Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CA CCAS du 19 11 2025 Approuve
Procès Verbal - 2024 16 Approbation PV du CA 10 04 2024
Déliberation - 08 2023 Election de la Presidente pour le Vote du
Procès Verbal - pv ca du ccas du 04 04 2024
Procès Verbal - pv ca du ccas du 04 04 2024
Déliberation - 09 2023 Approbation du CA du CCAS 2022
Procès Verbal - 4. PV du CM du mardi 11 juillet 2023 approuve comp
Procès Verbal - PV CCAS 2024 06 04 APPROUVE
Procès Verbal - PV CA CCAS 2024 04 11
Procès Verbal - PV CA CCAS 04 10 2023
Procès Verbal - 3. PV du CA du CCAS du 10 04 2024 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du CA du CCAS du 10 04 2024 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Porte des Pierres Dorées, le 12 avril 2024 PROCES-VERBAL Conseil d'Administration du CCAS du mercredi 10 avril 2024 à 19h00 Nombre de membres : 16 En exercice : 16 Présents : 13 Pouvoirs : 1 Présents :Mesdames Marie Claude CATALA, Sylvie THOMASSON, Monique MORIAUD, Agnès DESSAINTJEAN, Sylvie COILLARD, Marie-anne TERNAUX, Nicole CIMETIÈRE, Marie Thérèse DESBONNE, Bernadette GUERRIER, Madeleine MINOT, Christiane DUCLOS Messieurs Maxime COLLIER et René TRIPOZ Excusés ayant donné pouvoir : Jean-Pascal FLAUDER > pouvoir à Marie Claude CATALA Excusés : Jean-Paul GASQUET, Laura MARGAND Présidente de séance : Marie-Claude CATALA Secrétaire de séance : Sylvie THOMASSON Le quorum étant atteint, la séance peut débuter. 1. Désignation du secrétaire de séance (Délibération n°2024-4) Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d'Administration du CCAS est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré : - NOMME Madame Sylvie THOMASSON secrétaire de séance Vote, approuvé à l'unanimité 2. Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du mercredi 6 mars 2024 (Délibération n°2024-5) Le procès-verbal du Conseil d'Administration a été transmis par mail le 14 mars 2024. Procès-verbal du Conseil d’ Administration du CCAS du mercredi 10 avril 2024 — 19h 1 Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré : - _ APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'Administration du mercredi 6 mars 2024 Vote, approuvé à l'unanimité 3. Approbation du Compte de gestion du budget du CCAS pour l'exercice 2023 (Délibération n°2024- 6) Le conseil d'administration du CCAS : - Après s'être fait présenter le budget CCAS de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, - Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire, 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes, Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS, décide : - DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote, approuvé à l'unanimité 4. Approbation du compte administratif 2023 : élection du(de la) président{(e) (Délibération n°2024-7) Conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil d'administration du CCAS doit procéder à l'élection d'un président dans les séances où le compte administratif est débattu. Considérant que la désignation du (de la) Président(e) de séance n'a pas lieu de se tenir au scrutin secret ; Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS, décide : - DE DESIGNER Sylvie THOMASSON, Présidente de séance pour l'approbation du compte administratif du CCAS pour l'exercice 2023. Vote, approuvé à l'unanimité Procès-verbal du Conseil d’ Administration du CCAS du mercredi 10 avril 2024 — 19h 2 ‘5, Approbation du Compte administratif du CCAS pour l'exercice 2023 (Délibération n°2024-8) Il est présenté aux membres du Conseil d'Administration du CCAS le compte administratif de l'exercice 2023, Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS, décide : - DE DONNER acte de la présentation faite du compte administratif. - DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - DE VOTER et D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous. FONCTIONNEMENT RECETTES 2023 26 842.48€ DEPENSES 2023 23 121.62€ BENEFICE 2023 + 3 720.86€ EXCEDENT GLOBAL 2022 + 4 207.69€ RESULTAT 2023 + 7 928.55€ 6. Affectation du résultat 2023 (Délibération n°2024-9) Il appartient au Conseil d'administration du CCAS d'affecter le résultat arrêté pour l'exercice 2023. Voici ci-dessous l'affectation proposée : Vote, approuvé à l'unanimité 3 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement “éedant) Qu - (défie 3 120.88 