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Ordre du Jour - ODJ CM du 27 mars 2024
Conseil Municipal - CM 28 mars 2024
Déliberation - Deliberations Municipales cm 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Municipales cm 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
Séance
du
28
mars
2024
Gignüc
laNerthe
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-01
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à
Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L.2122-22
et
L.2122-23
-
C.G.C.T.)
N°
et
date
Objet
- montants
€
RSP d'Istres
2023-12-108 08/12/2023
Signature
accord-cadre
à bons
de
commande
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatif
à une
mission
d'assistance
et
conseil
permanent
en
assurance
—
CABINET
AFC
CONSULTANTS
Montant
minimum
annuel
HT
: 2
349,00
€
Montant
maximum
annuel
HT
: 9
500,00
€
Montant
forfaitaire
annuel
HT.
: 2
349,00
€
Montant
unitaire
H.T
(en
cas
de
commande
éventuelle)
:
1 220,00
€
19/12/23
2023-12-109 11/12/2023
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatif
à la
maintenance
des
solutions
ARPEGE
utilisées
par
les
services
de
la
commune
—
SOCIETE
ARPEGE
Montant
annuel
HT.
:
5
229,15
€
19/12/23
2023-12-110 12/12/2023
Autorisation
à la
S.C.P.
BOREL
& DEL
PRETE
d’ester
en
justice
auprès
de
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
- Pôle
éducatif
de
Laure
19/12/23
2023-12-111 14/12/2023
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatif
à la
maintenance
et
à l'assistance
d'utilisation
des
logiciels
GIPI
et
FLUXNET
-
SOCIETE
L.N.M.C
- IDEATION
INFORMATIQUE
Montant
annuel
HT
: 1
050,00
€
21/12/23
2023-12-112 14/12/2023
Marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables
de
services
relatif
à la
maintenance
et
à l’assistance
d’utilisation
du
logiciel
G.M.A
—
S.A.S
G.M.A
CONSULTING.
Montant
annuel
HT.
: 882,07
€
19/12/23
2023-12-113 18/12/2023
Accord-cadre
de
fournitures
courantes
et de
services
n°2023-07
: Maintenance
et
acquisition
d'équipements
de
sécurité
et
moyens
de
secours
incendie
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Lot
01
: Maintenance
et
acquisition
des
moyens
de
secours
incendie
—
SOCIETE
EUROFEU
SOLUTIONS/SERVICES
Montant
maximum
annuel
HT
: 15
000,00
€
Montant
forfaitaire
annuel
HT
: 777,80
€
Lot
02
: Maintenance
et
acquisition
des
équipements
de
sécurité
incendie
-
SOCIETE
FAUCHE
Montant
maximum
annuel
HT
: 37
000,00
€
Montant
forfaitaire
annuel
H.T
: 8 295,00
€
19/12/23
2023-12-114 21/12/2023
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatif
à la
maintenance
du
progiciel
de
gestion
de
Médiathèques
ORPHÉE
-
S.A.S
C3RB
INFORMATIQUE
Montant
annuel
H.T
: 1267,47
€
21/12/23
2023-12-115 21/12/2023
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
-
Travaux
de
remplacement
des
clôtures
des
terrains
de
tennis
sis
Avenue
Jean
Jaurès
—
SOCIETE
ESPACS
(EQUIPEMENT
- SERRURERIE
-
PORTAILS
- AUTOMATISMES
- CLOTURE
- SECURITE)
Montant
forfaitaire
H.T
: 30
249,00
€
21/12/23
2023-12-116 22/12/2023
Marché
Public
n°2023-01
— Travaux
d'extension
du
cimetière
du
Loubatier
sis
37
Chemin
du
Loubatier
ENTREPRISE
BIGI
Lot
02
: V.R.D
/ Espaces
Verts
/ Maçonnerie
Modification
n°2
Montant
de
la
modification
n°2
: 26
883,50
€
H.T
22/12/23
2023-12-117 29/12/2023 Accord-cadre à bons de commande de prestations
de
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
— Service
de
collecte
et
de
traitement
de
biodéchets
pour
les
écoles
et
le
foyer
de
la
commune
-
ASTRAGALE
COMPOST
Modification
n°1
: augmentation
du
montant
maximum
annuel
hors
taxes
et
révision
des
prix
unitaires
au
1*
janvier
2024 Pas
de
montant
minimum
Montant
maximum:
9 950,00
€
H.T
12/01/24
2024-01-01 04/01/2024
Autorisation à la S.C.P. BOREL & DEL PRETE d’ester en justice auprès de la juridiction compétente pour défendre
les
intérêts
de
la
Commune
— Affaire
GLONIN
Séraphin
10/01/24
2024-01-02 16/01/2024
Accord-cadre
à bons
de
commande
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Marché
sans
[publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à la
réalisation
d’une
mission
d'étude
géotechnique
G2
phase
AVP
et
phase
PRO
dans
le
cadre
des
travaux
de
démolition
des
gradins
du
complexe
sportif
Georges
Carnus
sis
7
Boulevard
Victor
Hugo
SOCIETE
SOL-ESSAIS
Montant
minimum
: 8
795,00
€
HT
Montant
maximum
: 12
000,00
€
HT
18/01/24
2024-01-03 17/01/2024
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
-
Travaux
de
création
d’un
muret
au
GardenLab
de
la
Pousaraque
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
-
EURL
MATANE
CONSTRUCTION
Modification
n°1
Montant
: 4
250,00
€ HT.
