE
la
délibération
n°2014-015
en
date
du
17
avril
2014,
MODIFIE
la délibération
n°2022-112
en
date
du
20
décembre
2022,
DIT
que
les recettes
en
résultant
seront
perçues
sur
le budget
de
l'exercice
concerné.
2
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin
2024
À crus
EE
a
F"
e
Maire,
OA 102 ur Général des Services
Christian
AMIRATY
Publiée le:
D 6
JUIN 2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
n°
2024-52
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
; M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
; à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Approbation
de
la
modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires Monsieur
le Maire
rappelle
que
les accueils
périscolaires
sont
un
service
facultatif
organisé
par
la
commune
qui
permet
d'accueillir
régulièrement
ou
occasionnellement
les
enfants
scolarisés
et
de
proposer
des
activités
de
loisirs
éducatifs
encadrés
par
un
personnel
qualifié
(le matin
avant
l’école
ainsi
que
le
soir
après
l’école).
Le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
approuvé
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022-81
en
date
du
29
septembre
2022,
établit
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
aux
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
de
ces
derniers.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est nécessaire
que
ledit
règlement
intérieur
soit
actualisé
en
raison
des
évolutions
liées
au
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
ci-annexé,
applicable
à compter
du
1°
septembre
2024.
AUTORISE
la
signature
du
règlement
intérieur
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la Ville
de Gignac-La-Nerthe.
MODIFIE
la délibération n°2022-81
en date du 29 septembre 2022
approuvant
le règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
document.
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin 2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le:
96 JjN
22
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
n°
2024-53
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29 mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
; M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; à
M.
PROSPERO
jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Approbation
de
la modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Nelson
MANDELA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
l'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
Nelson
MANDELA
est
un
service
public
communal,
une
entité
éducative
déclarée
auprès
du
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
des
Bouches
du
Rhône.
Ce
service
est
soumis
à
une
législation
et
à
une
réglementation
spécifique
à
l'accueil
collectif
des
mineurs.
Il est
un
lieu
d'accueil
éducatif,
d'éveil
de
détente
et
de
socialisation. Le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
approuvé
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022-82
en
date
du
29
septembre
2022,
établit un
certain nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
aux
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
cet accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il est nécessaire
que
ledit règlement
intérieur
soit actualisé
en
raison
des
évolutions
liées
au
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
Code
de
l'éducation,
Vu
le Code
de la santé
publique,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Nelson
MANDELA
ci-annexé,
Vote
par :
Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
ci-annexé,
applicable
à
compter
du
1°
septembre
2024.
AUTORISE
la
signature
du
règlement
intérieur
par
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
la
Ville
de
Gignac-la-Nerthe.
MODIFIE
la
délibération
n°2022-82
en
date
du
29
septembre
2022
approuvant
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Nelson
MANDELA
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
document.
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin 2024
ASS
MRRR
PA
emo
Le
Maire
0
6
JUN
20%
LeDieclout
Généry
es
ic
Christian
AMIRATY
Publiée
le
:
D
JUN
202
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
Gignäc
— laNerihe
n°
2024-54
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-—
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
; M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
;Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
;à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
:M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
;M.
MAURIN
Franck
;M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
:Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Approbation
de
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
de
la
restauration
scolaire
est
un
service
facultatif,
proposé
aux
familles,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
de la commune.
Il permet,
au-delà
de
la fourniture
du
repas,
d'assurer
un
accueil
des
enfants
durant
le
temps
méridien
de
2 heures
et de
garantir
une
qualité
nutritionnelle
des
repas
servis.
Néanmoins,
une
modification
de
l’ensemble
des
tarifs
des
services
de
la
Direction
Enfance
Jeunesse
Education
Sport
Seniors
(DEJES)
étant
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal,
il est
nécessaire,
en
conséquence,
de
modifier
les
dispositions
du
règlement
intérieur
précédemment
mentionné.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il est nécessaire
que ledit règlement
intérieur soit actualisé
en raison
des évolutions
liées au
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité DELIBERE
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
ci-annexé,
applicable
à
compter
du
1*
septembre
2024.
AUTORISE
la
signature
du
règlement
intérieur
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
Ville
de
Gignac-la-Nerthe.
MODIFIE
la
délibération
n°2022-83
en
date
du
29
septembre
2022
approuvant
le
règlement
intérieur
de
la
restauration.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
document.
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin
2024
XECUTOIRE
PAR
CERN
EE
ra
SOUS-PREF
Le
Maire,
Christian
AMIRAT
Y
Publiée
le:
D 6
JUIN
70%
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
Gignac
laNerthe
n°
2024-55
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
—
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
:M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
;M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
;Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
;à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
:M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
;M.
