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Arrêté - 2024 0460 JALLAIS circulation alternee rue de la fontaine
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0460 JALLAIS circulation alternee rue de la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, Beaupréau
Arrêté
BEM_AT_2024 0460
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE LA FONTAINE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment
les articles R1 10-1, R110-2,R 110-3, R 411-5, R 41 1-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle STEG demeurant Lieu dit "’Poidemont" - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON représentée par Monsieur VIAU - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du Stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 24/06/2024 au 23/07/2024 RUE DE LA FONTAINE
(JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 23/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA FONTAINE (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ _ La circulation est alternée par B15+C18 :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article
R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STEG.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Frdnck AUBIN
DIFFUSION:
° STEG
+ BRANGEON
° HDV
+ Mairie Jallais
itions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecou dans un délai de deux mois à compter de sa late de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Conformément aux di
Fe, Ville de Benupréau-an-Mauges
“ Beaupreau
-en Mauges