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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV du CM du mardi 11 juillet 2023 approuve compressed 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
cm
PORTE DES PIRRES DORÉES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
MARDI
11
JUILLE
PROC
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
11 juillet
2023,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GASQUET,
Maire.
Nombre
de
membres:
En
exercice:
29
Date
de
convocation
: 05/07/2023
Présents
:
21
Pouvoirs
:
08
Absents
:
00
Présents: M.
GASQUET
Jean-Paul,
M.
BALANDRAS
Franck,
M.
BRONGNIART
Frédéric,
M.
BROUTIN
Eric,
Mme
CATALA
Marie-Claude,
M.
CHAVANNE
Alexandre,
Mme
COILLARD
Sylvie,
Mme
DESSAINTJEAN
Agnès,
M.
DURAND
Brice,
M.
GAMBU
David,
Mme
GAUTHIER-GUDIN
Régine,
M.
GUYENNON
Bernard,
Mme
JEANNOT
Céline,
M.
JULLIEN
Thierry,
Mme
MARGAND
Laura,
M.
MINGEARD
Jean-Louis,
Mme
MONDELAIN
Corrine,
Mme
MORIAUD
Monique,
Mme
SIMON
Laurence,
M.
SOUMIREU
Jean
Henri,
Mme
THOMASSON
Sylvie.
Absents
ayant
donné
un
pouvoi
M.
AUJOGUE
Yvan
donne
pouvoir
à Franck
BALANDRAS
M.
FLAUDER
Jean-Pascal
donne
pouvoirà
David
GAMBU
Mme
FONTCOUBERTE
Monique
donne
pouvoir
à Corrine
MONDELAIN
M.
LEROY
Bertrand
donne
pouvoir
à Jean-Paul
GASQUET
Mme
MONTAGNON
Géraldine
donne
pouvoir
à Jean-Henri
SOUMIREU
Mme
MOREL
Régine
donne
pouvoir
à Régine
GAUTHIER
GUDIN
Mme
RAYNAUD
Evelyne
donne
pouvoir
à Sylvie
THOMASSON
Mme
TERNAUX
Marie-Anne
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
CATALA
Secrétaire
de
séance
: M.
BALANDRAS
Franck
Président
de
séance
: M.
GASQUET
Jean-Paul
Début
de
séance:
18h40
Fin de séance :
20h19
Conseil
Municipal
du
Mardi
11
Juillet
2023 1.
Désignation
du
secrétaire
de séance
(Délibération
n°052-2023)
Considérant
que
le secrétaire
assiste
le Maire
pour
la vérification
du
quorum,
la validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote,
le dépouillement
des
scrutins
et que
la responsabilité
du
procès-verbal
de
séance
lui
revient,
Considérant
que
la désignation
du
secrétaire
de
séance
n'a
pas
lieu
de
se
tenir
au
scrutin
secret,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
NOMME
Monsieur
Franck
BALANDRAS,
secrétaire
de
séance,
2.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
15
Juin
2023
(Délibération
n°053-2023)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du jeudi
15
juin
2023,
19h12
: arrivée de Madame
Corrine Mondelain
3.
Attribution
du
marché
«
Rénovation
thermique
de
la
Salle
des
Fêtes
»
de
Pouilly-le-Monial
(Délibération
n°054-2023)
Vu l'article R2123-1
1° du
code de la commande
publique
Vu
l'avis d'appel public
à
la concurrence
lancé par
la commune
Porte
des
Pierres
Dorées
le
14 juin
2023
pour
la rénovation
thermique
de la salle des fêtes de Pouilly le Monial sur la commune
de Porte des Pierres Dorées
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le présent
marché
consiste
à effectuer l'ensemble
des
travaux
et
des
fournitures
nécessaires
à
la
parfaite
réalisation
de
la rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes
de
Pouilly-le-Monial,
à
Porte des
Pierres
Dorées.