MAURIN
Franck
;M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
:Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Approbation
de
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
foyer
restaurant
Marcel
Pagnol
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'actuel
règlement
intérieur
du
Foyer
Restaurant
Marcel
Pagnol
date
de
de
l’an
2012.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu'il
convient
d’actualiser
ledit
règlement
au
vu
des
modifications
envisagées
pour
les
activités
municipales.
Le
Foyer
Restaurant
Marcel
Pagnol
est
placé
sous
l’égide
de
la
Direction
Enfance
Jeunesse
Education
Sport
Seniors
(DEJES).
La production
et la livraison des repas
au Foyer
Seniors
ont été confiées
à une
entreprise
de
restauration
collective.
Outre
la
fourniture
d’un
repas
complet
servi
aux
seniors,
le
Foyer
Restaurant
est
un
lieu
de
maintien
du
lien
social,
de
convivialité
et
de
lutte
contre
l'isolement.
Des
animations
viennent
compléter
l'offre
de
service
repas
les
après-midi
de
la
semaine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
foyer
restaurant
Marcel
Pagnol
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
ci-annexé,
applicable
à compter
du
1*
septembre
2024.
AUTORISE
la
signature
du
règlement
intérieur
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
Ville
de
Gignac-la-Nerthe.
ABROGE
la
délibération
n°2012-012
en
date
du
9 février
2012
approuvant
le
règlement
intérieur
du
foyer
restaurant
Marcel
Pagnol.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
document.
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin
2024
f
Le
Maire,
V/4
CERTITIE
ER CUTONÉ
AR
rene
ren
Christian
AMIRATY
0 6
JUN
2:
Publiée
le
:
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
gnac g roc
n°
2024-56
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
;M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
;Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
;à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
:M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
;M.
MAURIN
Franck
;M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
:Mme
ROSSI
Chloé
Objet
:Approbation
de
l'instauration
du
règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'actuel
règlement
intérieur
du
service
de
portage
des
repas
à domicile
date
de
2012
et
est
confondu
avec
celui
du
Foyer
Restaurant
Marcel
Pagnol.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu'il
convient
d'instaurer
un
règlement
intérieur
indépendant
de
celui
du
Foyer
Restaurant
Marcel
Pagnol
étant
donné
que
les
deux
services
sont
distincts.
La
Mairie
de
Gignac-la-Nerthe
met
à la
disposition
des
seniors
et/ou
personnes
porteuses
de
handicap
ou
de
grave
maladie,
un
service
de
portage
à domicile
en
liaison
froide.
Le
service
de
portage
des
repas
à domicile
est
placé
sous
l'égide
de
la
Direction
Enfance
Jeunesse
Education
Sport
Seniors
(DEJES).
Ce
service
est
assuré
toute
l’année,
du
lundi
au
vendredi,
y
compris
les
jours
fériés,
hormis
durant
les
fêtes
de
fin
d'année.
La
production
des
repas
a
été
confiée
à une
entreprise
de
restauration
collective,
et
la
livraison
à domicile
est
assurée
par
un
agent
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repas
a domicile
ci-
annexé, Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
ci-annexé,
applicable
à compter
du
1*
septembre
2024.
AUTORISE
la
signature
du
règlement
intérieur
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
Ville
de
Gignac-la-Nerthe.
MODIFIE
la
délibération
n°2012-012
en
date
du
9 février
2012
approuvant
le
règlement
intérieur
du foyer
restaurant
Marcel
Pagnol.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
document.
LT
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin 2024
CERTIRIE EXECUTOIRE
É RRÇEPHON
EN SOUS-PRÉPHC
f
4
AN
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiéele:
D6
JUIN
20%
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
Gignac
la-Nerihe
n°
2024-57
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
;M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
;Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
;à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
:M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
;M.
MAURIN
Franck
;M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
:Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Direction
Enfance
Jeunesse
Education
Sport
Seniors
(DEJES)
-
Instauration
tarification
nuitées
à l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Nelson
MANDELA
pour
l'été
2024 Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
des
activités
organisées
à
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
communément
appelé
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Nelson
MANDELA,
la
collectivité
propose
un
court
séjour
d’une
nuitée
pour
les
enfants
de
6 à
7 ans,
ainsi
que
pour
les
enfants
de
8 à
11
ans,
durant
l'été
2024.
Une
première
nuitée
sera
organisée
sous
tentes
sur
le
site
du
Pôle
Educatif
Nelson
Mandela
du
jeudi
18
au
vendredi
19
juillet
2024,
pour
les
enfants
de
6 à
7 ans,
avec
12
places
d'accueil.