18/01/24
2024-01-04 17/01/2024
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
prestations
intellectuelles
relatifs
à la
réalisation
d'une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
restaurant
sis
Avenue
de
la
République
et
de
divers
équipements
du
stade
Georges
Carnus
sis
7 boulevard
Victor
Hugo
Société
A.E.C
Montant
forfaitaire
: 25
000,00
€
H.T
18/01/24
2024-01-05 24/01/2024
Caisse
d'Epargne
- Ligne
de
trésorerie
interactive
25/01/24
2024-02-06 07/02/2024
Marché
de
Coordination
sécurité
et protection
de
la santé
et de
Contrôle
Technique
dans
le cadre
des
travaux
de
couverture
et
d'étanchéité
des
bâtiments
communaux
-
Société
BTP
CONSULTANTS
Montant
forfaitaire
(prix
ferme)
: 22
140,00
€HT
07/02/24
2024-02-07 09/02/2024
Signature
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
destiné
à la
mise
à disposition
du
stand
de
tir
«DU
ROUCAS%
en
vue
de
satisfaire
les
obligations
réglementaires
d'entraînement
au
tir
des
policiers
municipaux-
Association
VITROLLES
SPORT
TIR
Montant
minimum
annuel
de
1 033,00
€
TTC
Montant
maximum
annuel
de
2 000,00
€
TTC
09/02/24
2024-02-08
NUMERO
ANNULE
2024-02-09 09/02/2024 DM ABROGE ET REMPLACE 2023-12-109 Marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables
de
services
relatif
à
la
maintenance
des
solutions
ARPEGE
utilisées
par
Les
services
de
la
commune
-
SOCIETE
ARPEGE
Montant
HT
: 7943,90
€
13/02/2024
2024-02-10 09/02/2024
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
de
prestations
intellectuelles
relatifs
à la
réalisation
d’une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le cadre
de
la définition
de
la feuille
de
route
de
transition
écologique
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
Association
NEEDE
Montant
: 39
900,00
€
09/02/2024
2024-02-11 19/02/2024
Donation
mobilière
des
20
modules
de
scène
(2mx1m)
au
profit
d’un
particulier.
22/02/2024
2024-02-12 21/02/2024
Travaux
relatif
au
terrassement
et à
l'aménagement
préparatoire
à la
plantation
d'arbres
— plantation
d'arbres
— av.
Jan
Palach
- Bd
Périer
- Pôle
éducatif
Mandela
— Av
des
près
—
SAS
VERT
MISTRAL
PAYSAGE
Montant
HT
: 84
395,00
€
22/02/2024
2024-02-13 21/02/2024
Capture,
au
ramassage,
au
transport,
à la
gestion
de
la
fourrière
animale
et au
refuge
des
animaux
en
état
de
divagation
—
SPA
de
salon
de
provence
et sa
region
modification
n°1
relative
à une
erreur
matérielle
concernant
les
modalités
de
révision
des
prix
du
marché
26/02/2024
2024-02-14 27/02/2024
Avenant
n°1
du
marché
entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
n°2021-09
: changement
de
dénomination
sociale
du
titulaire.
SAS
STARS
JARDIN
devient
SAS
TERIDEAL
PROVENCE
05/03/2024
2024-02-15 27/02/2024
Autorisation
à la
S.C.P.
MARGALL
D'ALBENAS
d'’ester
en
justice
auprès
de
la juridiction
compétente
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
— Affaire
MARCHETTI
aimé
28/02/2024
2024-02-16 28/02/2024
avenant
n°1
du
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à la
maintenance
des
logiciels
cart@ds
cs collaborative
suite,
intr@geo
viewer
edition
et
guichet
unique
- portail
usagers
—
SOCIETE
INETUM
SOFTWARE
France
05/03/2024
2024-02-17 29/02/2024
marché
de
prestations
intellectuelles
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
- mission
d'audit
de
suivi
du
marché
public
de
service
de
restauration
municipale
pour
la
fabrication
et la
distribution
de
repas
- 13180
GIGNAC-LA-
NERTHE SOCIETE
POIVRE
& SEL
CONSEILS
Montant
HT
: 3 900,00
€
05/03/2024
2024-02-18 29/02/2024 Abroge et remplace la décision municipale
n°2024-02-
13
05/03/2024
Marché sans publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
de
travaux
de
curage
(démolition
partielle)
consistant
au
2024-03-19
|nettoyage
des
éléments
non
constructifs
de
l’ancien
restaurant
|
(,,,53/2024
04/03/2024
...
|le
futuria
sis
4 rue
de
la
république
— 13180
gignac-la-nerthe
—
MATANE
CONSTRUCTION
Montant
HT
:
33
023,02
€
2024-03-20
Autorisation
à la
S.C.P.
MARGALL
D'ALBENAS
d’ester
en
05/03/2024
justice
auprès
de
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
08/02/2024
intérêts
de
la
commune
—
Affaire
FERNANDEZ
José
2024-03-21
autorisation
à la
S.C.P.
MARGALL
D'ALBENAS
d’ester
en
06/03/2024
justice
auprès
de
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
08/02/2024
intérêts
de
la
commune
— Affaire
FERNANDEZ
Incarnation
#
f
SIV/
CER
roles
g
ne,
BLE
FR
21074
Le
Directe)
Général
des
Services
Christian
AMIRATY
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Publiée le : 03 AVR 2024 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Copé la
Nerthe
n°
2024-02
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette;
Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
- exercice
2024
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
« Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
».
La
tenue
de
ce débat,
qui
revêt
un
caractère
obligatoire,
doit
surtout
constituer
un
moment
privilégié
de
présentation
des
grandes
orientations
budgétaires
et d'échanges,
et
doit
offrir
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
la
collectivité. Ce
débat
porte
sur
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
ci-annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Rapport
d’Orientations
budgétaires
ci-annexé,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
et de
l’existence
du
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-annexé. Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
effectué
sur
la base
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
ci-annexé.
f
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
2 ABS
Le
Maire,
a
Christian
AMIRATY
Publiéele:
03
AVR
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Gighüc
SRE
n°
2024-03
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette;
Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Demande
de
subvention
auprès
de
L'Etat
dans
la cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- exercice
2024
— Aménagements
d’un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
résidence
ENVI
- Quartier
Mousseline Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
afin
d'aménager
un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
résidence
ENVI
- Quartier
Mousseline.
La
réalisation
de
ce
parking
devra
être
de
haute
qualité
notamment
au
plan
environnemental
afin
que
cet
espace
:
-
devienne
un
lieu
vert
de
la
ville
par
la
plantation
du
plus
grand
nombre
possibles
d'arbres
et
de
plantes
- intègre
la problématique
pluviale
: en
effet,
il se
situe
dans
une
zone
de
transit
des
eaux
pluviales,
zone
qui
devra
intégrer
notamment
des
cuves
enterrées
pour
retenir
l’eau
mais
aussi
la
stocker
et
la
réutiliser
pour
l’arrosage
de
la
végétation
implantée
- le
revêtement
du
parking
devra
être
drainant,
filtrant
-
les
éclairages
seront
à LED
voire
même
photovoltaïques
-
création
de
places
2
roues
(vélos,
motos)
-
implantation
de
bornes
de
recharge
électrique
- Ja
sécurité
aura
aussi
un
rôle
important
et sera
assurée
notamment
par
la pose
de
caméras
de
vidéoprotection
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à la
somme
de
: 980
369,50
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
d'aménagement
d’un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
résidence
ENVI
-
Quartier
Mousseline
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
980
369,50
€
Département
:
0,00
€
(Taux)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
: (DETR
2024)
784
296,00
€
(Taux
: 80%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 196
073,50,00
€
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 980
369,50
€ (100%)
SOLLICITE une
subvention
de
784
296,00
€ auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
— exercice
2024
— pour
l'opération
citée
ci-dessus.