Considérant
que
la
consultation
s'est
achevée
le
mercredi
05
juillet
2023
à
12h00
et
que
les
41
offres
dématérialisées
ont
immédiatement
été transmises
à l'architecte en
charge
de
l'opération
pour
établissement
du
Rapport
d'analyse des
offres,
Considérant
le rapport
d'analyse
des
offres présenté
ci-dessous
:
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€EHT
OPTION
1 - Voirie
Revêtements
divers
DEBRUN
33
879,40
€
2 - Maçonnerie
Démolition
SERRA
106
580,08
€
avec
option
3 - Charpente
bois
couverture
CCG
98
854,99
€
sans
option
4
- Ravalement
de
façades
VINCENT
26532,18€
5 - Menuiseries
extérieures
B ALU
89
999,30
€
6 -
Plâtrerie
Peinture
Faux
plafonds
GUELPA
102
017,91
€
avec
option
7 - Menuiseries
intérieures
bois
VERVIER
72
258,16
€
avec
option
8 - Carrelage
Faïence
FONTAINE
86
452,35
€
avec
option
9
- Equipement
scéniques
SYSTEM
D'INTEGRATION
17
527,47
€
10
- Climatisation
Ventilation
Chauffage | MURY
52
207,14
€
11
- Plomberie
Sanitaire
MURY
27
605,78
€
12
- Electricité
CFO
CFA
TERTIEL
86
268,35
€
sans
option
800
183,11
€
Monsieur
le Maire
dit
que,
par
rapport
à
l'estimation
transmise
par
l'architecte
(environ
880
K€),
le
coût
de
ce
marché
est inférieur de
10 %.
Monsieur
Franck
Balandras
donne
les
critères
de
notation
: prix,
valeur
technique
(procédé
et
moyens
d'exécution),
présentation
du
site
avec
ses
contraintes
et les
solutions
apportées
et
enfin,
protection
de
l'environnement
(critère
obligatoire). Conseil
Municipal
du
Mardi
11
Juillet
2023 Monsieur
le
Maire
dit
que
la
commune
souhaitait
donner
la priorité
aux
entreprises
locales
pour
certains
lots,
mais
certaines
entreprises
n'ont pas
l'habitude
de
travailler avec
les Administrations
et de
répondre
sur
ce
type
de
marché
important. Monsieur
Jean-Louis
Mingeard
répond
que
ces
entreprises
n'ont
surtout
pas
le
temps
de
répondre
à
des
appels
d'offres
car cela
représente
une journée
de
travail,
sans
certitude
d'obtenir le marché.
Monsieur
Thomas
Faillebin
explique
que
pour
le lot
8 carrelage/faïence,
le prix
intègre
l'option
de
pose
du
carrelage
pour
le sous-sol de
Ja salle des
fêtes.
Monsieur
Alexandre
Chavanne
demande
quels
sont
les
travaux
envisagés
au
niveau
aménagement
extérieur
: parking,
terrassement,
évacuation
?
Monsieur
Franck
Balandras
répond
qu'une
cuve
de
rétention
d'eau
de
15
nm
est prévue,
les
canalisations
seront
à
modifier,
les parkings
également.
Monsieur
Thomas
Faillebin projette
à l'écran
le projet
de
la salle
des
fêtes
et explique
que
le pan
de
toit en
triangle
au
sud
(flèche
rouge)
va
être
retiré
pour
pouvoir
installer
les
panneaux
photovoltaïques
(120
m°
de
panneaux
photovoltaïques),
qui
seront
également
sur
le
pan
de
toiture
à
l'ouest.
Dans
le
lot
terrassement,
il y
à
aussi
les
modifications
des
stationnements
devant
et la
création
de
l'accès
à la
cuisine
et du
local poubelle,
puisque
la
cuisine
est déplacée
dans
la partie
ouest
de
la salle.
Monsieur
Eric
Broutin
demande
si
les
espaces
verts
existants
vont
être
conservés
ou
si
ceux-ci
vont
servir
pour
agrandir
les parkings
? De
plus,
la
commune
ne peut-elle
pas
prévoir
des
aménagements
en
faveur
de
la biodiversité
sur le bâtiment
de
type
nichoirs,
etc...
Monsieur
le
Maire
explique
que
4 places
handicapées
vont
être
créées
qui
seront
rendues
plus
accessibles.