Une
seconde
nuitée
sera
organisée
selon
les
mêmes
modalités,
du
mardi
23
au
mercredi
24 juillet
2024
pour
les enfants
de
8 à 11
ans,
avec
12 piaces
d'accueil.
Le
matériel
nécessaire
à
ces
nuitées,
notamment
les
tentes
et
les
tapis
de
sol,
est
mis
à
disposition
par
la DEJES.
Chaque
nuitée
comprend
le
repas
du
soir,
la
veillée,
le
coucher
et
le
petit
déjeuner
du
lendemain. Les
objectifs
pédagogiques
de
ces
nuitées
sont
les
suivants
:
-Permettre
aux
enfants
de
vivre
une
expérience
sortant
de
l'ordinaire,
notamment
une
veillée
en
dehors
du
cadre
familial
-Permettre
aux
enfants
de
« vivre
ensemble
» entre
pairs
et
encadrés
par
des
animateurs,
notamment
autour
des
moments
de
la
vie
quotidienne,
en
développant
des
valeurs
de
partage
et
de
solidarité
-Permettre
aux enfants
de
prendre
conscience
du
cadre
naturel
qui
les
entoure
-Permettre
aux
enfants
de
se
déconnecter
des
écrans Les
enfants
seront
acteurs
de
leur
séjour,
en
montant
et
démontant
les
tentes,
en
participant
à la mise
en
place
et
au
rangement
de
la vaisselle
pour
le repas
du
soir
et du
petit
déjeuner,
élaborés
par
le
prestataire
qui
assure
la
restauration
scolaire,
en
l'occurrence
la
société
GARIG.
A
l'issue
de
la
journée
à
l'accueil
de
loisirs,
en
l'occurrence
à
partir
de
18h,
le
déroulé
prévu
est le suivant
:
-
Douche
-
Repas
-
Brossage
des
dents
È
Veillée
: ludothèque
animée
=
Coucher
-
Petit
déjeuner
Ainsi,
eu
égard
à l’organisation
de
ces
nuitées,
il convient
de
prévoir
une
tarification
de
11
€ par
nuitée
et par
enfant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'éducation,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2014-015
en date
du
17 avril 2014,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-51
en
date
du
22 juin
2023,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la mise
à jour
de
la tarification
pour
un
montant
de
11
€ par
nuitée
et par
enfant. MODIFIE
la délibération
n°2014-015
en
date
du
17 avril 2014
en instaurant
la tarification
telle
que
définie
ci-dessus.
MODIFIE
la délibération
n°2023-51
en
date
du
22 juin
2023
en
instaurant
la tarification
telle
que
définie
ci-dessus
DIT
que
les recettes
en résultant
seront perçues
sur le budget
de l'exercice
concerné.
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin
2024
Le
Maire,
Publiée le
:
06
JUN
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
n°
2024-58
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
29
mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s): M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
; M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PETIT
Joane
à
Mme
DJERALFIA
Samira
; à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Direction
Enfance
Jeunesse
Education
Sport
Seniors
(DEJES)
-
Instauration
d’une
tarification
relative
aux
séjours
axés
sur
la pratique
du
vélo
pour
les jeunes
de
11
à 15
ans
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
la
continuité
des
ateliers
découverte,
permettant
aux
jeunes
de
11
à
15
ans
de
pratiquer
des
activités
sportives,
culturelles,
environnementales,
culinaires,
créatives,
et
étant
donné
l'attractivité
des
séjours
itinérants
à vélo
mis
en
place
durant
les
deux
étés
précédents,
la
collectivité
propose
d'organiser
à nouveau
deux
séjours
découverte,
comprenant
respectivement
12 places,
durant
l'été
2024.
Ces
séjours
font
l’objet d’une
déclaration
auprès
du
Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l’'Engagement
et aux
Sports.
Il s'agit
de
séjours
courts,
d’une
durée
de
3 jours
chacun
et de
2 nuitées,
qui
se dérouleront
du
10
au
12 juillet et du
17
au
19 juillet 2024,
et seront
axés
sur
la pratique
du
vélo,
répondant
également
à plusieurs
objectifs
pédagogiques :
- Mobiliser
les jeunes
vers
des
activités
sportives
de
pleine
nature
;
- Sensibiliser
les
jeunes
à
une
démarche
éco-citoyenne,
en
favorisant
les
déplacements
non
polluants
au
cœur
d’un
environnement
naturel
protégé
;
- Favoriser
au
maximum
la mixité
garçons-filles
;
- Permettre
aux
jeunes
de
vivre
une
expérience
en
collectivité,
en
favorisant
l'autonomie
et la responsabilisation,
en
vélo,
mais
aussi
en
camping
pour
l’organisation
de
tous
les
temps
de
la vie quotidienne.