PECUTaREr
TION
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
SOUS-PREFEC
M {
2024
Le
Maire,
CERTIFIÉ
EN
Le Genet des Servers
Christian
AMIRATY
Publiée
le : 0
3 AVR.
2024
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Gignac
laNerthe
n°
2024-04
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
la cadre
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
- exercice
2024
- Démolition
et reconstruction
de
tribunes
et
vestiaires
au
complexe
sportif
G.
Carnus.
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
pour
la démolition
et la
reconstruction
de
tribunes
et
vestiaires
au
complexe
sportif
G.
Carnus.
En
effet,
aujourd’hui,
cet
ensemble
présente
des
désordres
structurels
qui
ont
été
mis
en
évidence
par
un
rapport
de
décembre
2023.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
3 535
007,00
€ HT.
L'Etat
peut
accorder
une
aide
financière
pour
financer
ce
projet
au
titre
de
la mise
aux
normes
et sécurisation
des
équipements
publics.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: XX
Pour
: XX
Contre
( )-
Abstention
( ) DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
démolition
et
reconstruction
de
tribunes
et
vestiaires
au
complexe
sportif
G.
Carnus.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
3 535
007,00
€
Département
:
(Taux)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
: (DSIL
2024)
2 828
006,00
€
(Taux
: 80%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 707
001,00
€
(Taux
: 20%)
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
:
3 535
007,00
€ (100%)
SOLLICITE
une
subvention
de
2 828
006,00
€ auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
— exercice
2024
- pour
l'opération
citée
ci-
dessus.
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
0 3 AVR.
2074
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Gignaüc
la-Nerthe
n°
2024-05
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- Rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
pour
la rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière
En
effet,
la
réhabilitation
envisagée
vise
une
réduction
drastique
de
la
consommation
d'énergie
primaire
et
finale,
respectivement
de
73%
et
83%,
tout
en
assurant
une
diminution
significative
des
émissions
de
GES.
Ces
objectifs
ambitieux
seront
rendus
possibles
grâce
à une
série
d'interventions
techniques
ciblées,
répondant
aux
besoins
spécifiques
du
gymnase
et
à
sa
vocation
de
service
public.
Cette
réhabilitation,
dont
les
contours
sont
estimés
par
un
audit
énergétique,
permet
d'atteindre
les
obligations
2050
du
décret
tertiaire.
L'amélioration
de
l'enveloppe
du
bâtiment
est
la
principale
intervention
structurelle
de
ce
projet
de
réhabilitation,
avec
des
interventions
sur
les
menuiseries
et
l'isolation
pour
réduire
les
déperditions
thermiques
et les
infiltrations
d'air,
particulièrement
au
niveau
du
polycarbonate
triple
peau
de
la halle
des
sports.
Ces
mesures
non
seulement
diminueront
les
consommations
de
chauffage
mais
amélioreront
également
le confort
des
usagers
en
éliminant
l'effet
de
parois
froides.
Le
projet
inclut
aussi
l'installation
d'une
seconde
chaudière
à
condensation
en
cascade
pour
répondre
adéquatement
aux
besoins
thermiques,
tout
en
envisageant
à
terme
le
remplacement
par
des
solutions
plus
durables
telles
que
les
pompes
à chaleur.
La
modernisation
des
systèmes
de
pompage
et
l'isolation
des
réseaux
de
chauffage
sont
également
prévues
pour
accroître
l'efficacité
énergétique.
De
plus,
une
attention
particulière
sera
portée
à
l'amélioration
de
la
régulation
thermique
dans
l'ensemble
du
bâtiment,
permettant
une
adaptation
plus
fine
aux
divers
usages
du
gymnase,
des
enfants
en
bas
âge
aux
séniors,
assurant
ainsi
un
confort
thermique
optimal
pour
tous.
L'Etat
peut
en
ce
sens,
accorder
une
aide
financière
pour
financer
ce
projet
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à la
somme
de
: 824
000,00
€ HT.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
subvention
sera
demandée,
également,
auprès
du
Conseil
Régional
des
Bouches
du
Rhône,
pour
cette
même
opération
dans
le
cadre
du
dispositif
"nos
communes
d'abord”.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
824
000,00
€
Département
:
0,00
€
Région
:
200
000,00
€
(Taux
: 24,27%)
Communauté
:
0,00
€
Etat
: (Fds
Vert
2024)
459
200,00
€
(Taux
: 55,73%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 164
800,00
€ (Taux
: 20%)
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 824
000,00
€ (100%)
SOLLICITE une
subvention
de
459
200,00
€ auprès
de
l'Etat
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
pour
la rénovation
thermique
du
gymnase
de
la Viguière
— exercice
2024
- pour
l'opération
citée
ci-dessus.
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
5 EL:
Le
Maire,
no one
Christian
AMIRATY
03
AVR.
2024
Publiée
le :
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Sigñac
aNerthe
n°
2024-06
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
PACA
dans
le cadre
du
dispositif
«Nos
communes
d’abord
»
-
Rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
la Région
PACA
dans
le cadre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord
» pour
la rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière.
En
effet,
la réhabilitation
envisagée
vise
une
réduction
drastique
de
la
consommation
d'énergie
primaire
et
finale,
respectivement
de
73%
et
83%,
tout
en
assurant
une
diminution
significative
des
émissions
de
GES.
Ces
objectifs
ambitieux
seront
rendus
possibles
grâce
à une
série
d'interventions
techniques
ciblées,
répondant
aux
besoins
spécifiques
du
gymnase
et à
sa vocation
de
service
public.
Cette
réhabilitation,
dont
les
contours
sont
estimés
par
un
audit
énergétique,
permet
d'atteindre
les
obligations
2050
du
décret
tertiaire.
L'amélioration
de
l'enveloppe
du
bâtiment
est
la
principale
intervention
structurelle
de
ce
projet
de
réhabilitation,
avec
des
interventions
sur
les
menuiseries
et l'isolation
pour
réduire
les
déperditions
thermiques
et
les
infiltrations
d'air,
particulièrement
au
niveau
du
polycarbonate
triple
peau
de
la
halle
des
sports.
Ces
mesures
non
seulement
diminueront
les
consommations
de
chauffage
mais
amélioreront
également
le
confort
des
usagers
en
éliminant
l'effet
de
parois
froides.