Pour
la
question
de
la biodiversité,
il répond
que
la commune
n'est pas
opposée
à la pose
de
nichoirs sur le bâtiment.
fl
RUE
DES
PIERRES
DOREES
Monsieur
Thomas
Faillebin
explique
que
dans
la
salle
du
sous-sol
de
la
salle
des
fêtes,
se
trouve
actuellement
la
salle
de
stockage
des
associations,
qui
deviendra
le
local de
stockage
pour
toutes
les
tables
et
chaises
pour
la
salle
du
sous-
so!
calibrée
pour
150
personnes,
avec
la
création
d'une
salle
de
réunion
avec
un
accès
indépendant
pour
les
associations
et
équipée
d'un
vidéoprojecteur
et
d'une
petite
kitchenette.
L'ancien
centre
technique
sera
transformé
en
Jocal
association
avec
les
box.
L'ancien
local
stockage
va
être
déplacé
de
l'autre
côté
de
la
salle
avec
une
surface
équivalente.
Chaque
salle
sera
équipée
de
ses
propres
sanitaires
car
le
souhait
de
la
commune
est
que
les
salles
de
réunion
puissent
être
utilisées
de
manière
indépendante.
Monsieur
le
Maire
rajoute
qu'une
réunion
d'échanges
est
prévue
avec
les
associations
de
Pouilly
et
le
Comité
des
fêtes,
afin
qu'ils
puissent
apporter
leur
avis.
Conseil
Municipal
du
Mardi
11
Juillet
2023 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
ATTRIBUE
le marché
relatif
à la consultation
précitée
aux
entreprises
citées
dans
le tableau
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à ce marché
et à son
exécution,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
paiement
des
prestataires
retenus,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
de
la
Collectivité.
4.
Attribution
du
marché
« Création
d'un
Parc
pa
er
des
Hauts
de
Liergues
et
requalification
paysagère
du
cimetière
de
Liergues
» (Délibération
n°055-2023)
Madame
le
Maire
déléguée,
Régine
Gauthier
Gudin
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu'une
procédure
adaptée
a
été
lancée
pour
la création
d'un
parc
paysager
des
Hauts
de
Liergues
et requalification
paysagère
du
cimetière
de
Liergues.
La
consultation
s'est achevée
le Jeudi
22 juin
2023
à 16h00.
Considérant
les
3
entreprises
qui
ont
répondu
:THIVENT
SAS,
GREEN
STYLE/CALADE
JARDIN
SERVICE
et
PARC
&
SPORTS, Considérant
que
l'entreprise
PARC
&
SPORTS
n'a
pas
été
retenue
pour
la
négociation
finale
car
positionnée
en
gene
Conseil
Municipal
du
Mardi
11 Juillet
2023 position
dans
le classement
final.
Considérant
que
les
offres
sont
d'un
bon
niveau
technique.
Considérant
qu'au
vu
de
l'écart
des
prix
par
rapport
à
l'estimation
prévisionnelle,
une
négociation
a
été
engagée
avec
les entreprises
THIVENT
SAS
et
le groupement
GREEN
STYLE,
suivant
le tableau
ci-après
:
TOTAL
(£HT)
ENTREPRISE
n° offre
NOM
CP + ville
ge
FRaEne |
au
|
2e
négociation _ |
__gociation
ment
ENTREPRISE MAURICE
1
THIVENT SAS.
71
800 LA
CHAPELLE
SOUS
DUN
472151.21€|
434813.01€
29
#
[
R
:
La
|
PARA
69 310 PIERRE BENITE
465748.00€|
41277368
30
1
Considérant
le Rapport
d'analyse
des
offres,
Considérant
l'offre de
GREEN
STYLE
pour
le cimetière
(126
973.84
€ HT)
et le parc
(285
799.84
€ HT),
Considérant
qu'il
apparaît
pertinent
de
retenir
les
deux
options
proposées
(parc
à chiens
et
dépose/repose
de
jeux
pour
enfants)
pour
une
somme
de 8 440
€ HT.
Madame
Régine
Gauthier Gudin
explique
que pour
le Parc paysager,
situé en
dessous
du
cimetière
de Liergues
seront
créés
des petits
cheminements
piétonniers
une
mare
pour
la biodiversité
des
espaces
de jeux pour
les
enfants et des gradins.