Les
départs
se feront
en
minibus,
de
Gignac-la-Nerthe
jusqu’à
Seyne
les
Alpes
dans
les
Alpes
de
Haute
Provence
pour
le
premier
séjour,
et
de
Gignac-la-Nerthe
jusqu'à
Ginasservis
dans
le
Var
pour
le
second.
Les
vélos
seront
transportés
sur
la
remorque
prévue à
cet
effet,
et
tractée
par
le minibus.
Les
nuitées
s’effectueront
au
« camping
de
la
Blanche
» pour
le
premier
séjour
et
au
«
camping
Ginasservis
» pour
le second.
Les
retours
s’effectueront
également
en
minibus
jusqu’à
Gignac-la-Nerthe.
A
l'issue
de
chaque
séjour,
une
évaluation
sera
réalisée
par
les
animateurs
et par
les
jeunes
eux-mêmes. Ainsi,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
ces
séjours,
il
convient
de
prévoir
une
tarification
applicable
à chacun
des
deux
séjours,
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Valeur
du
quotient
familial
Prix du séjour
Quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 799,00
€
31,00
€
Quotient
familial
compris
entre
800,00
€ et
1 499,00
€
42,00
€
Quotient
familial
compris
entre
1 500,00
€ et 2 299,00
€
52,00
€
Quotient
familial
supérieur
à 2
300,00
€
62,00
€
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’éducation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2014-015
en
date
du
17
avril
2014,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-52
en
date
du
22 juin 2023,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la mise
à jour
de
la tarification
relative
aux
séjours
découverte
axés
sur
la
pratique
du
vélo
pour
les
jeunes
de
11
à
15
ans,
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-
dessous:
Valeur
du quotient familial
Prix du séjour
Quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 799,00
€
31,00
€
Quotient
familial
compris
entre
800,00
€ et
1 499,00
€
42,00
€
Quotient
familial
compris
entre
1 500,00
€ et 2 299,00
€
52,00
€
Quotient
familial
supérieur
à 2 300,00
€
62,00
€
MODIFIE
la délibération
n°2014-015
en
date
du
17
avril
2014
en
instaurant
la tarification
telle
que
définie
ci-dessus.
MODIFIE
la
délibération
n°2023-52
en
date
du
22 juin
2023
en
instaurant
la tarification
telle que
définie
ci-dessus.
DIT
que
les recettes
en résultant
seront
perçues
sur
le budget
de
l'exercice
concerné.
SRE
ÿ
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin
2024
Û
pu
2024
Le
Maire,
LeDj
4 Général des Services
Christian
AMIRATY
C Pubtees
6
JUN
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juin
2024
n°
2024-59
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 29
mai
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
MULLER
Bernard
à
Mme
Ghislaine
GONZALEZ
; M.
ROMET
Jean-Paul
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
DJERALFIA
Samira
; à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
;
Mme
KALFALLI
Christelle
à M.
GOUIRAN
Jérôme
Absents
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
; M.
GOUGLER
Guillaume
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Approbation
de
l'instauration
du
règlement
intérieur
des
activités
sportives
municipales
(ASM)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'actuel
règlement
intérieur
des
activités
sportives
municipales
(ASM)
date
de
2010
et
a
été
pris
par
arrêté
municipal
n°2010-485-POL-201. Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu'il
convient
d'instaurer
un
règlement
intérieur
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
comme
cela
a pu
être
le cas
pour
les autres
services
proposés
par
la DEJES.
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la ville
de
Gignac-la-Nerthe
organise
des
Activités
Sportives
Municipales
(ASM)
en
direction
des
enfants.
Il
s’agit
d'activités
physiques
et
sportives,
adaptées
à
l’âge
des
enfants,
et
permettant
de
découvrir
un
panel
d'activités
diverses
et variées.
Le
règlement
intérieur
définit
les
modalités
générales
de
fonctionnement,
d'admission
et d'inscription
aux
Activités
Sportives
Municipales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
des
activités
sportives
municipales
(ASM)
ci-
annexé, Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
ci-annexé,
applicable
à compter
du
1°
septembre
2024.
AUTORISE
la
signature
du
règlement
intérieur
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la Ville
de Gignac-la-Nerthe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
document.
Pour
expédition
conforme,
le 4 juin
2024
CERTIFIE
BXECUTOIRE
PAR
RECEPTION
EN
SOUS-PREFECTI
LE:
IX
2074
Le
Maire,
Christian
AMTRATY
Publiée
le:
ff
JUN
202
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État