Le
projet
inclut
aussi
l'installation
d'une
seconde
chaudière
à
condensation
en
cascade
pour
répondre
adéquatement
aux
besoins
thermiques,
tout
en
envisageant
à
terme
le
remplacement
par
des
solutions
plus
durables
telles
que
les
pompes
à chaleur.
La
modernisation
des
systèmes
de
pompage
et
l'isolation
des
réseaux
de
chauffage
sont
également
prévues
pour
accroître
l'efficacité
énergétique.
De
plus,
une
attention
particulière
sera
portée
à l'amélioration
de
la régulation
thermique
dans
l'ensemble
du
bâtiment,
permettant
une
adaptation
plus
fine
aux
divers
usages
du
gymnase,
des
enfants
en
bas
âge
aux
séniors,
assurant
ainsi
un
confort
thermique
optimal
pour
tous.
La
Région
PACA
peut
en
ce sens,
accorder
une
aide
financière
pour
financer
ce
projet
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à la
somme
de
: 824
000,00
€
HT.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
subvention
sera
demandée,
également,
auprès
de
l'Etat,
pour
cette
même
opération
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics. Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
824
000,00
€
Département
:
0,00
€
Région
:
200
000,00
€
(Taux
: 24,27%)
Communauté
:
0,00
€
Etat
: (Fds
Vert
2024)
459
200,00
€
(Taux
: 55,73%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 164
800,00
€ (Taux
: 20%)
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 824
000,00
€ (100%)
SOLLICITE une
subvention
de
200
000,00
€ auprès
la
Région
PACA
dans
le cadre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord
» pour
la rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière
— exercice
2024
- pour
l’opération
citée
ci-dessus.
/
Pour
expédition
conforme,
le
28
mars
2024
3 PAR
REGION
p
ECUTOIRE
PAR
R
EPKI
CERTEX
ARS
PREFECTUR
.
Le
Maire,
g? AIR/402
Christian
AMIRATY
Publiéele:
03
AVR.
202
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
vie
de
Gignac
— laNerthe
n°
2024-07
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» -
Acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et
de
VTT
à assistance
électrique
- année
2024
Dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
Monsieur
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
l’acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et
de
VTT
à assistance
électrique.
Le
souhait
de
la
ville
est
donc
de
continuer
à développer
son
parc
de
VTTAE
et
inciter
davantage
les
gignacaises
et
gignacais
à
favoriser
ce
type
de
déplacement.
Ainsi,
la
commune
désire
donc
faire
l’acquisition
de
6 nouveaux
VTTAE,
car
les
animateurs
de
la
ville
sont
en
capacité
d’accueillir
et
d’encadrer
plus
de
pratiquants.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
évoluer
son
parc
important
de
véhicules,
au
fur
et à
mesure,
de
l’obsolescence
des
véhicules
anciens
et thermiques.
C'est
pourquoi
la ville
souhaite
faire
l’acquisition
de
5 véhicules
électriques
et les
mettre
à disposition
de
ses
services
municipaux.
Le
coût
total
de
ces
acquisitions
est
estimé
à 104
692,05
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et
de
VTT
à assistance
électrique.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
104
692,05
€
Département
:
62
815,00
€
(Taux
: 60%)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:41
877,05
€
(Taux
: 40%)
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 104
692,05
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé
Publiée
le:
03 AVR
2024
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
vile
de
Gignac
7 laNerihe
n°
2024-08
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
divers
au
tennis
club,
l'installation
d’un
TGBT
à l’espace
Pagnol
et
la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la
République
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
divers
au
tennis
club,
l'installation
d’un
TGBT
à l’espace
Pagnol
et la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la
République.
Il s’agit
des
travaux
suivants
:
-
la
création
d’une
terrasse
devant
le
club
house
du
tennis
-
Ja
modification
du
cheminement
d'accès
au
complexe
-
Ja
mise
en
place
d’un
système
de
régulation
des
accès
au
cours
de
tennis
-
J'installation
d’un
nouveau
TGBT
(tableau
général
basse
tension)
à
l'espace
Pagnol
-
la
réfection
de
la
toiture
du
36
avenue
de
la
République
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
224,38
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
divers
au
tennis
club,
l'installation
d’un
TGBT
à l’espace
Pagnol
et
la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la
République.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
224,38
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
25
724,38
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
85
724,38
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
CERTIIR
YECUTONRE
PAR
RHÉÉPTION
EN
SOUS-PREFEC
i
Le
Maire,
4
Christian
AMIRATY
Publiée le : 03 AVR. 2024 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
vie
de
3IgN0C —
laNerthe
n°
2024-09
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette;
Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
divers
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la
Pousaraque. Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
divers
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la
Pousaraque.
Il s’agit
de
la construction
d’un
local,
au
nord
du
bâtiment,
pour
stocker
le matériel
des
activités
d'escalade
et le
remplacement
des
aérothermes
devenus
obsolètes
de
la salle
du
dojo. Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
064,71
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
divers
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la
Pousaraque.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
064,71
€)
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
25
564,71
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
064,71
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
ERTITIE
BYECUTOIRE
PAU
pe
CERTES
SOUS
-PRÉFHCT
LE:
024
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
LoDire
Général
des
Services
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
03 AVR. 2024 Publiée le : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
vile
de
Gignac
laNerihe
n°
2024-10
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
—
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
de
mise
aux
normes
d’une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur.
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa politique
d'aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
d’une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur.
Aujourd’hui,
ce
logement
est
actuellement
une
passoire
thermique
nous
envisageons
de
reprendre
les
doublages,
les
isolants
thermiques
(bio-sourcée),
la rénovation
de
la toiture
en
tuiles,
le changement
des
sanitaires
et la
reprise
complète
des
peintures.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
716,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
d’une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
716,00
€)
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
26
216,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
716,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
03
ANR.
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Gighüc
laNerihe
n°
2024-11
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christiqn
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
de
rénovation
de
l'école
maternelle
Marie
Mauron
(Michel
Gouiran)
Dans
le
cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
»
développé
par
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Marie
Mauron
(Michel
Gouiran)
Il s'agit
:
o
de
la
réfaction
du
réseau
eaux
usées.
de
la
reprise
complète
en
peinture
et
du
remplacement
de
faux
plafonds.
o o
de
la
mise
aux
normes
électrique
du
bâtiment.
o
de
la
reprise
de
la
clôture
et
du
portail
d’entrée
de
l’établissement.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
712,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Marie
Mauron.