I y aura
dans le parc paysager:
-
Deux natures de revêtement
pour les cheminements
: en béton
et en
verdure
-
La repose
des jeux
qui étaient derrière la salle des fêtes, pour les enfants
-
La mare pour la biodiversité est déléguée
au Marathon
de la Biodiversité
Monsieur
Alexandre
Chavanne
demande
si la commune
ne pourrait pas
installer des jeux plus attractifs,
comme
une
tyrolienne par exemple
plutôt que
de réinstaller des jeux
vieillissants. Il dit qu'un groupe
de
travail avait été
constitué en début de mandat avec Madame
Sylvie Coillard pour échanger sur le sujet des jeux pour enfants et il
souhaite que la commune
prenne le temps
de réfléchir sur le choix des jeux installés dans le parc paysager.
Monsieur
le maire
est d'accord
et répond
qu'un
investissement
est prévue
pour
des
nouveautés,
mais
que
les
jeux en bon
état seront réinstallés sur l'aire de jeux du parc paysager
Monsieur
Eric Broutin
a demandé
à voir les
cahier des charges
et mémoire
technique
pour
connaître
les détails
du projet du parc paysager car c'est un sujet qui l'intéresse. Monsieur
le
Maire
soulève
le
problème
du
peu
d'ombre
qu'il y
aura
dans
le
parc
paysager
Mesdames
Thomasson
et Coillard répondent
que souvent les parcs pour
enfants ne sont pas
très ombragés
(parc de
Limas
Chervinges). Madame
Marie-Claude
Catala
confirme
que le nôtre est trop ombragé
et qu'en
dehors
des mois
de juin, juillet et
août
on sent vite l'humidité
Concernant
le cimetière
Monsieur
le maire
explique
que
dans
l'offre proposée,
les deux
cimetières
sont
refaits
complètement
Le
coût
de
ces
travaux
s'élève
à près
de
127
KEHT,
cela
comprend: les
gazons
les allées
les
espaces
verts...
Monsieur
le
Maire
explique
qu'avec
cette
nouvelle
configuration,
il y
aura
beaucoup
moins
de
travail
de
désherbage
ce qui représentait une semaine
de travail tous les 3 mois.
Monsieur Eric Broutin
fait remarquer que
l'essentiel des espèces
du parc paysager semblent
exotiques (originaire
de
Chine
Amérique.)
Pourquoi
ne
pas
planter
des
espèces
de
nos
régions
?
Dans
la
durée
avec
le
réchauffement climatique,
comment
vont se comporter ces arbres
? Ces espèces
exotiques introduisent aussi des
insectes ravageurs pour nos
espèces indigènes.
I dit qu'il y a suffisamment
de
variétés d'espèces
en France pour
faire un choix. Il trouve dommage
de ne pas favoriser
la biodiversité locale.
Monsieur
le Maire
répond
que pour certaines
espèces
exotiques,
i ny a aucune preuve
qu'elles introduisent des
insectes
ravageurs.
I prend
acte
qu'il n'est pas
opposé
à l'implantation
d'arbres
comme
le Cêdre
du
Liban,
que
l'on
trouve
en
France
depuis
plusieurs
siècles.
Monsieur
le Maire
accepte
de
rencontrer
Monsieur
Eric Broutin
avec le maître d'œuvre
qui est architecte paysagiste.
Conseil
Municipal
du
Mardi
11
Juillet
2023 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(pour
: 27
- Contre
1)
:
ATTRIBUE
le
marché
relatif
à
la
consultation
précitée
au
groupement
Green
Style/Calad'
Jardin
Service
pour
une
somme
de
421
213.68
€
HT
(offre
base:
412
773,68
€
HT
+
options
: 8440
€
HT).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives à ce marché
et à son
exécution,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
paiement
du
prestataire
retenu,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
de
la Collectivité.
19h56
: Arrivée
de Monsieur Brice DURAND
5.