æ g xccent) où - (défait) 4 207.60 C Résultat à affecter 7 928.55 = A. + B. (hors restes à réaliser ) {si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Sol de d exécution cumule d'investissement (srécéds de + où.) 0.00 Besoin de financement F. = D. +E. 0.00 AFFECTATION =C. = G. + H. 7 928.55 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. # au minimum couverture du besoin de financement F 2} H. Report en fonctionnement R 002 ::; 7 928.55 DEFICIT REPORTE D 0024, Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS, décide : - D'APPROUVER le tableau d'affectation du résultat de fonctionnement ci-dessus pour l'exercice 2023. Vote, approuvé à l'unanimité 7. Adoption d'un règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57 (Délibération n°2024-10) Mme la Vice-Présidente informe qu'en raison du passage en nomenclature comptable M57 au Ter janvier 2024, il est nécessaire de procéder à l'adoption d'un règlement budgétaire et financier, avant la première délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57. Le R.B.F, valable pour la durée de la mandature, dont le contenu est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales, doit notamment : e Décrire les procédures budgétaires et comptable en précisant leurs modalités d'application, e Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services du CCAS se sont appropriés, + Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes, Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS, décide : - D'ADOPTER le règlement budgétaire et financier du CCAS, -__ D'AUTORISE le président à suivre la bonne exécution de ce règlement. Vote, approuvé à l'unanimité Procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS du mercredi 10 avril 2024 — 19h 4 8. Fongjibilité des crédits en M57 (Délibération n°2024-11) Mme la Vice-Présidente rappelle que par délibération n°2023-22 du 27 novembre 2023, le Conseil d'administration du CCAS a opté pour le passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024. Ce référentiel donne la possibilité au Président, si le Conseil d'administration du CCAS l'y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section. Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil d'administration du CCAS le pouvoir de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise il au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. Le Président informe le Conseil d'administration du CCAS de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises. Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS, décide : - D'AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement déterminées à l'occasion du budget. - D'AUTORISER le Président à signer tout document s'y rapportant. Vote, approuvé à l'unanimité 9. Subventions aux associations 2024 (Délibération n°2024-12) Voici les subventions proposées pour l'exercice 2024 : Exercice : 2024 Montant Nom de l'organisme - Association proposé 2024 ADMR de Theizé 2 800,00 € ADMR de Pommiers 3 357,03 € Association gérontologie Anse 404,40 € Association Les Bras ouverts 300,00 € Les restaurants du Cœur 600,00 € Entraide Tararienne 250,00 € ADAPEI 250,00 € CAPE 200,00 € ASSOCIELIOR Solidarité Femmes 150,00 € Beaujolais TOTAL 8 311,43 € Procès-verbal du Conseil d’ Administration du CCAS du mercredi 10 avril 2024 — 19h 5 Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS, décide : - D'APPROUVER les subventions aux Associations pour l'exercice 2024 telles que définies dans le tableau ci-dessus dans la condition où l'objet du financement est réalisé. Vote, approuvé à l'unanimité 10. Attribution d'une aide pour le financement du BAFA (Délibération n°2024-13) Mme la Vice-Présidente rappelle qu'en séance du Conseil d'administration du 6 mars 2024, l'Assemblée à proposer l'attribution d'une aide pour une participation au financement du B.A.F.A. pour 2024 à hauteur de 100€ par personne pour un maximum de 10 personnes. La campagne de lancement pour cette participation se fait essentiellement par une diffusion sur le site internet de la Commune et supports numériques. Sont communiquées les informations sur les délais de candidature, les modalités de retrait et de dépôt du dossier. Les conditions d'attributions requises sont les suivantes : e Être âgé de 16 ans au minimum, + Avoir perçu l'aide de la CAF/MSA et en fournir