(Michel
Gouiran)
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
712,00
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
26
212,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
85
712,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
0 3 AVR.
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Gighüc
laNerthe
n°
2024-12
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
de
rénovation
d'une
maison
sise
25
rue
Henri
Matisse. Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
maison
sise
25
rue
Henri
Matisse.
Il s'agit
:
©
de
travaux
de
charpente
couverture,
de
peinture,
d'électricité,
de
climatisation
et
de
plomberie
o
de
l'aménagement
d'une
nouvelle
cuisine
o
de
travaux
de
plâtrerie
©
du
remplacement
des
menuiseries
extérieures.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
806,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l’exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
d'une
maison
sise
25
rue
Henri
Matisse.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
806,00
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 26
306,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
85
806,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
0 3 AVR.
2024
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Gignac
laNerihe
n°
2024-13
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
: M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2024
-
Travaux
divers
au
bâtiment
des
services
techniques,
au
groupe
scolaire
David
Douillet,
au
Garden
Lab
et
avenue
de
la
libération.
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à
l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
divers
au
bâtiment
des
services
techniques,
au
groupe
scolaire
David
Douillet,
au
Garden
Lab
et
avenue
de
la
libération.
Il s’agit
:
©
du
remplacement
du
portail
aluminium
coulissant
au
service
technique.
© du
remplacement
du
portail
bois
au
Garden
lab
©
de
la
rénovation
des
sanitaires
du
groupe
scolaire
David
Douillet.
o
de
la
réalisation
d’une
palissade
bois
avenue
de
la
libération.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
368,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
divers
au
bâtiment
des
services
techniques,
au
groupe
scolaire
David
Douillet,
au
Garden
Lab
et
avenue
de
la
libération.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
368,00
€) |
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 25
868,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
368,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
à à EXECUTOIRE
PA
j
CERTER
sage
î
2
909 202
soie
{ nérat
des
Services
Pour
expédition
conforme,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
0 3
AR.
2074
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Gigr
do
— laNerthe
n°
2024-14
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
: M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
divers
au
gymnase
de
la République,
à la
police
municipale
et
chemin
des
oliviers.
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à
l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
divers
au
gymnase
de
la
République,
à la
police
municipale
et
chemin
des
oliviers.
Il s’agit
:
©
de
la
rénovation
du
parquet
et
de
la
création
d’une
rampe
d'accès
PMR
avec
gardes
corps
au
gymnase
de
la
République.
de
la
rénovation
de
la
porte
d'entrée
au
poste
de
police
municipale.
de
la création
d’une
clôture
au
Chemin
des
Oliviers.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
192,40
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
divers
au
gymnase
de
la
République,
à la
police
municipale
et
chemin
des
oliviers.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
192,40
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
25
692,40
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
85
192,40
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PA]
ECEPTION
EN
SOUS-PREFECT)
LE:
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
03
AVR.
2024
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
GIgNOC
aNerthe
0 n° 2024-15
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
- Aide
au
développement
de
la
Provence
Numérique
année
2024
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
peut
accorder
une
subvention
aux
communes
dans
le cadre
de
l'aide
au
développement
de
la
Provence
numérique
pour
financer
:
-
Je
renouvellement
de
ses
deux
serveurs
de
stockages
et
de
production
acquis
en
2018.
-
le
remplacement
des
licences
Windows
server
data
center
2012
avec
la
version
la
plus
actuelle
qui
est
celle
de
2022
afin
de
renforcer
et
optimiser
l'intégrité
de
nos
données.
-
Ja
sonorisation
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
diffuser
les
conseils
municipaux
en
direct
sur
internet
avec
une
bonne
qualité
sonore.
-
Le
renouvellement
d'équipements
en
matériels
et
logiciels
des
services
communaux.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 72
683,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-
après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'opération
citée
ci-dessus.
[
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Financement
Provence
Numérique
Autofinancement
à
D
Financement
TNE
-
ETAT
= DEPARTEMENT
commune
20%
minimum)
Dépense
HT
|
Taux
Subvention
TNE
Dérenss
Taux
Subvention
CD13
DS
jusqu'à
200.000
€ HT
0€|
70%]
0€
10%
0€
DS
au-delà
de
200.000
€
HT
50%
0€
30%
0€
DS
ressources
0%
0€
72
683
€
60%
43
610€
29073€
[TOTAL
0€
0€
72683€
43610€
29073
€
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
une
subvention
du
montant
le
plus
élevé
possible
au
titre
la
Provence
Numérique
année
2024
ÉCEPTION
CUTOIRE
PAI
:
CERTE
EE
PERTE
LE
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
0 3
AVR.
2024
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Gignac
laNerihe
n°
2024-16
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette;
Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
- Aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
— année
2024
Dans
le cadre
du
dispositif
« aide
aux
équipements
pour
la sécurité
publique
»
développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
aux
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
de
matériels
destinés
à la
Police
Municipale.
Il s’agit
de
l'acquisition
de
6 terminaux
de
verbalisation
électronique
car
les
4 anciens
MOTOROLA
vont
devenir
obsolètes
durant
l’année
2024.
Le
coût
total
de
ces
acquisitions
est
estimé
à la
somme
de
: 5 420,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'acquisition
de
matériels
destinés
à la
Police
Municipale.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
5 420,00
€
Département
:
3 252,00
€ (Taux
: 60%)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
2
168,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
5 420,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
« aide
aux
équipements
pour
la sécurité
publique
» une
subvention
pour
l'acquisition
de
matériels
destinés
à la
Police
Municipale,
année
2024.
F
x
EP
RÉCEPTION
CERTIFIE
EXECUTOIRE
T
Fe
EN
SOUS-PREF]
URI
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
0 3
AVR.
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
vile
de
Gignac
laNerthe
n°
2024-17
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Approbation
de
l'avenant
n°1
à la
convention
de
dette
récupérable
relative
aux
compétences
transférées
au
1er
janvier
2023
entre
la
commune
de
Gignac-la-
Nerthe
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
En
application
des
dispositions
issues
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
et
en
particulier
son
article
181,
la
répartition
des
compétences
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres
a été
modifiée
au
1er
janvier
2023.
Par
conséquent,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
n'est
plus
compétente,
à compter
du
1er
janvier
2023,
pour
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT.
Ainsi,
la
Métropole
restitue
à ses
communes
membres
cette
compétence.
