Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0447 JALLAIS circulation alternee rue st jean
Arrêté - 876 2025 0934 JALLAIS circulation alternee rue jea
Arrêté - 23 2026 0049 JALLAIS circulation alternee rue de l
Arrêté - BEM AT 2026 0350 JALLAIS circulation alternee rue
Arrêté - 2025 0313 JALLAIS circulation alternee rue lavoisi
Arrêté - 2024 0803 JALLAIS circulation alternee diverses ru
Arrêté - 2024 0460 JALLAIS circulation alternee rue de la f
Arrêté - 24 2026 0052 JALLAIS circulation alternee bld cath
Arrêté - 423 2025 0459 JALLAIS circulation alternee rue de
Arrêté - 962 2025 1009 JALLAIS circulation alternee rue de
Arrêté - 204 2026 0179 JALLAIS circulation alternee rue jean de saymond
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 204 2026 0179 JALLAIS circulation alternee rue jean de saymond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2026 0179
Arrêté temporaire de circulation
Terrassement pour l'alimentation électrique de logement
RUE JEAN DE SAYMOND (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle SPIE CITYNETWORKS ST HERBLAIN - DO INFRA TELECOMS demeurant 3 RUE LOUIS LEPINE ZI ETRICHE 49500 SEGRE représentée par Alaeddine BARKALLAH - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement pour l'alimentation électrique de logement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 14/04/2026 RUE JEAN DE
SAYMOND (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 14/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
° RUE JEAN DE SAYMOND
e La circulation est alternée par B15+C18
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SPIE CITYNETWORKS ST HERBLAIN - DO INFRA TELECOMS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Erânck AUBIN
DIFFUSION: «_ SPIE CITYNETWORKS ST HERBLAIN- DO INFRA TELECOMS
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Jallais
Conformément ax dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse ww-telerecours f dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication: Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, anprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville du Beaupréau-en-Maugez
2 rue Robert Schuman - CS10083
Beaupréau
# ; L n
Beaupréau Vo AT MeLME ce