Convention
d'occupation
de
la
salle
d'animation
sise
résidence
des
Hauts
de
Liergues
entre
l'Opac
du
Rhône
et la commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées
(Délibération
n°056-2023)
Vu
les dispositions
de
l'article
1713
et suivants
du
Code
Civil,
Madame
Marie-Claude
Catala
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées
a sollicité
auprès
de
l'OPAC
du
Rhône
la
mise
à disposition
d'un
local
de
57.1m,
afin
de
pouvoir
organiser
valablement
ses
activités
intégrant
un
volet
social
et
familial,
l'Opac
du
Rhône
étant
propriétaire
de
logements
au
sein
de
la Résidence
dénommée
« Les
Hauts
de
Liergues
» sise
Lieudit
Haut
Bourg,
rue
du
château
de
l'éclair
à
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
se
trouvant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
275,
283
et 290.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
l'Opac
du
Rhône
autorisera
la Ville
à occuper
le local,
libre
de
toute
occupation,
dont
il est
propriétaire
et situé
au
sein
de
la
Résidence
«
Les
Hauts
de
Liergues
»,
112
Allée
des
Hirondelles
à
Portes
de
Pierres
Dorées.
Madame
Marie-Claude
Catala
explique
que
cette
salle
servira
à
l'association
communal
du
Tarot
et
également
aux résidents
des Hauts
de
Liergues
entre
autres.
Cette salle sera gérée
par la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
de
la
salle
d'animation
sise
résidence
des
Hauts
de
Liergues
entre
l'Opac
du
Rhône
et
la commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
6.
Revalorisation
de
la participation
par
élève
pour
les fournitures
scolaires
(Délibération
n°057-2023)
Madame
Sylvie
THOMASSON
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
hausse
des
fournitures
scolaires
contraint
la commune
à revoir,
à la hausse,
le montant
de
sa
participation
par
enfant
et
par
an.
La
commission
« vie
scolaire
—
petite
enfance
»
réunie
le
lundi
03
juillet
2023,
propose
de
revaloriser
de
20
%
la
participation
de
la
commune
pour
les
fournitures
scolaires,
le
petit
matériel
et
les
coûts
de
reprographie
(papier
et coût
copie)
par
rapport
aux
années
précédentes :
Ancien
montant
Nouveau
montant
Fournitures
scolaires
Fournitures
scolaires
Maternelle
35€
42€
Elémentaire
43€
52€
Ce
budget
est
pour
une
année
civile
soit
du
1% janvier
au
31
décembre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
=
APPROUVE
le
montant
de
participation
aux
fournitures
scolaires,
petit
matériel
et
coûts
de
reprographie
(papier
et coût
copie)
de
42
€ par
enfant
en
classe
maternelle
et
par
an,
-
APPROUVE
le montant
de
participation
aux
fournitures
scolaires,
petit
matériel
et coûts
de
Conseil
Municipal
du
Mardi
11
Juillet
2023 reprographie
(papier
et coût
copie)
de
52
€ par
enfant
en
classe
élémentaire
et
par
an
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
lié à ce
dossier,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
de
la Collecti
7.
Gratuité
d‘1
mois
de
loyer
pour
le local
commercial
attenant
à
La
Poste
de
Liergues
(Délibération
n°058-2023)
Madame
le Maire
délégué
rappelle
à l'assemblée
délibérante
qu'un
bail
a été
conclu
pour
le local
commercial
situé
dans
le Bâtiment
de la Poste
pour
une
activité
de tatouage
le 21
avril 2023
entre
Melle
Borja
Emilie et la commune.
Considérant
que
Melle
BORIA
a effectué
des travaux
de rénovation
du
local.
Considérant
que
les travaux
effectués
par la commune
ont
pris du
retard
suite à des délais de
livraison
importants.
Considérant
que
Melle
Borja
n'a pas
pu
commencer
son
activité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
VALIDE
l'instauration
de
la gratuité
du
loyer
pour
le mois
de Juillet 2023,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
se rapportant
à cette
mesure.
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
de
la Collectivité
8.
Adoption
des
Rapports
sur
le Prix et la Qualité
du
service
public
de
l'assainissement
(RPQS
2022)
—
collectif
et
non
collectif
par
la commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées
(Délibération
n°059-2023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
SMAPS
(Syndicat
Mixte
d'Assainissement
du
Pont
Sollières)
est tenu
d'établir
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
(RPQS)
d'assainissement
collectif et non
collectif,
prévu
par le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(art. L.2224-5).
Ce
rapport
a pour
objectif
de
fournir
au
conseil
syndical
et aux
conseils
municipaux
les
informations
essentielles
à
caractère
technique
et financier
permettant
d'apprécier
la qualité
de
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
ses
évolutions
et
ses
facteurs
explicatifs
et
d'assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la
gestion
du
service
public vis-à-vis des
usagers.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
rapport
a été
présenté
au
comité
syndical
du
vendredi
16 juin
2023
et doit
être
présenté
aux
communes
membres
dans
les 12 mois
qui suivent
la clôture de
l'exercice concerné.