De
plus,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
métropolitain,
y
compris
la
signalisation
et
de
création,
aménagement
et
entretien
des
espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
accessoires
d'intérêt
métropolitain.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
conseil
Métropolitain
a
défini
l'intérêt
métropolitain
attaché
à ces
deux
compétences.
Ces
transferts
emportent
nécessité,
pour
la
Métropole,
de
régulariser
le
transfert
de
certains
accessoires
de
voirie
qui
n’avaient
jamais
fait
l’objet
de
transferts
financiers
(éclairage
public
et
arbres
d’alignement). L'article
L.5217-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l’ensemble
des
droits
et
des
obligations
attachés
aux
biens
transférés,
y
compris
les
dettes,
est
supporté
par
la
commune
une
fois
le
transfert
réalisé,
si
et
seulement
si
la
part
de
la
dette
métropolitaine
contractée
au
titre
de
la
compétence
et/ou
de
l'équipement
transféré
peut
être
isolée. Dans
le cas
où
les
emprunts
ne
peuvent
pas
être
individualisés
par
compétence,
il est
fait
application
du
mécanisme
alternatif
dit
de
« dette
récupérable
».
Ainsi,
la
métropole
continue
à rembourser
ses
emprunts
sans
transfert
de
contrat
à la
commune,
cette
dernière
remboursant
à la
commune
la
quote-part
d'emprunt.
Les
quotes-parts
d'emprunt,
ainsi
que
les
montants
annuels
des
remboursements
correspondants
ont
été
évalués
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Il convient
de
modifier
la convention
de
dette
récupérable
initiale
pour
tenir
compte
des
transferts
cités
ci-avant.
L’encours
de
dette
dû
par
LA
METROPOLE
s'élève
à 153
920
€ au
1er
janvier
2023
dont
:
Compétences
Encours
au
1°"
|
Intérêts
liés
à
janvier
2023
cet
encours
DECI
0€
0€
Eclairage
Public
153
920
€
23
340
€
TOTAL
153
920
€
23
340
€
L'enregistrement
de
la créance
auprès
de
la Métropole
sera
imputé
sur
le compte
276351.
La
perception
des
intérêts
sera
imputée
en
titre
au
compte
76282.
Le
remboursement
du
capital
sera
imputé
en
276351.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
Ia
République, Vu
le décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à la
création
de
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence, Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
en
particulier
son
article
181
modifiant
la
répartition
des
compétences
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres
à compter
du
er
janvier
2023
;
Vu
la délibération
n°
FBPA-001-12907/22/CM
du
15
décembre
2022
du
Conseil
de
la
Métropole
portant
définition
de
l'intérêt
métropolitain
associée
aux
compétences
voirie
et
espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain, Vu
la délibération
n°
FAG
026-4842/18/CM
du
13
décembre
2018
du
Conseil
de
la
Métropole
approuvant
la
convention
de
dette
récupérable
relative
aux
compétences
de
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
transférées
au
1er
janvier
2018
à
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence, Vu
l'avenant
n°1
à la
convention
de
dette
récupérable
relative
aux
compétences
transférées
au
1er
janvier
2023
entre
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
ci-après
annexé,
Vote
par
: 24
Pour
— 2
Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure,
M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
APPROUVE
l'avenant
1 à la
convention
de
dette
récupérable
relative
aux
compétences
transférées
au
1er
janvier
2023
entre
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet
avenant
et les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
EN
SOUS.
ray
L
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée le :
9 3 AVR.
2024
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
vile
de
Gignac
laNerthe
n°
2024-18
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Rapport
annuel
2022
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et de
gestion
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille
-
Provence Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le 1er
janvier
2016,
par
décret
2015-1085
du
28
août
2015,
l'ex
Communauté
Urbaine
de
Marseille
et les
cinq
ex
Communautés
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix,
de
Salon-Etang
de
Berre-Durance,
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile,
d'Istres-Ouest
Provence,
de
Martigues,
ont
été
regroupées
et intégrées
à la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
La
loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
du
2 février
2022
dite
loi
3DS
est
un
nouvel
acte
de
décentralisation
adapté
à chaque
territoire.
Sur
l'organisation
métropolitaine,
les
incidences
de
l’article
181
de
la
loi
3DS
ont
été
la
disparition
des
conseils
de
territoire
au
1er
juillet
2022
et le
déploiement
d'une
organisation
déconcentrée
des
services
de
la
Métropole.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
ainsi
compétente
dans
le domaine
de
la «
protection
et mise
en
valeur
de
l'environnement
et politique
du
cadre
de
vie
»
notamment
pour
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Dans
ce
cadre,
elle
élabore
un
rapport
relatif
à cette
activité.
La
loi
du
17
août
2015,
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
a
instauré
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets.
Le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
s'inscrit
dans
cette
loi
en
précisant
les
indicateurs
techniques
et financiers
devant
figurer
dans
les
Rapports
annuels
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(RPQSPGDMA). Le
présent
rapport
présente
des
indicateurs
d’efficience
en
termes
de
valorisation
et de
performance
économique
du
service
public,
se
traduisant
par
l'expression
des
coûts
par
flux
dans
une
matrice
de
référence
utilisée
par
l'ADEME.
Tous
les
indicateurs
de
référence
sont
basés
sur
les
populations
municipales
INSEE
en
vigueur
au
ler
janvier
2022. Conformément
aux
dispositions,
notamment
de
l’article
L.2224-5
du
CGCT,
articles
D2224-1
et suivants,
il appartient
au
président
de
l'EPCI
de
présenter
ce
rapport
d'activité
à son
assemblée
délibérante.
Ainsi,
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
est
présenté
lors
d’un
bureau
de
la Métropole.
Ainsi,
le rapport
annuel
d'activité
2022
métropolitain
a
été
présenté
en
Bureau
de
la
Métropole
le
12
octobre
2023
et
a
été
approuvé. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
contenu
du
Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
avant
de
le mettre
à la
disposition
du
public.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles,
Yu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République, Vu
la délibération
n°HN
001-8073/20/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
17
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
au
Bureau
de
la
Métropole,
Yu
la délibération
CM-022-14724/23/BM
du
Bureau
de
la Métropole
en
date
du
12
octobre
2023
approuvant
le Rapport
annuel
2022
et ses
annexes
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Métropole
Aix-Marseille
-Provence,
Vu
le Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
ci-
annexé, Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
PREND
ACTE
du
Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Métropole
Aïx-
Marseille-Provence,
pour
lequel
le
public
sera
informé
de
sa
mise
à disposition
par
voie
d'affichage
aux
lieux
accoutumés.