la preuve e Habiter sur la commune de Porte des Pierres Dorées, + Fournir le quotient familial (si besoin, la priorité sera donnée aux quotients les moins élevés) + Fournir la preuve, dans un premier temps, de son inscription à une formation (base ou perfectionnement auprès d'un organisme de formation agréé Jeunesse et Sport), dans un deuxième temps de l'accomplissement de la formation, e Remplir un dossier d'inscription auprès des services du CCAS, + Fournir une facture et une attestation de présence à la formation. Cette participation sera versée de façon individuelle. Une commission d'attribution aura lieu pour déterminer les dossiers retenus. Christiane DUCLOS sera l'élu référent pour ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS, décide : -__ D'APPROUVER l'attribution d'une montant de 100€ par participant dans la limite de de 10 participants (pour l'année 2024) pour la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur dans les conditions d'attribution citées ci-dessus, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024. Vote, approuvé à l'unanimité 11. Approbation du Budget primitif du CCAS pour l'exercice 2024 (Délibération n°2024-14) Voici le budget proposé pour 2024 : 6 1 — Section de Fonctionnement Dépenses : Chapitre Libellé Article | BP 2024 17 501,00 € : | à 6068 200,00 € 011 Charges à caractère général 6232 17 001.00€ 6234 300, 00 € 13 000,00 € , 65134 1 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 65138 2500.00 € 65/48 9 500,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 501,00 € Recettes : Chapitre Libellé Article | BP 2024 002 Résultat de fonctionnement reporté 7 928,55 € 7 572,45 € 70 Produits service et vente divers 70311 1572,45€ 706888 6 000,00 € 74 Autres produits de gestion courant 74748 15 000,00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 501,00 € Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS, décide : - D'APPROUVER le budget primitif du CCAS pour l'exercice 2024 comme présenté dans les tableaux ci-dessus. Vote, approuvé à l'unanimité 12. Point sur le repas des aînés du samedi 6 avril 2024 : Mme la Vice-Présidente rappelle que le nombre de convives était de 166 inscrits. Cette année, 12 personnes absentes pour des raisons médicales. Traiteur Berthet : très bien rapport qualité prix — très copieux Animation : bien ; préférence pour celle des autres années « Tac Anim » Hervé Brunel. Tables : les membres remercient l'association des familles pour les mugs garnis et les enfants du périscolaires pour les range-couverts. Une veste bleue marine avec une broche a été déposée à l'accueil de la mairie. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS du mercredi 10 avril 2024 — 19h 7 13. Validation du prestataire Le prestataire choisit « Le complexe du rire » pour la soirée du rire de 2024 au même montant que 2023, soit : 3 500 euros Première partie : Amandine LOURDEL Deuxième partie : Mickael BIECHE Une barre d'éclairage doit être installée dans les semaines à venir au-dessus de la scène de la Doréenne. Il sera demandé aux artistes de venir avec leur propre micro et leurs objets de scène. 14. Questions diverses ->Mme la Vice-Présidente, propose de rencontrer Mme SEGEAT Emilie qui est Masseuse et kinésithérapeute sur Pouilly le Monial. Elle fait partie du réseau « Kiné France Prévention » et plus localement « Kiné Prévention Aura », partenaire reconnue dans le plan national antichute notamment. La conférence des financeurs alloue chaque année un budget pour la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées à domicile par la mise en place d'ateliers animés par des kinésithérapeutes. A noter que ces ateliers sont complètement gratuits pour les communes intéressées. ->Retours sur « l'Espace de Vie Sociale » E.V.S en mairie les mercredis : Léa reçoit tous les mercredis des administrés de la commune et quelques extérieurs. Une fois par mois, elle organise avec des membres du CCAS des activités avec les familles : jeux de sociétés, activités manuelles sur le thème de Pâques, atelier cuisine et ce de 14h30 à 16h30. A venir des sorties au parc des Hauts de Liergues : chasse aux trésors ... La Vice-Présidente du CCAS Marie-Claude CATALA La secrétaire de séance Sylvie THOMASSON | Procès-verbal du Conseil d’ Administration du CCAS du mercredi 10 avril 2024 — 19h 8