Monsieur
le Maire
explique
que
sur Pouil},
il y quelques
maisons
pour
lesquelles
la mise
en
séparatif est encore
difficile.
Le SMAPS
va aussi engager des travaux d'assainissement sur le Château
de l'Eclairà compter de 2024 et à
la
Montée
du
Grillet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la
communication
qui
lui
est
faite
des
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
d'assainissement
collectif
et non
collectif
pour
l'année
2022.
- _
APPROUVE
les
RPQS
2022
du
service
collectif
et SPANC.
9.
Point
finances
sur
le
1°’ semestre
2023
(information)
Monsieur
Brice
Durand
présente
un
bilan
d'exécution
budgétaire
du
1°’
semestre
2023,
pour
les
dépenses
et les
recettes
en
fonctionnement
et investissement.
Dépenses
de
Fonctionnement
à fin
juin
2023
Conseil
Municipal
du
Mardi
11
Juillet
2023 DÉPENSES
BP 2023
REALISE 2023 _| % réalisé
002 [Résultat reporté de fonctionnement 011
_|Charges
à caractère
général
770
000,00
€]
457
688,26
€|
59,44%]
012
_|Charges
de
personnel
1 520 000,00 €|
744
356,30
€]
48,97%|
65
_|Charges
de
gestion
courante
294
100,00
€
193
264,80
€|
65,71%]
66
_|Charges
financières
48
000,00
€|
48
000,00
€| __
100,00%]
67
_|Charges
à caractère
exceptionnel
12 000,00 €]
9 950,00
€|
82,92%]
022
[Dépenses
imprévues
15
000,00
€|
0,00 €]
0,00%|
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
2659100,00€
145325936€|
54,65%]
Monsieur
Brice
Durand
prie
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'excuser pour
son
retard,
la
SNCF
ayant
décidé
de
ne
pas
faire
rouler
les
trains
à
cause
des
orages
violents.
Les
trains
en
provenance
de
Lyon
et en
direction
du
Nord
ont donc
été supprimés.
Chapitre
011
: concerne
les consommations
d'énergie.
I! faut rester
vigilent
sur l'éclairage
lors
du
prochain
hiver. Recettes
de
fonctionnement
à fin
juin
2023
RECETTES
BP
2023
REALISE
2023 _| %
réalisé
002
|Résultat
reporté
de
fonctionnement
936
363,36
€|
936
363,36€|__
100,00%
13 _
|Atténuations
de
charges
10 000,00
€
5 559,47
€
55,5%)
70
|Produits
des
ventes
387
671,18€
159
116,13
€
41,04%]
73
|Produits
de
la fiscalité
locale
1636
631,40 €
762
541,70
€
46,5%
74
_|Dotations
1010
434,00
€
594
059,56
€
58,7%]
75_|Autres
produits
de gestion
155
263,42
€
129
117,46
€
83,16%)
77_|Produits
exceptionnels
900,00
€
TOTAL
DES OPERATIONS
REELLES
3 200 000,00 €|
1651 294,32 €|
51,60%
Dépenses
d'équipement
à fin
juin
2023
(investissements)
TOTAL
BUDGET
REALISE
Opération
x
2023
06/2023
PHrÉaEe
11.
Bâtiments
(hors
écoles)
1251
609
571061
45,6%
12.
Aménagements
&
réseaux
522
827
268
114
513%
13.
Développement
Durable
&
Patrimoine
958
285
896
628
93,6%
14.
Ecoles
159
246
107
696
67,6%
15.
Sports
&
Loisirs
300 644
221
496
73,7%
16.
Culture,
Communication
&
Salles
des
Fêtes
20 600
14701
71,4%
17.
Matériels
administratifs
&
techniques
83
687
37
240
44,5%
Total
général
3 296
898
2116936
64,2%
Monsieur
Brice
Durand
explique
que
dans
le chapitre
13,
il faut tenir compte
des gros projets
: réfection
du
Viaduc,
isolation
de
l'école
de
Pouilly.