CETTE
FT
ACEPHON
Pour
expédition
conforme,
le
28
mars
2024
ÿ In
7074
Le
Maire,
fo Djrécfeur
Général
des Serylces
Christian
AMIRATY
Publiée le : 0 3 AVR. 2024 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
—
!
vie
de
Gignac
laNerthe
n°
2024-19
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à
Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement
— rapports
des
délégataires
-
exercice
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à la
loi,
le rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
après
avoir
été
adopté
par
le
Conseil
de
la
Métropole,
étant
précisé
que
cette
compétence
a
été
déléguée
par
le
Conseil
de
la
Métropole
au
Bureau
de
la
Métropole.
Il
s’agit
aujourd’hui
du
rapport
exercice
2022.
Pour
l’année
2022,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
a réalisé
le Rapport
annuel
métropolitain
sur
le Prix
et la
Qualité
de
Service
Public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
rapport
a pour
objet
de
préciser
les
missions
et les
objectifs
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Ils
détaillent
un
certain
nombre
d'indicateurs
d'activités
des
services
obligatoires
et
sont
construits,
le
cas
échéant,
en
prenant
en
compte
l'analyse
des
rapports
d'activité
des
exploitants.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
2224-5,
D.2224-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vau
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république, Yu
la délibération
HN
001-8073/20/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
17
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
au
Bureau
de
la
Métropole,
Vu
l'arrêté
du
02
décembre
2013
modifiant
l'arrêté
du
2 mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
les
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
9 octobre
2023,
Vu
la délibération
TCM-021-14723/23/BM
du
Bureau
de
la Métropole
en
date
du
12
octobre
2023
relative
à l'approbation
du
rapport
annuel
métropolitain
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
Vu
le Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
pour
l'exercice
2022,
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
pour
l'exercice
2022
dont
le
public
sera
informé
de
sa
mise
à
disposition
par
voie
d'affichage
aux
lieux
accoutumés
(site
internet
de
la
commune
et
panneaux
d'affichages
situés
devant
l'Hôtel
de
Ville).
CERTIFIE EX EN Sob Loi Générai
des
Services
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
9
#
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée le : 0 3 AVR. 2024 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
_
vile de
a
Gignac
a-Nerthe
© n° 2024-20
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christiqn
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Actualisation
de
la délibération
relative
au
forfait
mobilités
durables
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Afin
d'encourager
le recours
à des
modes
de
transports
alternatifs
et durables,
le décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
a
institué
un
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Par
une
délibération
n°2022-079
du
29
septembre
2022,
la Ville
a instauré
ce
dispositif,
dans
le
cadre
des
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
Le
montant
de
ce
«
forfait
mobilités
durables
» était
alors
fixé
à 200
€ pour
les
agents
utilisant
leur
cycle
(y
compris
à assistance
électrique)
ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage,
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail,
pendant
100
jours
minimum
sur
l'année
civile.
Le
décret
n°2022-1557
et l'arrêté
du
13
décembre
2022
ont
actualisé
ce dispositif
afin
:
- d'ouvrir
le
dispositif
aux
agents
contractuels
de
droit
privé
;
- de
permettre
un
cumul
du
versement
du
forfait
mobilités
durables
avec
le
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos,
en
excluant
toutefois
une
prise
en
charge
au
titre
d’un
même
abonnement
;
- d'étendre
le
bénéfice
du
forfait
aux
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
et
à
l’ensemble
des
services
de
mobilité
partagée
;
- de
réduire
le
nombre
de
jours
de
déplacements
domicile-travail
ouvrant
droit
au
forfait
à 30
jours
;
- de
modifier
les
montants
plafonds
alloués.
Il s’agit
d’un
dispositif
facultatif
dont
la mise
en
œuvre
nécessite
l'adoption
d'une
délibération. Par
conséquent,
la
présente
délibération
instaure
à compter
du
1er
avril
2024,
le
versement
du
forfait
mobilités
durables
dans
les
conditions
de
prise
en
charge
prévues
par
le
décret
n°2022-1557
et
l'arrêté
du
13
décembre
2022. — Bénéficiaires Les
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires,
contractuels
de
droit
public
et
les
agents
recrutés
sur
un
contrat
de
droit
privé
peuvent
prétendre
au
versement
de
cette
indemnité. Un
agent
ne
peut
toutefois
pas
y prétendre
s'il
bénéficie
déjà
d'un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
ou
encore
s’il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur. -
Conditions
d'application
Les
agents
de
la
Ville
concernés
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
sous
forme
d'un
forfait
mobilités
durables,
au
titre
de
leurs
déplacements
pendant
un
nombre
minimal
de
jours
sur
une
année
civile
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
avec
:
-
leur
cycle
y compris
à assistance
électrique,
ainsi
que
leur
engin
de
déplacement
personnel
motorisé
non-thermique
tel
que
défini
aux
6.14
et
6.15
de
l'article
R.
311-1
du
code
de
la
route
;
- ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
ou
en
tant
qu'utilisateur
des
services
de
mobilité
partagée
mentionnés
à l’article
R.
3261-13-1
du
code
du
travail.
Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est
de
maximum
300
€ par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur
le
revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement.
Il
se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
véhicule
:
- 100
€
entre
30
et
59
jours
;
- 200
€ entre
60
et
99
jours
;
- 300
€ pour
100
jours
ou
plus.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
sur
l'honneur
de
l'agent
auprès
de
la collectivité
au
plus
tard
le 31
décembre
de
chaque
année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie,
au
titre
de
ses
déplacements
entre
sa résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail,
l'utilisation
par
l'agent
de
l'un
des
moyens
de
transport
précités.
Si l'agent
a plusieurs
employeurs
publics,
la déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
Dans
ce
cas,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
L'utilisation
effective
de
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur
qui
peut
demander
à l'agent
tout
justificatif
utile
à cet
effet. Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
par
la Ville
l’année
suivant
celle
du
dépôt
de
cette
déclaration. - Montant
du
forfait
Au
titre
des
déplacements
réalisés
à compter
du
1er
janvier
2022,
le
versement
du
forfait
mobilités
durables
est
cumulable
avec
le
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos.
Toutefois,
un
même
abonnement
ne
peut
donner
lieu
à une
prise
en
charge
au
titre
du
présent
décret
et
à une
prise
en
charge
au
titre
du
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail.
Ce
dispositif
exclut
le remboursement
des
assurances
que
l'agent
acquitte
au
titre
du
moyen
de
transport
utilisé
par
l'agent,
ainsi
que
toute
indemnisation
pour
les
dommages
subis
par
celui-ci.
