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Arrêté - BEM AT 2026 0350 JALLAIS circulation alternee rue de la bouere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - BEM AT 2026 0350 JALLAIS circulation alternee rue de la bouere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,æ“ Beaupreau
-rMauges
Arrêté BEM AT _2026_0350
Arrêté temporaire de circulation
Renforcement du réseau électrique basse tension,
30 RUE DE LA BOUERE (JALLAIS), PARKING BOULEVARD CATHELINEAU (D756) (JALLAIS) et RUE DU GRAND PRE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R 411-25,R415-6,
VU la demande par laquelle INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE demeurant Actiparc Anjou
Atlantique impasse de la Blonnière 49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE représentée par Patrick SOUCHAUD - demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/06/2026 au
07/07/2026 30 RUE DE LA BOUERE (JALLAIS), PARKING BOULEVARD CATHELINEAU (D756) (JALLAIS) et RUE
DU GRAND PRE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 07/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ 30 RUE DE LA BOUERE
+ _ PARKING BOULEVARD CATHELINEAU (D756),
+ RUE DU GRAND PRE,
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 07 mai 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: + INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE
+ BRANGEON
° HDV + Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www relerecou dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
”
Beaupreau