Chapitre
15 : il manque
le projet
du
skate-park.
Chapitre
12 : sécurisation
de Jarnioux
réalisée,
le parc paysager
en partie.
10.
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
DM
N°2023-026:
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
de
Liergues
-
Mme
AMORIC
Alice,
Famille
HOLLARD
DM
N°2023-027
:
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
de
Liergues
-
M.
MILLET
Georges
DM
N°2023-028:
Acquisition
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
de
Jarnioux
-
M.
et
Mme
DYLAS
Fabrice
Conseil
Municipal
du
Mardi
11
Juillet
2023 DM
N°2023-029:
Acquisition
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
de
Liergues
-
M.
et
Mme
RIVIERE
Joseph
DM
N°2023-030
:
Attribution
du
marché
de
travaux
« Aménagement
d'espaces
coworking
» à Liergues
:
Synthèse
des
entreprises
retenues
(tableau
ci-dessous)
:
LOT
1
: Menuiserie
Agencement
20
583,25
€
C'BOIS
LOT
2
: Sols
Souples
10
014,67
€
SRAL
COURBIERE
LOT
3 : Carrelage
Faïence
9 261,60
€
FONTAINE
LOT
4
: Plâtrerie
Faux
Plafond
44
335,60
€
THAVARD
LOT
5 : Cloisons
Menuiseries
Intérieures
20
243,58
€
CHEMIN
AMENAGEMENT
LOT
6
: Electricité
Info
22
884,15
€
JF2E
LOT
7
: Plomberie
Climatisation
12
314,85
€
MURY
LOT
8
: Mobilier
30
346,38
€
LES
BUREAUX
D'AVILA
Monsieur
Thomas
Faillebin
donne
des
précisions
sur les
lots suivants
:
-
Lot
3:
le
prix
intègre
aussi
le
carrelage
de
la
salle
familiale
ce
qui
représente
le
coût
le
plus
important.
-
Lot
5:
l'entreprise
qui
est
retenue
est
celle
qui
à
réalisé
le
cahier
des
charges,
le
descriptif
des
travaux
et les plans
car l'entreprise
Chemin
Aménagement
à
une
structure
indépendante
avec
des
architectes
d'intérieur,
de
la conception
et également
des
travaux.
-
Lot
8:
ce
lot
plus
complexe
à
analyser,
a
nécessité
une
visite
sur site pour
vérifier
les gammes
de
mobilier.
Le
prix
intègre
le
mobilier
(tables
et
chaises
pour
50
personnes)
pour
/a
salle
familiale
appelée
: salle
de
convivialité
coworking
>
répartition
du
coût : espaces
de
coworking
: 23
119.47
€HT
et salle
familiale
(salle
de
convivialité
coworking)
: 7 226.91
€HT.
Madame
Régine
Gauthier
Gudin
donne
un
complément
d'informations
et indique
que
le groupe
de
travail a
trouvé
un
nom
pour
l'espace
de
coworking.
Le
nom
retenu
est
« Le
524
-
espaces
de
coworking
».
Les
travaux
débuteront
à partir
du
15 septembre
2023.
Ouverture
du
coworking
en
début
d'année
2024.
Travail
sur
la
commercialisation
à
partir
d'octobre
2023.
Le
logo
est
en
cours
de
création
auprès
du
service
communication. Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
tenu
à
différentier
l'espace
coworking
situé
dans
l'ancienne
mairie
à
Liergues,
de
la
salle
de
réunion
(ancienne
salle
du
conseil)
et
de
la
salle
familiale.
La
salle
familiale
servira
également,
en
dehors
du
coworking,
pour
les réunions
de
classe
et interclasse
des
conscrits
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
le
soir
et
le
week-end.
L'ancienne
salle
du
conseil
servira
également
pour
d'autres
réunions
en
dehors
du
coworking.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
les
interventions
et échanges
et
précise
que
le prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le Jeudi
28
septembre
2023
à
19h00
à la Salle
du
Conseil
de
la nouvelle
mairie.
Fait
à
Porte
des
Pierres
Dorées,
Franck
Balandras
Jean-Paul
GASQUET
Secrétaire de
Séance
Maire
de
Porte
des
Pierres
Dorées
Conseil
Municipal
du
Mardi
11 Juillet
2023