Les
agents
doivent
signaler
sans
délai
tout
changement
de
leur
situation
individuelle
de
nature
à modifier
les
conditions
de
la
prise
en
charge.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
Vu
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9 mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19/03/2024,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
INSTAURE
à compter
du
1er
avril
2024,
le versement
du
forfait
mobilités
durables
dans
les
conditions
de
prise
en
charge
prévues
par
le décret
n°2022-1557
et
l'arrêté
du
13
décembre
2022
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
ce
forfait
mobilités
durables
à compter
du
1er
avril
2024
;
ABROGE
à compter
du
1er
janvier
2024
la délibération
n°2022-079
du
29
septembre
2022
DIT
que
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune.
/
ARRECEPTION DURE
LE
Pour
expédition
conforme,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le
:
0 3 AVR.
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
si
vede
Séance
du
28
mars
2024
GIgnNOC
la
Nerthe
n°
2024-21
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
aux
décisions
d'avancement
de
grade
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Le
Maire
propose
ainsi
à l’assemblée
de
procéder
à la
modification
d'emplois
permanents
à temps
complet
à compter
du
1“
avril
2024,
comme
suit
:
Emploi à transformer
Ancien
Grade
|
Nouveau
Grade
|
Tempsde
|
Nbre
de
Date
Supprimé
Créé
travail
poste
Bibliothèque Agent
de
bibliothèque
Adjoint
Adjoint
TC
1
01/04/2024
administratif
administratif
Principal
Principal
2ère
classe
1ère
classe
Communication Agent
d'accueil
et
Adjoint
Adjoint
TC
1
01/04/2024
d'affichage
technique
technique
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
DEJES
- Accompagnement
de
l'enfance
Agent
d'accompagnement
Adjoint
Adjoint
TC
2
01/04/2024
de
l'enfance
technique
technique
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
Agent d'accompagnement
Adjoint
Adjoint
TC
1
01/04/2024
de
l'enfance
technique
technique Principal 2ème
classe
DST
- Accueil
Agent
polyvalent
Adjoint
Adjoint
TC
1
01/04/2024
technique
technique
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
Evénementiel Agent
polyvalent
Adjoint
technique
|
Adjoint
technique
JRE.
1
01/04/2024
Principal 2ème
classe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19/03/2024,
sur
le projet
de
suppression
d'emploi, Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois,
lequel
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
avril
2024
:
Emploi
à transformer
Ancien
Grade
|
Nouveau
Grade
| Tempsde
|
Nbrede
Date
Supprimé
Créé
travail
poste
Bibliothèque Agent
de
bibliothèque
Adjoint
Adjoint
TC
1
01/04/2024
administratif
administratif
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
Communication Agent
d'accueil
et
Adjoint
Adjoint
Te
1
01/04/2024
d'affichage
technique
technique
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
DEJES
- Accompagnement
de
l'enfance
Agent
d'accompagnement
Adjoint
Adjoint
1e
2
01/04/2024
de
l'enfance
technique
technique
Principal
Principal
2ère
classe
1ère
classe
Agent
d'accompagnement
Adjoint
Adjoint
TC
1
01/04/2024
de
l'enfance
technique
technique Principal 2ère
classe
DST
- Accueil/Secrétariat
Agent
polyvalent
Adjoint
Adjoint
TC
1
01/04/2024
technique
technique
Principal
Principal
2ère
classe
1èe
classe
Evénementiel Agent
polyvalent
Adjoint
Adjoint
1e
1
01/04/2024
technique
technique Principal 2ème
classe
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
s'y
rapportant,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
CERTIFIÉ EX ECUTOIREA R RECEPTION El US: URE LI
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée le : 03 AVR. 2024 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
|” État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
vile
de
3IgNûC
laNerthe
n°
2024-22
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le 22
mars
2024
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: M.
TASSY
René
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
PICAZO
Marie-José
à M.
PERNIN
Gabriel
: M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; Mme
KALFALLI
Christelle
à
M.
GOUIRAN
Jérôme
; M.
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
: Mme
CORMONT
Caroline
; M.
GARCIA
Aurélien
; Mme
LIETO
Tatiana
Secrétaire
: Mme
ROSSI
Chloé
Objet
: Mise
en
concurrence
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
par
le
CDG
13
Monsieur
le maire
expose
à l’assemblée
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
e Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
°
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
Les
risques
prévoyance
à effet
du
1er
janvier
2025
dont
les
modalités
restent
à venir
:
A
minima
: le
montant
minimal
s'élève
à 7€
brut
mensuel
(article
2 du
décret
n°2022-581),
Au
plus
:
le
montant
de
participation
serait
porté
à 50%
de
la
cotisation
à payer
par
l'agent
dans
le
cas
de
la
souscription
d’un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
selon
les
termes
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
sous
réserve
de
la
transposition
normative
nécessaire.
Le
contrat
collectif
d'assurance
est
souscrit
à
l'issue
d’un
appel
à
concurrence
réalisé
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur,
Les
garanties
minimales
éligibles
à la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net.
Les
risques
santé
à effet
du
1er
janvier
2026.
Le
montant
minimal
s'élève
à 15€
brut
mensuel
(article
6 du
décret
n°2022-581), Les
garanties
minimales
éligibles
à la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le mode
de
contractualisation
à définir
par
employeur
: contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d'assurance
à adhésion
facultative
- ou
obligatoire
- souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le
processus
de
consultation
sera
commun
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
auront
formulé
leur
intention
par
courrier,
afin
de
mutualiser
les
risques
à couvrir,
et rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents.
Les
conventions
de
participation
et contrats
collectifs
d'assurance
en
découlant
sont
conclus
par
le centre
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
publics,
en
déclinaison
de
l’article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
les
articles
L 221-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
19/03/2024,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Sur
le
Risque
prévoyance
- De
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
en
vue
de
conclure,
par
application
de
l'article
L
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
ont
manifesté
leur
intention,
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
prévoyance
de
leurs
agents
à effet
du
1er
janvier
2025, -_ D’autoriser
le Président
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Sur
le Risque
santé
- De
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
en
vue
de
conclure,
par
application
de
l’article
L 827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
risques
santé
de
leurs
agents
à effet
du
1er
janvier
2026,
- _
D'autoriser
le Président
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
E EXECUTOIRE
PAR
LÉ
CEPTION
CERTEN
SOUS-PRÉFEGTUI
E:
Pour
expédition
conforme,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée le : 0 3 AVR. 2024 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État